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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 01 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 01 DBC)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
KTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Mernbres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants
:
22
N°
DBC
20211130-01
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
16H
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Christophe
DOS
SANTOS,
Alain
DESCOLS.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à Martine
MUNOZ
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Membres
du
Bureau
excusés
: Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
RENOUVELLEMENT
DES
MARCHÉS
DE
TRANSPORT
DÉCHETERIES
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.1414-2
à
L.1414-5 ;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2124-1
à
L2124-4,
et
R2124-1
à
R2124-6 ;
Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président;
Vu
la
délibération
n°20200715-07
du
15
juillet
2020
approuvant
la
composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
CAO
réunie
le
2
novembre
2021
attribuant
les
lots
1
à
6
du
marché
public
de
stockage,
compactage
et
transport
des
déchets
issus
des
déchetteries,
collecte
et
transport
du
verre.
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-DBC20211130_01A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
assure
le transport
des
déchets
amenés
en
déchèterie
et
du
verre
déposé
dans
les
colonnes
dans
le cadre
d’une
prestation
faisant
l’objet
d’un
marché
public,
qui
avait
pris
effet
en
2018
et
arrive
au
terme
de
son
renouvellement
au
31
décembre
2021
;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
réalisée
concernant
le
renouvellement
de
ce
marché
ayant
pour
objet:
stockage,
compactage
et
transport
des
déchets
issus
des
déchetteries,
collecte
et
transport
du
verre. Le
rapporteur
expose
les éléments
suivants :
Les
prestations
ont
été
réparties
en
6
lots.
A
l'issue
de
cette
consultation,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
s’établissent
comme
suit :
Lot
1
: Stockage
et transport
des
encombrants
: CLAUSTRE
ENVIRONNEMENT
Lot
2
: Stockage
et
transport
du
carton,
du
papier
JRM,
des
plastiques
durs
et
du
plâtre:
CLAUSTRE
ENVIRONNEMENT
Lot
3
: Stockage
et transport
de
la ferraille
et
des
gravats
: SARL
ECOVERT
BOILON
Lot
4
: Stockage
et transport
du
bois
et
des
déchets
verts
: SARL
ECOVERT
BOILON
Lot
5
: Collecte
et transport
du
verre
: CLAUSTRE
ENVIRONNEMENT
Lot 6
: Prestation
de
compactage
de
bennes
: CLAUSTRE
ENVIRONNEMENT.
L'ensemble
des
offres
des
6
lots
s'élève
à
446
759,50
euros
HT/an.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'attribution
des
lots tel
que
susmentionnés
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Membres
présents
: 18
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 22
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
c
;
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-DBC20211130_01A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021