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Déliberation - depots 06 03 25 merged
unknown - depots 05 06 25 merged
Déliberation - depots 06 08 25 merged
Déliberation - depots 19 06 25 merged
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots 19 06 25 merged)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que les informations
nominatives comprises dans le formulaire soient utilisés
à des fins commerciales
Date de
début
d'affichage
49127250043
changement des volets roulants blancs à manivelle en
volets roulants blanc solaires changement de la porte
d'entrée blanche en gris MOUTEL Thierry 16/06/2025 39 rue des lilas oui 19/06/2025
LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 19/06/2025
Declaration prealable Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
49127250038 lotissement de 2 lots à bâtir PENARD Patricia rue du bois thomas oui devaforable 12/06/2025 19/06/2025 19/08/2025
4912725001 changement d'enseigne EURL PATRINOV 14 rue du marechal leclerc oui
favorable avec
prescription 17/06/2025 19/06/2025 19/08/2025
LISTE DES DECISIONS AU 19/06/2025
Declaration prealable
Autorisation d'enseigne