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Déliberation - 04 del rpqs assainissement 2022 tampon
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del rpqs assainissement 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230821-2023082104-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
Séance du Conseil Municipal du 21 août 2023
Délibération N : 20230821-04
ATION DU RAPPORT ANT ( LITE DU SERVICE PUBL | | V
SSAINISSEMENT — EX
L'an deux mil vingt-trois, le 21 du mois d’Août, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 14/08/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT - Florian BOURCIER - Charles LACROIX -— Florent BUES - Dominique LEPAS- Joël GAUCHE -— Marie-Hélène FAROUZE -
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;
Vu la compétence exercée par la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Guillestrois et du Queyras du 6 juillet 2023 approuvant le
contenu du rapport annuel 2022 et de celui de son délégataire ;
Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2023 et être ensuite
tenu à la disposition du public ;
Considérant qu'en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ; Considérant que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras pour l’année 2022 ainsi que celui de son délégataire, adopté par le Conseil communautaire le 6 juillet dernier, a été transmis le 9 Août dernier, aux communes membres ;
Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels desdits rapports, qui ont été communiqués préalablement à la séance, à l'ensemble des conseillers municipaux.
Considérant la présentation effectuée en séance ;
Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :
PREND acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’'Assainissement de la Communauté de
communes du Guillestrois-Queyras et de son délégataire pour l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.