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Arrêté - 24 2383 Arrêté permanent portant règlementation des horaires et des gabarits de livraison pour les véhicules
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2383 Arrêté permanent portant règlementation des horaires et des gabarits de livraison pour les véhicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 24/2383
+
+
Ville de Cannes
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRES ET DES GABARITS DE LIVRAISON POUR
LES VEHICULES UTILITAIRES
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 alinéa 4,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière dans l’article 55-c-2 de sa quatrième partie modifié en date du 06 décembre 2011,
Vu la Charte de Logistique Urbaine « Chantiers Propres » signée le 11 mai 2023 entre la ville Cannes et la Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics quant aux règles à faire respecter sur les chantiers,
Considérant que les arrêtés municipaux antérieurs à celui-ci sont abrogés,
Vu l'arrêté municipal n°23/5919 du 31 août 2023, portant règlementation générale des arrêts minutes, des aires de déposes minutes, des aires de livraisons et des aires de livraisons mutualisées sur la commune de Cannes,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation des dessertes des activités commerciales en Centre-Ville avec des véhicules utilitaires afin de ne pas gêner la circulation automobile notamment aux heures de pointe, ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2383
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du 01 avril 2024, les livraisons pour les véhicules utilitaires de longueur comprise entre 5 mètres et 8 mètres seront gérées de la façon suivante et à l'intérieur de la zone définie ci-dessous :
- au Sud de la bande côtière
- à l'Ouest rue Jean Dolfus
- à l'Est au boulevard Alexandre Il
- au Nord la CVF
-etle bd Carnot de la Place du 18 Juin à la limite de la commune avec le Cannet.
Et dans les horaires ci-dessous et pour une durée n’excédant pas 30 minutes :
- de 04h00 à 11h30 le matin
- de 19h00 à 21h00 le soir
- et les véhicules de moins de 5 mètres seront autorisés à effectuer des livraisons 24h/24h et 7jr/7jr sur les aires de livraisons.
ARTICLE 2
L'arrêt des véhicules effectuant des livraisons se fera sur des emplacements réservés matérialisés au moyen de panneau B6al et panonceau M6f et M6a.
ARTICLE 3
Les véhicules en stationnement pendant les périodes et au-delà de la durée fixée par le présent arrêté seront en stationnement interdit.
La violation des règles au présent arrêté constitue une infraction réprimée par l'article R417-10 alinéa 4.
Tout véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire en application de l'article L325-1 à L325-3 du Code de ta Route.
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LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 24/2383
Ville de
Cannes
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire par panneau B6al et panonceau M6f et M6a portant mention de la période et de la durée maximum de stationnement est “interdit” et le panonceau fourrière compléter par une signalisation verticale supplémentaire indiquant les temps, horaires, sera mise en place par le service Circulation de la ville de Cannes.
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 2 g MARS 2024
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