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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Budget, Éducation,
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 3 octobre 2023 à 19h30
Salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Daniel RAPHOZ,
Maire de Ferney-Voltaire.
L’an deux mille vingt-trois, Le trois octobre à dix-neuf heures trente, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée Le 27 septembre 2023.
Présents : Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, PHILIPPS Pierre- Marie, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, CARR-SARDI Nadia, ALLIOD Christian, MITIS
Catherine, t’KINT de ROODENBEKE Etienne, MERIAUX Laurence, HARS Chantal,
GRATTAROLY Stéphane, GUIDERDONI Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, Corinne SABARA,
VINE-SPINELLI Rémi, BEN MBAREK Ahmed, PATRIARCA Jean-François, MANNI
Myriam (à partir du point n°3), KRAUSZ Nicolas, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU
Christian, FLORES Marie, LACOMBE Dorian.
Pouvoirs : Mme LEGER Aurélie
Mme MAILLOT Mylène
Mme CAMPAGNE Laurence
M. ALLIOD Christian
M. LY Chun-Jy
M. RAPHOZ Daniel D
©"
©
Absents : M. CHARVE Jean-Druon
M. BABALEY Yem
Mme MANNI Myriam (points n°1 et n°2)
Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 1 sur 18 FERNEY VOLTAIRE
| ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/09/2023.
3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
4. Adoption du règlement budgétaire et financier de La commune de Ferney-Voltaire.
5. Convention entre la Ville de Ferney-Voltaire et l’école privée sous contrat d’association
Saint-Vincent.
6. Remboursement des frais de mission des élus municipaux - congrès des maires et des pré-
sidents d'intercommunalité de France 2023.
7. Modification du tableau des emplois de La commune.
8. Recours au contrat d'apprentissage.
9. Questions diverses :
Décisions du Maire prises en mois de septembre 2023 en application de l’article
L. 2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal).
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 2 sur 18
• FERNEY VOLTAIRE
COMPTE RENDU DES DÉBATS ET DÉLIBÉRATIONS
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire énumère les pouvoirs : Madame Aurélie LEGER à Monsieur Christian ALLIOD, Madame Mylène
MAILLOT à Monsieur Chun-Jy LY et Madame Laurence CAMPAGNE à Monsieur Daniel RAPHOZ.
Avant d’ouvrir la séance, Le Maire souhaite un heureux anniversaire à la secrétaire, qui a 50 ans ce jour.
IL La remercie pour son travail qui n’est jamais évident.
Le Maire remercie les services pour leur engagement dans la campagne annuelle « Octobre Rose »,
campagne de communication pour sensibiliser Les femmes au dépistage du cancer du sein.
Dans la pochette en main des élus sont jointes les statistiques de la gendarmerie à Ferney-Voltaire
reçues par le Maire La semaine précédente, ainsi que la copie du courrier qu’il a envoyé aux parents
d'élèves de l’école Jean-Calas.
IL'est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans Le sein du conseil. Monsieur Stéphane GRATTAROLY est désigné pour remplir cette fonction par 25 voix pour et 1 abstention (Christian LANDREAU).
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5/09/2023
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 5 septembre 2023 est adopté par 24 voix
pour et 2 abstentions (Jean-Loup KASTLER et Christian LANDREAU).
Arrivée de Madame Myriam MANNI à 19h36.
3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Le Maire donne la parole à Catherine MITIS qui explique qu’instauré Le 1°’ janvier 2015 dans le cadre de
la création des métropoles, Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales. IL reprend les éléments communs au cadre
communal, départemental et régional existant et étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies, dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires. L’obligation légale du passage au référentiel M57 pour l’ensemble des collectivités
territoriales est programmée en dernier recours au 1°’ janvier 2024.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER qui demande si Le fait d’être mis hors champ pour la
retransmission du conseil municipal relève d’une décision politique ou d’une décision de l’exécutant.
Le Maire répond qu’étant élu depuis 2020, Jean-Loup KASTLER connaît La morphologie de la salle du
conseil municipal.
Jean-Loup KASTLER indique qu’il est possible de régler Le plan. Il réitère donc sa question vis-à-vis de
l'agent à l'initiative de cette décision.
Le Maire confirme n'avoir jamais pris une telle décision.
Jean-Loup KASTLER demande donc que les agents règlent La focale.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 3 sur 18 FERNEY VOLTAIRE
Le Maire précise que ces agents sont aux services de la commune. Il faut donc éviter de Les prendre à
partie. IL conseille Jean-Loup KASTLER d’adresser sa question technique au Directeur général des
services.
Jean-Loup KASTLER souligne que la neutralité de traitement n’est pas respectée, vu que les élus de
l’opposition n’entrent pas dans le cadre.
Le Maire répond que ce point sera étudié. Les agents sont au service de la population.
Il demande si l'obligation de passer à cette nouvelle norme budgétaire suscite des questions.
Le Maire donne la parole à Nicolas KRAUSZ qui selon lui, La fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles permet donc à la commune de jouer entre les différents chapitres, sans passer
par le vote du conseil municipal.
Le Maire Le confirme. Toutes les communes de la même importance que Ferney-Voltaire vont devoir
adopter ces normes comptables.
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE qui ajoute que ce sujet a fait l’objet d’une
longue discussion en commission finances et comptes publics, vu qu’il s’agit de La partie La moins
technique de la délibération. IL a bien été rappelé qu’il n’est, a priori, pas nécessaire de demander
l’accord du conseil municipal, mais il faut l’informer de ces modifications entre chapitres. La procédure
sera identique à celle des décisions du Maire.
Le Maire indique que les normes comptables des collectivités, qu’elles soient petites ou moyennes,
évoluent en M14, M22 ou encore en M57, mais que cela va encore continuer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 23 voix pour et 4 abstentions (Myriam MANNI, Jean-Loup KASTLER, Nicolas KRAUSZ
et Christian LANDREAU) la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du budget
primitif 2024.
4. Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Ferney-Voltaire
Le Maire donne la parole à Catherine MITIS qui indique qu’en application de l’article 106 III de La loi
NOTRe, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent, par délibération
d’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
La M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par
nature en fonction du budget. Cette norme fixe notamment l’adoption du règlement budgétaire et
financier ayant pour but de formaliser et de préciser Les principales règles budgétaires et financières.
Ces dernières encadrent la gestion de la collectivité et permettent de regrouper dans un document
unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis tous les acteurs intervenant dans le cycle
budgétaire. En tant que document de référence, il a pour objectif principal de renforcer la cohérence
et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et La
sécurisation des procédures valables pour la durée de la mandature. Il pourra être actualisé en fonction
de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Le Maire donne la parole à Rémi VINE-SPINELLI qui indique que le conseil municipal définit Les budgets
de la Ville et du CCAS. Le budget vert a été défini un an et demi auparavant. Il demande donc si La Mairie
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 4 sur 18
➢ FERNEY VOLTAIRE
a prévu un débat d'orientation budgétaire dédié à ce budget vert. L’échange lié aux différentes
modalités se passe normalement avant le vote du budget.
Le Maire répond que le budget vert fait partie intégralement du débat budgétaire et qu’il apparaît donc
dans les lignes. Cela fera l’objet d’un débat à un moment donné, comme tel est Le cas du CCAS.
Jean-Loup KASTLER rappelle avoir déjà souligné lors du dernier débat d'orientation budgétaire que
celui-ci doit inclure une projection pluriannuelle de la dette. Tel n’a pas été Le cas à ce moment-là. Cela
reste très représentatif. IL souligne que le point 1.1 du rapport d'orientation budgétaire soumis au
conseil municipal ne La mentionne pas. Cet élément doit pourtant y figurer. Il lui est donc impossible
de voter un tel document.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE passe à la Lecture de la page 12, au point 5.1, spécifique à la gestion de
la dette : « Le rapport d’orientation budgétaire retrace, quant à lui, les informations relatives à la
structure et à La gestion de l’encours de dette contractée, ainsi que Les perspectives pour Le projet du
budget ». Cela répond à la projection de la dette évoquée par Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER réplique que dans le règlement proposé par la Mairie, ce point-là ne doit pas
figurer à La page 12, mais au point 1.1, parmi Les éléments obligatoires du ROB.
Le Maire indique que la majorité respecte la réglementation. Le débat aura lieu au moment prévu.
Après avis favorable de la commission finances et comptes publics réunie Le 25 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 23 voix pour, 3 contre (Myriam MANNI, Jean-Loup KASTLER et Nicolas KRAUSZ) et 1
abstention (Christian LANDREAU) le règlement budgétaire et financier de la Ville de Ferney-
Voltaire applicable au premier janvier 2024.
5. Convention entre la Ville de Ferney-Voltaire et l’école privée sous contrat d’association Saint- Vincent
Le Maire donne la parole à Valérie MOUNY qui indique que la loi Debré du 30 octobre 1959 a conditionné
l’octroi du financement public aux établissements scolaires privés à la conclusion préalable d’un
contrat d’association avec l’État qui conduit ce dernier à rémunérer les enseignants de ces écoles.
Outre la rémunération des maîtres, la conclusion du contrat d’association oblige Les communes sièges
des écoles, ayant conclu un contrat d’association, à financer Les dépenses de fonctionnement matériel
de leurs classes d’enseignement élémentaire. En portant l’abaissement de l’âge de l’instruction
obligatoire à trois ans, l’article 11 de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 étend la
participation des communes à l’enseignement des maternelles.
La Ville de Ferney-Voltaire appliquait déjà Le principe d’une participation communale à l’ensemble des
élèves ferneysiens scolarisés à l’école privée Saint-Vincent. Cette participation concerne l’entretien
des locaux lié aux activités de l’enseignement, les dépenses de fonctionnement, le mobilier scolaire,
les fournitures scolaires, l'informatique, les intervenants extérieurs sur les heures d'enseignement
prévues dans les programmes officiels, et certains transports (piscine et gymnase).
Le décret 60-389 du 22 avril 1960 précise : « En aucun cas, les avantages consentis par Les collectivités
publiques pour le fonctionnement des classes sous contrat d’association ne peuvent être
proportionnellement supérieurs à ceux consentis par Les mêmes collectivités et dans le même domaine
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 5 sur 18
➢ FERNEY VOLTAIRE
aux classes des établissements d'enseignement public correspondants du même ressort territorial. »
Ainsi, le montant de la participation communale se décline comme suit :
- pour un élève ferneysien scolarisé en élémentaire : 553 € ;
- pour un élève ferneysien scolarisé en maternelle : 1 896 <€.
Sur la base du coût d’un élève pour Les écoles Jean-Calas et Florian, le coût moyen d’un élève est de
1 225 €.
La Commune est, par ailleurs, attentive à La proposition d’accès aux outils communaux, renforçant
l’action pédagogique des écoles. Elle donne, à ce titre, l’accès gratuitement à l’école Saint-Vincent, à
l’ensemble des équipements communaux dans le cadre des projets préalablement partagés. Elle invite,
par ailleurs, l'établissement à participer à l’ensemble des projets proposés par ses services au même
titre que l’ensemble des établissements scolaires ferneysiens. La convention annexée fixe Le cadre de
fonctionnement du partenariat entre l’association Saint-Vincent et La Commune de Ferney-Voltaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 23 voix pour et 4 abstentions (Myriam MANNI, Jean-Loup KASTLER, Nicolas KRAUSZ
et Christian LANDREAU) la convention entre la Ville de Ferney-Voltaire et l’école privée sous
contrat d’association Saint-Vincent pour l’application de la participation communale.
6. Remboursement des frais de mission des élus municipaux - Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France 2023
Le Maire rapporte que les obligations professionnelles de Khadija UNAL et de Valérie MOUNY ne leur
permettent pas de se rendre au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité.
Nadia CARR-SARDI indique que l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des
frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Un mandat spécial est une mission bien précise,
confiée par Le conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Le 105?" Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 20 au
23 novembre 2023 à Paris, avec un programme comportant de nombreux thèmes intéressant les
affaires communales. Ce type de manifestations constitue l’occasion pour les maires et les élus
confrontés à des problématiques communes de se rencontrer, ce qui rend le partage d'expérience
fortement enrichissant et porteur pour l’évolution du service public municipal. Le transport sera assuré
par train pour les participants. Le nombre de nuitées s’élèvera à trois pour chacun des participants.
Le Maire donne la parole à Jean-Loup KASTLER qui trouve étrange le silence de Christian LANDREAU,
alors qu'il apparaît comme un voyageur aux côtés de la majorité pour assister au Congrès des maires
et des présidents d’intercommunalité de France. Il souhaite savoir si Christian LANDREAU a été intégré
à La majorité, vu qu’il participe au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.
Les groupes de l’opposition n’ont pourtant pas été prévenus. Jean-Loup KASTLER rappelle qu’au
dernier débat à ce sujet, son groupe avait relevé le fait que seuls des hommes avaient assisté au
104" congrès, privilégiant la non-mixité. La demande était donc de savoir s’il était possible d’y
associer Les femmes et son groupe ainsi que d’avoir un rapport de ce congrès. Il s’enquiert de la règle
régissant ce fonctionnement.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 6 sur 18
➢ FERNEY VOLTAIRE
Le Maire répond que cela nécessite une demande.
Jean-Loup KASTLER réplique avoir formulé officiellement la demande dans le cadre du précédent
conseil municipal.
Le Maire explique que Christian LANDREAU lui a envoyé la demande par écrit en temps et en heure.
Jean-Loup KASTLER réitère en séance sa demande d’assister au Congrès des maires et des présidents
d’intercommunalité de France. Son groupe propose donc un amendement.
Le Maire consent à passer au vote l’association d’une personne de la liste Ferney en Grand au Congrès
des maires et des présidents d’intercommunalité de France, si tel est Le souhait de son groupe.
Jean-Loup KASTLER propose la candidature de Myriam MANNI.
Au vu de l’empêchement de Khadija UNAL et de Valérie MOUNY, le Maire propose de rajouter Myriam
MANNI à la liste.
Rémi VINE-SPINELLI exprime sa satisfaction face au fait qu’un élu de l’opposition parte au Congrès des
maires et des présidents d’intercommunalité de France. La présence de Myriam MANNI y apportera,
d’autant plus, une touche féminine. Il votera donc en sa faveur.
Le Maire précise qu’un élu municipal ne peut assister à ce congrès qu’avec l’accord du conseil
municipal, au vu du remboursement des frais de mission. Selon la loi, il faut un vote formel du conseil
municipal. Le Maire n’a, toutefois, pas besoin de demander l’autorisation s’il s’agit, par exemple, d’un
déplacement à Paris.
Rémi VINE-SPINELLI s’enquiert de la signification d’un mandat spécial.
Le Maire répond que le mandat est spécifique à l'événement. Il rappelle que font partie de la liste : Lui-
même, Christian ALLIOD, Daniel RAPHOZ, Chun-Jy LY, Christian LANDREAU et donc Myriam MANNI.
Si Le conseil municipal émet un vote contre, Jean-François PATRIARCA demande si Les élus utiliseront,
de ce fait, leurs deniers personnels.
Le Maire répond que les élus municipaux utilisent déjà leurs deniers personnels pour leurs
déplacements. Le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France est toutefois
particulier, car il dure plusieurs jours. De son point de vue, le fait que Myriam MANNI assiste à cet
événement est intéressant, au vu des bons débats en son sein. Cela permet aussi la rencontre avec
d’autres élus. Le salon constitue également l’occasion de découvrir un certain nombre de thématiques,
comme celle de la transition.
Il rappelle que la collectivité ne rembourse pas les frais de bouche. La restauration l’est, mais dans la
limite des frais. Les élus n’ont demandé qu’une seule fois Le remboursement de l’achat de sandwichs.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE indique que Le silence de Christian LANDREAU à cette séance ne lui fait
pas oublier Les innombrables paroles tenues par ce dernier. IL s'était attaqué à la fois aux élus et au
personnel de La commune de Ferney-Voltaire. ILtrouve donc déplacé de la part de Christian LANDREAU
d’espérer se présenter dans un salon avec l’étiquette communale. IL ne peut donc pas, pour cette
raison, voter cette délibération en l’état.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 7 sur 18 FERNEY VOLTAIRE
Christian LANDREAU indique que Jean-Loup KASTLER, qui a relevé son mutisme, devrait d’abord
regarder autour de lui pour s'enrichir l’esprit avant de parler. Une marge existe entre Les paroles et la
parlure. IL précise, à l’adresse d’Étienne t’KINT de ROODENBEKE, qu’il est élu. Ce dernier ne va pas lui
donner ou non Le blanc-seing. IL trouve dommage qu’Étienne t’KINT de ROODENBEKE se ridiculise en
permanence, car il Le croyait plus ou moins intelligent.
Christian LANDREAU suggère au Maire d'éclairer Étienne t’KINT de ROODENBEKE dans ce sens, car
celui-ci ne s’en aperçoit pas. IL rappelle avoir toujours prôné depuis 2020 le fait que lorsqu’un élu ne
prend pas part au vote et qu’il sort de la salle, son vote n’est pas compté. S'il reste dans la salle, son
vote sera considéré comme une abstention. Lors de la séance du 5 septembre, après avoir consulté
Monsieur le Sous-préfet à ce propos, en se basant sur Le Code général des collectivités territoriales, le
Maire a eu l’amabilité de confirmer ce mode de délibération. Christian LANDREAU souligne donc que la
loi interdit La modification d’une délibération, permettant à Myriam MANNI de participer au Congrès
des maires et des présidents d’intercommunalité.
Le Maire soutient Le contraire, sachant que le conseil est souverain.
Christian LANDREAU précise que tel est Le cas si personne ne s’y oppose.
Le Maire indique que personne ne s’y est opposé. La délibération peut donc être modifiée, car il y a eu
consensus total.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
autorise par 18 voix pour, 2 contre (Matthieu CLAVEL et Étienne t’KINT de ROODENBEKE) et 7
abstentions (Catherine MITIS, Laurence MERIAUX, Chantal HARS, Stéphane GRATTAROLY,
Mylène MAILLOT par procuration, Chun-JY LY et Jean-François PATRIARCA), par le biais d’un
mandat spécial, Monsieur le Maire, Monsieur Daniel RAPHOZ, Monsieur Chun-Jy LY,
4"®adjoint, Monsieur Christian ALLIOD, 6" adjoint, Madame Myriam MANNI, conseillère
municipale et Monsieur Christian LANDREAU, conseiller municipal, à se rendre au Congrès des
maires et des présidents d’intercommunalité de France du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, et
prend en charge les frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la
limite maximum des frais réels engagés.
Christian LANDREAU trouve surprenant, voire même inélégant, que ceux qui sont désignés pour aller à
Paris votent également. Ils sont, autrement dit, parties prenantes.
Le Maire souligne que chacun doit assumer ses actes. En tant que maire, il va se rendre à Paris pour
essayer de représenter La commune de Ferney-Voltaire. Certains votes amènent parfois la commune à
se mettre en retrait, mais tel n’est pas le cas à date.
7. Modification du tableau des emplois de La commune
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE qui explique que cette délibération vise à
clore, du point de vue des ressources humaines, la question de la dissolution du SIVOM. Il rappelle que
quelques mois auparavant, La commune a intégré la plupart des agents de l’école Jean-de-la-Fontaine
et de ceux du Cosec. Il ne restait que quelques postes d’agents qui ne pouvaient pas être en mobilité à
cause de leurs situations personnelles (arrêt de travail, arrêt-maladie et ARE). IL est convenu que la
Ville de Ferney-Voltaire intègre trois agents :
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 8 sur 18
➢ FERNEY VOLTAIRE
- un agent occupant un poste d’assistant administratif à temps complet. Ce poste avait déjà été
ouvert par anticipation, en espérant son retour avant le conseil municipal de ce soir, mais tel
n’est pas Le cas. Cet agent rejoindra donc la Ville au 1°’ janvier 2024 ;
- un agent titulaire au poste de cuisinier à temps non complet actuellement en arrêt de travail
pour longue maladie. IL doit également être intégré. IL convient de créer un poste d’aide-
cuisinier à temps non complet de 28 heures, à compter du 1° janvier 2024 sur Le cadre d’emploi
d’agents techniques ;
- un agent qui avait conclu une rupture conventionnelle avec Le SIVOM. Les indemnités de dette
de retour à l’emploi durent 730 jours. La Ville va donc récupérer pendant les quelques mois
restants le paiement des ARE. Cela ne nécessite pas toutefois La création d’un poste ;
- au vu de la déclaration de vacance d’emploi du poste d’adjoint au responsable scolaire
jeunesse, il convient de modifier les cadres d’emploi ouvert pour ce poste, à compter du
9 novembre, pour que le poste ne soit plus ouvert qu’à la catégorie C, mais aussi à la catégorie
B. Ce poste est ouvert à temps complet, étant extrêmement utile.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve par 26 voix pour et une abstention (Christian LANDREAU) la modification du tableau
des emplois de La commune.
autorise Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y
rapportant.
8. Recours au contrat d’apprentissage
Le Maire donne la parole à Étienne t’KINT de ROODENBEKE qui indique que La commune tient à prendre
sa part dans la formation des personnes, qu’elles soient jeunes ou moins jeunes. Elle a donc reçu, cet
été, une demande d’apprentissage au service de La communication, dans le cadre d’un master en
alternance, communication et marketing. La formation débute en octobre et se terminera en
juillet 2025, soit une durée de deux ans.
Le Maire donne la parole à Myriam MANNI qui ne s'oppose pas au recours à ce genre de contrats
d’apprentissage. Elle espère seulement que celui-ci ne viendra pas remplacer la création d’un poste.
Le Maire répond que la volonté de la majorité depuis 2014 est de permettre aux jeunes d’avoir une
formation au sein de la collectivité. Tous les jeunes ayant eu des contrats en alternance ont réussi à
trouver des emplois dans d’autres structures très rapidement. La commune s’en sort plutôt à merveille.
Le Maire soutient à tout prix l’alternance et l’apprentissage au sein de la collectivité quand Les services
sont en capacité d’accueillir et de former Les jeunes. Depuis très longtemps, la qualité de l’accueil et
de La formation importe au Maire.
Myriam MANNI l'entend. Tel est Le principe de l’alternance.
Le Maire Le confirme. Il note toutefois que Myriam MANNI s'inquiète de la qualité de la formation.
Myriam MANNI répond que tel n’est pas le cas. Elle sait que les services municipaux auront la
compétence suffisante pour former ces jeunes et pour leur donner un élan. Elle pense toutefois que Les
contrats d’apprentissage peuvent faire barrage aux créations de postes.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 9 sur 18
➢
➢ FERNEY VOLTAIRE
Le Maire répond que la Ville compte actuellement 225 agents. Cependant, elle grandit, il faut donc
compenser les postes vacants.
Étienne t’KINT de ROODENBEKE ajoute que le service de communication crée des postes
supplémentaires à chaque besoin. Aucun poste n’a été supprimé cet été pour le remplacer par une
alternance.
L’alternance relève de La responsabilité d’une commune qui doit prendre part à La formation des jeunes.
Une place est toujours dédiée à un alternant. Le service de la communication fonctionne ainsi depuis
plusieurs années. Il s’agit ici du deuxième contrat. L’alternance n’est pas conçue comme étant le
remplacement d’un poste qui aurait dû être pourvu autrement. La philosophie de Monsieur Le Maire,
tout comme celle de Monsieur Étienne t’KINT de ROODENBEKE, est d’aider à la formation des jeunes.
Le Maire précise que les difficultés de recrutement dans tous les métiers touchent tout Le pays de Gex
et toute la France. IL est donc important de passer par l’alternance. Des réflexions à propos de
l’ouverture d’une carrière après l’apprentissage dans les collectivités sont en train d’être menées. Le
Maire indique qu’il est favorable à cela.
Rémi VINE-SPINELLI indique que ceux qui souhaitent bénéficier d’un contrat d’alternance doivent
remplir Le formulaire sur Le site internet de la Ville. Il constate que seul Le service de communication a
des alternants. Il s’enquiert donc du fonctionnement de ce contrat au sein de la mairie.
Le Maire réplique que des alternants travaillent également aux services des ressources humaines, de
l'informatique et du transport. La Ville aide les candidates et les candidats afin que leurs écoles
acceptent cette alternance. Celles-ci rencontrent aussi des difficultés de recrutement pour les métiers
de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve par 26 voix pour et une abstention (Christian LANDREAU) le recours au contrat
d'apprentissage.
9. Questions diverses :
1- Le Maire répond à Dorian LACOMBE et confirme avoir rencontré Les parents d'élèves. IL a également
sollicité un rendez-vous avec la Directrice de l’école Jean-Calas, mais celle-ci a, pour l’instant, des
difficultés à trouver des dates, car elle souhaite être accompagnée. Aucune demande particulière
de sa part n’a été remontée depuis Le mois de juin. Le Maire est ouvert au dialogue à tout moment,
il est prêt à la recevoir et à être à son écoute.
Le Maire précise qu’il est au service de la population, des parents d’élèves et des enfants. L'intérêt des
enfants et des élèves constitue la priorité de tous. La commune n’agit donc pas de façon insensée.
Le Maire souhaite également défendre Le personnel de la Ville. Des règles régissent Le temps de travail
et les temps de repos. La majorité ne fonctionne pas n’importe comment, quand bien même l'Éducation
nationale souhaite mettre en place un certain nombre de rythmes scolaires qui ne correspond pas aux
règles. Ainsi, la pause est de 20 minutes, au-delà de six heures de travail. Le Maire refuse que les ATSEM
déjeunent après 14h00, voire plus loin, alors qu’ils ont commencé à 07h45.
Procès-verbal du 3 octobre 2023 - Page 10 sur 18
➢ FERNEY VOLTAIRE
IL confirme avoir posé des questions relativement fortes à ces sujets. Les propos qu’il a tenus Le 15 juin
dernier, restent d'actualité. IL n’est nullement question de discuter des quatre jours et demi. Le point
d’achoppement concerne la pause méridienne des ATSEM et Les choix pris. La décision d’avoir plusieurs
niveaux ne peut pas péjorer la qualité de leur travail. Le Maire précise être à l’écoute des parents.
Quant à la question du mercredi à midi à la cantine, Le fonctionnement reviendra à la normale. Deux
ATSEM seront présents le mercredi, car il n’y a pas école l’après-midi.
Selon Le Maire, La Ville trouvera des solutions. Le dialogue avec les parents d’élèves et l’Éducation
nationale se poursuit. Il souhaite que cela aboutisse, mais pas au détriment de la qualité de vie et du
travail des agents communaux.
Dorian LACOMBE constate que Monsieur le Maire a anticipé la plupart des questions de son groupe. IL
rappelle l’e-mail envoyé par l’ensemble des parents d’élèves de l’école Jean-Calas qui a soulevé un
certain nombre de points. Ce courrier stipule entre autres : « La détérioration des conditions d’accueil
des élèves depuis la rentrée, due aux décisions prises de manière unilatérale par La Ville après Le dernier
conseil d'école du mois de juin 2023 ». Ce courrier fait état de :
la diminution du nombre d’ATSEM à l’école Jean-Calas le mercredi matin. Une seule ATSEM
s’occuperait désormais de 110 enfants à La maternelle, donc quatre classes réparties dans deux
bâtiments ;
la diminution du personnel pour la surveillance des siestes des maternelles tous Les jours ;
la suppression de la possibilité de récupérer Les enfants Le mercredi après-midi à La cantine.
En tant qu’élus, ils œuvrent pour améliorer le quotidien des citoyens et en tant que pères, ils s'efforcent
d’améliorer l'éducation de leurs enfants et Le bien-être de tous. D’après ce courriel, Les agissements de
la Mairie contribuent peu à l’amélioration du quotidien des habitants et ont créé entre l’école Jean-
Calas et d’autres écoles de la commune, un sentiment d’iniquité.
Selon Dorian LACOMBE, le Maire a rassuré Les élus et Les parents présents en séance, en informant de
ses actions de ces derniers jours. Il souhaite toutefois connaître les motivations sincères derrière ces
agissements, vu que cela a suscité un certain nombre de questions. L'avenir et la fameuse guerre
concernant les rythmes scolaires inquiètent les personnes. La volonté de la commune est que les
enfants et Le personnel éducatif réussissent cette année scolaire, il faut donc œuvrer dans ce sens afin
que tout se passe bien.
Dorian LACOMEE insiste vis-à-vis du maintien du dialogue entre les trois parties, à savoir la Commune,
l’équipe éducative et Les parents d’élèves.
Le Maire souligne n’avoir pris personne en traître. IL a averti de la position de la commune le 15 juin
dernier. En juillet, Les services municipaux ont averti la Directrice de la modalité. Personne ne l’a remise
en cause, et Le Maire était ouvert au dialogue.
Cette affaire-là ne renferme pas de piège. IL comprend les parents, mais appelle aussi à la
compréhension de l’attitude de la majorité. Trois ATSEM de l’école Jean-Calas sont parties à la retraite
ou en mutation. Il s’inquiète donc de cette rotation de personnel. IL porte, pour cette raison, un regard
sur ce sujet. L’idée d’avoir des temps de pause et des temps de déjeuner normaux lui semble donc
juste. IL affirme avoir souligné à l’équipe éducative que le modèle à plusieurs niveaux péjorait ce
système. IL reconnaît l’excellent travail de la directrice. Le travail des enseignants n’a jamais été remis
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en cause. Il rappelle avoir eu une discussion avec la directrice à propos des innombrables rotations des
enseignants à l’école Jean-Calas. La rotation est permanente, que ce soit au lycée ou au collège.
IL affirme avoir souligné auprès de l'Éducation nationale sa volonté de revenir à des règles qui
permettent aux ATSEM de retrouver un temps de travail normal. IL en est ainsi actuellement, car les
ATSEM assistent les enfants pendant la période du repas, vu qu’un certain nombre d'élèves de la
maternelle sont présents à ce moment. Les ATSEM commencent le travail à 07 h 45 et bénéficient d’une
pause méridienne pour déjeuner, sauf qu’il leur est demandé de se charger de la surveillance des
siestes. Le Maire rappelle qu’il revient aux enseignants d’assurer la surveillance et l’ensemble des
tâches sur le temps scolaire. IL se peut que l’ATSEM et l’enseignant aient convenu d’un mode de
fonctionnement spécifique, mais cela ne peut pas se faire au détriment de la qualité de vie de ces
agents. Il ne s’oppose toutefois pas à l’ajustement des décisions qu’il a prises vis-à-vis des repas du
mercredi, en y ajoutant une ATSEM, mais les classes à plusieurs niveaux seront maintenues. Le CP n’a
pas, par exemple, besoin d’une ATSEM. Il faut également se poser des questions vis-à-vis de ces cycles.
Ni l’école de Jean-de-la-Fontaine ni celle de Florian ne sont confrontées à ce genre de problèmes. IL
salue l’ensemble des enseignants de ces classes, y compris ceux de l’école Jean-Calas. IL ne souhaite
pas réengager le débat des quatre jours, mais Le temps de pause est bénéfique pour tous. Cela permet
à la Ville d'organiser ses écoles, car elle compte actuellement 17 ATSEM, auxquels s’ajoutent des
animateurs en cas de besoin. Le Maire doit parfois assurer une certaine polyvalence, vu qu’une ATSEM
peut avoir aussi des soucis. IL s'oppose au fait de traiter l’école Jean-Calas différemment, comme le
suggèrent certaines personnes. Le traitement du personnel doit être uniforme, avec Les mêmes règles
qui s’appliquent. La commune compte donc en rediscuter avec la directrice et l’inspecteur pour trouver
des solutions. Cela ne se fera jamais, en tout cas, au détriment du personnel communal.
2- Le Maire rappelle avoir déjà répondu à la question de Jean-Loup KASTLER.
Jean-Loup KASTLER souhaite quand même repréciser le point de vue de son groupe et plus
particulièrement par rapport au courrier extrêmement alarmant reçu de la part des parents. Ceux-ci
ont été mis en copie de cette question posée en conseil municipal.
Les parents d’élèves se disent partiellement satisfaits. Des progrès restent à accomplir. Il demande ce
que Le conseil municipal peut entreprendre concrètement face à cela. Il félicite également Le retour de
Monsieur Dorian LACOMBE après trois années passées à New York, aux États-Unis. Le fait qu’un
conseiller municipal passe la moitié de son mandat à l’étranger est assez exceptionnel. IL trouve cela
dommage, surtout au vu de ce que Monsieur Dorian LACOMBE aurait pu accomplir s’il était présent au
sein de la Ville.
3- Nicolas KRAUSZ espère que tous ont lu le rapport passionnant de la Chambre régionale des
comptes. Celui-ci renseigne à propos d’un certain nombre de sujets liés à Ferney-Voltaire, avec des
chiffres frappants. IL y est notamment indiqué que l’agglomération fait partie des deux premières
agglomérations en développement au niveau national.
Dans les termes diplomatiques de la Cour Régionale des Comptes, celle-ci dénonce le retard pris et,
quelque part, l’incompétence des élus de l’agglomération. Par rapport à cette question des transports
en commun au niveau des investissements et du fonctionnement, le rapport préconise une stratégie
plus coordonnée et la recherche active de nouvelles ressources pour financer une offre adaptée aux
besoins des habitants. Cette préconisation rejoint Les propos tenus par Le groupe de Nicolas KRAUSZ
depuis quelques années. L'utilisation de La CFG pour ces infrastructures de transport correspond à un
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vrai budget vert qui peut aussi être mis en place au niveau de l’agglomération, comme tel est Le cas au
niveau du Département. Son groupe suggère de Le mettre également en place au niveau de la commune.
La création du « versement transport » représentait également une piste suggérée par son groupe. Une
évolution a été ressentie, mais elle est très légère. Nicolas KRAUSZ se demande donc si Ferney-Voltaire
disposera du temps nécessaire, au vu de cette évolution assez lente au niveau de la majorité de
l’agglomération.
Le Maire répond que la vision très comptable de La CRC vis-à-vis des activités de la Ville est parfois loin
de la réalité du terrain. En ce qui concerne Le budget mobilité de l’agglomération, notamment Le budget
du transport en commun, le Maire indique que la Ville a développé depuis des années un réseau de
transports en commun assez important. La commune est actuellement en renouvellement de DSP. Les
anciennes offres de 6,5 à 7 millions d’euros valent désormais 13 millions d’euros pour les mêmes
services, au vu de l’envolée des prix. La Ville compte renégocier cela pour être à 10 millions d’euros.
Le budget vert ne correspond pas seulement à La mobilité, mais aussi à La décarbonation, à l'isolation
et à l'alimentation. Ferney-Voltaire privilégie particulièrement La mobilité douce. Le Maire entend donc
le débat à propos de l’agglomération, mais ce rapport est général.
Un certain nombre de projets vont voir le jour concernant notamment Le stationnement et Les parkings
relais. De son point de vue, les pistes de financement suggérées par Monsieur Nicolas KRAUSZ sont
inexistantes, vu que toutes les collectivités perdent leur fiscalité dynamique. L'État vient également
d’augmenter le foncier à 7 %. Quant à la taxe transport, il doute que cela rapporte suffisamment. IL
rappelle la venue du ministre à Ferney-Voltaire pour donner l’indemnité de résidence. Cela va coûter à
la Mairie 250 000 € à 280 000 €, et va concerner les territoriaux.
Le Maire affirme connaître la technique de Nicolas KRAUSZ. Il n’existe pas de salaire d'embauche à
moins de 1700 € net à Ferney-Voltaire. La Ville arrive à récupérer des animateurs, grâce à La mise en
place d’un certain nombre d’actions. Il essaie, avec Le budget de La commune, de trouver des solutions.
Il n'empêche que l’augmentation du point d'indice et du SMIC va avoir un impact conséquent. IL entend
le besoin des agents, au vu du contexte difficile, mais Ferney-Voltaire ne dispose pas d’un volume
d’argent important pour y faire face. Il faut en trouver au niveau de l’Europe, de l’INTERREG V et de la
Confédération suisse qui fait partie des projets de l’agglomération, ainsi que via Le PA5.
Selon le Maire, Nicolas KRAUSZ a une vision très resserrée du système. IL faut prendre en compte
l’aspect social, l’économie, l’environnement et La mobilité.
Nicolas KRAUSZ poursuit par Le sujet de l’intermodalité relevé également par le rapport de La CRC, et
plus spécifiquement des retards importants en termes de parkings relais, ce qui pose La question de
l’absence de programmation financière du P+R qui doit venir accueillir Le terminus du tramway. Cela
laisse penser que ce projet de tramway ne verra pas le jour. La véloroute Gex - Ferney-Voltaire est en
chantier depuis un certain temps. Celle de Ferney-Voltaire avance, ce qui est un point positif, mais tel
n’est pas Le cas au niveau de l’agglomération. Il trouve que la coordination des efforts en La matière est
dramatique. La Cour Régionale des Comptes pointe aussi l’absence de compétences en ressources
humaines au sein de l’agglomération. Nicolas KRAUSZ en profite pour interpeller Monsieur Le conseiller
départemental qui est le responsable de l’aménagement des infrastructures départementales du
canton, afin de s’enquérir du financement ainsi que de la programmation du P+R au carrefour du Bisou.
Celui-ci conditionne véritablement l’arrivée du tramway.
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Le Maire réplique que les propos de Nicolas KRAUSZ sont inexacts. Le tramway n’est pas lié à un P+R,
au terminus. Sur Le plan technique, il n’est pas conditionné dans son financement comme tel. Un travail
au niveau des parkings est déjà en cours. Le B11 en fait partie, mais cela concerne également d’autres
stationnements. Il rejoint toutefois le fait que cela ne peut être conduit sans l’aménagement de
stationnement à hauteur des besoins. IL maintient Le fait que Le financement de la Confédération suisse
n’est pas lié à La construction d’un parking relais. Pierre-Marie PHILIPPS n’est pas encore le grand
patron des routes du Département, sinon Ferney-Voltaire aurait des routes toutes neuves. Ce conseiller
départemental œuvre du mieux qu’il Le peut. Le conseil municipal aura bientôt la présentation d’un
schéma des pistes cyclables qui fera l’objet d’une enquête auprès des collectivités, des associations et
des particuliers. Monsieur Patrice DUNAND essaye de trouver des solutions vis-à-vis des parkings
relais. Le rôle du Maire est de trouver du foncier et de positionner un certain nombre de parkings. Un
pré-travail a commencé à Saint-Genis-Pouilly et à Ferney-Voltaire, mais comme le disait Michel
ROCARD : « La France ne peut pas accueillir toute La misère du monde ». Il faut donc que ces parkings
relais soient étalés dans Les axes de mobilité.
Le Maire répond qu’à part le tramway, Le projet BHNS est également en cours. Les nouveaux comptages
vont commencer au niveau des douanes. La voiture reprend ses droits. Les Genevois ont annoncé une
potentielle fermeture des douanes en 2025. Il faut donc être vigilant, car cela implique des recours et
des reports sur Les voies de la Ville. Pierre-Marie PHILIPPS travaille sur des solutions de mobilité douce.
La Ville a pris de front Les difficultés. Les programmations dans les budgets font état de la finition des
travaux au niveau des pistes cyclables. Quant au sujet de La communauté de communes, la DUP entre
Cessy et Gex a été relancée par Monsieur Hubert BERTRAND, Maire de Saint-Genis-Pouilly.
L’expropriation des personnes qui ne veulent pas vendre demande également un travail conséquent.
Les recours prennent un temps assez important. Le travail est en cours. Le Maire ne peut aller plus vite
ni trouver rapidement des financements.
4- Myriam MANNI rappelle Le climat très tendu pendant l’ouverture du Festival des cinq continents.
Elle souhaite donc savoir si, au-delà des noms d’oiseaux et des agressivités verbales, Les
représentants des collectivités sont en capacité d’apporter des solutions concrètes face aux
difficultés rencontrées par Le cinéma qui posent tout de même la question délicate de sa survie.
Le Maire répond que depuis plusieurs mandats, Le cinéma de Ferney-Voltaire a toujours été au centre
des préoccupations de la commune. Le gérant, la SPL, l’agglomération et la Ville de Ferney-Voltaire
avaient presque conclu un accord, mais il a été assez rapidement cassé. Le Maire était présent. Vu
l’arrêt du projet Altarea, cet accord consistait à réinvestir dans Le cinéma actuel un premier budget de
300 000 € pour le remettre en état très rapidement. Cela n’a pas convaincu le gérant.
La source du problème concerne les travaux. Ni La SPL ni l’agglomération, ni la Ville de Ferney-Voltaire
n’en étaient fautives. Rentraient en compte Le Covid ou d’autres raisons. Le Maire appelle donc, là aussi,
au calme ainsi qu’à l’arrêt des insultes et des reproches. Il a précisé à ses collègues de porter une
vigilance vis-à-vis de la situation du cinéma à Ferney-Voltaire. Khadija UNAL était présente lorsque le
président avait annoncé l’arrivée de futurs projets. Le nouvel appel d’offres se composera de lots. Le
Maire souhaite y inscrire La culture, de sorte qu’un cinéma entre trois et cinq salles trouve sa place et
que derrière, un appel d’offres s’ouvre pour que cela puisse fonctionner.
Il n'empêche qu’il est inenvisageable d’arrêter Le cinéma à Ferney-Voltaire. IL comprend la difficulté du
gérant actuel, mais il faut que les parties se mettent d’accord vis-à-vis des solutions proposées. Du
point de vue du Maire, le mieux est de rouvrir Les discussions, mais cela nécessite Le respect entre Les
uns et les autres.
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5- Jean-Loup KASTLER rappelle qu’en début de mandature, le Maire a créé un poste d’adjoint aux
grands projets pour Khadija UNAL. Les grands projets en question concernaient entre autres la
construction d’un grand centre commercial, d’un tramway géant et d’un tramway des lumières. IL
avoue qu’à la lecture des articles de presse, il ne reconnaissait pas sa commune. Il se trouve
pourtant que tous ces projets se sont soldés par des échecs retentissants.
Cela relève d’une question de gestion du transitoire, car il ne suffit pas de vendre par lots la friche
commerciale que la majorité a réussi à créer en entrée de ville. Jean-Loup KASTLER se demande de
quelle manière elle compte gérer dans l’entre-deux la catastrophe qu’elle a créée et si celle-ci pense y
arriver en transformant cette délégation aux grands projets, qui n’existe plus, en un poste d’adjoint à
la résilience au sein de La commune. Celui-ci prendra, ainsi, en charge Les conséquences des nombreux
échecs ou des manquements de la Mairie en matière d’urbanisme, de santé - non-construction de la
fameuse clinique privée -, de mobilité, de culture et de politique scolaire. Il en est de même en termes
de déchets. Jean-Loup KASTLER félicite Le Maire pour ce magnifique bilan à mi-mandat.
Le Maire pense que le mépris de Jean-Loup KASTLER pour la majorité est égal à sa capacité à déformer
la réalité. IL a confiance en la capacité de Khadija UNAL, surtout lorsque celle-ci écoute les personnes
qui déblatèrent. Selon Jean-Loup KASTLER, la majorité ne construit rien, alors qu’un certain nombre
de projets ont vu le jour. Le Maire préfère l’action à la parole, ce qui est tout l’inverse de Jean-Loup
KASTLER. La majorité compte donc bien démontrer le contraire via les budgets qui vont arriver. Il
reconnaît que ce mandat a été perturbé par plusieurs événements, mais la majorité a pris en compte
un certain nombre d'éléments.
Le Maire constate que selon Jean-Loup KASTLER, la densité constitue un point négatif et que
l’étalement constitue une bonne initiative. Ce dernier ignore ce qu’il en est de La clinique. Il doute que
les services de renseignement de Jean-Loup KASTLER fonctionnent correctement.
Annonces du Maire :
Le Maire informe du décès de Monsieur Andrew BROWN. Il a travaillé avec Monsieur Lucien CHOUDIN,
aux côtés d’autres voltairistes et voltairiens. Andrew BROWN était d’une grande élégance. IL a
énormément apporté à Voltaire à Ferney. Le Maire demande donc d’observer une minute de silence en
sa mémoire.
Une minute de silence en la mémoire d’Andrew BROWN.
Le Maire informe des événements à Ferney-Voltaire :
du 5 au 7 octobre : « Livres en lumières » ;
du 9 octobre au 3 novembre : une très belle exposition « Ferneysiens du monde » à l’Hôtel de
Ville ;
samedi 14 octobre : La « Fête de la science et de la biodiversité » ;
samedi 28 octobre : « Ma Bulle Rose » au marché avec les commerçants.
Nadia CARR-SARDI explique que pendant tout Le mois d’octobre, ceux qui ont souhaité participer à cet
événement ont reçu des boîtes à dons, au bénéfice de l’association Ma Bulle Rose. Le Café du Soleil
offre également un concert vendredi prochain. Le 28 octobre, l’association Ma Bulle Rose viendra au
marché en vue d’un atelier d’autopalpation. Le but est d’expliquer aux femmes la manière de détecter
par autopalpation une éventuelle tumeur.
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DECISIONS MUNICIPALES DU 1Ff AU 30 DE SEPTEMBRE 2023
Vu la décision n°2023ST7 du 10 juillet 2023 portant attribution du marché n° 2023ST7 portant sur
l'installation d’un système de gestion intelligent des eaux de renouvellement du Centre nautique de la
commune de Ferney-Voltaire à La société ONSEN SAS sise 5, rue du Canal - 69100 Villeurbanne.
Considérant la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise ONSEN, titulaire du marché pour
que les travaux de maçonnerie soient exécutés par la société CAUDRIEZ ÉTUDES TECHNIQUES ET
RÉALISATIONS EN BÂTIMENT SAS sise 6, chemin Perdu - Nantoin - 38260 Porte des Bonnevaux pour un
montant de 7 400 € HT.
Considérant que la société présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de ces travaux.
La commune accepte la sous-traitance des travaux de maçonnerie pour l'installation de solutions
automatisées des eaux de renouvellement et récupération de calories des eaux de rejets. Elle décide
d’agréer les conditions de paiement du sous-traitant et d’accepter le paiement direct et accepte de
signer l’acte de sous-traitance pour un montant de 7 400 € HT et toutes pièces relatives à la bonne
exécution du marché.
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA BALAYEUSE RAVO 540 EURO 6
Considérant la volonté de la commune de renouveler ce contrat de maintenance de la balayeuse
Ravo 540 Euro 6. Considérant l’offre de la société MATHIEU, 85, rue Sébastien Choulette BP 32 54202
Toul Cedex. La commune accepte de signer un contrat de maintenance de la balayeuse Ravo 540
proposé par la société MATHIEU, 85, rue Sébastien Choulette BP 32 54202 Toul Cedex. Le montant
annuel de la prestation s’élève à 3 825,57 € HT. Ce coût comprend deux visites annuelles, la fourniture
des pièces, La main-d'œuvre et le déplacement. Ce contrat de maintenance est prévu pour une durée
de deux ans.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
Considérant l’aide financière que le Département de l’Ain est susceptible d’accorder pour l’acquisition
d'instruments de musique en 2023. La commune demande une subvention d’un montant de 5 000 € au
département de l’Ain dans le cadre de l’acquisition d'instruments de musique au Conservatoire à
rayonnement communal.
CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PARKING DE COLLEX - UNIPOKE SARL
Vu la décision municipale n° 020/2021 en date du 8 juin 2021 fixant les tarifs des droits de place.
Considérant l’appel à candidatures effectué pour l'installation à l’année d’un commerce de type Food
truck sur le parking de Collex. Considérant l'offre de la SARL UNIPOKE représentée par Messieurs
Montabonnet Mathieu et Antoine Samuel. La commune accorde à La SARL UNIPOKE, sise 61, rue de Lyon
75012 Paris, Le droit de stationner une remorque mobile de restauration immatriculée BL 684 BP sur le
parking de Collex. Cette occupation est accordée à titre expérimental à compter du jeudi 14 septembre
jusqu’au vendredi 29 septembre 2023 inclus. Cette vente au comptoir s’effectue le jeudi et Le vendredi
midi de 11 h oo à 14 h oo. La présente occupation du domaine public donne lieu au paiement d’un droit
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de place. IL sera demandé une redevance de 20 € par jour de présence, frais de fluide compris, soit
120 € pour huit présences.
Considérant l'intérêt pédagogique de mettre un intervenant sportif à disposition des élèves, des
enseignants des classes primaires du cycle 2 des écoles Florian et Jean-Calas pour encadrer les
séances de judo. Considérant la collaboration à venir et Les 77 séances au total pour les deux écoles à
Jean-Calas et à Florian. La commune accepte de signer la convention de mise à disposition
d'intervenants sportifs présentée par le club de Ferney Judo. La discipline est proposée sur sept
séances d’une heure et trente minutes à toutes les classes du cycle 2 des écoles Jean-Calas, Jean-de-
la-Fontaine et Florian, soit 17 classes au total. Le coût par école revient à 2 400 €, soit un total global
de 7 200 €. Le paiement se fera à la fin des trois cycles.
CONVENTION PARTENARIAT - CLUB TENNIS DE TABLE GESSIEN
Considérant l'intérêt pédagogique de mettre un intervenant sportif à disposition des élèves et des
enseignants des classes primaires du cycle 3 des écoles Florian et Jean-Calas pour encadrer les
séances de tennis de table. Considérant la collaboration déjà engagée sur Les temps scolaires avec le
club de Tennis de Table Gessien qui emploie des entraîneurs brevetés d’État. La Commune accepte de
signer la convention de mise à disposition d’intervenants sportifs présentée par Le club de Tennis de
Table Gessien. La discipline est proposée sur sept séances d’une heure et trente minutes aux trois
classes du cycle 3 des écoles Jean-Calas, Jean-de-la-Fontaine et Florian, soit 10 classes au total. IL y
aura également trois journées Pongiste en fin de cycle d’un montant de 1 500 €. Le coût par cycle et
par classe revient à 700 €, soit un total global de 8 500 €. Le paiement se fera à la fin des cycles.
Considérant l'intérêt et la nécessité, pour la collectivité, de soutenir Le recrutement de personnels de
santé pour éviter que le territoire gessien ne devienne une zone sous-médicalisée. Considérant la
nécessité de loger Les enseignants nouvellement nommés dans Le pays de Gex. Considérant que le coût
du logement dans Le pays de Gex, au regard du faible niveau de rémunération et d’indemnisation des
enseignants, représente un réel frein à leur venue. Considérant que la Ville dispose d’un appartement
disponible dans la maison Saint-Pierre 11, rue de Genève et qu’il y a un intérêt général à minorer
fortement les loyers appliqués aux personnels susmentionnés. Considérant la demande de
Madame Clothilde NOVEL, professeure des écoles à l’école Florian. La commune accepte de louer à
Madame Clothilde NOVEL une chambre dans un appartement vide (en colocation : trois chambres et
bureau/salon/cuisine/salle de bain, partagés) de 106 m?, 11, rue de Genève à Ferney-Voltaire (01210).
Un contrat de location est établi avec l’intéressé pour un loyer mensuel de deux cents euros (200 €)
avec un forfait pour participation aux charges de soixante-dix euros (70 €). Le contrat prendra effet le
19 septembre 2023 pour une année scolaire, ce bail pourra être reconduit pour une année
supplémentaire.
Considérant l'intérêt et La nécessité, pour la collectivité, de soutenir Le recrutement de personnels de
santé pour éviter que le territoire gessien ne devienne une zone sous-médicalisée. Considérant la
nécessité de loger Les enseignants nouvellement nommés dans Le pays de Gex. Considérant que le coût
du logement dans le pays de Gex, au regard du faible niveau de rémunération et d’indemnisation des
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enseignants, représente un réel frein à leur venue. Considérant que la Ville dispose d’un appartement
disponible dans la maison Saint-Pierre 11, rue de Genève et qu’il y a un intérêt général à minorer
fortement les loyers appliqués aux personnels susmentionnés. Considérant la demande de
Madame Anaïs BILLY, directrice de l’école Jean-de-la-Fontaine. La commune accepte de louer à
Madame Anaïs BILLY une chambre dans un appartement vide (en colocation: trois chambres et
bureau/salon/cuisine/salle de bain, partagés) de 106 m?, 11, rue de Genève à Ferney-Voltaire (01210).
Un contrat de location est établi avec l’intéressé pour un loyer mensuel de deux cents euros (200 €)
avec un forfait pour participation aux charges de soixante-dix euros (70 €). Le contrat prendra effet le
19 septembre 2023 pour une année scolaire, ce bail pourra être reconduit pour une année
supplémentaire.
Vu la décision n° 2023ST7 du 10 juillet 2023 portant attribution du marché n° 2023ST7 portant sur
l'installation d’un système de gestion intelligent des eaux de renouvellement du Centre nautique de la
commune de Ferney-Voltaire à la société ONSEN SAS sise 5, rue du Canal - 69100 Villeurbanne.
Considérant la demande de sous-traitance présentée par l’entreprise ONSEN, titulaire du marché pour
que les travaux de raccordements hydrauliques et électriques des systèmes Axone soient exécutés par
la société HERVE THERMIQUE, sise ZI Molina La Chazotte Sud-237 rue du Puits Lacroix - 42653 Saint-
Jean-Bonnefonds Cedex, pour un montant de 29 708,48 € HT. Considérant que la société présente des
garanties suffisantes pour La mise en œuvre de ces travaux. La commune accepte la sous-traitance des
travaux de raccordements hydrauliques et électriques pour l'installation de solutions automatisées des
eaux de renouvellement et récupération de calories des eaux de rejet. Elle agrée les conditions de
paiement du sous-traitant et d’accepter Le paiement direct et de signer l’acte de sous-traitance pour
un montant de 29 708,48 € HT et toutes pièces relatives à La bonne exécution du marché.
Vu l’article R. 2123-1 à 3 du Code de la commande publique qui prévoit que l’acheteur peut recourir à
une procédure adaptée pour passer des marchés ayant pour objet des services spécifiques tels que
l’organisation de spectacle. Considérant la saison culturelle 2023 de la Ville et Le programme de la
médiathèque Le Châtelard. La commune accepte de signer un contrat de cession du droit d’exploitation
du spect’atelier « Presqu'illisible » avec La compagnie immatriculée sous le SIRET 838 545 861 00026,
sis 6, avenue de la Division Leclerc - 69200 Vénissieux, pour une représentation et une criée publique
le 7 octobre 2023. Le montant de cette représentation est de 940€ HT, la compagnie n’est pas
assujettie à La TVA, il sera imputé sur Les crédits inscrits à cet effet sur Le budget 2023.
Prochaine séance du conseil municipal : mardi 7 novembre 2023.
La séance est levée à 20h55.
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