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Déliberation - 2023 14
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X MARYSE BETOUS EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X NATHALIE LUCAS
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 09 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 03 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 03 février 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-14
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL DANS SON ANNEXE 6
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis favorable unanime des deux collèges (représentants de l’Administration et
représentants du Personnel) du Comité Social Territorial en date du 25 janvier 2023 ;
Considérant qu’il est proposé d’intégrer les modifications suivantes : la création du métier de
Gestionnaire, la suppression du métier de Directeur adjoint, l’ajout du métier de
Directeur/Responsable des services techniques avec missions spécifiques auprès de la
Direction générale, à l’ajout du métier d’Animateur (oubli dans modification précédente :
grade visé mais pas le métier) ;
Considérant que l’annexe 1 page n°26 relative au référentiel des métiers est amendée par les
modifications susmentionnées ;
Considérant que l’annexe 3 relative aux groupes de fonction RIFSEEP et aux montants de
l’IFSE et CIA est amendée par les modifications susmentionnées.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour de l’annexe relative au régime
indemnitaire des agents communaux – RIFSEEP – annexe 6 comprenant les
modifications liées :
à la création du métier de Gestionnaire ;
à la suppression du métier de Directeur adjoint ;
à l’ajout du métier de Directeur/Responsable des services techniques avec
missions spécifiques auprès de la Direction générale ;
à l’ajout du métier d’Animateur (oubli dans modification précédente : grade visé
mais pas métier).
Pour copie conforme au registre
Le 13 février 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT