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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 2022 web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
al
@\a]1 d'Erdre
*Auxence
Mairie de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1, place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
État des présences
• Séance du
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19h à la salle Yves Huchet sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
Mme Aurélie AUGEARD
Mme Catherine BELLANGER
M. Michel BOURCIER
M. Jean-Pierre BRU
M. Emmanuel CHARNACE
Mme Yvette CHATELAIS
M. Franck CHOPIN
M. Jean-François CLOAREC
M. Jean-Pierre CLOEST
Mme Séverine DEZARNAULDS
Mme Coralie DILÉ
Mme Claudia FOLOKA
Mme Catherine FOUGÈRE
Mme Marina GATÉ
M. Jérôme GAUFFRETEAU
Mme Annick HODÉE
Mme Nadia HUMEAU
M. Tony JOUBERT
M. Jean-Marie JOURDAN
M. Guillaume LUNEL
Mme Christine MATHIEU
Mme Laëtitia MAUDUIT
M. Jean-Yves NEVEU
M. David OLIVIER
M. Pierre-Emmanuel PERRIOT
M. Frédéric PETITEAU
M. Guillaume PHILIPPEAU
Mme Mireille POILANE
Présent Absent A donné pouvoir
20 décembre 2022
13 décembre 2022
à Marina GATÉ
à David OLIVIER
à Tony JOUBERT Conditions de quorum
• Nombre de présents :
• Nombre d’absents :
• Nombre d’absents ayant donné pouvoir :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
est désigné/e pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte-rendu du est approuvé
23
5
3
à l'unanimité
Mme Christine MATHIEU
15 novembre 2022 ®! Val d'Erdre uxence
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022
AFFAIRES GÉNÉRALES
Avis d'enquête publique: projet de contournement du Louroux-Béconnais (RD 963) - demande d'autorisation
environnementale
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES
RH — Création de 2 postes de surveillants de baignade au Louroux-Béconnais
RH -— Création d'un emploi agent entretien Louroux-Plage (18h)
RH -— Création d'un emploi agent entretien Louroux-Plage (35h)
RH — Tableau des effectifs au 31.12.2022
RH — Création d'un poste agent d'accueil piscine camping Villemoisan
RH — Création d'un poste de maitre-nageur sauveteur piscine de Villemoisan
RH — Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35) à compter du 01/03/2023
RH — Création d'un poste permanent administratif à temps non complet : agent d'accueil et administratif Mairie de Val d'Erdre-
Auxence (11/35°"%) à compter du 01/01/2023
AFFAIRES GÉNÉRALES — FINANCES
Avenant n°4 au contrat de prestations de restauration scolaire avec RESTAUVAL (+ 6%)
Mise à jour du bail commercial entre la SCI Malinge (propriétaire) et la commune de Val d'Erdre-Auxence (locataire) pour le
commerce situé au 2, rue du Moulin à Villemoisan
Tarifs des services communaux 2023
4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS
Tarifs des locations de salle 2023
5ème COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES
Versement de la subvention Léo Lagrange Ouest pour l'année scolaire 2022/2023
POINTS RAJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR
Avenant n° 2 au contrat de maitrise d'œuvre pour la rénovation des écoles R. GOSCINNY
Participation aux frais de scolarité : 2 élèves scolarisés sur la commune de Candé (271,20 €)
Information relative au délestage électrique
Information relative aux documents en cours d'élaboration : Document Unique et Plan Communal de Sauvegarde
Information relative à l'achat de nouveaux matériels pour les services techniques
1 AFFAIRES GÉNÉRALES : Avis d'enquête publique: projet de contournement du Louroux- Béconnais (RD 963) — demande d'autorisation environnementale
Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2022 n° 304 du 21 octobre 2022, il est procédé à une enquête publique portant sur la demande
d'autorisation environnementale (volets « eau et milieux aquatiques » et « défrichement ») et à une enquête parcellaire en vue de
la réalisation du projet d'aménagement de la RD 963 (contournement du Louroux-Béconnais) à Val d'Erdre-Auxence au bénéfice
du Conseil départemental de Maine-et-Loire.
Cet aménagement de la RD963 correspond à un linéaire d'environ 2,3 km qui s'accompagne de la création de 3 carrefours giratoires
et de voies de rétablissements. La voie nouvelle est de type 2x1 voies.
La décision de délivrer ou non l'autorisation environnementale est prise par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique (lundi 14
novembre) et doit émettre son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* D'émettre un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes de surveillants de baignade au Louroux-Béconnais
Dans le cadre de l'ouverture de la baignade aménagée du Petit Anjou, M. le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder au
recrutement de 2 surveillants de baignade chargés de veiller à la sécurité des baigneurs et donc de créer les postes correspondant
pendant la période d'ouverture.
Compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité à l'été 2023, il s'agit de créer 2 emplois non permanents d'éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet (35/35), pendant la période d'ouverture de la baignade
aménagée du Petit Anjou en 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
*’ De créer 2 postes non permanents de droit public, d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps
complet (35/35), pendant la période d'ouverture de la baignade aménagée du Petit-Anjou en 2023 (à savoir du 17/06/2023
au 10/09/2023).
*’ De préciser que les agents percevront une rémunération correspondant au 8°%"* échelon du grade des éducateurs (IB 478/IM
415 à ce jour) ;
*’ De modifier le tableau des emplois,
*’ De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité : agent d'entretien de l'espace public (18/35°7%)
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques
Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibération de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein du service technique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires dans
les conditions prévues à l'article 3 de la loin°84-53 au sein du service Technique (Entretien de l'espace de baignade du Louroux-
Plage, entretien des espaces publics, entretien de bâtiments, etc.) pour la période du 13/05/2023 au 21/05/2023 et pour la
période 17/06/2023 au 17/09/2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
2 *’ De créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial de droit public, pour un accroissement saisonnier d'activité à
temps non complet (18/35%"%), pour les périodes suivantes : du 13/05/2023 au 21/05/2023 et du 17/06/2023 au
17/09/2023.
*’ De préciser que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques 1° échelon
du grade d'adjoint technique territorial (indice brut 367-indice majoré 340 à ce jour),
*’ De modifier le tableau des emplois,
*’ Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d'activité : agent d'entretien de l'espace public (35/35°7)
Conformément à l'article 34 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques
Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibération de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'une suractivité au sein du service technique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent de droit public
pour un accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 au sein du service Technique (Entretien de l'espace de baignade du
Louroux-Plage, entretien des espaces publics, nettoyage des points d'apport volontaire, entretien de bâtiments, etc.) pour la
période du 13/05/2023 au 21/05/2023 et pour la période 17/06/2023 au 17/09/2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
*’ De créer un emploi non permanent de droit public, d'adjoint technique territorial, pour un accroissement saisonnier d'activité à
temps complet pour les périodes suivantes: du 13/05/2023 au 21/05/2023 et du 17/06/2023 au 17/09/2023.
*’ De préciser que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques 1° échelon
du grade d'adjoint technique territorial (indice brut 367-indice majoré 340 à ce jour),
*’ De modifier le tableau des emplois,
*’ De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GÉNÉRALES — RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 31.12.2022
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ci-après qui est le suivant, à
compter du 31 décembre 2022:
3
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON-PERMANENTS AU 31/12/2022
EMPLOIS Catégorie Postes ouverts Durée hebdomadaire Postes pourvus ETP Emploi
pourvu par
contractuel
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS des communes de 2 000 à 10 000
habitants (emploi fonctionnel) A 1 35 0 0,00
Attaché Principal A 0 0 0 0,00
Attaché A 1 35 0 0,00
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1 35 1 1,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2 35 1 1,00 4
35 0 0,00
Rédacteur B 3 35 0 0,00
35 1 1,00
35 0 0,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 3 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 4
35 1 1,00
35 0
35 1 1,00
35 0 0,00
Adjoint Administratif territorial C 4
35 0 0,00
35 1 1,00
35 0 0,00
27 1 0,77
C 2 11 1 0,31 oui (L.332- 8 2°)
11 0 0,00
Contractuels de droit public
Adjoint Administratif territorial C 1 20 1 0,57
Adjoint Administratif territorial C 1 35 0 0
Rédacteur territorial B 1 35 1 1,00 oui (L.332- 8 2°)
Contractuels de droit PRIVÉ
Sous- total 13 11,65
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 35 1 1,00 oui (art.3-3- 2)
Agent de Maîtrise Principal C 0
Agent de Maîtrise C 1 35 1 1,00 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 8
35 0
35 1 1,00
35 1 1,00
33 1 0,94
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
33 0
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 12 35 0 0,00 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 0 0,00 5
34 1 0,97
33 0 0,00
31 1 0,89
28,5 0 0,00
23 1 0,66
Adjoint Technique territorial C 14 35 1 1,00
35 1 1,00
35 1 1,00
35 0 0,00
35 0 0,00
21 1 0,60
35 0 0,00
34 0 0,00
31,5 1 0,90
24 0 0,00
10,1 1 0,29
25,5 1 0,73
35 1 1,00
33 1 0,94 oui (L.332- 14)
Contractuels de droit public
- Adjoint Technique territorial
C 1 35 1 1,00
C 1 29 1 0,81
C 1 24,00 1 0,69
C 1 15,0 1 0,43
Contractuels de droit PRIVÉ
Adjoint technique (CUI-PEC)
C 1 30 1 0,86
Apprenti "CAPA Jardinier Paysagiste" 1 35 1 1,00
Sous-total 31 27,71
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1ère Classe C 5 35,00 1 1,00 31,00 1 0,89
28,50 0 0,00
33,25 1 0,95
33,00 1 0,94
ATSEM Principal de 2ème Classe C 3 35,00 1 1,00
28,50 1 0,81
33,00 0 0,00
Sous-total 6 5,59 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*’ D'adopter le tableau des effectifs du personnel communal ci-dessus, à compter du 31.12.2022.
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES: Création d'un poste hon-permanent pour accroissement saisonnier : agent d'accueil piscine et camping de Villemoisan (30/35°"°)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il appartient à la commune de recruter une personne en tant qu'adjoint technique
contractuel pour assurer l'accueil et l'entretien de la piscine et du camping pour la saison 2023.
Compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité à l'été 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un
poste non permanent d'adjoint technique contractuel pour la période du 06/07/2023 au 27/08/2023 inclus.
L'agent effectuera 30 heures de travail hebdomadaire. L'adjoint percevra une rémunération correspondante au 1° échelon du
grade d'adjoint technique (échelle C1).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
*’ De procéder à la création d'un poste non permanent de droit public, d'adjoint technique contractuel, pour la période du
06/07/2023 au 27/08/2023 inclus,
*’ Que l'agent effectuera 30 heures de travail hebdomadaire,
*’ Que l'agent percevra une rémunération correspondante au 1er échelon du grade d'adjoint technique (échelle C1 - indice brut
367-indice majoré 340 à ce jour)
*’ De modifier le tableau des emplois,
*’ De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier,
*’ De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
6
FILIERE CULTURELLE
Contractuels de droit public
Attaché de conservation du patrimoine A 1 35 1 1,00
Sous-total 1 1,00
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 0
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 0
Adjoint Territorial d'Animation C 1 28,5 1 0,81
Adjoint Territorial d'Animation C 1 27,5 1 0,79
Adjoint Territorial d'Animation C 1 35 1 1,00
Adjoint Territorial d'Animation C 1 35 1 1,00
Contractuels de droit public
Adjoint territorial d'animation C 1 33,1 1 0,95
Adjoint territorial d'animation C 1 3,2 1 0,09
Sous-total 6 4,64
TOTAL GENERAL 57 50,60
, AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES: Création d'un poste hon-permanent pour accroissement d'activité saisonnier: éducateur territorial des activités physiques et Sportives à temps complet (piscine de Villemoisan)
Conformément à l'article 34 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Dans le cadre de l'ouverture de la piscine d'été sur la commune déléguée de Villemoisan l'an prochain, M. le Maire indique qu'il est
nécessaire créer un emploi non permanent de droit public pour un accroissement saisonnier d'activité de maïître-nageur à temps
complet pour la période du 06/07/2023 au 27/08/2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
*’ De créer un poste non permanent de droit public, d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet, pour la période du 06/07/2023 au 27/08/2023, pour la piscine
municipale située sur la commune déléguée de Villemoisan,
*’ De préciser que la rémunération correspondra au 6°" échelon du grade des éducateurs (IB 431/IM 381 à ce jour),
*’ De modifier le tableau des emplois,
*’ Queles dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GENERALES — RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi permanent
d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35°") à compter du 01/03/2023 (poste
« agent des espaces verts »)
Conformément à l'article 34 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que les besoins des services techniques de la commune de Val d'Erdre-Auxence nécessitent la création d'un emploi
permanent d'adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
*’ Décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
(échelle C1) à compter du 01/03/2023,
’ dit que les crédits sont inscrits au budget communal de 2023.
AFFAIRES GÉNÉRALES - RESSOURCES HUMAINES: Création d'un poste permanent administratif à temps non complet : agent d'accueil et administratif Mairie de Val d'Erdre- Auxence (11/35) à compter du 01/01/2023
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la
fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le tableau des effectifs existant,
7 Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps non complet (11/35ème), pour satisfaire au besoin de mission
« d'Agent d'accueil et administratif» situé sur la commune déléguée du Louroux-Béconnais, dans le cadre d'emploi des adjoints
administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : CREATION ET DEFINITION DE LA NATURE DU POSTE
l'est créé à compter du 01/01/2023, un poste permanent, à temps non complet (11/35ème) dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions « d'Agent d'accueil
et administratif».
Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence,
l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée :
* pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article
L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"
alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi
par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
* Ou, le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé : Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique:
L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes;
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code:
L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de
15 000 habitants, pour tous les emplois;
L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une
période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil
municipal suivant cette même création, pour tous les emplois;
L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à
temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %;
L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de
10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou
à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies
précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence aux grades du cadre d'emploi des adjoints
administratifs.
ARTICLE 2 : TEMPS DE TRAVAIL
L'emploi créé est à temps non complet, 11/35ÈT,
ARTICLE 3 : CREDITS
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
8
•
•
•
•
•
•
• AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES : Avenant n°4 au contrat de prestations de restauration scolaire avec RESTAUVAL (+ 6%)
Il est expliqué au Conseil Municipal, qu'en raison de l'inflation du coût des matières premières, la société RESTAUVAL, titulaire du
marché public de restauration scolaire pour les écoles de Val d'Erdre-Auxence, a sollicité la collectivité au mois de novembre 2022
pour revaloriser le prix des repas achetés par la commune.
Le prix de vente des repas confectionnés par la société RESTAUVAL, et facturés à la commune, ne permettent pas à l'entreprise
de faire face à l'inflation du coût des denrées et des différents matériaux entrant indirectement dans la préparation des repas.
Pour y remédier, la société RESTAUVAL propose à la commune de valider par avenant une augmentation du prix des repas de
l'ordre de 6 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*’ De valider l'avenant ci-dessous ;
*’ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
HT au TTC actuel Taux de HT au Taux TVA TTC au
01/09/2022 revalorisation | 01/01/2023 01/01/2023
Repas 2.0522 2.17 1.06 21753 1.055 2.29
Maternelles
Repas 2.1542 2.23 1.06 22835 1.055 2.4!
Primaires
Repas 2.6642 2.81 1.06 2.8241 1.055 2,98
Adultes
Piques - 2.1542 2.27 1.06 2.2835 1.055 2.41 niques
AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES: Mise à jour du bail commercial entre la SCI Malinge (propriétaire) et la commune de Val d'Erdre-Auxence (locataire) pour le commerce situé au 2, rue du Moulin à Villemoisan
l'est rappelé au Conseil Municipal que la Mairie de Val d'Erdre-Auxence est liée à la SCI MALINGE par un bail commercial concernant
le commerce « Les P'tits Ruisseaux » situé au 2, rue du Moulin à Villemoisan.
Le bail est consenti pour une durée de 9 années à compter du 1° juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2029.
Le lover mensuel est actuellement de 700 € et n'est pas indexé à un indice de révision.
Il est proposé au Conseil Municipal de revoir les conditions du bail et de consentir à une revalorisation du lover.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*’ D'accepter une augmentation du loyer mensuel de 700 € à 770 €
*’ D'accepter une revalorisation du loyer annuel selon un indice de révision
*’ D'autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau bail commercial au nom de la commune de Val d'Erdre-Auxence avec le
propriétaire la SCI MALINGE
9 AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES : Tarifs des services communaux 2023
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver une mise à jour des tarifs des services communaux
pour l'année 2023,
10
Tarification 2023
Droit d’occupation des chemins communaux (par mètre linéaire) 0,06 €
Prix de vente des chemins (par m2) 0,22 €
Prix de vente de chemins en zone Ua ou Ub (par m2) 3,70 €
Prix d’achat des chemins à goudronner 1,00 € symbolique
Prix de vente de la terre végétale /m3 10,50 €
Prix de vente du bois (le stère) 28,00 €
Jardins familiaux (par m2) 0,25 €
Mise à disposition des terres agricoles – Vente d’herbe par hectare 123,00 €
TAILLAGE DE HAIES (en cas de carence des riverains) Tarification 2023
Coût de la main d’œuvre /heure et /agent 23,00 €
Utilisation de matériel d’envergure /heure suppl. 51,00 €
CREATION DE BATEAU Tarification 2023
Forfait pour la création d’un bateau 820,00 €
Supplément au-delà de 5 mètres (/ mètre linéaire supplémentaire) 100,00 €
DROITS DE PLACES SUR LES MARCHES Tarification 2023
Pour les marchands réguliers 5,60 €
Pour les marchands occasionnels (/camionnette) 11,00 €
Pour les marchands occasionnels (/gros camion) 35,00 €
Pour le branchement électrique 3,60 €
Pour le branchement électrique occasionnel 7,00 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DE TERRASSES Tarification 2023
1ère catégorie - installation de tables de terrasses, structures en dur, par m2 par an 3,00 €
2ème catégorie - installation de tables de terrasses mobiles, par m2 par an 2,00 €
FORFAIT DE TRAITEMENT DES DEPOTS SAUVAGES Tarification 2023
1er dépôt constaté 126,00 €
Récidive dans les 12 mois 190,00 €
LOCATION DE BOITIER ELECTRIQUE Tarification 2023
Boitier de prises scéniques pour la salle L’Argerie* 15,00 €
TRAVAUX DE RACCORDEMENT (réseaux secs et réseaux humides) Tarification 2023
Mise en place et repli (forfait) 110,00 €
Mise en place et signalisation DT/DICT (forfait) 110,00 €
Tranchée (/mètre linéaire) 135,00 €
Travaux de réfection (/mètre linéaire) 10,00 €
TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT DU PEY Tarification 2023
Adulte 5,70 €
Travailleur 5,25 €
Moniteur et Directeur de l'ESAT 4,90 €
PRISE EN CHARGE ANIMAUX ERRANTS Tarification 2023
Capture par le personnel communal 46,00 €
Pension à la journée (toute journée commencée est due) 18,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*’ D'approuver la mise à jour des tarifs des services communaux telle que présentée ci-dessus
*’ De préciser que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023
11
Supplément capture pour chiens dangereux 52,00 €
CLES DES BATIMENTS COMMUNAUX Tarification 2023
En cas de perte d’une clé ou d’un transpondeur 58,00 €
VENTE DES ANCIENNES DALLES DE LA PISCINE Tarification 2023
Prix de vente d’une dalle de l’ancienne piscine 1,00 €
Intervention exceptionnelle voirie des services communaux Tarification 2023 Pendant les heures de travail en € H.T.
1 agent + 1 matériel 115,00 €
1 responsable + 1 véhicule de service 58,00 €
En dehors des heures de travail en € H.T.
1 agent + 1 matériel 215,00 €
1 responsable + 1 véhicule de service 108,00 €
Pendant les heures de nuit, WE et férié en € H.T.
1 agent + 1 matériel 260,00 €
1 responsable + 1 véhicule de service 130,00 €
LOCATIONS DES TABLES, BANCS ET CHAISES - VAL D'ERDRE-AUXENCE Tarification 2023
Par utilisation (pour 1 table) 2,40 €
Forfait de mise à disposition pour les tables* 18,00 €
Gratuité pour les associations (sous réserve d’un chèque de caution de 87,00 €)
Par utilisation (pour 1 chaise) 0,30 €
Pour 2 bancs 1,70 €
*Au prix des locations de tables et de chaises s'ajoute un forfait de mise à disposition de 17,00 €
PHOTOCOPIES A4 Tarification 2023 (particuliers) Tarification 2023 (associations)
A4 recto noir & blanc 0,30 € 0,12 €
A4 recto couleur 0,60 € 0,25 €
A4 recto verso noir & blanc 0,55 € 0,20 €
A4 recto verso couleur 1,10 € 0,40 €
Pochette à plastifier (par page) 1,50 € 0,70 €
PHOTOCOPIES A3 Tarification 2023 (particuliers) Tarification 2023 (associations)
A3 recto noir & blanc 0,60 € 0,25 €
A3 recto couleur 1,20 € 0,50 €
A3 recto verso noir & blanc 1,10 € 0,40 €
A3 recto verso couleur 2,20 € 0,90 €
Pochette à plastifier (par page) 2,50 € 1,70 €
TARIF DES CIMETIERES Tarification 2023 30 ans 15 ans
Concession dans le cimetière (2 m2) 180,00 € 106,00 €
Concession au colombarium d'une case 670,00 € 360,00 €
Concession case urne 370,00 € 265,00 €
15 ans 10 ans
Concession pour mettre une plaque sur le mur du souvenir 116,00 € 74,00 € Plaque à fixer 85,00 € 85,00 € 4ème COMMISSION — SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS : Tarifs des locations de
salles communales pour l'année 2023
Sur proposition de la commission « sports, loisirs, culture et associations », il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour les
tarifs pour les locations de salles communales pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* D'approuver les tarifs tels que présentés dans le tableau annexé à la présente délibération
* De préciser que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023
5ème COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES : Versement de la subvention Léo Lagrange
Ouest pour l'année scolaire 2022/2023
Dans le cadre de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs signée avec Léo Lagrange pour l'accompagnement à la politique
enfance/jeunesse, il convient au Conseil Municipal de délibérer pour prévoir le versement des sommes inscrites dans la
Convention.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir la somme de 398 011 € correspondant à un montant
prévisionnel des coûts éligibles. Ce montant est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des activités
effectivement réalisées. La régularisation est effectuée à partir du solde.
Au cours de l'année scolaire 2022/2023, il est prévu, conformément à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs, 3 versements à
hauteur de 30% chacun.
La demande de solde intervient après les vérifications réalisées par la commune.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il conviendra de délibérer pour le versement du solde de la subvention au titre
de l'année scolaire 2022/2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
*’ D'autoriser le versement d'une subvention de 398 011 € au profit de Léo Lagrange Ouest, en 3 versements à hauteur de 30%
au cours de l’année scolaire 2022/2023
* De préciser que cette subvention correspond à un montant prévisionnel, susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse ; que
la régularisation sera effectuée ultérieurement à partir de la demande de solde de l'association
POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GÉNÉRALES - FINANCES: Avenant n°2 au contrat de maitrise d'œuvre de rénovation des écoles René Goscinny
Il est proposé à la commune de Val d'Erdre-Auxence d'accepter la proposition du cabinet d'architecture FARDIN comprenant la
réalisation d'une esquisse de 3 scénarios à savoir :
* Scénario 01 : Rénovation / Restauration
* Scénario O2 : Démolition / Reconstruction des 2 écoles
* Scénario 03 : Rénovation école maternelle / Démolition et reconstruction de l'école élémentaire.
Les 3 scénarios comprendront : plan de masse, plans des niveaux, tableau des surfaces, plan de phasage des travaux, estimation
prévisionnelle des travaux. Le cabinet FARDIN s'engage à réalisation une notice explicative et comparative. La prestation est
chiffrée à 9 820 € HIT. soit 11 784 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*’ De valider l'avenant tel que décrit ci-dessus ;
*’ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
12 POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR
5ème COMMISSION — AFFAIRES SCOLAIRES: Participation aux frais de scolarité pour des
élèves scolarisés à l'école publique de Candé (271,20 €)
Deux enfants résidant à La Cornuaille sont scolarisés à l'école publique de Candé.
Conformément à l'article L. 212-8 du Code de l'Education, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais
de scolarité des enfants qui, sous motif dérogatoire, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences
principales.
Pour l'année scolaire 2022/23, la participation demandée est de 135,60 € par élève, correspondant à 30% du coût d'un élève (452
€),
La participation totale demandée à Val d'Erdre-Auxence est donc de 271,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* De participer aux frais de scolarité des deux élèves accueillis à l'école publique de Candé
*’ De valider la contribution de la commune de Val d'Erdre-Auxence à hauteur de 135,60 € par élève soit une dépense de 271,20
€
POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR :
INFORMATION RELATIVE AU DÉLESTAGE ÉLECTRIQUE
Le délestage : dernier recours pour éviter un black-out.
Le délestage : coupures d'électricité organisées, localisées et temporaires
* ORGANISEES : alerte 3 jours à l'avance + confirmation la veille à 15h aux niveaux national et départemental ; à 17h au niveau
de la rue concernée
® TEMPORAIRES : deux heures maximums aux heures de forte consommation (entre 8h et 13h et entre 18h et 20h :
probablement en semaine)
® LOCALISÉES : ciblées par zone géographique (2 000 clients en moyenne alimentés par une même ligne électrique). Principe de
rotation des zones coupées sur l'ensemble du territoire en métropole.
Les usagers prioritaires :
* Hôpitaux, cliniques et laboratoires
* Installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité
* Installations industrielles (notamment celles concernant la défense nationale)
Question des écoles et crèches :
*’ En cas de coupure le matin : suspension temporaire de l'accueil ; accueil à la reprise de l'après-midi
* En cas de coupure à 18h: fermeture anticipée des établissements ; accueil des enfants de deux parents personnels nécessaires
à la gestion de crise dans des établissements non délestés
* Les économies d'énergie sont déterminantes pour éviter les scénarios les plus dégradés.
* Accentuer les efforts de réduction de consommation électrique en cas d'alerte écowatt ORANGE où ROUGE.
# _Inciter un maximum de personnes à utiliser l'application mobile suivante :
* https://www.monecowatt.fr/
13 POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR :
INFORMATION RELATIVE AUX DOCUMENTS EN COURS D'ÉLABORATION
La commune de Val d'Erdre-Auxence est en cours de finalisation de son Document Unique, document recensant et évaluant les
risques professionnels par unité de travail.
La commune de Val d'Erdre-Auxence est également en cours d'élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde : le PCS devra
permettre une meilleure préparation à un risque majeur (évènement affectant la population). Il permettra d'apporter des
réponses rapides et adaptées en cas de crise et doit supprimer les incertitudes et actions improvisées.
POINT RAJOUTÉ A L'ORDRE DU JOUR :
INFORMATION RELATIVE AUX ACHATS DE MATERIELS TECHNIQUES
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal les derniers achats de matériels pour équiper les services
techniques :
®’ 2 robots tondeuses (24 900 € TTC)
* 2taille-haies, 3 débroussailleuses, 1 élagueuse, 2 souffleurs (10 100 € TTC)
14 @!\a1 d'Erdre
*’Auxence
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : le
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à heures
Signature du secrétaire de séance :
Le Maire,
Michel BOURCIER
Mairie de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1, place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
. 20 45
24 janvier 2023 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs
Salle seule 866 € 1 386 € 618 € 990 € 589 € 942 €
Salle + espace traiteur 1 051 € 1 682 € 804 € 1 287 € 683 € 1 092 €
Forfait mariage
3 jours consécutifs maximum avec salle + espace traiteur
Soirée du 31 décembre
salle + espace traiteur
Supplément gradins
Option sono
Option vidéo
Forfait ménage
Caution
Arrhes
Descriptifs
800 €
200 €
500 €
50 €
100 €
Tarifs 2023 - Espace culturel l'Argerie
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
1 782 € 1 387 €
300 €
2 314 € 1 801 € 1 486 €
Tarifs préférentiels
particuliers de Val d'Erdre-Auxence
Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
Tarifs de base Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Salle seule 387 € 542 € 293 € 410 € 102 €
Salle + cuisine 457 € 639 € 363 € 509 € 135 €
Salle + cuisine + vaisselle 527 € 738 € 434 € 607 € 168 €
Vin d'honneur (salle seule) 84 € / demi-journée
Vin d'honneur (salle + cuisine + vaisselle) 146 € / demi-journée
Verre de l'amitié (sépulture)
salle + cuisine + vaisselle
Sépulture civique
salle + cuisine + vaisselle
Assemblée générale ou réunion de bureau
salle + sono + vidéo
Gratuit
Option sono
Option vidéo
Forfait ménage
Caution
Arrhes 100 €
50 €
100 €
350 €
250 €
Tarifs 2023 - Salle Yves Huchet
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs
Tarifs de base Tarifs préférentiels particuliers de Val d'Erdre-Auxence
300 € 200 €
171 € / demi-journée
235 € / demi-journée
65 € / demi-journée
129 € / demi-journée
195 € / demi-journée
55 € / demi-journée Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Salle + petite cuisine + vaisselle 287 € 430 € 206 € 309 € 112 €
Vin d'honneur
salle + petite cuisine + vaisselle
65 € / demi-journée
Verre de l'amitié (sépulture)
salle + petite cuisine + vaisselle
Forfait ménage
Caution
Arrhes
250 €
100 €
101 € / demi-journée 79 € / demi-journée
65 € / demi-journée 55 € / demi-journée
Tarifs 2023 - Salle du Pey
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs
Tarifs de base Tarifs préférentiels
particuliers de Val d'Erdre-Auxence
350 € Tarifs de base Tarifs préférentiels associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 1 jour
Assemblée générale ou réunion de bureau Gratuit
Activité à but lucratif
pour les professionnels uniquement
18€ / heure
Tarifs 2023 - Salle du Petit Anjou
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Vin d'honneur 55 € / demi-journée
Verre de l'amitié (sépulture)
Assemblée générale ou réunion de bureau Gratuit
Activité à but lucratif
pour les professionnels uniquement
Forfait ménage
Caution
Arrhes
Tarifs 2023 - Salle Jeanne Guillot
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Tarifs de base Tarifs préférentiels particuliers de Val d'Erdre-Auxence
65 € / demi-journée 60 € / demi-journée
Descriptifs
350 €
250 €
100 €
55 € / demi-journée 50 € / demi-journée
18€ / heure Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Petite salle + cuisine 179 € 268 € 121 € 181 €
Les deux salles + cuisine 357 € 536 € 253 € 380 € 173 €
Vin d'honneur
les deux salles + cuisine
Verre de l'amitié (sépulture)
les deux salles + cuisine
Assemblée générale ou réunion de bureau Gratuit
Forfait ménage
Caution
Arrhes
65 € / demi-journée 55 € / demi-journée
350 €
250 €
Tarifs 2023 - Maison commune de loisirs
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs
Tarifs de base Tarifs préférentiels
particuliers de Val d'Erdre-Auxence
100 €
110 € / demi-journée 73 € / demi-journée Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Assemblée générale ou réunion de bureau 100 € 160 € Gratuit
Activité à but lucratif
pour les professionnels uniquement
Forfait ménage
Caution
Arrhes
Tarifs 2023 - Salle de théâtre
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
250 €
100 €
350 €
Descriptifs
Tarifs de base
18€ / heure Tarifs préférentiels
particuliers de Val d'Erdre-Auxence
1 jour
Salle 55 €
Forfait ménage 350 €
Caution 250 €
Arrhes 100 €
Tarifs 2023 - Salle du Petit Mondouet
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour 2 jours consécutifs 1 jour 2 jours consécutifs 1 jour
Salles + cuisine + vaisselle 357 € 536 € 253 € 380 € 173 €
Vin d'honneur
salles + cuisine + vaisselle
60 € / demi-journée
Assemblée générale ou réunion de bureau Gratuit
Forfait ménage
Caution
Arrhes 100 €
110 € / demi-journée 73 € / demi-journée
350 €
Tarifs 2023 - Salle de l'Auxence
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.
Descriptifs
Tarifs de base Tarifs préférentiels
particuliers de Val d'Erdre-Auxence
250 € Tarifs préférentiels
associations de Val d'Erdre-Auxence
1 jour
Assemblée générale ou réunion de bureau Gratuit
Descriptifs
Tarifs 2023 - Salle du Moulin de l'Auxence
Ces nouveaux montants sont applicables dès le 1er janvier 2023.