Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2025 1

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025 1 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 7 AVRIL 2025

Affiché le 20 juin 2025,

Le conseil municipal s’est réuni à 19h00 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 1% avrit 2025, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents Marianne DUBARE -— Alain BRITEL — Janine DURET -— Christophe DAVID-HENRIET - Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES — Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Eric PAUZE -— Wilfried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE — Lionel CORNATON - Melchior FACCINETTI (arrivé à 18h40) — Emeline BAPTISTA

Etaient excusés Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) — Arielle PENAZZI (pouvoir à Lionel CORNATON)

Etaient absentes Aurore DUPLESSIS -— Gulperi BILICI

Secrétaire de séance Jean-Claude GAILLARD

Conseillers en exercice: |Présents: 19

Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 3 février 2025

Compte-rendu de décisions n°02/2025

Modification du tableau des emplois permanents

Création de deux emplois pour accroissement temporaire d'activité

Convention participation aux frais de fonctionnement du RASED avec la Commune de BELLIGNAT

Convention avec ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

Convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de la traversée de Dortan avec l'Agence d'Ingénierie de l'Ain

8. Adhésion à l'Association APSHB

9. Cession du four de Maissiat d'en Bas

10. Cession parcelle B 613 partie (LEFRANCOIS/GRASSET)

11. Pose d'un abribus Place de la Mairie — demande d'aide à la Région AURA

12. Modification cession parcelles communales à la SCI du Lioux

13. Finances 2024 - Budgets Commune -— Chaufferie :

æ Approbation du Compte Financier Unique

æ Affectations des résultats

14. Finances 2025 — Budgets Commune — Chaufferie :

æ Fixation des taux d'imposition

Subventions aux associations

> Budgets primitifs

15. Questions diverses (à poser 48 h à l'avance par mail à « mairie@mairie-dortan.fr » ou par courrier adressé à la Mairie) :

Jeu des 1000€ France Inter

Planification de la pose d'une borne IRVE

Point sur l’adressage

Dépôt de plaintes pour la dépose sauvage d'amiante

Spectacle son et lumière du 21 juillet 2025

NE

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SKK

PV CM du 07/04/2025 1Commune de DORTAN (01590)

Mme le Maire indique que selon l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Elle communique donc l’état des indemnités perçues par elle-même, les adjoints au maire et conseillers municipaux délégués de la commune de

DORTAN pour l’année 2024 aux conseillers municipaux présents.

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 FEVRIER 2025

Mme le Maire demande aux membres de l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025. Aucune remarque n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à Funanimité

2- COMPTE-RENDU DE DECISIONS N°02/2025

Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.

CONVENTION DE MISSION D’ARCHIVAGE

AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN

Décision

n°2025-002

du 14/02/2025

Une convention est conclue avec le Centre de Gestion de l'Ain, 145 chemin de Bellevue

01960 PERONNAS, pour une mission de tri, classement et éventuellement d'élimination des archives de la Commune de Dortan. Cette prestation comprend également la rédaction d'un instrument de recherche et d’une sensibilisation des agents de la collectivité à la réglementation en vigueur. Conclue pour une durée de 38.5 jours ouvrés à compter du 10 février 2025, cette mission pourra être prolongée après accord des deux parties par un

avenant à la présente convention.

Le coût journalier de cette prestation est fixé forfaitairement à 250€, net de tous frais annexes restant à la charge du Centre de Gestion, pour une journée de 6 heures de travail effectif, Les fournitures (cartons d'archives, chemises, registres etc.) sont à la charge de la collectivité. Le recouvrement des frais de mission interviendra à la fin de celle-ci.

CONTRAT DE LICENCE/MAINTENANCE/ASSISTANCE POUR LE LOGICIEL D'ETAT CIVIL NUMERISE GECMO

Décision

n°2025-003

du 18/03/2025

Le contrat conclu en 2022 pour une durée de trois ans avec la SARL ARCHIVES MULTIMEDIA, arrivé à échéance, est reconduit pour une durée de trois années civiles jusqu'en 2027. Ce contrat comprend la licence et la maintenance du logiciel de gestion d'état civil numérisé des communes (GECMO), ainsi qu'une prestation d'assistance.

La somme due par la Commune à la SARL ARCHIVES MULTIMEDIA pour ces prestations s'élève à 170€ HT par an, auxquels il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.

3 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose qu'un agent occupant un poste d'ATSEM au sein de l'école maternelle est parti par voie de mutation le 2 janvier 2025. Depuis, ce poste est occupé par un agent contractuel jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Elle explique que devant la difficulté de recruter un agent titulaire du concours d'ATSEM, il est envisagé de créer un poste d'agent périscolaire polyvalent sur le grade d'adjoint technique territorial qui pourrait remplir les mêmes missions.

Elle propose donc de créer un poste d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'assistante du personnel enseignant, l'encadrement des enfants dans les services périscolaires ainsi que l'entretien des locaux et du matériel de l’école maternelle sur une quotité horaire de 35h00 de travail par semaine à compter du 1% septembre 2025.

Délibération : oui à l'unanimité

4- CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mme Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose aux conseillers que les services techniques ont besoin d'un renfort ponctuel, afin de pouvoir assurer les différentes missions d'entretien des espaces verts et de la voirie sur la Commune.

Elle indique également qu'il est envisagé une restructuration du service administratif avec, dans un premier temps, la diminution de la quotité horaire du poste d'assistante de gestion administrative chargée de l'accueil et

PV CM du 07/04/2025 2© 4 Commune de DORTAN (01590)

de l'agence postale. En effet, il a été constaté que la durée hebdomadaire de cet emploi n'est plus en adéquation avec les nécessités du service et que cela permettrait d'expérimenter une nouvelle organisation.

Arrivée de Melchior FACCHINETTI à 18h40,

Mme Martine BIMONT demandant si l'agent actuellement en poste verrait son temps de travail baissé, Mme DURET lui répond que ce ne sera pas le cas car son contrat se termine fin juin et ne sera pas renouvelé. Le recrutement d’un nouvel agent devra avoir lieu.

Elle propose donc de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité selon les conditions énumérées ci-dessous :

æ un poste d'adjoint technique territorial pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques à temps complet à raison de 35h00 de travail par semaine d'une durée maximale de six mois.

æ un poste d’adjoint administratif territorial pour assurer les fonctions d’assistante de gestion administrative en charge de l'accueil et de l'agence postale à temps non complet à raison de 20h de travail par semaine d’une durée maximale de huit mois couvrant la période du 1° mai au 31 décembre 2025.

Elle propose également d'autoriser Mme le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces deux emplois.

Délibération : unanimité

5= CONVENTION DE PARTICIPATION ‘AUX ‘FRAIS DE :FONCTIONNEMENT.DU RASED ‘AVEC LA. COMMUNE DE

BELLIGNAT

Mme le Maire explique aux membres de l'assemblée que le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés, (RASED), est une structure éducative qui intervient sur le temps scolaire pour venir en aide aux élèves identifiés comme ayant besoin d'un soutien.

Depuis la rentrée 2022, une antenne du RASED 2 été installée à l'école du Pré des Saules à Bellignat pour accueillir les élèves de Bellignat, Oyonnax, Groissiat, Martignat et Arbent.

Depuis 2023, les élèves de Dortan sont accueillis à la place de ceux de Martignat. Depuis la dernière rentrée scolaire, 52 élèves de l'école élémentaire ont bénéficié de l'intervention du RASED pour une durée totale de 15 demi-journées. Actuellement sur les 52 élèves concernés, 9 ont un suivi plus individualisé. A ce jour, il n'y a pas eu d'intervention en maternelle.

La commune de Bellignat propose de conclure une convention pour la prise en charge de la quote-part des frais de fonctionnement du RASED revenant à la commune de DORTAN. Pour l'année scolaire 2023/2024 les frais de fonctionnement comprenant les frais téléphoniques, de copies, d'achats de fournitures, de chauffage et d'électricité s'élèvent à 3 913.07 €. Cette somme est à partager entre toutes les communes dont les élèves utilisent le service et selon la quote-part calculée sur la base des effectifs des écoles concernées à la rentrée. La part de la commune de DORTAN représente 13% de la totalité des frais de fonctionnement soit un montant de 508.70€.

Mme le Maire propose d'approuver cette convention.

Délibération : oui à ’unanimité ‘

6- CONVENTION AVEC ALCOME POUR LA REDUCTION DES DECHETS DES PRODUITS DU.TABAC.DANS L'ESPACE

PUBLIC :

Mme le Maire explique aux conseillers que la société TchaoMegot a démarché la Commune qui fait le commerce de cendriers de rue. Pour obtenir une aide à l'achat de ces cendriers, il faut contractualiser avec un éco-organisme dénommé ALCOME. Ce dernier propose de conventionner directement avec eux pour l'acquisition de ces équipements. ALCOME est agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Sa mission est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac, communément appelés « mégots ». Ses objectifs de réduction, pour le moins ambitieux, sont de 20% pour 2024, 35% d'ici 2026 et 40% à l'horizon 2027. Les actions de cet organisme sont de fournir des outils de communication pour favoriser la sensibilisation, de mettre à disposition des cendriers de poche et des dispositifs de rue, de soutenir financièrement les communes dans leur action de nettoiement des rues et d'assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots (recyclage en isolant éco-conçus pour le textile).

En contrepartie, la commune de DORTAN doit mettre en place dans le cadre de ce contrat un état des lieux des « hotspots » mégots, (lieux à forte concentration de mégots au sol), et des dispositifs de collecte existants. La Commune recensant plus de 2 000 habitants, il y a la possibilité d'obtenir trois cendriers de rue, un par tranche de 1000 habitants. Mme le Maire propose de retenir les abords de la Salle des Fêtes, de la Maison des Sociétés et du Bar Tabac Presse PMU.

PV CM du 07/04/2025 3ee)

2

De plus, la Commune s'engage à mener des actions de sensibilisation grâce aux kits de communication fournis par ALCOME. Ce dernier fournit également 50 cendriers de poche, 10 éteignoirs et 1 cendrier de rue par tranche de 1000 habitants. I octroie également un soutien financier annuel au titre du nettoiement des rues de 0,50 € par habitant, soutien non fixe variant chaque année en fonction de l'évolution de la population. Les services techniques se chargeront du ramassage des mégots avec des sacs spéciaux prévus à cet effet.

Mme le Maire indique que si cette opération a du succès, il sera peut-être possible de rééquiper d'autres sites.

Elle propose de signer la convention à intervenir avec ALCOME.

Commune de DORTAN (01590)

Délibération : oui à l’unanimité

7- CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L'OPERATION D’AMENAGEMENT DE

LA TRAVERSEE DE DORTAN AVEC L'AGENCE D’INGENIERIE DE L’AIN

Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, indique aux conseillers que la Commune a repris contact avec M. MEUNIER de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour conclure une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la traversée de Dortan.

Mme DUBARE précise que les prestations proposées, pour un coût total de 12 750.00€ HT, dans cette convention sont :

> une étude de la programmation,

D une assistance à la passation des prestations intellectuelles, > Une assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre, œ un appui technique et administratif en phase de conception, ® une assistance à la passation des marchés de travaux.

Une option est proposée pour une mission d'ingénierie financière comprenant :

> la recherche de financements, l'assistance à la constitution des dossiers de demandes de subventions, leur dépôt et leur suivi pour un montant de 1 250.00 € HT.

> le suivi des versements des acomptes et des soldes des subventions pour un montant de 500.00€ HT.

Mme DURET indique que l’option de recherche de financements et de constitution des dossiers serait un plus car cette mission peut s'avérer très complexe. Mme DUBARE fait remarquer que pour la deuxième option de suivi des versements des subventions, les services administratifs de la Commune peuvent parfaitement le gérer en interne.

M. Lionel CORNATON, conseiller municipal de la liste minoritaire, s'interroge sur le nombre de conventions déjà passées avec l'Agence d'Ingénierie de l'Ain pour cette même opération. Mme DURET et Mme DUBARE lui répondent qu'une première convention avait été proposée mais que la Commune n'avait pas donné de suite, Une autre convention avait été présentée par le CAUE mais cette dernière n'avait pas abouti en raison du coût du projet trop élevé (près de 3 millions d'euros). M. CORNATON questionnant sur l'estimation du montant de l'opération et se demandant si le projet envisagé est à notre portée, Mme DUBARE lui répond qu'il faudra tabler sur un coût global d'environ À million d'euros. Ce projet propose des travaux sur la route et les trottoirs en diminuant la largeur de la voie pour réduire la vitesse, notamment au niveau de la Place de la Déportation. Des phasages et des choix seront peut-être à opérer par secteur, tout dépendra du montant des subventions mobilisables. M. CORNATON s'interrogeant sur la durée de la phase d'étude, Mme DURET lui répond que vraisemblablement tout sera bouclé d'ici la fin de l'année.

Il est proposé d'approuver la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de souscrire à l'ensemble des prestations pour un montant total de 12 750.00€ et d'ajouter l'option de recherche de subventions, de dépôt et suivi des dossiers de demandes de financements pour un montant de 1 250.00€.

Délibération : oui à l'unanimité

8-ADHESION À L'ASSOCIATION À.P.S.H.B.:

Mme le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Commune de Dortan adhère depuis 2022 à l'association « Accueillir des Professions de Santé dans le Haut-Bugey », (APSHB). Cette adhésion est à reconduire chaque année. Cette association permet à des professionnels de santé de découvrir notre territoire notamment en organisant l'hébergement des internes de médecine pendant leur stage, des évènements promotionnels comme le Challenge Trail des Professions de Santé, et en mettant en réseau les professionnels de santé nouvellement installés.

Le montant minimum de cotisation pour les personnes morales étant de 100€, Mme DUBARE propose de renouveler l'adhésion pour une année à compter du 30 avril 2025 jusqu’au 30 avril 2026.

Mme le Maire indique à M. CORNATON qui s'interroge sur un éventuel retour sur les actions de cette association, qu'une assemblée générale se tient chaque année. M. Joël SUBTIL, conseiller municipal délégué, et Mme Lydie GENAUDET, Adjointe au Maire, ont assisté à la dernière assemblée générale qui s'est tenue le mardi 25 mars dernier. En 2024, onze bénéficiaires ont été recensés pour un budget de 52 073€ en recettes (dont la

PV CM du 07/04/2025 4Commune de DORTAN (01590)

majeure partie est versée par la ville d'Oyonnax qui s'occupe principalement de l'hébergement) et 51 060€ en dépenses.

Mme DUBARE fait remarquer qu'à l'initiative du Département de l'Ain, a été créée une bourse d'études de 10 000€ annuels pour les internes en médecine à condition qu'ils s'engagent à s'installer dans le département. Le départ de plusieurs médecins sur le secteur de Nantua, Montréal-La-Cluse, et le manque de médecins entraînent de nombreux problèmes y compris pour les gardes. La situation devrait s'améliorer à l'horizon 2035.

Mme DURET fait remarquer que l'évolution législative actuelle est très mal accueillie par les médecins. Mme DUBARE évoque le dispositif qui imposerait une dixième année d'étude aux jeunes internes qui exerceraient en tant que médecin junior sous l'égide d'un médecin habilité. Le docteur en poste à Dorian, étant déjà maître de stage, pourrait prétendre à accueillir un docteur junior qui viendrait renforcer son équipe déjà composée de deux internes.

Délibération : oui à l'unanimité.

9-CESSION DU FOUR DE MAISSIAT-D'EN BAS

Mme le Maire rappelle aux conseillers que lors du conseil municipal du 14 octobre dernier, il avait été évoqué la cession éventuelle du four de Maissiat d'en Bas. Mme Marie-Angélique BONNAVION, propriétaire de la maison jouxtant la parcelle sur laquelle est implanté le four, a fait part de son intention de l'acquérir. La parcelle concernée par la cession, d’une superficie de 38 m°, cadastrée section ZC 257, est située en Zone U4 du Plan Local d'Urbanisme. L'accès au four n'est possible qu'en passant sur la parcelle de Mme BONNAVION qui a accordé une servitude de passage au profit de la Commune. Le pôle d'évaluation domaniale dans son avis du 5 février dernier indique une valeur vénale estimée à 5 200€ hors taxes et hors droits.

Elle explique que lors de sa rencontre avec Mme BONNAVION, celle-ci a fait valoir l'état déplorable du four,

les tuiles tombant régulièrement, la charpente et la voûte étant totalement à refaire. Devant le coût des travaux de réfection, estimé à près de 10 000 €, elle ne veut pas investir plus de 3 000 € pour l'acquisition du four, sachant que les frais de notaire seront à sa charge. Elle précise que la parcelle étant délimitée par l'emprise du four, aucun bornage n'est nécessaire.

Mme BIMONT questionne sur la volonté de Mme BONNAVION de réhabiliter le four. Mme DUBARE lui indique que dans un premier temps elle souhaîite refaire la toiture.

M. Eric PAUZE, conseiller municipal délégué, interpelle M. Wilfried LAURIER, conseiller municipal, qui lui avait fait remarquer que ce four n'avait pas été utilisé depuis plus de 70 ans. Ce dernier lui confirme que c’est le cas.

Délibération : oui à l'unanimité.

10-CESSION PARCELLE.B 613 PARTIE

Mme le Maire explique aux conseillers que M. et Mme LEFRANÇOIS et Mme GRASSET Françoise ont fait part de leur souhait d'acquérir, pour chacun d'eux, une partie d'une parcelle communale contigué à leur propriété respective. Les deux parties de la parcelle concernée par la vente, ont une superficie estimée de 220 m* pour celle cédée à M. et Mme LEFRANÇOIS, et 440 m? pour celle cédée à Mme GRASSET. Elles sont cadastrées section B 613, et situées lieu-dit « Sur la Roche », en Zone N du Plan Local d'Urbanisme. Le pôle d'évaluation domaniale a été saisi pour avis le 15 janvier dernier. Au vu de l'estimation de ce dernier, Mme le Maire propose de céder les deux parties de terrain pour un prix de 1€ du m°, les frais de notaire et géomètre restant à la charge des acquéreurs.

Mme BIMONT demandant la nature des parcelles, Mme le Maire lui répond qu'elles sont constituées de taillis voire de broussailles et qu'elles n'ont aucun intérêt pour la Commune.

Délibération : oui à l'unanimité.

11-POSE D'UN ABRIBUS PLACE DE LA MAIRIE - DEMANDE D’AIDE A LA REGION AURA

M. Alain BRITEL, Adjoint au Maire, expose aux conseillers qu'il a contacté la société Publi Essor pour définir les lieux où pouvaient étre implantés de nouveaux abribus sur la commune. Cette société pouvait mettre à disposition des abribus gratuitement en contrepartie de Paffichage de publicités sur ces équipements. Malheureusement les emplacements retenus soit La Cité, et Maissiat d'en Bas, n'ont pas assez de visibilité. 1l indique que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut prendre en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs sur les lignes régulières de transport régional. L'emplacement Place de la Mairie peut bénéficier de ce dispositif mais pas les deux autres abribus, les lignes scolaires étant gérées par Haut-Bugey Agglomération et non par la Région.

Mme le Maire précise que la Région finance entièrement la pose de labribus mais seulement 80% des travaux de réalisation de la dalle de support. Sur la Place de la Mairie, il n’y a pas besoin de dalle.

PV CM du 07/04/2025 5| C4 Commune de DORTAN (01590)

M. BRITEL indique que pour les deux autres abribus, contact a été gardé avec la société Publi Essor. Il indique à Mme BIMONT qui le demande que le coût d’un abribus s'élève à plus de 5 000€.

M. BRITEL précise que l’abribus Place de la Mairie serait installé uniquement dans le sens de la montée sur Oyonnax.

M. CORNATON demande pourquoi l'emplacement de la rue Bellevue n’a pas été retenu. M. BRITEL lui répond que le trottoir n'est pas assez large pour permettre l'installation d’un abribus.

Délibération : oui à l'unanimité.

12-MODIFICATION CESSION PARCELLES COMMUNALES À LA SCI Dù Lioux

Mme le Maire, rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 16 décembre 2024, la Commune a cédé une partie du bâtiment du Centre Technique Municipal ainsi que plusieurs parcelles communales à la SCI du Lioux.

ll s'avère que les parcelles cédées, énumérées dans la délibération, sont erronées pour partie. En effet, selon le dernier plan de division établi le 7 janvier dernier par le géomètre, les parcelles AD 605 et 684 qui devaient être cédées pour partie ne le seront pas car situées dans le domaine public. De plus, une partie de la parcelle cadastrée AD 820, renommée AD 871 après division, d'une surface de 21 m° n'est pas mentionnée dans la délibération alors qu’elle doit faire l'objet d’une cession à la SCI du Lioux. Ii convient donc de rectifier ces erreurs.

Elle propose de rectifier la délibération du 16 décembre 2024 comme suit :

æ les parcelles AD 605 et AD 684 pour partie ne sont pas incluses dans le ténement foncier cédé à la SCI du Lioux,

la parcelle AD 820 pour partie renommée, AD 871 après division, d'une surface de 21 m° est cédée à la SCI du Lioux sans qu'il ne soit demandé une compensation financière complémentaire, le prix de la cession du tènement foncier reste inchangé,

m les autres clauses de la délibération ne sont pas modifiées.

Délibération : oui à l'unanimité.

13-FINANCES 2024 : CHAUFFERIE ET COMMUNE : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 CHAUFFERIE —

COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS

En préambule Mme le Maire précise que la Commission Finances s'est réunie deux fois :

le 17 mars 2025 qui était consacré au Compte Financier Unique de la Chaufferie et du Budget Principal et aux subventions aux associations. La réunion a duré 2 heures.

# Etaient présents : Janine DURET, Lydie GENAUDET, Alain BRITEL, Christophe DAVID-HENRIET, Jean- Claude GAILLARD, Joël SUBTIL, elle-même, les deux secrétaires, Sylvie DEMOUX et Nathalie WAILLE, qu'elle remercie pour leur présence.

# _ Etait excusé: Eric PAUZE

+ Etaient absents : Gulperi BILICI et Lionel CORNATON

> le 24 mars 2025 qui était consacré aux budgets primitifs Chaufferie et Commune et à la fixation des taxes locales directes, La réunion a duré 3 heures.

“ Etaient présents les mêmes conseillers que le 17 mars plus Eric PAUZE # _Etaient absents : Gulperi BILICI et Lionel CORNATON

M. CORNATON prend la parole pour indiquer qu'il avait envoyé un mail pour s'excuser, Mme le Maire lui fait remarquer que le seul courriel reçu en mairie était parvenu le lendemain de la réunion du 17 mars, soit le 18 mars pour s’excuser mais que pour la deuxième réunion elle n'avait pas connaissance d'un courriel d'excuses. Mme le Maire précise que ce soir l'examen des comptes ne sera pas fait dans le détail puisque cela a déjà été fait lors de deux commissions finances. Si les conseillers municipaux veulent plus d'informations ils peuvent contacter les services compétents de la mairie.

Comptes Financiers Uniques 2024

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, explique que le CFU (Compte Financier Unique) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. || remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes ». 1| met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, et simplifiant leurs travaux en amont de la production de ce compte.

M. GAILLARD rappelle que la Commune a opté pour l'instauration du CFU de manière anticipée pour pallier les éventuels problèmes concernant sa mise en place.

PV CM du 07/04/2025 6Commune de DORTAN (01590)

CFU Budget Chaufferie

M. GAILLARD donne lecture du CFU du budget Chaufferie pour l’année 2024 qui fait ressortir les résultats suivants :

Investissement Expioitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 56 789.03 € 214 584.26 € 271 373.28 €

Recelles Recettes réalisées {1} 72 666.43 € 190 146.10 € 262 802.53 €

Restes à réaliser - € - € - €

Autorisation budgétaire totale 48 300.62 € 215 641.80 € 263 942.62 €

Dépenses Dépenses réalisées (1) 37711.93 € 187 414.03 € 225 125.96 € Restes à réaliser - € - € - €

Dérenees entre les titres et les Ca de réalisations de l'exercice 34 AGO E 2732.07€ 37 676,57 €

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-} - 8 488.41 € 105766€ !- 743076 €

Be Gina) à ou résultat de | Excédent j déficit 26 456,09 € 3780.72 € 30 46.81€

Différence entre les restes à réaliser | RS(ES à réaliser EH) € € €

Résultat cumulé Excédent / déficit 26 456.09 € 3789.72 € 39 245.81 €

M. GAILLARD rappelle que la Commune a changé de prestataire d'exploitation fin 2023, que les contrats d'abonnement ont été reconduits et les tarifs renégociés fin d'année dernière pour arriver à un meilleur équilibre entre les dépenses et les recettes. Mme DUBARE fait remarquer que les travaux d'investissement opérés sur la chaufferie-bois et notamment la mise en place d'un nouveau convoyage biomasse, ont été prolifiques car depuis aucune panne n'est à déplorer au niveau des installations. Le réseau de chaleur a pu fonctionner avec un taux de couverture de la biomasse optimal.

CFU du Budget Principal

M. GAILLARD donne lecture du CFU du budget Principal pour l'année 2024 qui fait ressortir les résultats suivants :

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 431 212.30 € 1 667 556.00 € 2 098 768.30 €

Recettes Recettes réalisées (1) 149 964.66 € 1 800 581.68 € 1 960 546.35 €

Restes à réaliser 172 598.26 € - € 172 598.26 €

Autorisation budgétaire totale 830 698.05 € 1925 637.81 € 2 766 335,86 €

Dépenses Dépenses réalisées (t) 495 678,47 € 1676 271.78 € 2171 960.25 €

Restes à réaliser 186 007,33 € - € 186 007.33 €

Diéranes entre les titres et les Un de réalisations de l'exercice 345 713.81 € jagoote |- 22140390€

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+-) 399 486.75 € 258 081.81 € 667 567.66 €

Se one. résultat de | Excédent / déficit 53 771.94 € 382 391.72€ 436 163,66 €

Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-} 13 409.07 € - € - 13 408.07 €

Résultat cumulé Excédent/ déficit 40 362.87 € 382 391.72 € 422 754.59 €

Mme le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de délibérer.

CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI - Emeline BAPTISTA) :

APPROUVE les résultats et l'ensemble des documents constitutifs du Compte Financier Unique 2024 du

PV CM du 07/04/2025

> Délibération: le Conseil municipal, à 12 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNE - LionelC4 Commune de DORTAN (01590)

Budget Chaufferie de DORTAN tel que présenté ci-avant.

> Délibération: le Conseil municipal, à 12 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZ! — Emeline BAPTISTA) :

+ APPROUVE les résultats et l'ensembie des documents constitutifs du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de DORTAN tel que présenté ci-avant.

Affectation des résultats

M. GAILLARD rappelle que :

© le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire ou déficitaire, fait automatiquement l’objet d'un report en section d'investissement (compte 001) ;

D le résultat cumulé d'exploitation ou de fonctionnement, s’il est excédentaire, doit être affecté :

> en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement

(compte 1068),

> et pour le solde selon la décision de l'assemblée délibérante :

+ en excédents d'exploitation ou de fonctionnement reportés (compte 002)

+ __enune dotation complémentaire en section d'investissement (compte 1068)

Budget Chaufferie

Le Compte Financier Unique 2024 de la Chaufferie fait apparaître les résultats suivants :

EXPLOITATION

Dépenses de l'exercice 187 414.03 €

Recettes de l'exercice 190 146.10 €

Solde des réalisations de l'exercice 2 732.07 €

Résultat antérieur d'exploitation reporté 1 057.66 €

Résultat cumulé 2024 3 789.72 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 37 711.93 €

Recettes de l'exercice 72 656.43 €

Solde des réalisations de l'exercice 34 944.50 €

Résultat antérieur d'investissement reporté : 8 488.41 €

Résultat de clôture 2024 26 456.09 €

Restes à réaliser en dépenses - €

Restes à réaliser en recettes - €

Résultat cumulé 2024 26 456.09 €

IE propose d’affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :

+ 3 789.72€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent d'exploitation reporté ».

- Délibération: le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI - Emeline BAPTISTA)

Budget Principal

Le Compte Financier Unique 2024 de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 1676 271.78 €

Recettes de l'exercice 1 800 581.69 €

Solde des réalisations de l'exercice 124 309.91 €

Résultat antérieur de fonctionnement reporté 258 081.81 €

Résultat cumulé 2024 382 391.72 €

PV CM du 07/04/2028 8EM Commune de DORTAN (01590)

INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 495 678.47 €

Recettes de l'exercice 149 964.66 €

Solde des réalisations de l'exercice - 345 713.81 €

Résultat antérieur d'investissement reporté 399 486.76 €

Résultat de clôture 2024 53 771.94 €

Restes à réaliser en dépenses “ 186 007.33 €

Restes à réaliser en recettes 172 598.26 €

Résultat cumulé 2024 40 362.87 €

il propose d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

+ 382 394.72€ en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

-__ Délibération: le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI - Emeline BAPTISTA)

14 -FINANCES 2025 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — BUDGETS

PRIMITIFS 2025 CHAUFFERIE ET COMMUNE

1/Fixation des taux d'imposition

M. GAILLARD explique que depuis plusieurs années, il a été décidé d'augmenter de manière modérée, soit d'environ 3%, chaque année, le taux des taxes locales directes. Le budget primitif de la Commune a été construit sur cette base. En tenant compte de cette augmentation le produit fiscal augmenterait de 21 573.00€.

- Délibération: le Conseil municipal, à 13 voix pour, 1 voix contre (Emeline BAPTISTA) et 3 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI}

DECIDE de fixer pour 2025 les taux des contributions directes :

> Taxe foncière (bâti) : 32,382 %

> Taxe foncière {non bâti) : 49.81%

> Taxe habitation (résidence secondaire): 10.45 %

2! Subventions aux associations

Avant de procéder au vote des budgets primitifs, M. GAILLARD souhaite présenter les propositions de subventions à verser aux associations pour l'année 2025, telles qu'elles ont été retenues en commission finance. 1! indique que certaines subventions initialement d'un montant de 290.00€ ont été arrondis à 300.00€. La subvention pour l'opération « Octobre Rose » versée à l'ASDL a été anticipée cette année. Aucune subvention n'est proposée cette année pour les Amis de la Chapelle de Bonez, l'association cessant son activité. Cette dernière a souhaité reverser le solde de ses comptes à la Commune qui en contrepartie s'est engagée à réserver ces fonds à l'entretien de la chapelle de Bonaz.

M. PAUZE s'interrogeant sur le versement d'une subvention à MOGAD'ART qu'il croyait en veille, Mme le Maire lui indique qu'un nouveau président a repris les rênes de l'association, Philippe DURAFFOURG.

Mme BIMONT fait remarquer que l'association des Sentiers Buissonniers bénéficie d'une augmentation. Mme le Maire indique que cela est justifié car ils ont besoin de matériels pour entretenir les chemins de randonnée.

M. CORNATON fait observer que la Prévention Routière ne répond pas toujours présente lorsqu'elle est sollicitée sur des manifestations (14 juillet, fête de la Musique). Les dispositifs d'autoévaluation (autotests) et d'affichage qu'elle propose sont très onéreux. Il serait peut-être judicieux de leur rappeler que la Commune la subventionne.

> Délibération : le Conseil municipal, à 16 voix pour et 1 voix contre (Emeline BAPTISTA) :

-__ DECIDE de verser, pour un montant global de 13 300.00€, une subvention aux associations suivantes :

BENEFICIAIRES MONTANT

ADAPEI 400.00 €

Amicale des donneurs de sang 300.00 €

ASDL 2 900,00 €

ASDL {octobre rose) 300.00 €

Association des livres et des lecteurs 1 425.00 €

PV CM du 07/04/2025 9| c4 Commune de DORTAN (01590)

Ciub d'échecs Oyonnax Dortan 300.00 €

Club des Cyclamens 300.00 €

Comité des Fêtes 600.00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 475.00 €

L'écho p'ain des chants 300.00 €

Mémoire de la Résistance et des maquis de l'Ain et du Haut-Jura 100.00 €

Mogad'Art 300.00 €

Office national des anciens combattants : 100.00 €

Prévention routière 100.00 €

RCLD 300.00 €

Sentiers buissonniers 500.00 €

Sentiers buissonniers (retraités sportifs) 300.00 €

Sou des écoles 2 000.00 €

Syndicat de chasse 300.00 €

Tennis club de Bortan- Lavancia 2 000.00 €

2! Budgets primitifs

Budget Primitif de la Chaufferie

M. GAILLARD présente le projet de budget primitif 2025 de la Chaufferie, tel qu’il a été discuté en commission Finances le 24 mars dernier. Fait notable cette année, le Budget Principal ne versera pas de subvention d'équilibre au Budget Chaufferie. l! précise qu'il a été budgétisé 7 500.00€ pour l'entretien et la réparation du réseau de chaleur car cela ne rentre pas dans le périmètre du contrat avec la société qui gère l'exploitation de la chaufferie-bois.

ll s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

© Section d'exploitation : 206 697.11 €

Section d'investissement : 42 918.09 €

-Délibération : le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNKE - Lionel CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI - Emeline BAPTISTA) :

- APPROUVE le budget primitif 2026 de la Chaufferie

Budget Primitif de la Commune

M. GAILLARD présente le projet de budget primitif 2025 de la Commune.

En premier lieu, il détaille la section d'investissement en recettes et dépenses qui s'équilibre à 809 128.40€. Les projets d'investissements 2025 retenus par la Commission Finances d'un montant total de 506 126.07E€, (hors restes à réaliser de 181 536.33€), sont les suivants :

© Equipements divers pour un montant de 92 349.00€

*_ Défibrilateur pour la Maison des Sociétés

Dalles amortissantes pour les jeux de l'école maternelle

Tronçonneuse sur perche

Aspirateur

Hotte aspirante pour la cuisine de la salle des fêtes

Jeu de marelle pour l'école élémentaire

Jeux à ressort pour l'école maternelle

Enrouleur

Camion benne

Kit baie de brassage (armoire informatique) pour la mairie

Fauteuil de bureau pour le directeur de l'école élémentaire

Mobilier scolaire et pour la cour de l'école élémentaire

Iluminations

Destructeur de papier

© Travaux divers pour un montant de 106 065.00 €:

SKK

KSKÉKROKOROKOKOKOK

PV CM du 07/04/2025 10Commune de DORTAN (01590)

Clôture du terrain d'entrainement de football

Installation de 3 chauffe-eaux dans les vestiaires du foot

Changement du système de chauffage de la salle des fêtes

Changement de fenêtres dans les anciens locaux de la poste y compris dans le local associatif situé au- dessus

Y_ Rénovation de la baie vitrée de l'école matemelle

Y_ Porte issue de secours de la salle des fêtes

© Travaux voirie 2025 pour un montant de 54 603.00€.

*__ Installation d’une bome électrique sur le parking de la mairie

+ Rénovation du parking du stade de football

K$KKS

En deuxième lieu, il détaille la section de fonctionnement en recettes et dépenses qui s’équilibre à 2 087 936.10€.

Mme Emeline BAPTISTA, conseillère municipale de la liste minoritaire, demandant si les prévisions budgétaires en équipements d'investissement sont basées sur des devis, M. DAVID-HENRIET et Mme le Maire lui répondent par l’affirmative. Mme le Maire ajoute qu'elle peut y avoir accès si elle le désire.

M. GAILLARD précise que le projet de budget primitif de la commune a été transmis au comptable public pour avis et que ce dernier a répondu favorablement. Il ajoute que ta nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses du personnel). L'assemblée peut autoriser l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section dans la limite de 7.56% des dépenses réelles de la section. Il propose donc aux conseillers d'autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la Hmite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

> Délibération: le Conseil municipal, à 13 voix pour et 4 abstentions (Jérôme VERGNE - Lionel

CORNATON + pouvoir Arielle PENAZZI - Emeline BAPTISTA) :

- APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits {hors les dépenses du personnel), permettant à Mme le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en fixant la limite à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

m Section de fonctionnement: 2 087 936.10 €

> Section d'investissement : 809 128.40 €.

| 15: QUESTIONS DIVERSES

1/ Jeu des 1000€ de France Inter

Mme le Maire indique aux conseillers que la candidature de la Commune a été retenue pour le jeu des 1 000 euros de France Inter. || s'agit de l’un des plus anciens jeux radiophoniques de l'Hexagone créé en 1958 sous le nom de jeu des 100 000 francs puis renommé le jeu des 1 000 francs avant de prendre son nom actuel, jeu des 4 000 euros. Sollicitée par Mme BIMONT, et quelques inconditionnels, il y a de cela déjà quelques années, Mme le Maire avait écrit à France Inter pour proposer la candidature de la Commune en 2022. |] y a environ deux semaines, le réalisateur du jeu, Yann PAILLERET, a appelé la mairie pour indiquer que notre candidature avait été retenue. Cinq émissions seront enregistrées à la salle des fêtes le mercredi 25 juin prochain. La Commune aura à sa charge la communication sur l'évènement, France Inter lui fournira les kits adéquats pour ce faire, elle devra également fournir des informations sur notre village. || s'agit d’une belle opportunité pour faire parler de DORTAN. Les émissions, présentées par Nicolas Stoufflet, seront diffusées en septembre prochain sur le créneau horaire habituel entre 12h45 et 13h00.

Mme BIMONT fait remarquer que l'équipe de l'émission était déjà venue à ARBENT, il y a quelques années, Mme le Maire indique qu’un rendez-vous téléphonique est programmé pour le lendemain et qu'elle en saura plus à ce moment-là.

2/ Planification de la pose d’une borne IRVE

Mme le Maire explique aux conseillers que l'emplacement proposé pour installer une borne afin d'alimenter la charge de deux voitures, avec un accès pour personne à mobilité réduite, est situé sur trois places de parking derrière la mairie. Le génie civil devrait intervenir la semaine 18 (du 5 au 8 mai), les travaux électriques devant avoir lieu la semaine 20, la date de la mise en service n'étant pas encore définie car dépend de l'installation du raccordement électrique.

3/ Point sur l'adressage

PV CM du 07/04/2025 11Commune de DORTAN (01590)

Mme DURET informe les conseillers de la réunion de la Commission Urbanisme qui a fait le point sur l'adressage de la Commune. C'est Mme Nathalie BARAT, agent de la Commune, en charge de l’adressage, qui est allée sur le terrain pour accomplir sa mission. Plus de 90% de l’adressage a été réalisé par Mme BARAT, cependant, il reste quelques points problématiques liés à l'absence d'adresse de certains administrés, à des noms de rue en partie homologues. Mme le Maire précise qu'il faudra prendre contact avec les personnes concernées par les éventuels changements de nom de rue.

Mme DURET tient à remercier Mme BARAT, qui a permis à la Commune d'économiser les frais qu'aurait entraîné le recours à une société extérieure (près de 9 000 euros pour la Poste).

4/ Dépôt de plaintes pour La dépose sauvage d'amiante

Mme le Maire explique à l'assemblée que les services techniques ont fait de multipies trajets pour évacuer des gravats et de la terre entreposés sur le terrain situé à proximité du Centre Technique Municipal, vers un terrain communal implanté le long de la route en allant sur Uffel qui était un ancien lieu de dépôt. Par un heureux hasard, lors d'un de ces allers retours, ils ont été confrontés à trois personnes qui les attendaient sur site: le garde-pêche, un agent de l'Office de la Biodiversité et un ancien garde-pêche. Ces derniers ont fait le tour des lieux et ont découvert des piaques contenant de l'amiante qui étaient entreposées sur le terrain. Après vérification des agents, il s'est avéré que ces plaques étaient sur site depuis un temps certain. La Commune, représentée par M. BRITEL accompagné du Policier Municipal, a décidé de déposer plainte pour dépôt illégal. Le site est fermé par un cadenas, mais rien n'empêche d'y accéder en passant par-dessus la barrière. Mme BIMONT demandant si les services techniques auront la charge d'évacuer ces plaques, Mme le Maire lui indique que le nécessaire sera fait en respectant les normes réglementaires. I y aura un préjudice financier pour la Commune.

5/ Spectacle son et lumière du 21 juillet 2025

Mme DÜBARE rappelle que l'an passé pour l'anniversaire du martyre de Dortan, le son et lumière avait rencontré un vif succès, et elle s'interroge sur l'opportunité de le reprogrammer à nouveau cette année. Un devis a été demandé à Edel Spectacles qui s'élève à plus de 15 000€. Ce devis pourrait être revu à la baisse en utilisant deux projecteurs au lieu de trois, en programmant une représentation au lieu de trois (4 000€ en sus pour deux soirées supplémentaires). Mme le Maire propose d'attendre le nouveau devis et de demander des subventions auprès de Haut-Bugey Agglomération, du Département de l'Ain, de la Région et voire même la ville d'Oyonnax. Ce spectacle peut s'inscrire dans le 80ème anniversaire de la libération qui a lieu cette année 2025. M. PAUZE fait remarquer que cette année le 21 juillet tombe un iundi, donc il serait opportun que le spectacle soit programmé le week-end précédent.

6/ Questions de Lionel CORNATON

— Un ou plusieurs garages ont été détruitsà la cité il y a peu. Cette opération a été à priori menée par les

services techniques. {l semble que des gravats ainsi que des déchets divers venant de ce chantier ont été

amenés à Uffel. Ces informations sont exactes et quel en est le but ? Pourquoi cette destruction ? Les

agents sont- ils formés à ce genre de travaux qui peuvent être dangereux ? Pourquoi n'y a t'il eu aucune

information auprès du conseil municipal ?

Mme DURET répond à M. CORNATON que la décision de détruire, non pas des garages, mais des appentis en bois construits sans autorisation à proximité de logements vides, et qui menaçaient de tomber, a été prise en urgence. Les déchets de ces destructions ont été évacués dans un premier temps au Centre Technique Municipal pour être triés, puis par la suite sur le terrain communal mentionné au point 4 des questions diverses. li est vrai que cette affaire n'a pas été évoquée en conseil municipal devant la nécessité impérieuse d'agir rapidement. Cette opération a permis d'éviter une friche et la prolifération de nuisibles (rats). M. CORNATON expose qu'il a reçu plusieurs photos des déchets transportés faisant apparaitre des pneus, des balançoires.. Mme DURET admet que sur le terrain de dépôt étaient entreposés également des bouteilles en plastique, des tonneaux mais elle pense que ces derniers étaient déjà là auparavant.

— Nous avons été informés que depuis quelques temps, des dépôts de suie sortaient de la cheminée de la

chaufferie et retombaient notamment sur les voitures des entreprises situées à côté. En savez-vous plus et

comment stopper cela ?

Mme le Maire répond à M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal du groupe minoritaire, qu'elle n'en était pas informée et regrette d’avoir cette information pendant une séance de conseil municipal. Elle ne comprend pas pourquoi les personnes concernées ne viennent pas le signaler directement auprès des services de la mairie pour gagner en réactivité. Sans savoir qui est concerné, depuis quand et à quelle distance le problème se pose, sans indications complémentaires, il est difficile de contacter l'exploitant de la chaufferie. M. CORNATON indique qu'il s'agit de la carrosserie et du garage. Il se trouve que c'est lui qui a recueilli cette demande et que c'est également son rôle de faire remonter ce genre de réclamation au conseil municipal. Mme DURET regrette qu'il ait attendu aussi longtemps pour transmettre le message, pour elle cela ressemble fortement à un effet de manche. Mme DUBARE demandant si le problème était ponctuel, M. CORNATON lui répond que le souci persiste.

PV CM du 07/04/2025 12Commune de DORTAN (01590)

— Nous avons été alertés par des habitants des immeubles de la Cité sur des incivilités. Plus précisément des

rétroviseurs cassés suite à l'envoi de ballons. IL n'est évidemment pas question d'interdire aux enfants de jouer. Mais peut-on envisager de signaler cela au bailieur pour une communication ?

Mme le Maire indique à Mme BAPTISTA qu'elle déplore de nouveau que les habitants ne s'adressent pas directement au bailleur ou au policier municipal qui peut endosser le rôle de médiateur. Mme BAPTISTA explique que c’est pour éviter de cibler une personne en particulier. Mme DUBARE lui indique qu'on ne peut pas toujours faire autrement. Mme DURET fait remarquer qu'un problème similaire s'était produit sur Sénissiat et que l'intervention du policier municipal avait été constructive. Mme DUBARE pense que les voisins peuvent peut-être régler leurs problèmes entre eux, De plus, ces incidents ont lieu sur le domaine privé.

7/ Question de Mme BIMONT

« Monsieur Subtil, après sa participation aux Conseils des deux écoles, peut-il nous en faire un bref compte-

rendu : menace de fermeture de classe, projets, inspections des 2 écoles, travaux prévus"

M. SUBTIL indique que pour l'école maternelle, l'effectif actuel est en baisse par rapport à l'an passé : 82 au lieu de 88 élèves. La baisse sensible provient surtout des mouvements de population et du départ des enfants de rue Bellevue (Centre Alpha 3 A). Concernant les projets d'école, il y a eu des matinées décioisonnées et des spectacles de Noël offerts par le Sou des Ecoles avec la visite du Père Noël en décembre. Les enfants vont régulièrement à la bibliothèque. Une activité KAPLA financée par la Coopérative Scolaire a eu lieu avec un intervenant et les enfants ont pu construire une ville. Outre le carnaval, un rallye maths a été organisé lors de la liaison entre les grandes sections et les CP. Les enfants de grandes sections vont régulièrement à la piscine. Le projet sans écran, au niveau national, prévoit dix jours sans écran du 13 au 22 mai, précédés d’une semaine témoin avec remise de diplôme aux enfants. Une évaluation des deux écoles par des examinateurs de l'éducation nationale a eu lieu le 23 janvier dernier. Ces derniers ont observé toutes les classes et se sont entretenus avec différents membres de l'équipe éducative (enseignants, ATSEM, AESH, directrice de l’école), les représentants des parents d'élèves et de la municipalité. Le retour a été constructif et positif. Mme DUBARE fait remarquer qu'en mairie aucun rapport n'est parvenu. Mme BIMONT et M. SUBTIL lui explique que le rapport définitif n'est pas encore parvenu, il sera présenté au dernier conseil d'école.

Différents travaux ont été réalisés à l’école maternelle par la Mairie dont l'installation de deux nouveaux radiateurs dans la salle de motricité du bas, la sécurisation du tobogan dans la cour du bas. La porte de la serre de la classe 3 sera refaite (prévue au budget primitif), l'alarme PPMS qui dysfonctionnait a été réparée, le remplacement des dalles du sol de la structure du jeu de cheval est prévu au budget. Le grand portail devrait être repeint pendant les vacances d'avril. La classe 4 devrait être refaite pendant les vacances de la Toussaint.

Concernant l’école élémentaire des cascades l'effectif était de 121 élèves répartis sur 8 classes avec 9 enseignants : 2 classes de CP et CE1 avec effectif allégé car l'école est en REP, une classe de CE2, une classe de CE2/CM1, une classe de CM1/CM2 et une classe de CM2. Le projet d'école se définit en plusieurs axes :

Améliorer les réussites et réduire les inégalités

Développer les parcours éducatifs des élèves

Prendre en compte le climat scolaire et le bien-être à l'école

Développer les relations avec les familles et partenaires

Divers projets ont été menés par l'école élémentaire : un projet Vent des Globes avec les deux classes de CP de novembre à février, participation au Festival Nature des CE1 le 4 avril, permis piéton pour les CE?2, spectacle ‘J'ai trop d'amis » sur le thème de l'entrée en sixième... Le directeur de l'école a fait remarquer que l'accès aux spectacles pour les élèves du cycle 2 est compliqué car l'offre est très limitée. Sont prévus un projet maths pour les CEZ, les Olympiades à Oyonnax pour les classes de CE2 et CE2/CM1, un rallye maths, un projet nature et vie, (projet scientifique autour de la pollution), un projet SRAV (savoir rouler à vélo) financé par la Commune pour les CM. Le projet « Une semaine sans écran » est repris en lien avec l’école maternelle en raison des fratries qui peuvent exister dans les deux écoles. Les élèves du cycle 2 (CP et CET) se rendent également à la piscine. L'association sport et métiers intervient également, deux jeunes animateurs en stage au Club de Football de Dortan interviennent tous les vendredis dans toutes les classes. Une séance de cinéma, financée par le Sou des Ecoles, a été programmée en décembre dernier et un goûter a eu lieu dans le cadre du carnaval. La section bilangue du collège Jean Rostand a été présentée aux élèves de CM2 et aux parents. Une classe sera repeinte cet été.

Mme BIMONT fait remarquer qu'il y a toujours beaucoup de projets dans les écoles. Elle ajoute que M. GOYFFON avait insisté sur les problèmes relationnels avec les parents qui parfois s’interpellent violemment plutôt que de solliciter l'intervention des enseignants. Elle ajoute que les écoles remercient à chaque fois la Commune pour l'aide et le matériel qu'elle leur fournit. Mme DUBARE insiste sur les équipements numériques dont bénéficient les écoles : tableaux numériques, iPad…

PV CM du 07/04/2025 13

Drz| © 4 Commune de DORTAN (01590)

M. CORNATON fait un aparté concernant le reproche qui lui a été fait plus avant en signalant que le 1er aout 2024 il avait fait parvenir un courriel en mairie concernant des remarques faites par des habitants. Le 7 août 2024, Mme DURET lui avait accusé réception de ce mail mais à ce jour il n'a toujours pas eu de réponse. Cela explique pourquoi il préfère poser des questions en conseil municipal pour être certain d'avoir une réponse.

8/ Infos diverses

Mme le Maire expose que cinq chats ont été stérilisés grâce à la campagne de stérilisation en cours sur la commune et remis sur leur site de capture. Les services techniques ont installé huit pièges à frelons asiatiques. Onze personnes se sont inscrites pour la participation citoyenne pour être citoyen référent.

La séance est levée à 20h50.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

na

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultabies en mairie.

PV CMi du 07/04/2025 14