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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 38 cle75bfe5
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 38 cle75bfe5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
Direction des relations avec les collectivités territoriales Moulins, le 13 mai 2013
Bureau du Conseil et du Contrôle Budgétaire
Dotations de FEtat, Intercommunalité
Affaire suivie par : Nadia ETTAHFI
Téléphone : 04 70 48 33 70
Télécopie : 04 70 48 31 16
nadia.ettahfi@allier.gouv.fc
Le préfet de l'Allier
Circ.n°: 3 /2013 à
Mots Clé : Notification DGF Mesdames et Messieurs les maires du département forfaitaire aux communes- Année 2013
nn : , (Madame et Monsieur les sous-préfets de Vichy
Thématique: Dotations de l'Etat et de Montluçon en communication)
Objet : Dotation globale de fonctionnement 2013-Communes
Pièce jointe : une fiche individuelle.
J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, une fiche individuelle
établie par la Direction générale des collectivités locales, vous notifiant la dotation
globale de fonctionnement forfaitaire qui revient à votre collectivité pour l’année 2013.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général(PT),
Le sous-préfet de Montluçon ,
Thierrÿ BARON
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à partir de sa notification,
Toutefois, un recours gracieux a pour effet de suspendre ce délai.
2, Rue Michel de l’Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier. gouv.fr