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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 38)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Läborté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
PRÉFET DE L’ALLIER
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Moulins, le 6 juin 2014
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 L6
Affaire suivie par Mme Guiroux
Tél. 04 70 48 33 65
sylvie.guiroux@allier.gouv.fr
N°38 /2014 Le préfet
à
- Monsieur le président du conseil général de l'Allier
- Monsieur le président du conseil régional
- Mesdames et Messieurs les maires du département
- Mesdames et Messieurs les président(e}s des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Mesdames et Messieurs les présidents de syndicats intercommunaux
et de syndicats mixtes
- Monsieur le président de l’association départementale
des maires et des présidents de communautés
Messieurs les sous-préfets de Montluçon et de Vichy
(en communication)
Objet : renouvellement par élections de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCT)
Pièce jointe _: Une copie de mon arrêté de ce jour
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la
commission départementale de la coopération intercommunale doit être
renouvelée dans les trois mois suivant l’élection des présidents d’établissements
publics de coopération intercommunale. |
Je vous fais parvenir ci-joint une copie de mon arrêté fixant la
nouvelle répartition des sièges découlant du décret d’application n°2011-122 du
28 janvier 2011, ainsi que les dates et les modalités des élections qui doivent avoir
lieu d’ici le 11 juillet 2014 au plus tard.
L'élection des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats |
intercommunaux et des syndicats mixtes aura lieu par correspondance. |
L’ensemble de ces cinq collèges sont élus à la représentation proportionnelle à Ia
plus forte moyenne.
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex !
& 04 70 48 30 00 — Éù 04 70 20 57 72—
#3 : prefecture@allier.pref gouv.fr J'adresserai prochainement le matériel de vote aux électeurs des
différents collèges concernés dès que je l’aurai reçu dans le délai imparti, soit
postérieurement au 24 juin 2014.
J'appelle votre attention sur le fait qu’en application de l’article
L.5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est possible de
désigner, sans élection, les représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes lorsqu’une seule liste de candidatures a été déposée par l’association départementale des maires et qu’il n’y a aucune autre candidature individuelle ou collective.
Si tel était le cas, il ne sera bien évidemment pas procédé à l’envoi du
matériel électoral aux électeurs concernés et les résultats seraient proclamés par arrêté d’ici le 11 juillet 2014.
J'ajoute que s’agissant des deux autres collèges (du conseil général et
du conseil régional) composant la CDCI actuelle, les représentants de ces collectivités territoriales conservent leurs mandats. En effet, l’article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales dispose que «le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre
desquelles ils ont été désignés. » Ainsi, il ressort de ces dispositions que les
membres du collège du conseil général ou du conseil régional ne peuvent voir leur mandat interrompu avant les échéances électorales de 2015, leur mandat étant lié à celui qu’ils détiennent au sein de l’assemblée délibérante dont ils sont issus.
Le préfet,
Pour le préfet, _...
Le secréaife ccréfaire Pénéral,
or A /
Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pêle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation
ARRETE N° À 38/2014 en date du juin dei
fixant la composition, la répartition des sièges au Sn de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.)
en formations plénière et restreinte
et
arrêtant la date et les modalités de Pélection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
(intercommunaux et mixtes) à cette commission
LE PREFET DE L’ALLIER
VU la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales
du 16 décembre 2010 ;
VU le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération
intercommunale ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 :
VU l’arrêté préfectoral n° 411/2011 du 18 février 2011 fixant la
composition, la répartition des sièges au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale (C.D.C.I.) en formations plénière et restreinte et arrêtant la
date et les modalités de l’élection des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats
(intercommunaux et mixtes) à cette commission ;
VU larrêté préfectoral, modifié, n°2136/2011 en date du
13 avril 2011 fixant la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale de l’ Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1232 en date du 19 mai 2014 donnant
délégation de signature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La formation plénière de la commission départementale de la coopération
intercommunale de l’Allier qui sera instituée en application des articles susvisés du code
général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue de la loi n°2010-1563 de
réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, comprendra 42 membres
répartis de la manière suivante :
2, rue Michel de l'Hospital - BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex
& 04 70 48 30 00 — & 04 70 20 57 72—
#7 : prefecture(@allier pref gouv.fr représentants des communes ayant
une population inférieure à la
moyenne communale du département
7 sièges (dont 1 siège pour celles
situées en zone de montagne)
représentants des cinq communes les
plus peuplées du département
Ssièges (dont 1 siège pour celle
située en zone de montagne)
représentants des autres comniunes 5 sièges (dont 1 siège pour celle située
en zone de montagne)
représentants des EPCI à fiscalité
propre
17 sièges (dont 4sièges pour ceux
situés totalement ou partiellement en
zone de montagne)
représentants des syndicats
(ntercommunaux et mixtes)
2 (dont 1siège pour les syndicats
intercommunaux situés totalement ou
partiellement en zone de montagne)
représentants du conseil général 4 sièges
représentants du conseil régional 2 sièges
Article 2: La formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale de l’Allier comprend 14 membres :
- 9 représentants des communes élus au sein du collège des
représentants des communes dont 2 représentants les communes de moins de 2 000 habitants
- Areprésentants d’établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
- 1 représentant des syndicats intercommunaux et des syndicats
mixtes
Ces membres sont élus, lors de la séance d’installation de la commission
départementale de coopération intercommunale, dans les conditions définies à l’article R.5211-31 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Sont électeurs :
1/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des
communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N°1.
2/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des cinq
communes les plus peuplées du département : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 2.
3/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des
autres communes : les maires de ces communes dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 3.
4/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les présidents de ces établissements dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 4.
5/ au titre du collège électoral habilité à désigner les représentants des
syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : les présidents de ces établissements dont la liste nominative est annexée au présent arrêté sous le N° 5. Cette liste pourra être actualisée jusqu’au 24 juin 2014.
Article 4 : Les listes de candidatures présentées par collège électoral devront être
déposées à la préfecture de l’Allier (direction des relations avec les collectivités
territoriales — pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation) par le candidat
tête de liste ou son mandataire dûment désigné, à partir du lundi 16 juin 2014 à 9 heures
jusqu’au mercredi 18 juin 2014 17 heures, de 9 H 60 à 12 H et de 13H45 à 17 H.
Si des listes déposées dans ce délai n’étaient pas complètes, un défai
supplémentaire, aux mêmes horaires, de trois jours reste ouvert, c’est-à-dire du jeudi
19 juin 2014 à partir de 9 heures jusqu’au lundi 23 juin 2014 jusqu’à 17 heures.
Les conditions d'éligibilité sont Les suivantes :
-_ pour les 3 collèges des représentants des communes : les candidats doivent
avoir la qualité de maire, d’adjoint au maire ou de conseiller municipal.
-_ pour le collège des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et celui des représentants des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes, la qualité de délégué (conseiller
communautaire ou délégué syndical) est requise pour se porter candidat.
Article 5 : Le scrutin sera organisé selon les modalités suivantes :
L La présentation des candidatures :
Les listes de candidatures devront être complètes, c’est-à-dire comporter un
nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné. Elles devront également respecter la proportion de candidats représentant les communes, établissements publics de coopération
intercommunale et syndicats mixtes situés en tout ou partie dans des zones de montagne par rapport à la totalité des communes ou groupements concernés.
Ces listes mentionneront dans l’ordre de présentation des candidats leurs
nom, prénom, qualité et date de naissance.
Nul ne pourra être candidat au titre de plusieurs collèges.
IT. Les instruments de vote :
Les candidats ou leur mandataire devront remettre à la préfecture, au plus
tard le mardi 24 juin 2014 à 12 heures, les bulletins de vote (si possible au format 21 x 14,85 cm) comportant l’indication du collège électoral concerné et, dans l’ordre de présentation de la liste, les noms, prénoms et qualité des candidats. Les services de la préfecture adresseront à chaque électeur, les instruments
de vote nécessaires (enveloppes), au plus tard le mercredi 25 juin 2014.
IL Le vote
L'élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes aura lieu par correspondance. L'ensemble de ces cinq collèges sont élus à Ja représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La date limite de dépôt ou de réception postale à la préfecture de PAilier
des enveloppes contenant les votes des électeurs est fixée au mercredi 9 juillet 2014 à
17 heures et s’effectuera dans les conditions suivantes : - Le dépôt des votes s’effectuera à La direction des relations avec les
collectivités territoriales — pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation,
contre récépissé, de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H, du lundi au vendredi inclus.
- Les votes acheminés par voie postale devront être adressés sous pli fermé
à la préfecture (direction des relations avec les collectivités territoriales — pôle d’appui à
l’intercommunalité et à la décentralisation), sous double enveloppe (la petite enveloppe
de vote contenant le bulletin de vote doit être insérée dans l’enveloppe spécifique
mentionnant le collège concerné et, au dos, le nom et la qualité de l’électeur).
IV. Le dépouillement
En application de l’article L.5211-43 du code général des collectivités
territoriales, il est possible de désigner, sans élection, les représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. En effet, cette possibilité existe
lorsqu'une seule liste de candidatures a été déposée par Passociation départementale des
maires et qu’il n°y a aucune autre candidature individuelle ou collective.
Si tel n’est pas le cas, le dépouillement sera effectué par la commission
mentionnée à l’article R.5211-25 du code général des collectivités territoriales, le jeudi
10 juillet 2014 à 14 h 30 à la préfecture.
Article 6: L’arrêté préfectoral susvisé n° 411/2011 en date du 18 février 2011 est abrogé
et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Montluçon et de
Vichy, les maires des communes du département, les présidents d’établissements publics
de coopération intercommunale, les présidents de syndicats mixtes, le président du
conseil régional, le président du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché avec ses annexes à la préfecture
comme dans les sous-préfectures et disponible sur le site internet des services de Etat
dans l’Allier (wwwallier.pref.gouv.fr à la rubrique «Collectivités territoriales » -
intercommunalité). |
Moulins le e & SU à
Le préfet, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 16
Moulins, le 6 juin 2014
Affaire suivie par Mme Guiroux
Tél. 04 70 48 33 65
sylvie.guiroux@allier. gouv.fr
ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Collège électoral N° 1
Maires des communes dont la population est inferieure
à la moyenne communale départementale
Nom de la commune Maire
Agonges JUGE Romain
MILAVEAU Stéphane Ainay-le-Château
Andelaroche RICHARD Pascale
Archignat MUGLIA Robert
Arfeuilles TERRACOL Jacques
Arpheuilles-Saint-Priest LAMOINE Jean-Paul
Arronnes SZYPULA François
Aubigny RICHET Etienne
Audes BOULADE Serge
Aurouër BORDE Alain
Autry-Issards DEBEAUVAIS Bernard
Avriky DELORME Claudette
Bagneux VENIAT Yves
Barberier CHÂTEAU Philippe
Barrais-Bussolles RABOUTOT Pierre
Bayet DANIEL Bernard
Beaune-d'Allier MERCIER Jean Jacques
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 63016 MOULINS Cedex
4 04 70 48 30 00 — & 04 70 20 57 72—
#7 : prefecture(@allier. gouv.fr Bègues VIGUIÉ Alain
Bellenaves BIDET Dominique
Bert CAILLAULT Jacques
Besson VERDIER Frédéric
Bézenet PIQUANDET Daniel
Billezois PLANCHE Yves
Billy BLANC Jean-Pierre
Biozat SEGUIN Noëlle
Bizeneuille DUONG Sylvie
Blomard TABUTIN Daniel
Bost CATARD Christian
Boucé GOURDON Roselyne
Braize LALEVEE Marie-Solange
Bransat PETIT- JEAN Sylvain
Bresnay CHERVIER Alain
Bressoiles MARTIN René
Busset AURAMBOUT Michel
Buxières-les-Mines OLIVIER François
Cesset MASSÉ Guy
Chambérat MARTIN Pierre
Chamblet CHANIER Alain
Chantelle BIDAUD André
Chapeau BRENON Pierre
Chappes BLANCHET Elisabeth
Chareil-Cintrat DANDOLO Marc
Charmeil GONZALES Franck
Charmes SEGUIN André
Charroux GILIBERT Jacques
Chassenard LASSOT Michel
Château-sur-Allier MOSNIER Jean-Luc
Châtel-de-Neuvre FERRANDON Jacques
Châtel-Montagne SEMONSUT Françoise
Châtelperron RATINIER André
Châtelus COLAS Philippe
Châtillon BILLON Simone
Chavenon TARIAN François
Chavroches TOCANT Jean François
Chazemais TABUTIN Michel
Chemilly RIBOULET Lionel
Chevagnes CHARRIER Philippe
Chezelle MELON Alain
Chézy BORDE Michel
Chirat-l'Église HENRY Josiane
| Chouvigny PARIS Michelle Cindré GOBERT Patrick
Cognat-Lyonne MAZAL Raymond
Colombier BIZEBARRE Jocelyne
Contigny MASQUELET Dominique
Coulandon GRIFFET Jean-Michel
Coulanges MELIN Daniel
Couleuvre RONDET Daniel
Courçais DAUGERON Daniel
Coutansouze JAMES Denis
Couzon DE CONTENSON Christophe
Créchy BILLET Luce
Cressanges LACARIN Marie-Françoise
Creuzier-le-Neuf NUNEZ Léopold
Deneuille-lès-Chantelle LOUBEAU Dominique
Deneuille-les-Mines SOARES Francisco
Deux-Chaises BERTHON Jacques
Droiturier BILLAUD Roland
Échassières GLOPT Christian
Escurolles MOULIN Jean-Pierre
Espinasse-\ozelle DELUNEL Isabelle
Étroussat VERNAY Gilles
Ferrières-sur-Sichon LAZZERINI Jean Marcel
Fleuriel LAPLANCHE Gérard
Fourilles BUCHARLES Andrée
Franchesse VERNIS Gérard
Gannay-sur-Loire DEVEAU Bernadette
Garnat-sur-Engièvre LAMOUCHE Joël
Gennetines PRUGNAUD Noël
Gipcy BROUTTET Chantal
Givarlais LAPRUGNE Jean-Michel
Gouise DELIGEARD Annick
Hérisson FAUREAU Bernard
Hyds MARTIN Christiane
isle-et-Bardais ARTIGAUD Daniel
Isserpent SAËLES Louis
Jaligny-sur-Besbre LAURENT Michel
Jenzat MATHIEU-PORTEJOIE Claire
La Celle BOULON Elise
La Chabanne BOUREL Jean-Marc
La Chapelaude DUBREUIL Alain
La Chapelle COULANGE Nicole
La Chapelle-aux-Chasses GUY Jean-Louis
La Ferté-Hauterive SARRAZIN Rolande
La Guillermie GIRAUD Alexandre La Petite-Marche RENOUX Gérard
Laféline SANVOISIN Yves
Lalizolle TRAPENARD Gilles
Lamaids MEUNIER Noël
Langy CRUMIERE Martine
Laprugne MONTIBERT Monique
Lavoine BARRAUD Jean Dominique
Le Bouchaud .MERET Louis
Le Brethon LARAIZE Olivier
Le Breuil PERROT Jacky
Le Mayet-d'École QUIQUANDON François
Le Montet JEUDY Jean-Pierre
Le Pin BONNOT Raymond
Le Theil MADET Guy
Le Veurdre COLLAS DE CHATELPERRON
Ghislain
Le Vilhain SOULIER Bernard
Lenax TULOUP Marie-Thérèse
Lételon ROMERO Cyril
Liernolles PETIOT isabelle
Lignerolles PENTHIER Thierry
Limoise DE ROOVER Pascal
Loddes AUGIER Marie-France
Loriges MARCHAND Henri
Louchy-Montfand BIDET Pierre
Louroux-Bourbonnais BARATHON Jean-Pierre
Louroux-de-Beaune JALIGOT Maryline
Louroux-de-Bouble BOISSONNET Gérard
Louroux-Hodement DE LAMARLIERE Thierry
Luneau CHARRONDIERE Albert
Magnet FAYOLLE Carole
Maillet GAUDIN Yves
Malicorne BADUEL Serge
Marcenat PARIS Gilles
Marcillat-en-Combraille CHITO Christian
Marigny PRUGNEAU Philippe
Mariol MARSONI Gérard
Mazerier MENON Michel
Mazirat GAGNIERE Lucette
Meaulne DELANOY Pierre-Marie
Meillard SIMON Yves
Meillers PAGLIAI Jean-Marie
Mercy NOEL Yves
Mesples LHOPITEAU Alain Molles DUMONT Christophe
Monestier MAUPOIL Yves
Monétay-sur-Allier BEYLOT René
Monétay-sur-Loire PLOUHINEC Yves
Montaiguët-en-Forez BECAUT Henri
Montaigu-le-Blin MARTIN Christine
Montbeugny CHARMETANT Guy
Montcombroux-les-Mines TOGNON Claire
Monteignet-sur-l'Andelot CARTOUX Fabien
Montilly PINET Didier
Montoldre MARGELIDON-FOUQUET Marie-
Josée
Montord AMY Jacques
Montvicq COMMANT Françoise
Murat BUREAU Ghislaine
Nades BUVAT Henri-Claude
Nassigny CIOFOLO Gérard
Naves REBOUL Daniel
Neuïlly-en-Donjon GEOFFROY Dominique
Neure CHAMIGNON Jean-Claude
Nizerolles CHARASSE Michèle
Noyant-d'Allier LAFAY Michel
Paray-le-Frésil RENAUD Gérard
Paray-sous-Briailles JOURNET Gilles
Périgny VERNIN Guy
Pierrefitte-sur-Loire THEVENOUX Pascal
Poëzat CARUANA Bernard
Pouzy-Mésangy THOLLET Nicolas
Reugny GARSON Bernard
Rocles BOUGEROLLE Robert
Rongères BERTHIER Michelle
Ronnet LAGRANGE Monique
Saint-Angel LABOUESSE Olivier
Saint-Aubin-le-Monial GUILLEMINOT Françoise
Saint-Bonnet-de-Four CHAPELIER Bernard
Saint-Bonnet-de-Rochefort DEFAY Anne-Marie
Saint-Bonnet-Tronçais GAUBERT Alain
Saint-Caprais DE NICOLAY Marie
Saint-Christophe WALRAET Françoise
Saint-Clément BOFFETY Fernand
Saint-Désiré VALLET François
Saint-Didier-en-Donjon LASSOT Yann
Saint-Didier-la-Forêt DESCHAMPS Martine
Saint-Éloy-d'Allier DUMONTET Bertrand Saint-Ennemond LEFEBVRE Jean-Claude
Sainte-Thérence AMATHIEU Michel
Saint-Étienne-de-Vicq POTHIER Jean-Claude
Saint-Fargeol CHAROBERT Paulette
Saint-Félix FRANCHISSEUR Odile
Saint-Genest MAIRE Patrick
Saint-Gérand-de-Vaux ROUSSEAUX Olivier
Saint-Gérand-le-Puy CADORET Xavier
Saint-Germain-de-Salles PINFORT Robert
Saint-Hilaire GUIOT Olivier
Saint-Léger-sur-Vouzance POIGNANT Bernard
Saint-Léon LAFAYE Christian
Saint-Léopardin-d'Augy BRUNOL Norbert
Saint-Loup LONGEOT Gérard
Saint-Marcel-en-Marcillat POMMIER Jacques
Saint-Marcel-en-Murat VALETTE Bernard
Saint-Martin-des-Lais VENDANGE Alain
Saint-Martinien MERVAUX Marie-Pascale
Saint-Menoux JULIEN Ludovic
Saint-Nicolas-des-Biefs BLETTERY Jacques
Saint-Palais PHILIPPON Arlette
Saint-Pierre-Laval COLLANGES Yves
Saint-Plaisir THEVENOUX Didier
Saint-Pont CHAPUIS Agnès
Saint-Pourçain-sur-Besbre MARIDET Fabrice
Saint-Priest-d'Andelot THENOT Jean-Christophe
Saint-Priest-en-Murat PERRIN Luc
Saint-Prix HANGARD Didier
Saint-Sauvier LAMY Raymond
Saint-Sornin
BLANCHET Daniel
Saint-Voir COLLIN Jean-Luc
Saligny-sur-Roudon BAHEUX Daniel
Sanssat PIESSAT André
Saulcet LABUSSIERE Martine
Saulzet HUMBERT Jean-François
Sauvagny FENQOUILLET Gérard
Sazeret ALLOIN Viviane
Serbannes POURCHON Raymond
Servilly SAULNIER Henry-Pierre
Seuiliet BONNET Pierre
Sorbier PUJOS Henri
Sussat BESCOND Joël
Target BERTHON André Taxat-Senat DUMAS Michel
Teillet-Argenty GERINIER André
Terjat MICHARD Claude
Theneuille CLERGET Denis
Thiel-sur-Acolin MARCHAND Daniel
Thionne CHERASSE Jean Paul
Tortezais PERRET Jean-Jacques
Treban BALLY Robert
Treignat | NURY Sébastien
Treteau GAUDRAT Didier
Trézelles VERNISSE Alain
Tronget DETERNES Alain
Urçay SAUPIC Bernard
Ussel-d'Allier COURTINAT Georges
Valignat BLAES Magali
Vatigny RENAUD Daniel
Varennes-sur-Tèche BERRAT Gilles
Vaumas CURY Régis
Veauce DESSALE Marcelle
Venas MASSET Bernard
Verneix BROCARD Lionel
Verneuil-en-Bourbonnais CHEGUT Gérard
Vernusse TOURRET Chantal
Vicq LENVOISÉ Pierre
Vieure THEVENIN Serge
Villeneuve-sur-Allier DESFORGES-DESAMIN Dominique
Viplaix DUMONTET Jean-Michel
Viray DE CAUMONT LA FORCE Louis
Voussac ROCHE Alain
Ygrande THOMAS Pierre
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 1387 / 2014 du 6 juin 2014
Le préfet, Läburté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 16
Affaire suivie par Mme Guiroux
Tél. 04 70 48 33 65
sylvic.guiroux@allier.gouv.fr
Moulins, Le 6 juin 2014
ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE (C.D.C.E)
Collège électoral N° 2
Maires des cinq communes les plus peuplées du département
Nom de la commune Maire
Cusset LALOY Jean-Sébastien
Montluçon DUGLERY Daniel
Moulins PERISSOL Pierre-André
Vichy MALHURET Claude
Yzeure PERRIN Pascal
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 1387 / 2014 du 6 juin 2014
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
8 04 70 48 30 00 — à 04 70 20 57 72—
#7 : prefecture@allier gouv.fr Liberté + Liber» Égalit » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pôle d’appui à l'intercommunalité et à la décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 16
Moulins, le 6 juin 2014
Affaire suivie par Mme Guiroux
Tél. 04 70 48 33 65
sylvic.puiroux@allier. gouv.fr
ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Collège électoral N° 3
Maires des communes dont la population est supérieure
à la moyenne communale départementale et autres que les cinq les plus peuplées
Nom de la commune Maire
Abrest MONTAGNER Patrick
Avermes DENIZOT Alain
Beaulon LOGNON Alain
Bellerive-sur-Allier JOANNET Jérôme
Bessay-sur-Allier SIMON Michel
Bourbon-l'Archambault GIRARDOT Yves
Broût-Vernet HOUBÉ Pierre
Brugheas SOALHAT Guy
Cérilly FILLIAT Olivier
Commentry RIBOULET Claude
Cosne-d'Allier SANLIAS Martial
Creuzier-le-Vieux BERTIN Christian
Désertines SANVOISIN Christian
Diou LABILLE Christian
Domérat MALBET Marc
Dompierre-sur-Besbre VERNISSE Pascal
Doyet TOUZEAU Christiane
Durdat-Larequille BOUGEROLLE Jean-Pierre
2, me Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
& 04 70 48 30 00 — & 04 70 20 57 72-
#7: prefecture@allier gouv.fr Ébreuil ATERIITEHAU Pierre
Estivareilles PAILLERET Georges
Gannat POUZADOUX Véronique
Hauterive CORRE Didier
Huriel ABRANOWITCH Stéphane
Lapalisse DE CHABANNES Jacques
Lavault-Sainte-Anne TRIKI Samir
Le Donjon LABBE Guy
Le Mayet-de- ‘
Montagne DURANTET Gilles
Le Vernet AGUIAR Bernard
Lurcy-Lévis VANNEAU Claude
Lusigny JARDIN André
Molinet MONDELIN Annie-France
Montmarault MARTIN Bernard
Néris-les-Bains CHAPY Alain
Neuilly-le-Réal GONNOT Lucien
Neuvy BAY Gilles
Prémilhat POZZOLI Bernard
Quinssaines NOUHANT Françis
Saint-Germain-des-
Fossés ALBERT-CUISSET Elisabeth
Saint-Pourçain-sur-
Sioule COULON Bernard
Saint-Rémy-en-Rollat DUMONT Alain
Saint-Victor GUERIN Jean-Pierre
Saint-Yorre LEVILLAIN Roger
Souvigny ALBUCHER Jean-Claude
Toulon-sur-Allier MARGELIDON Guillaume
Trévol JACQUARD Marie-Thérèse
Vallon-en-Sully JONIN Jacques
Varennes-sur-Allier LITAUDON Roger
Vaux DUCHALET Jérôme
Vendat GERMANANGUE Jean-Marc
Villebret GLOMOT Philippe
Villefranche-d'Allier ROJOUAN Bruno
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 1387242014 du 6 juin 2014 Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l'Etat, intercommunalité
Pôle d'appui à l’intercommunalité et à ta décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 16
Affaire suivie par Mme Guiroux
. Tél. 04 70 48 33 6
ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Moulins, le 6 juin 2014
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Collège électoral N° 4
Présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre
PRESIDENT DENOMINATION
M. PERISSOL Pierre-André Communauté d'Agglomération de Moulins
M. DUGLERY Daniel Communauté de l'Agglomération montluçonnaise
M. MALHURET Claude Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier
M. LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage sud
M. VERNISSE Pascal Communauté de Communes Val de Besbre et Sologne
Bourbonnaise
M. COULON Bernard Communauté de Communes en Pays saint-pourcinois
M. DUFREGNE Jean-Paul Communauté de Communes en Bocage bourbonnais
M. CHAMIGNON Jean-Claude Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage
bourbonnais
M. CHARRIER Philippe Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne
bourbonnaise
M. CIOFOLO Gérard Communauté de Communes du Val de Cher
M. DERIOT Gérard Communauté de Communes du Pays de Tronçais
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
& 04 70 48 30 00 — & 04 70 20 57 72—
#7 : prefecture@allier. gouv.fr M. ROJOUAN Bruno
2
Communauté de Communes de la Région de Montmarault
M. RIBOULET Claude Communauté de Communes Commentry - Néris les Bains
M. CHITO Christian Communauté de Communes du Pays de Marcillat en
Combraille
M TABUTIN Michel Communauté de Communes du Pays d'Huriel
M. REBOUL Daniel Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble
M. SZYPULA François Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise
M. de CHABANNES Jacques Communauté de Communes du Pays de Lapalisse
Mme POUZADOUX Véronique Communauté de Communes du Bassin de Gannat
M. LITAUDON Roger Communauté de Communes Varennes - Forterre
M. BERRAT Gilles Communauté de Communes Le Donjon - Val Libre
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 138 {2014 du 6 juin 2014 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS Moulins, le 6 juin 2014
AVÉC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l’Etat, intercommunalité
Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation
Télécopie : 04 70 48 31 16
Affaire suivie par Mme Guiroux
Tél. 04 70 48 33 65
sylvie.guiroux@allier. gouv.fr
ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT :
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Collège électoral N° 5
Présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
PRESIDENT DENOMINATION
SI pour l'Entretien et le Maintien en Eau du Canal de Berry
SIVU du Centre de Sarcelles - Marcillat en Combraille
Mme JACQUARD Marie Thérèse SIVOM d'Aménagement et de Développement du secteur Nord Bourbonnais
M. GONNOT Lucien Sl du Canton de Neuilly le Réal
M. BERRAT Gilles Syndicat Têche et Besbre
M, GUIOT Olivier SI Scolaire du CEG de Bourbon l'Archambault
M. BERNADAT Jérôme SI de Gestion du Collège de Lurcy Lévis
Mme WEGRZYN Annie SIESS du CEG de Tronget
M. DEPRAS Bruno SIESS du Collège de Bézenet - Doyet
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
& 04 70 48 30 00 — Æ 04 70 20 57 72—
1 : prefecture@allier. gouv.fr Mme NADOT Marie Laure SIESS du CEG de Cérilly
M. CIOFOLO Gérard SIESS du CEG de Vallon en Sully
Mme BALICHARD Valerie SIESS du Collège de Montmarault
M. RAGON Sylvain
Syndicat intercommunal d'équipements
sportifs et de transports (SIEST)
de Cosne d'Allier
M. PAULI Robert SIESS du CES de Désertines
M. BIDET Dominique SIESS du CEG de Bellenaves
Mme AUGIER Marie-France SIVOS de la Région du Donjon
SIVOS de Jaligny sur Besbre
M. LEVILLAIN Roger SI pour la Construction et la Gestion du Collège de Saint Yorre
Mme BOUCAUD Gisèle SIVOP
Contigny - Monétay sur Allier
M. LOUBEAU Dominique SIVOS Deneuille Lès Chantelle - Fleuriel - Monestier
SIRP de Pouzy Mésangy - Le Veurdre
SIRP de Saint Léopardin d'Augy-Couzon
M. SIMON Yves Syndicat RPI 2CLMT (Chatel de Neuvre, Cressanges, Lafeline , Meillard,
Treban)
Mme AUZELLE Bernadette SIRP Buxières les Mines - Ygrande (SIRPBY)
M. PICARD Bruno SiVOP de Bransat - Saulcet et Verneuil en Bourbonnais
Mme DESNAUDS Sylvette SRPI Deux Chaises - Le Montet - Rocles
M. GALOPIER Michel SIRP Couleuvre - Valigny
M. BIDET Pierre SIRP des Communes de Cesset - Louchy Montfand - Montord
Mme Chantal LOPIT AUX SIRP d'Arpheuilles Saint Priest - Ronnet et Saint Genest 3
M. DEBRADE Arnaud SIRP des Communes de Chirat l'Eglise - Coutansouze - Louroux de Bouble et Echassières
M. FAUREAU Bernard SIRP de Hérisson, Louroux Hodement et Venas
Mme MERVAUX Marie Pascale Syndicat de Regroupement Pédagogique Quinssaines - Saint Martinien - Lamaids
M. BROCARD Eionel SIRP Bizeneuille - Verneix
Mme LABONDE Severine Syndicat de Regroupement Pédagogique Mazirat - La Petite Marche - Terjat
M. DUMONTET Jean Michel
Syndicat de Regroupement Pédagogique Chambérat - Courçais - Mesples -
Saint-Eloy d'Allier -
Saint-Palais et Viplaix
M. LAMY Raymond Syndicat de Regroupement Pédagogique de Saint Sauvier - Archignat et Treignat
M. CROMARIAS Christian Syndicat du Regroupement Pédagogique Saint Désiré - Audes - Chazemais
M. MEGNIEN Yannick Syndicat de Communes pour le Regroupement Pédagogique de Louroux Bourbonnais - Vieure
Mme MARTIN Christiane SIRP de Beaune d'Allier et Hyds
Mme BALICHARD Valerie SRPI concentré de la Région de Montmarauit
M. MOULIN Jean-Pierre SIVOS d'Escurolles
Mme WALRAET Françoise SIVOSA de Saint Christophe - Saint Etienne de Vicq - Isserpent - Bost et Billezois
Mme DEFAY Anne-Marie SIVOS Saint Bonnet de Rochefort - Charroux
M. BRUNIAU Jean-Marc Syndicat Intercommunal Scolaire de Lapalisse (SISCOL)
M. LABUSSIERE Jean-Jacques SIVOM à la carte Eau et Assainissement de la Sologne Bourbonnaise
M. BELIEN Jacky SIVOM Eau et Assainissement de Nord Allier
M. DETERNES Alain SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier
M. FAUREAU Bernard SIVOM Eau et Assainissement de Nord Rive Droite du Cher
M. BLANC Jean-Pierre SIVOM Eau et Assainissement du Val d'Allier M. BERRAT Gilles SIVOM à la carte Eau et Assainissement de la Vallée de la Besbre
M. LAPLANCHE Gérard SIVOM de Sioule et Bouble
M. AURAMBOUT Michel SIVOM de la Vallée du Sichon
M. BORDE Alain ; SIAËP Rive Droite Allier
SIVOM d'Arpheuilles Saint-Priest - Ronnet - Terjat
M. DUBESSAY Marcel SIAEP de Vendat - Charmeil - Saint Rémy en Rollat
M. PINEORT Robert SIVU des Bords de Sioule
M. BARRET Claude SI de Défense contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet
M. MAIRAL Jean-Claude Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents
{SICALA) du département de l'Allier
Mme DEVEAU Bernadette SIVU pour la MARPA de Chevagnes
M. BIGNON Yves Jean SI Thermal de l'Allier
SI du Centre de Secours de Vallon en Sully et ses Environs
Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Montmarault
M. MALBET Marc SI pour l'Etude, la Réalisation et la Gestion d'un foyer-logement pour
personnes âgées dans l'Agglomération montluçonnaise
M. BERTRAND Patrick SIROM du secteur de Lurcy Lévis
M. COURTADON Pierre SI de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
{SICTOM Sud Allier)
M. PINET Didier
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Nord
Allier
{SICTOM Nord Allier)
M. JOURNET Gilles Syndicat mixte de Villemouze
M. SIMON Yves Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier
(SDE 03)
M. THEVENIN Serge SI de Création et d'Entretien des Chemins des Communes de la Région de
Bourbon l'Archambault M. PIQUANDET Daniel SIVOM de la Région Minière
M. LAURENT Serge SIVOM Eau et Assainissement de la Rive Gauche du Cher
M. MARTIN Bernard Syndicat de Production des Eaux du Cher
M. MOMCILOVIC Jean Pierre Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement d'Ordures Ménagères de la Région montluçgonnaise
M. TIGE Bernard SI de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du secteur de Cérilly
M. AMIZET Philippe SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Val de Cher
M. DUGLERY Daniel SM du Pays de la Vallée de Montiuçon et du Cher
Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)}
Syndicat Mixte d'études pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
en Allier
M. THOMAS Pierre Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Bocage Bourbonnais
M. BIDET Dominique SM pour l'Aménagement Touristique du Bassin de Sioule
SM pour l'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa Région
SM pour la Mise en Valeur et la Sauvegarde du site gallo-romain de
Cheberne à Néris les Bains
M. GUERIN Jean Pierre SM d'aménagement touristique du val de Cher
SM d'Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise
SM pour l'aménagement et la promotion touristique de la vallée de la
Besbre, de la Sologne Bourbonnaise et du Donjon Val Libre
Vu pour être annexé à mon arrêté n° 1387 / 2014 du 6 juin 2014