Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2025 CM du 02122024

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Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2025 CM du 02122024 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2025 CM du 02122024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement, CM 02/12/2024

TARIFICATION

au 1er janvier 2025

1/2 Emplacement 107.00 €

Emplacement 2m 203.00 €

1/2 Emplacement 160.00 €

Emplacement 2m 305.00 €

1/2 Emplacement 321.00 €

Emplacement 2m 610.00 €

Forfait Mensuel 59.00 €

Emplacement 60 x 60 cm 428.00 €

Emplacement 60 x 60 cm 642.00 €

Emplacement 60 x 60 cm 1 285.00 €

location 1 alvéole 15 ans 652.00 €

location 1 alvéole 30 ans 979.00 €

location 1 alvéole 50 ans 1 958.00 €

location 1 alvéole 15 ans 1 020.00 €

location 1 alvéole 30 ans 1 530.00 €

location 1 alvéole 50 ans 3 060.00 €

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Ouverture/fermeture

JARDIN DU SOUVENIR - Dispersion des Cendres au Jardin du Souvenir

Dispersion des cendres

TRAVAUX FUNERAIRES

Vacation (présence d’un officier de l’Etat Civil ou d’un agent communal), relevage de cercueil, Ouverture/Fermeture

Quinzenaire

Trentenaire

Cinquantenaire

COLUMBARIUM

2 places - Profondeur 35 cm

4 places - Profondeur 55 cm

OBJET

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

TERRAIN - Article 70311

Quinzenaire

Trentenaire

Cinquantenaire

Caveau provisoire

CAVURNES

TARIFS MUNICIPAUX 2025

Délibération n°2024.. Du 02/12/2024Gratuit

72.00 €

75.00 €

Taxi Gratuit Petit étal (inf 6 m) prix/jour 7.00 € Petit étal (inf 6 m) prix au trimestre 1 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 62.00 € Petit étal (inf 6 m) prix au trimestre 2 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 95.50 € Grand étal (> 6 m) prix/jour 13.00 € Grand étal (> 6 m) prix au trimestre 1 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 123.50 € Grand étal (> 6 m) prix au trimestre 2 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 191.00 € Cirques, Forains et autres / par jour 50.00 €

< 20 m² 177.00 €

> = 20 m² 235.00 €

1 500.00 €

HABITAT INDIVIDUEL A VOCATION SOCIALE par logement 750.00 €

830.00 €

HABITAT COLLECTIF A VOCATION SOCIALE par logement 415.00 €

17.00 €

1.13 €

Les 6 premiers mètres Tarif par M linéaire Gratuit

Au-delà de 6 mètres Tarif par M linéaire 17.00 €

Remise en état de la chaussée 86.00 €

Modification entrée de garage 1 071.00 €

le Stère de Chêne et de hêtre (1ère qualité) 65.00 €

le stère autres bois et 2ème qualité 49.00 €

BOIS

Uniquement pour les Habitants de Goven 1 m³ Minimum

TERRE VEGETALE (uniquement pour les habitants de Goven)

TRAVAUX EN REGIE

CHANTIER DE BUSAGE

Pose de buse (sans fourniture)

TRAVAUX SUR VOIRIE

Tarif par m²

forfait 4 ml

ASSAINISSEMENT

PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

HABITAT INDIVUEL construction neuve ou déjà existante - par logement

HABITAT COLLECTIF - par logement

SURTAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PART FIXE (abonnement) HT

PART VARIABLE (au m³ d’eau consommée) HT

DROIT FIXE POUR TOUTE CREATION DE DOSSIER

REALISATION DE DOSSIER D'AUTORISATION DE VOIRIE NON URGENT (Accord, permission, arrêté de circulation, etc …) à moins de 48 h de l'intervention

Occupation pour travaux sans accord préalable - tarif par jour et par place de stationnement ou zone occupée

Forfait annuel

COMMERCES AMBULANTS

eau et electricité compris

Bureaux de vente de projets immobilier, bâtiment modulaires (préfabriqués), baraques de chantiers sur domaine public (tarif par mois)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENT DE VOIRIEm3 5.60 €

Par remorque 20.00 €

Forfait unique par livraison 50.00 €

Tri sélectif, entretien, nettoyage, réparations suite à

dégradations ou négligeances et autres travaux par heure/agent de travail requis 117.00 €

Déchets sauvages forfait 408.00 €

Service administratif Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service Technique Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service administratif Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service Technique Refacturation au temps passé Coût réel N-1

0.35 €

0.45 €

0.50 €

0.60 €

0.90 €

1.00 €

0.15 €

6.00 €

0.40 €

0.20 €

12.00 €

0.50 €

1.20 €

Catégorie D

 DOCUMENTS CADASTRAUX

VALORISATION DES PRODUCTIONS GOVENAISES ENFANCE JEUNESSE

Productions des enfants (dessins,

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Impression ou Copie Noir et Blanc A4

Impression ou Copie Noir et Blanc pour 100 photocopies A4

Impression ou Copie en couleur A4

Impression ou Copie Noir et Blanc A3

Impression ou Copie Noir et Blanc pour 100 photocopies A3

Impression ou Copie en couleur A3

MAIRIE ET MEDIATHEQUE : PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS

Particuliers

Impression ou Copie Noir et Blanc A4

Recto/Verso A4 Noir et Blanc

Impression ou Copie Couleur A4 ou Noir et Blanc A3

Recto/Verso Couleur A4 ou Noir et Blanc A3

Impression ou Copie Couleur A3

Recto Verso Couleur A3

Associations

Livraison par la Commune sur la commune

INTERVENTIONS SERVICE TECHNIQUE

INTERVENTIONS TECHNIQUES

INTERVENTION SUR INFRASTRUCTURE ET BATIMENTS

EHPAD

CRECHE "ARBRE EN COULEURS"

Sans Chargement

Avec Chargement56.00 €

138.00 €

66.00 €

163.00 €

2.00 €

4.00 €

5.00 €

8.00 €

10.00 €

12.00 €

0.50 €

1.00 €

3.00 €

5.00 €

Forfait 1 h d'utlisation

Forfait 5 h d'utlisation

10.00 €

6.00 €

25 € ou remplacement à

l'identique

Tarif selon la revue

41€ ou remplacement à

l'identique

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1.00 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1.00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1.00 €

ACTIVITES PERISCOLAIRES

RESTAURANT MUNICIPAL

Enfant Ecole maternelle et élémentaire

Droit d’accès annuel - Famille - Partenaires et Collectivités extérieures

Droit d’accès annuel – Personne Isolée ou personne de moins de 18 ans

Documents perdus ou détériorés

Roman + Livre de poche + Bande dessinée + documentaire + CD

Revue

Beau livre - DVD

MEDIATHEQUE "LA PARENTHESE"

Droits d'accès

Spectacle ou exposition

Animation Multimédia

CONFISERIES / GATEAUX

Boissons, confiseries, pâtisseries, productions

enfants

catégorie A

catégorie B

catégorie C

catégorie D

ACTIVITES CULTURELLES ET FESTIVES

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET FESTIVES

Représentation Théâtrale, Animation Culturelle

catégorie A

catégorie B

catégorie C

catégorie D

catégorie E

catégorie F

PUBLICITE

PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL - format 1/8 page

Annonceurs de GOVEN Tarif par parution Tarif pour 3 parutions consécutives

Annonceurs Extérieurs Tarif par parution Tarif pour 3 parutions consécutivesquotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 4.50 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 4.80 €

Majoration repas non réservé 2.00 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1.00 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1.00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1.00 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1.70 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 2.10 €

Adulte 7.30 €

Adulte 5.10 €

Stagiaire Etudiant Gratuit

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1.65 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1.75 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1.85 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1.95 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 2.05 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1.10 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1.15 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1.20 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1.25 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 1.30 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1.35 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1.45 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1.55 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1.65 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 1.75 €

Gouter (maternelle) Gouter (maternelle) 0.42 €

Etude 17h - 18h Créneau horaire n°1 Par séance 2.55 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 0.80 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 0.85 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 0.90 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 0.95 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 1.00 €

Majoration pour non-inscription accueil périscolaire matin et soir 0.50 €

Dépassement d’horaires Dès la première minute de dépassement et par 1/4 d’heure 7.00 €

Départ de l’enfant entre 16h30 et 18h00

Créneau horaire n°1

Départ de l’enfant entre 18h00 et 19h00 (y compris

après l'étude)

Créneau horaire n°2

A ajouter au tarif du créneau horaire n°1

Stagiaires des services communaux et des écoles (non rémunérés par commune ou autres)

ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL

MATIN

Arrivée entre 7h15 et 7h45 et jusqu’à 8h35

Arrivée après 7h45 et jusqu’à 8h35

SOIR

Enfant souffrant d'allergie qui amène son repas

Enseignants des écoles publiques et privées / Adulte non enseignant

Personnel CommunalTRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 11.30 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 11.80 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 12.30 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 12.80 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 13.30 €

TRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 6.50 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 7.00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 7.55 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 8.50 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 8.60 €

TRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 14.50 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 15.20 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 15.90 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 16.60 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 17.30 €

Majoration non-inscription Accueil de loisirs du mercredi 5.00 €

Dépassement d’horaires 7.00 €

Inscription annuelle pour tous les jeunes (sauf Passerelle) 10.00 €

Inscription annuelle pour les jeunes de la Passerelle (moins de 11 ans) 5.00 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros Gratuit

quotient familial CAF de 551 à 800 euros Gratuit

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros Gratuit

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros Gratuit

quotient familial CAF > à 1200 euros Gratuit

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 2.65 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 3.15 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 3.65 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 4.20 €

ACTIVITES CATEGORIE A

ACTIVITES CATEGORIE B

Demi-journée avec repas

Demi-journée sans repas

Journée avec repas

Dès la première minute de dépassement et par 1/4 d’heure

ESPACE JEUNES et SORTIES ALSH

ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE ET JEUNESSE

Accueil périscolaire du mercrediquotient familial CAF > à 1200 euros 4.70 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 4.80 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 5.80 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 6.80 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 7.85 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 8.85 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 8.05 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 9.60 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 11.10 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 12.60 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 14.20 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 12.50 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 14.50 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 16.50 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 18.50 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 20.50 €

Caution 200 €

Banc gratuit

table gratuit

Sur réservation par des particuliers de la Commune - Materiel à venir chercher

unité (quantité disponible 20)

unité (quantité disponible 30)

ACTIVITES CATEGORIE C

ACTIVITES CATEGORIE D

ACTIVITES CATEGORIE E

LOCATION DE MATERIELSASSOCIATIONS GOVENAISES Gratuit

pour 1 Heure d'utilisation 148.00 €

pour 2 Heures d'utilisation d'affilée 251.00 €

Pour 3 heures d'affilée 370.00 €

Ø TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR Accès libre Gratuit

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 291.00 €

tarif horaire (sans chauffage) 97.00 €

Chauffage journée 357.00 €

Chauffage horaire 36.00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 230.00 €

tarif horaire 77.00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 107.00 €

tarif horaire 36.00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 77.00 €

tarif horaire 26.00 €

Ø SALLE ANNEXE MAIRIE

Ø ESPACE DES LAVANDIERES

Caution 80.00 €

1.50 €

2.50 €

4.60 €

15.00 €

30.00 €

40.00 €

Couteau à pain/corbeille à pains/Saladier/légumier/Louche/plats/tire Bouchon/corbeille à pains/Limonadier nickelé/plateaux

pot à verser inox, plateau glass, ouvre boite papillons

araignée inox, planche poly blanc

SOUMIS A CONVENTION PARTICULIERE

VOIR ANNEXE

DIVERS

BADGE MAGNETIQUE

 VAISSELLE

Tarif de remplacement du Mobilier et ou de la

vaisselle manquante ou détériorée

Table, chaise, cafetière et autres (percolateur, poubelles, …)

Cuillère, fourchette, couteau, verre empilable

Bol, tasse à café, flûte, verre, pichet,

Assiette plate/dessert/creuse/cuillère à servir

Ø TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE CLUB EXTERIEURS A GOVEN

Ø COMPLEXE SPORTIF DES 3 RIVIERES

Salle La Vilaine

Salle de sports

Salle le Meu

Salle de sports

Salle Le Canut

Le Boulodrome, La Mare, Les étangs

LOCATION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX