Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2024 version CM du 11 12 2023 tampon 1

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Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2024 version CM du 11 12 2023 tampon 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Goven. Lien du pdf (Conseil Municipal - Tarifs municipaux 2024 version CM du 11 12 2023 tampon 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement, TARIFICATION

au 1er janvier 2024

1/2 Emplacement 105,00 €

Emplacement 2m 199,50 €

1/2 Emplacement 157,50 €

Emplacement 2m 299,25 €

1/2 Emplacement 315,00 €

Emplacement 2m 598,50 €

Forfait Mensuel 58,00 €

Emplacement 60 x 60 cm 420,00 €

Emplacement 60 x 60 cm 630,00 €

Emplacement 60 x 60 cm 1 260,00 €

location 1 alvéole 15 ans 640,00 €

location 1 alvéole 30 ans 960,00 €

location 1 alvéole 50 ans 1 920,00 €

location 1 alvéole 15 ans 1 000,00 €

location 1 alvéole 30 ans 1 500,00 €

location 1 alvéole 50 ans 3 000,00 €

gratuit

gratuit

gratuit

TARIFS MUNICIPAUX 2024

Délibération n°2023.12.005 du 11/12/2023

Quinzenaire

OBJET

Vacation (présence d’un officier de l’Etat Civil ou d’un agent communal), relevage de cercueil, Ouverture/Fermeture

Quinzenaire

Trentenaire

Cinquantenaire

2 places - Profondeur 35 cm

4 places - Profondeur 55 cm

Ouverture/fermeture

Dispersion des cendres

Trentenaire

Cinquantenaire

Caveau provisoire

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

TERRAIN - Article 70311

CAVURNES

COLUMBARIUM

JARDIN DU SOUVENIR - Dispersion des Cendres au Jardin du Souvenir

TRAVAUX FUNERAIRESgratuit

71,00 €

74,00 €

Taxi gratuit

Petit étal (inf 6 m) prix/jour 5,50 €

Petit étal (inf 6 m) prix au trimestre 1 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 60,50 € Petit étal (inf 6 m) prix au trimestre 2 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 93,50 € Grand étal (> 6 m) prix/jour 11,00 €

Grand étal (> 6 m) prix au trimestre 1 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 121,00 € Grand étal (> 6 m) prix au trimestre 2 fois par semaine 3 premiers mois gratuits 187,00 € Cirques, Forains et autres / par jour 32,00 €

< 20 m² 115,00 €

> = 20 m² 230,00 €

1 500,00 €

HABITAT INDIVIDUEL A VOCATION SOCIALE par logement 750,00 €

830,00 €

HABITAT COLLECTIF A VOCATION SOCIALE par logement 415,00 €

17,00 €

1,13 €

Les 6 premiers mètres Tarif par M linéaire GRATUIT

Au-delà de 6 mètres Tarif par M linéaire 17,00 €

Remise en état de la chaussée 84,00 €

Modification entrée de garage 1 050,00 €

le Stère de Chêne et de hêtre (1ère qualité) 63,00 €

le stère autres bois et 2ème qualité 48,00 €

5,50 €

10,50 €

Forfait unique 32,00 €

PART VARIABLE (au m³ d’eau consommée) HT

Pose de buse (sans fourniture)

Tarif par m²

forfait 4 ml

Uniquement pour les Habitants de Goven 1 m³ Minimum

m3 Sans Chargement Avec Chargement

Livraison par la Commune sur la commune

DROIT FIXE POUR TOUTE CREATION DE DOSSIER

REALISATION DE DOSSIER D'AUTORISATION DE VOIRIE NON URGENT (Accord, permission, arrêté de circulation, etc ...) à moins de 48 h de l'intervention

HABITAT INDIVUEL construction neuve ou déjà existante - par logement

HABITAT COLLECTIF - par logement

PART FIXE (abonnement) HT

Occupation pour travaux sans accord préalable - tarif par jour et par place de stationnement ou zone occupée

Forfait annuel

COMMERCES AMBULANTS

eau et electricité compris

Bureaux de vente de projets immobilier, bâtiment modulaires (préfabriqués), baraques de chantiers sur domaine public (tarif par mois)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REGLEMENT DE VOIRIE

SURTAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TRAVAUX EN REGIE

CHANTIER DE BUSAGE

TRAVAUX SUR VOIRIE

BOIS

TERRE VEGETALE (uniquement pour les habitants de Goven)

ASSAINISSEMENTTri sélectif, entretien, nettoyage, réparations suite à

dégradations ou négligeances et autres travaux par heure/agent de travail requis 115,00 €

Déchets sauvages forfait 400,00 €

Service administratif Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service Technique Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service administratif Refacturation au temps passé Coût réel N-1

Service Technique Refacturation au temps passé Coût réel N-1

0,35 €

0,45 €

0,50 €

0,60 €

0,90 €

1,00 €

0,15 €

6,00 €

0,40 €

0,20 €

12,00 €

0,50 €

1,20 €

0,50 €

1,00 €

3,00 €

Catégorie D 5,00 €

55,00 €

135,00 €

65,00 €

160,00 €

EHPAD

CRECHE "ARBRE EN COULEURS"

INTERVENTIONS TECHNIQUES

PUBLICITE

Productions des enfants (dessins,

Recto/Verso A4 Noir et Blanc

Impression ou Copie Couleur A4 ou Noir et Blanc A3

Recto/Verso Couleur A4 ou Noir et Blanc A3

Impression ou Copie Couleur A3

Recto Verso Couleur A3

➢ DOCUMENTS CADASTRAUX

VALORISATION DES PRODUCTIONS GOVENAISES ENFANCE JEUNESSE

Particuliers

Impression ou Copie Noir et Blanc A4

Associations

Impression ou Copie Noir et Blanc A4

Impression ou Copie Noir et Blanc pour 100 photocopies A4

Impression ou Copie en couleur A4

Impression ou Copie Noir et Blanc A3

Impression ou Copie Noir et Blanc pour 100 photocopies A3

Impression ou Copie en couleur A3

Catégorie A

Catégorie B

PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL - format 1/8 page

Annonceurs de GOVEN Tarif par parution Tarif pour 3 parutions consécutives

Annonceurs Extérieurs Tarif par parution Tarif pour 3 parutions consécutives

Catégorie C

INTERVENTIONS SERVICE TECHNIQUE

INTERVENTION SUR INFRASTRUCTURE ET BATIMENTS

MAIRIE ET MEDIATHEQUE : PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS2,00 €

4,00 €

5,00 €

8,00 €

10,00 €

12,00 €

0,50 €

1,00 €

3,00 €

5,00 €

Gratuit

Forfait 1 h d'utlisation

Forfait 5 h d'utlisation

10,00 €

6,00 €

25 € ou remplacement à

l'identique

Tarif selon la revue

41€ ou remplacement à

l'identique

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 4,40 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 4,70 €

Majoration repas non réservé

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1,00 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1,65 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 2,05 €

Adulte 7,15 €

Adulte 5,10 €

Stagiaire Etudiant GRATUIT

catégorie A

catégorie B

catégorie C

ACTIVITES CULTURELLES ET FESTIVES

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET FESTIVES

Documents perdus ou détériorés

Roman + Livre de poche + Bande dessinée + documentaire + CD

Revue

Beau livre - DVD

ACTIVITES PERISCOLAIRES

catégorie D

Droits d'accès

Spectacle ou exposition

Animation Multimédia

Droit d’accès annuel - Famille - Partenaires et Collectivités extérieures

Droit d’accès annuel – Personne Isolée ou personne de moins de 18 ans

catégorie A

catégorie B Boissons, confiseries, pâtisseries

catégorie C

catégorie D

catégorie E

catégorie F

Représentation Théâtrale, Animation Culturelle

MEDIATHEQUE "LA PARENTHESE"

Personnel Communal

Stagiaires des services communaux et des écoles (non rémunérés par commune ou autres)

RESTAURANT MUNICIPAL

Enfant Ecole maternelle et élémentaire

Enfant souffrant d'allergie qui amène son repas

Enseignants des écoles publiques et privées / Adulte non enseignant

Inclus dans le droit d’accès annuel

CONFISERIES / GATEAUXquotient familial CAF < ou = à 550 euros 1,60 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1,70 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1,80 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1,90 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 2,00 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1,05 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1,10 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1,15 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1,20 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 1,25 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 1,30 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 1,40 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 1,50 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 1,60 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 1,70 €

Gouter (maternelle) Gouter (maternelle) 0,41 €

Etude 17h - 18h Créneau horaire n°1 Par séance 2,50 €

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 0,75 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 0,80 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 0,85 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 0,90 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 0,95 €

Majoration pour non-inscription accueil périscolaire matin et soir 0,50 €

Dépassement d’horaires Dès la première minute de dépassement et par 1/4 d’heure 7,00 €

TRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 11,10 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 11,60 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 12,10 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 12,60 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 13,10 €

TRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 6,40 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 6,90 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 7,40 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 7,90 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 8,40 €

Arrivée entre 7h15 et 7h45 et jusqu’à 8h35

ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL

MATIN

SOIR

Départ de l’enfant entre 16h30 et 18h00

Créneau horaire n°1

Demi-journée sans repas

Départ de l’enfant entre 18h00 et 19h00 (y compris

après l'étude)

Créneau horaire n°2

A ajouter au tarif du créneau horaire n°1

Demi-journée avec repas

ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE ET JEUNESSE

Accueil périscolaire du mercredi

Arrivée après 7h45 et jusqu’à 8h35TRANCHE

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 14,20 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 14,90 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 15,60 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 16,30 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 17,00 €

Majoration non-inscription Accueil de loisirs du mercredi 5,00 €

Dépassement d’horaires 7,00 €

Inscription annuelle pour tous les jeunes (sauf Passerelle) 10,00 €

Inscription annuelle pour les jeunes de la Passerelle (moins de 11 ans) 5,00 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros Gratuit

quotient familial CAF de 551 à 800 euros Gratuit

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros Gratuit

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros Gratuit

quotient familial CAF > à 1200 euros Gratuit

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 2,60 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 3,10 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 3,60 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 4,10 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 4,60 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 4,70 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 5,70 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 6,70 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 7,70 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 8,70 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 7,90 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 9,40 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 10,90 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 12,40 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 13,90 €

Catégories

quotient familial CAF < ou = à 550 euros 12,00 €

quotient familial CAF de 551 à 800 euros 14,00 €

quotient familial CAF de 801 à 1 000 euros 16,00 €

quotient familial CAF de 1 001 à 1200 euros 18,00 €

quotient familial CAF > à 1200 euros 20,00 €

Journée avec repas

ACTIVITES CATEGORIE E

ESPACE JEUNES et SORTIES ALSH

Dès la première minute de dépassement et par 1/4 d’heure

ACTIVITES CATEGORIE A

ACTIVITES CATEGORIE B

ACTIVITES CATEGORIE C

ACTIVITES CATEGORIE DCaution 200 €

Banc gratuit

table gratuit

ASSOCIATIONS GOVENAISES gratuit

pour 1 Heure d'utilisation 145,00 €

pour 2 Heures d'utilisation d'affilée 246,50 €

Pour 3 heures d'affilée 362,50 €

Ø TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR Accès libre gratuit

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 285,00 €

tarif horaire (sans chauffage) 95,00 €

Chauffage journée 350,00 €

Chauffage horaire 35,00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 225,00 €

tarif horaire 75,00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 105,00 €

tarif horaire 35,00 €

1/2 journée (4 h max d'utilisation) 75,00 €

tarif horaire 25,00 €

Ø SALLE ANNEXE MAIRIE

Ø ESPACE DES LAVANDIERES

Caution 80,00 €

1,40 €

2,40 €

4,50 €

14,00 €

28,00 €

40,00 €

unité (quantité disponible 30)

LOCATION DE MATERIELS

LOCATION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Tarif de remplacement du Mobilier et ou de la

vaisselle manquante ou détériorée

Table, chaise, cafetière et autres (percolateur, poubelles, ...)

Cuillère, fourchette, couteau, verre empilable

Bol, tasse à café, flûte, verre, pichet,

Assiette plate/dessert/creuse/cuillère à servir

Couteau à pain/corbeille à pains/Saladier/légumier/Louche/plats/tire Bouchon/corbeille à pains/Limonadier nickelé/plateaux

pot à verser inox, plateau glass, ouvre boite papillons

araignée inox, planche poly blanc

SOUMIS A CONVENTION PARTICULIERE

VOIR ANNEXE

BADGE MAGNETIQUE

Ø TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE CLUB EXTERIEURS A GOVEN

Ø COMPLEXE SPORTIF DES 3 RIVIERES

Salle La Vilaine

Salle de sports

Salle le Meu

Salle de sports

Salle Le Canut

DIVERS

➢ VAISSELLE

Le Boulodrome, La Mare, Les étangs

Sur réservation par des particuliers de la Commune - Materiel à venir chercher

unité (quantité disponible 20)