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Déliberation - 03.06.2022.176 Composition CAO CSO modification n°3
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 03.06.2022.176 Composition CAO CSO modification n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
Direction Générale des Services - N°03.06.2022.176
Objet : Composition au sein des Commissions d’Appel d'Offres et de Suivi des Offres -
modification N°3
Date de la convocation : 21 septembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 26
PRESENTS :
M. MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR
Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme OMONT Sylvie,
MM. TARSIA Rosario, LEFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, MM. DABO Infali, LEBALLEUR
Frédéric, FAUCHE Stéphane, KIVATA Guy, Mmes PALMENTIER Corine, BALEM Sandrine,
LEFEBVRE Laetitia, LERICHE Evelyne, DENOS Clélia, M. DEM Ibrahim.
POUVOIRS:
Mme COLOMBOTTI Monique a donné pouvoir à M. BERTHOU Fabrice.
M. HOUNKPATI Jean-David a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
Mme SALL Coumba a donné pouvoir à M. FAUCHE Stéphane.
Mme WOLF Alexandra à donné pouvoir à M. ARBI Rachid.
M. BOURREAU Marc a donné pouvoir à Mme LERICHE Evelyne.
ABSENT :
M. SARR Yaya.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TARSIA Rosario
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
VU:
- L'article 22 du Code des marchés publics qui précise: « que dans les communes de plus de
3 500 habitants la Commission d'Appel d'Offres se compose : du Maire, Président de droit ou
de son remplaçant nommé par arrêté, de 5 membres titulaires du Conseil Municipal et de 5
membres suppléants du Conseil Municipal, l’élection des membres titulaires et suppléants a
lieu sur une même liste, sans panachage, ni vote préférentiel... »,
- L'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l’élection a
lieu au scrutin secret sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :03...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Composition au sein des Commissions d'Appel d'Offres et de Suivi des Offres - modification N.3
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
L sur1!
04/10/2022
04/10/2022
03-06-2022-176 ( voir l'acte associé )
076-217601780-20220929-03-06-2022-176-DE
29/09/2022
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchang
04/10/2022, 11:5 - La délibération n° 07.08.2021.23 portant Constitution et désignation des membres du conseil
municipal pour siéger au sein des Commissions d’Appel d'Offres et de Suivi des Offres,
- La démission de Madame Evelyne VEYRAC le 16 juillet 2022,
- La délibération n°01.06.2022.174 portant installation de Philippe LEFEBVRE en qualité de
Conseiller Municipal en remplacement de Madame Evelyne VEYRAC.
CONSIDERANT :
- La volonté de Monsieur Frédéric MARCHE, Maire de la commune de Cléon et tête de la
liste « Aimons et transformons Cléon » de modifier la composition des Commissions
d’Appel d'Offres et de Suivi des Offres pour des modalités organisationnelles.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux les candidatures suivantes :
Ÿ Les membres titulaires
NOMS PRENOMS
BALEM SANDRINE
OMONT SYLVIE
LEFEBVRE PHILIPPE
DEM IBRAHIM
LERICHE EVELYNE
Ÿ Les membres suppléants
NOMS PRENOMS
FAUCHE STEPHANE
TELLIEZ FABIENNE
DABO INFALI
DENOS CLELIA
BOURREAU MARC
Le Conseil Municipal et à l’unanimité des membres présentés et représentés.
DECIDE, après avis unanime du Conseil Municipal pour procéder à main levée, de nommer les
membres suivants au sein de de la Commission d'Appel d'Offres siégeront à la Commission de
Suivi des Offres.
Y Les membres titulaires
NOMS PRENOMS
BALEM SANDRINE
OMONT SYLVIE
LEFEBVRE PHILIPPE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr DEM IBRAHIM
LERICHE EVELYNE
Ÿ Les membres suppléants
NOMS PRENOMS
FAUCHE STEPHANE
TELLIEZ FABIENNE
DABO INFALI
DENOS CLELIA
BOURREAU MARC
Pour copie conforme,
Cléon, le 29 septembre 2022
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mäirie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr