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Déliberation - 2026 06 COMPOSITION CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 COMPOSITION CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française one Liberté, égalité, fraternité FoNs
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LS
Le neuf avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date jeudi deux avril deux mille vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel ; Chantal Jarniou, Thomas Azoulay, Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guerin, Catherine Desmarais; Claude Goupil; Patricia Hauchard ; Lyes Daibeche; Stephanie Delbos ; Amaud Terrier; Fanny Dupré; Stéphane Duponqg Claire Roy; Mélodie Servo, Sandrine Leguidard ;Jean-Luc Josse; Liliane Mauger; Alexis Leroux; Yu Dong; Anne Bénard; David Perrault; Ludovic Hanviel; Virginie Bottais : David Laborde ; Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux, ayant donné pouvoir à Yu Dong : Yves Van-Hoorde,
ayant donné pouvoir à Alain Quibel; Guillaume Seris, ayant donné pouvoir à Anne
Bénard (jusqu'à son arrivée).
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres en exercice 29, Présents 26, Pouvoirs 3, Voix délibératives 29.
2026-06
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL OFFRES (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4, D. 1411-5, L. 1414-2 et 3,
Considérant qu'existe au sein du Conseil Municipal une Commission d'Appel d'Offres
permanente, constituée du maire ou de son représentant habilité à signer les marchés publics et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires
Les conseillers municipaux suivants ne prennent pas part au vote: CATHERINE
DESMARAIS; JEAN-LUC JOSSE; PHILIPPE GUERIN; STEPHANIE DELBOS ; CHANTAL JARNIOU ;STEPHANE DUPONQ; ARNAUD TERRIER; YVES VAN HOORDE ; GUILLAUME SERIS ; DAVID LABORDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 16 voix pour, 3 voix contre, 0 Abstention
- DONNE son accord à l'unanimité sur la présentation d'une liste commune comme suit ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
CATHERINE DESMARAIS JEAN-LUC JOSSE
PHILIPPE GUERIN STEPHANIE DELBOS
CHANTAL JARNIOU STEPHANE DUPONQ
ARNAUD TERRIER YVES VAN HOORDE
GUILLAUME SERIS DAVID LABORDE
-DIT qu'en application des dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, les membres sont ainsi nommés dans l'ordre de la liste ainsi qu'il suit :
Accusé de réception - Mit
TITULAIRES SUPPLEANTS
CATHERINE DESMARAIS JEAN-LUC JOSSE
NAME GUERIN STEPHANIE DELBOS
076-217604743-20260409-2026-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHANTAL JARNIOU STEPHANE DUPONQ ARNAUD TERRIER YVES VAN HOORDE GUILLAUME SERIS DAVID LABORDE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur Le Maire, La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS