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Compte-Rendu - 2026.029 Composition de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.029 Composition de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
2026/029 erger Publié le EE
ID : 069-216900514-20260330-2026_029-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille six, le trente mars à 20h00, le
| | Qui Ont} Conseil Municipal de la Commune de Afférents | Présents pris part ou ,
auvoté CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 26
mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par
15 14 15 la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 26
mars 2026
Membres présents : Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier,
Vernet Dominique, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Sanchez-Pacot
Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Pouvoirs :
Lopez Sandrine donne pouvoir à Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Belgacem-Rabah Hocine
D2026_029 : Composition de la Commission d'Appel d’Offre
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même
pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires
En l’application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3
membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort
reste. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
2026/029 Reçu en préfecture le 03/04/2026 E e
Publié le
[ID : 069-216900514-20260330-2026 029-DE
Sont candidats
Le Président : Luc Chavassieux
3 délégués titulaires : Laurence Raboisson Croppi / Ghislain Chillet / Corinne Lefresne
3 délégués suppléants : Maya Sanchez Pacot / Carolle Thollot / Pierre-Alban Cadoul
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a
été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par
le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, nomme
Luc Chavassieux : président
Laurence Raboisson Croppi / Ghislain Chillet / Corinne Lefresne : délégués titulaires
Maya Sanchez Pacot / Carolle Thollot / Pierre-Alban Cadoul : délégués suppléants
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité