Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 29 MODE DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMA
Déliberation - 2024 06 43 DSP GESTION DE L OCCUPATION DU DOMAIN
Conseil Municipal - 2024 09 82 REDEVENCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI
Déliberation - 2023 09 99 FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION D
Déliberation - Annexe ENEDIS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Déliberation - 2022 12 109 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LOIRE ATL
Déliberation - 2023 04 42 FONCIER OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LA
Déliberation - 2024 06 54 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COM
unknown - 2023 06 67 DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC ANNEXE DEC
unknown - 2023 06 69 FIXATION DU TAUX DE REDEVANCE D’OCCUPAT
Déliberation - 2023 09 89 DSP – GESTION DE L’Occupation du Domaine Public Attribution de la Delegation ar Pref signatures
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 89 DSP – GESTION DE L’Occupation du Domaine Public Attribution de la Delegation ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 2023-09-89
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION
Nomenclature : 1.2.2
En exercice : 26 Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt- Présents : 21 trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Catherine RENAUDEAU, Emile Délibération comportant: - FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, - ANNEXE- PV CDSP + Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI. signatures
- ANNEXE-— RAPPORT : - D'ANALYSE DES oFrrres Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
DSP EXPLOITATION DES Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS MARCHES ET DU DOMAINE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain PUBLIC NET 20% _ ROYER, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, CONTRAT DSP mMarcHE Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX. LOCAL
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
Depuis 2015, le marché hebdomadaire de Treillières se déroule 2 fois par semaine, les jeudis et dimanches matins, de 8H à 13H sur la place de la Liberté. Le nombre de commerces installés sur la commune représente une offre diversifiée au bénéfice d’une population en forte croissance.
Dans le cadre du mandat 2020 — 2026, la nouvelle équipe municipale a souhaité poursuivre la dynamique commerciale, en procédant en 2022, à des travaux de réaménagement visant à unifier les places de la Liberté et du Champ de Foire et augmenter les capacités d'accueil de commerçants (près de 10 places supplémentaires).
La ville s'est aussi dotée d’un règlement d'occupation du domaine public et a installé une Commission du Marché Local, consultée en amont de l'attribution des places sur les marchés hebdomadaires.
Afin d'anticiper le départ en retraite de l'agent référent au sein du service de police municipale, mais aussi couvrir des enjeux de meilleur suivi de l'exploitation du domaine public (en lien avec les animations et évènements organisés par la ville) et de développement du commerce ambulant en centre-ville, la mise en place d’une délégation de service pour l'exploitation des marchés et diverses occupations du domaine public s’est avérée le mode de gestion le plus pertinent.
Ainsi, la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL) a été consultée le 16 février 2023 et a rendu un avis favorable. Le Conseil municipal a ensuite décidé de lancer
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 une consultation sur ce mode de gestion délégué, lors de la séance du 11 avril 2023, en
référence à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après deux publicités d’un appel public à la concurrence, une seule entreprise a déposé une offre dans les délais : la société SOGEMAR.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public de la ville a procédé à l'ouverture et l'examen de l'offre, lors de sa réunion du 12 juillet 2023.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 septembre 2023, le Maire a décidé de retenir la proposition de la société SOGEMAR.
Aujourd'hui, sur la base des rapports de la commission de délégation des services publics et
du projet de convention,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
D'APPROUVER le choix de la société SOGEMAR, comme délégataire ; -_ D'APPROUVER la convention à conclure avec la société SOGEMAR ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public avec la société SOGEMAR
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023