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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 109 Occupation du Domaine Public Loire Atlantique Numerique ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Délibération : 2022-12-109
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LOIRE-ATLANTIQUE
NUMERIQUE
Nomenclature : 3.5.11
En exercice : 26 Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux Présents : 19 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 7
| Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants: 26 Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Délibération comportant: Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît
PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : ANNEXE LOIRE
ATLANTIQUE NUMERIQUE. pdf Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Benjamin VACHET
Considérant la présentation faite en commission Aménagement le 28 novembre 2022 : Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Loire-Atlantique Numérique souhaite :
- L'installation d'une armoire technique. Cette occupation du domaine public est de 6m, située 8 place de l'Eglise, sur la parcelle section AS n°142.
- L'installation d'une armoire technique. Cette occupation du domaine public est de 1m, située 14 rue de Rennes, sur la parcelle section AS n°85.
-_ L'installation d'une armoire technique. Cette occupation du domaine public est de 1m?, située rue de la Fortunerie, sur la parcelle section AT n°217.
- L'installation d'un câble optique supplémentaire en aérien. Cette occupation du domaine public est d'une longueur de 20m et d’une largeur de 80cm, située sur la parcelle section AO n°272.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER les conventions de servitude avec Loire-Atlantique Numérique pour
les différentes implantations d’armoires techniques sur les parcelles section AS n°142 et 85, AT n°217, telles qu’annexées à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-109-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 - D'APPROUVER la convention de servitude avec Loire-Atlantique Numérique pour l'installation d’un câble optique supplémentaire en aérien sur la parcelle section AO n°272, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signor les conventions de servitude et tout document y afférant.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-109-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022