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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+01+avril+2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Date : 01/04/2025
Approbation du PV du Conseil Municipal du
27/02/2025
Approuvé à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-12 : Vote des tarifs
municipaux
Maintien des tarifs fixés en 2024 et ajout :
- location du chapiteau (8X5M) 100€ la journée avec une attestation d’assurance. Le chapiteau ne sera loué que sur le territoire de la commune
- la location de la médiathèque ou la salle annexe à 20€ la journée
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-13 : Vote des taux de la taxe
foncière bâtie, non bâtie et taxe d’habitation sur
les résidences secondaires
Comme nous l’avons décidé en début de mandat en 2020, maintien de l’ensemble des taux des années précédentes : (pas d’augmentation)
- Taxe foncière (bâti) : 33,92 %, Taxe foncière (non bâti) : 69,23 %
- Taxe sur les résidences secondaires : 16,18 %
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix)
Vote du tableau des subventions aux
associations
Présentation des propositions de la commission subventions.
Une remarque : proposition de plafonner les subventions à une association à 1000€ par an à compter de 2026.
Les membres du conseil municipal impliqués dans les associations ne prennent pas part au vote.
L’ensemble des subventions sont approuvés à l’unanimité des votants excepté la subvention pour le comité des fêtes (7 pour, 3 contre et 2 qui ne prennent pas part au vote)
Délibération 2025-14: Vote du Budget primitif
2025
Budget fonctionnement :
Les dépenses : augmentation du budget Électricité (35000 €) en raison de la facture exceptionnelle de plus de 5000€ (rattrapage de facturation de l’éclairage public).
PV Conseil Municipal du 01/04/2025
Présents :
Guy BACHE, Mokrane AIT-ALI, Patricia LAFFITTE, Jean Pierre SAINT GERMAIN, Dominique LAGORCE, Didier GABIN, Murielle DUPEYRON, Sylvie LAULON, Gérard TRIPOLI, Olivier ELETUFE, Christine VITO, Jérôme RANDE
Absente : Martine PANDELLE Les dépenses de fonctionnement sont stables.
En recette de fonctionnement, les travaux faits en régie sont prévus en hausse suite à la programmation de travaux dans les divers bâtiments communaux.
Budget Fonctionnement approuvé à l’unanimité (12 voix)
Le Budget investissement 2025 sera en forte augmentation
Le rachat auprès de l’EPFL, la réhabilitation des maisons Duffau et Larrieule et les travaux en régie représentent la majorité des dépenses.
Les achats de chaises pour le foyer et d’un tracteur tondeuse sont actés dans le budget.
Les recettes sont liées à l’excédent de fonctionnement capitalisé, la souscription de 2 emprunts et aux versements des diverses subventions attendues.
Budget Investissement approuvé à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-15 : Souscription d’un
emprunt au Budget Principal « prêt Maison
Duffau ».
Acceptation du principe d’un emprunt pour financer les travaux de la maison Duffau. (à définir ultérieurement le taux et le type de prêt, une nouvelle réunion de la commission Finances est programmée le 10 avril à 18h).
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-16 : Demande de Prêt auprès
de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
concernant un établissement à caractère
sanitaire ou social
Après présentation.
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-17 : Autorisation de signer
un contrat pour une ligne de trésorerie de
80000€.
Cette ligne de trésorerie n’a pas à être inscrite au budget et ne sera utilisée que si nécessaire entre le paiement des factures travaux et le versement des subventions notifiées.
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix)
Délibération 2025-18 : Durée d’amortissement
du plateau ralentisseurs suite fonds de concours
inversé
Délibération approuvée à l’unanimité (12 voix) (Coût 14.200€ amortissement 2827.82€/5 ans) Informations Diverses 1- Vente du fonds de commerce du Petit Marsan : prévu début juin 2025.
2- Réunion mi-mandat organisée par les Conseillers Départementaux vendredi 4 à 19h00.
3- Banquet de la chasse le 13 avril.
4- Bolsin le 4 mai avec une belle affiche en perspective. Une réunion a eu lieu entre les Gendarmes et le maire afin de préparer cet évènement.
5- Piste du Hapchot : les travaux progressent comme prévus.
6- Plusieurs coupures de courant au local de la chasse liées à la consommation de l’électricité du gîte. (à voir l’utilisation des machines à laver?)
7- Site des poubelles aux arènes infecté de rats: le SICTOM sera informé afin de nettoyer et éradiquer ces rats.
8- Décaler la réunion des associations (attendre le planning du tennis de table afin de fixer la planification du foyer rural).
9- Plusieurs personnes jouent dans diverses formations musicales, ne pourrait-on pas demander s’il est possible de venir jouer lors des cérémonies au monument aux morts ?
10- Du 15 décembre au 15 février la commune a fait appel à un intérimaire qui a donné entièrement satisfaction et le conseil municipal souligne le travail accompli.
11- Afin de bénéficier de subventions, proposition de faire de la maison Duffau une location en logement conventionné: sujet à réflexion car tous les élus ne sont pas d’accord avec cette proposition.
Prochain Conseil Municipal 7 mai 2025 à 19h00
Fin de séance : 21h18
Rédacteur : Mokrane Aït Ali Le 01/04/2025