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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+municipal+du+7+avril+2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
avril
2025
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
: ARRUABARRENA
Francis,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
Florent
ASSENNE,
LEME
Emilie,
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
DUCOS
Laurence,
BATS
Christian,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
Absent
excusé
: CALIOT
Xavier
Procurations
: CALIOT
Xavier
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:
ZENON
Stéphanie
Date
de
convocation
: 25
mars
2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2025
Les
procès-verbaux
sont
votés
:
VOTE
: Pour
à l’unanimité
Signatures
du
dernier
Procès-verbal.
ORDRE
DU
JOUR
1- Affaires
financières
a.
Vote
du
compte
de
Gestion
2024
Lotissement
du
Mouneyres
b.
Vote
du
compte
administratif
2024
Lotissement
du
Mouneyres
c.
Affectation
des
résultats
2024
Lotissement
du
Mouneyres
2 - Affaires
financières a.
Vote
du
compte
de
Gestion
2024
Commune
b.
Vote
du
compte
administratif
Gestion
2024
Commune
c.
Affectation
des
résultats
Gestion
2024
Commune
3
- Vote
des
subventions
allouées
aux
associations
4
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
5-
Vote
du
Budget
annexe
primitif
2025
Lotissement
du
Mouneyres
6-
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
7-
Délibération
Fonds
de
concours
2024-2025
et
«
Bâtiments
»
8-
Questions
diverses 1-
AFFAIRES
FINANCIERES
- BUDGET
ANNEXE
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
dossier
budgétaire
en
annexe
accompagne
chaque
point
à
l'ordre
du
jour
durant
toute
la
séance.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
a.
Vote
du
compte
de
Gestion
2024
Lotissement
du
Mounevyres
Projet
de
délibération
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Mouneyres
»
est
établi
par
Monsieur
VERDES
François,
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif
Le
conseil
municipal,
A
l'unanimité
des
voix
présentes,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2024
budget
annexe
«
Lotissement
Mouneyres
»,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE
:
Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
b.
Vote
du
compte
Administratif
2024
Lotissement
du
Mounevyres
Projet
de
délibération
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Vote
le
compte
Administratif
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
:
280
222.29
€
Réalisées
:
142
401.28
€
Recettes
Prévues
:
280
222.29
€
Réalisées
:
159
292.32
€
Résultat
de
l'exercice
:
+16
89.04€
Investissement : Dépenses
Prévues
:
279
000.00
€
Réalisées
:
93
256.99
€
Reste
à
réaliser
:
0€ Recettes
Prévues
:
Réalisées
:
Reste
à
réaliser
:
0
Résultat
de
l’exercice : Total des
sections
279
000.00
€
72
832.73
€
- 20
474,26
€
- à
633.22
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
:
investissement
:
Résultat
de
clôture
exercice
2023
Résultat
exercice
2024
Résultat
de
clôture
:
Restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
:
Fonctionnement : Résultat
de
clôture
exercice
2023
Part
affecté
investissement
2024
Résultat
exercice
2024
Résultat
de
clôture
:
TOTALD
VOTE
: Pour :14
voix
-
Abstention:
0
151
675.75€
- 20
424.26€
137
261.49€
0€
0€
86
217.89
€
0€ 16
891.04€
103
108.93€
E:
284 360.42€
Contre:
0
c.
Affectation
des
résultats
2024
Lotissement
de
Mouneyres
Monsieur
le
Maire
revient
en
séance.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constaftant
que
le
compte
administratif
fait apparaître
:
&
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
*
un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
€
un
déficit
d'investissement
de
:
+
un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de :
16
891.04€
86
217.89€
103
108.93€
- 20
424.26€
151
676.75
€
131
251.49
€ DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
:EXCEDENT
234
360.42€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(001)
103
108.93€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:131
251.49
€
VOTE
: Pour:14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
2—
AFFAIRES
FINANCIERES
- BUDGET
COMMUNE
a.
Vote
du
compte
de
Gestion
2024
Commune
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
séance.
Projet
de
délibération
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
est
établi
par
Monsieur
VERDES
François,
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif
Le
conseil
municipal,
A
l'unanimité
des
voix
présentes,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2024
budget
principal,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
VOTE
:
Pour:15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
b.
Vote
du
compte
administratif
2024
Commune
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Vote
le
compte
Administratif
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
BP
2024:
1500
636.24€
Réalisées
:
978
272.40€
Recettes
Prévues
:
1 500
636.24€
Réalisées
:
1
183
354.57€ |
Résultat
de
l'exercice
:
+
205
042.17€
Investissement
:
Dépenses
Prévues
BP
2023:
486
511.19
Réalisées
:
138
636.74€
Reste
à
réaliser
:
88
108.26€
Recettes
Prévues
:
486
511.19€
Réalisées
:
189
306.96€
Reste
à
réaliser
:
0
Résultat
de
l'exercice
:
268
752.39€
Reste
à
réaliser
:
88
108.26€
Total
des
sections
+
167
G4A.1SE
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
:
Investissement
:
Résultat
de
clôture
exercice
2023
- 127
519.67€
Résultat
exercice
2024
50
670.22€
Résultat
de
clôture
:
-76
849.45€
Restes
à
réaliser
88
108.26€
Besoin
de
financement
:
164
857,71
Fonctionnement
:
Résultat
de
ciôture
exercice
2023
750
846.73€
Part
affecté
investissement
2024
127
519.67€
Résultat
exercice
2024
205
082.17€
Résultat
de
clôture :
828
408.90€
TOTAL
DE L'EXERGIGE
;
663 451.19 €
VOTE
:
Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
c.
Affectation
des
résultats
2024
Commune
Monsieur
le
Maire
revient
en
séance.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Considérant
qu'il
y'a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
&
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
205
082.17€
*
un
excédent
reporté
2023
de
:
623
326.73
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
828
408.90€ &
un
excédent
d'investissement
de
:
50
670.22€
&
un
déficit
reporté
2023
de
:
127
519.67
€
Soit
un
déficit
d'investissement
reporté
avant
restes
à
réaliser
de
:
76
849.45€
+
un
déficit
restes
à
réaliser
de
:
88
108.26
€
Soit
un
déficit
d'investissement
reporté
de
:
164
957.71€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
:
828
408.90€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
164
957.71€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
663
451.19€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Déficit
76
849.45
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
3
- Vote
des
subventions
allouées
aux
associations
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
Maire
de
Sarbazan,
propose
d'attribuer
une
subvention
annuelle
pour
2024
aux
associations
comme
suit
:
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
Maire
de
Sarbazan,
propose
d'attribuer
une
subvention
annuelle
pour
2025
comme
suit
:
Nom
des
associations
2025
Associations
sportives
:
Ce
TON
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
SARBAZAN
fécole
de
2
000.00€
JUDO
CLUB
DE
LA
DOUZE
450.00€
AIKIDO
CLUB
LANDES
D'ARMAGNAC
150.00€
UNION
SPORTIVE
BASKET
350.00€
UNION
SPORTIVE
FOOTBALL
350.00€
ECOLE
DU
RUGBY
CLUB
PAYS
DE
ROQUEFORT
850.00€
Association
ROQUEFORT
SARBAZAN
Sports
Nature
350.00€
Association
Sarbazan
Pelote
Basque
650.00€
Union
sportive
roquefortoise
- section
pétanque
(organisation
350.00€
concours
de
pétanque
pour
les
fêtes)
‘
KARATE
350.00€
Associations
culturelles-
sociales
:
COMITE
DES
FETES
DE
SARBAZAN
1
150.00€
ASSOCIATION
CULTURELLE
SARBAZANNAISE
450.00€
ASSOCIATION
DES
AMIS
D'ALSACE
450.00€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
SARBAZAN
ASO.O0€
SECOURS
CATHOLIQUE
100.00€
SECOURS
POPULAIRE
100.00€
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
L'HARMONIE
800.00€
HARMONIE
DES
PETITES
LANDES
1 000.00€ OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
550.00€
FOYER
RURAL
DE
SARBAZAN
450.00€
Ciné
Première
350.00€
Association
Don
du
sang
100.00€
Association
«
LES
BARRIQUES
SARBAZANNAISES
»
150.00€
Amicale
Laïque
en
Pays
Roquefortois
100.00€
Associations
autres
:
ACCA
DE
SARBAZAN
450.00€
Esprit
du
Sud
50.00€
Comité
Mémoriai
landais
100.00€
Fonds
de
Solidarité,
soutien
exceptionnel
850.00€
TOTAL
13
000.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
ces
subventions
et
décide
de
les
verser
sur
présentation
des
dossiers
de
subventions.
VOTE:
Pour:
15
voix
Contre:0
Abstention
:0 4
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Monsieur
le
maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
de
fiscalité
pour
l'année
2025
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taux
2023:
26.38
%
Taux
2024:
26.38%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Taux
2023:
20.94%
Taux
2024:
20.94%
Taxe
d'habitation
Taux
2023:
15.36%
Taux
2024:
15.36%
Après
en
avoir
débattu
et
après
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2025 :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.38
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20.94%
Taxe
d'habitation :
Résidences
secondaires
et
assimilées
—
logements
vacants
: 15.36
%
CHARGE
Monsieur
le maire
- De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
accompagné
de
l'état
1259
complété
- De
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération
VOTE
: Pour:15voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
5-
Vote
du
budget
primitif
2025
du
Budget
Annexe
Monsieur
le
maire
présente
le
budget
annexe
concernant
le
Lotissement
Mounevres.
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
lotissement
Mouneyres
Investissement
:
Dépenses
:
224
508.48€
Recettes
:
224
508.48€
Fonctionnement
:
Dépenses :
248
025.80€ Recettes
:
248
025.80€
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0
6-
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
Investissement
:
Dépenses :
625
982.93€
Recettes :
625
982.93€
Fonctionnement
:
Dépenses :
1
585
002,50€
Recettes :
1
585
002.50€
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0 7-
Délibération
Fonds
de
concours
2024-2025
et
«
Bâtiments
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu'après
avoir
déposé
la demande
de
fond
de
concours
en
janvier
2025,
la
communauté
de
commune
a
voté
le
fond
concours
2024-2025
et
le
fond
Bâtiments
lors
de
la
séance
du
11
mars
2025.
Il convient
maintenant
de
délibérer
pour
permettre
d'établir
la
convention.
Projet
de
délibération
Monsieur
le
Maire
note
que
la
commune
de
SARBAZAN
possède
deux
salles
pouvant
recevoir
du
public. La
demande
de
location
de
salles
est
en
augmentation,
pour
des
évènements
familiaux,
mais
aussi
pour
des
séminaires,
des
formations
d'entreprises
ainsi
qu'aux
activités
culturelles
et
scolaires
La
bergerie
apparait
pouvoir
répondre
à
ces
nouvelles
sollicitations
mais
aujourd’hui
elle
n'est
pas
équipée
de
sanitaires
et
la
partie
cuisine
demande
une
rénovation
du
matériel.
Afin
de
pouvoir
répondre
aux
sollicitations
de
locations,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
l’extension
et
la
rénovation
de
ce
bâtiment
communal.
Il a
été
fait
appel
au
cabinet
d'architecte
DUGARRY
pour
l'étude
et
l'aménagement.
Les
travaux
consistent :
-Création
de
sanitaires
à
l'intérieur
avec
équipement
pour
recevoir
des
personnes
à
mobilités
réduites. -Installation
d’un
réseau
informatique
et téléphonique.
-Rénovation
des
cuisines
nécessitant
une
extension
du
bâtiment.
-Renouvellement
du
matériel
des
cuisines
-Renouvellement
et
acquisition
nouveaux
équipements
de
salle
-Mise
aux
normes
du
système
d'assainissement
avec
la
pose
d'un
poste
de
refoulement
raccordé
au
réseau
public.
Le
montant
du
projet
est
de
: 85
787.32
HT€
Vu
la
Loi
N°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
article
186 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L5214-16V ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
du
fond
de
concours
2024-2025
pour
un
montant
de
25
299.78€
ainsi
que
le fond
de
concours
«
Bâtiments
»
pour
un
montant
de
10
000€.
9-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
annonce
l’arrivée
de
nouveaux
gérants
pour
la
reprise
de
l'auberge
du
Pourric. Monsieur
le
Maire
informe
que
le vétérinaire
a
déposé
sa
demande
de
permis
de
construire
et
tiendra
informé
de
l'avancement
du
dossier.
PLUI
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réunion
sê
PLUI
est
attendu.
11.
LA
m4
PATE
fula
SR,
Fin séance
: 20h15
{ tiendra
le
8
avril
2025
et
la version
3
du