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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. morgon 150524
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. morgon 150524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 62
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Jean Morgon
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux de dépannage pour Enedis
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 15/04/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des piétons sera interdite à hauteur du chantier avec panneaux
incitant les piétons à passer en face.
Cette règlementation sera applicable pendant 1 jour entre le 21 mai et le 24
mai 2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. AUGOYARD joignable au 0757441071
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 15 mai 2024
Le Maire,
ee. |