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Procès Verbal - DELB 20170243 01
Procès Verbal - DELB 20120860
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120860)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120860
BATIMENTS - SATELLITE MARE ROUGE - CREATION D'UN RELAIS LECTURE - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L 421-1, R 423-1, R. 421-1 et R 421-14 et suivants du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT :
- le projet d’extension pour la création d’un relais lecture, au satellite Mare Rouge, rue Florimond Laurent, comprenant un accueil et un espace bibliothèque. La façade sera habillée de clin bois peint d’une lasure opaque de couleur. Le bâtiment sera réalisé en structure bois. Les menuiseries seront en aluminium laqué. Un aménagement paysager sera réalisé ;
- la nécessité de déposer un permis de construire pour ce projet ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 6 novembre 2012 ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012