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Arrêté - 26.02.12 N°24 COLCLEAN rue St Verny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.12 N°24 COLCLEAN rue St Verny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(ST-2026 | N°4
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-I et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise COLCLEAN :
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de lavage de la colonne d'apport volontaire pour les ordures ménagères exécutés par
l'entreprise COLCLEAN pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1_- La circulation est interdite à tous les véhicules rue St Verny une demi-heure pendant la période du lundi 2
mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue St Verny et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une demi-heure pendant la
période du lundi 2 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V- Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 12 février 2026,
Par délégation du Maire,
Affichage le : RS