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Arrêté - 25 06 13 N°141 ESPACE 4 St Verny Knox
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 13 N°141 ESPACE 4 St Verny Knox)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ST-—2025 N°141
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-$,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de la société Espace 4 :
Considérant qu’en raison des travaux de rafraissement de l'agence bancaire du Crédit Agricole, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le trottoir est neutralisé rue St Verny et square Knox (à l'angle des 2 rues) le vendredi 20 juin 2025, soit une
occupation du domaine public occupée de 16 m2.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 13 juin 2025,
fédation dû Maire,
à Ürbanisme et aux Travaux
Affichage le : [+ /CG fo S Nombre de jours
| Droits Durée
fixes | (en jours)
Demande ]
Taxes | 20.00 €
Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
Durée
(en semaines)
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées |
Emprisedu |
chantier (en m?) | publicitaires
16 m2
16,00 €
Droits à Payer
€
a —
Dispositifs | Droits à |
payer |
|
NON
| 36,00€ |