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Déliberation - DELIB 2020.G.15 approbation CA 2019 stationnement
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.15 approbation CA 2019 stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le _——
ID : 047-214701575-20200731-DEL-20 G°15B-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020 s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.15
Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe Parc de stationnement
Le compte administratif 2019 du parc de stationnement est présenté à l'assemblée et présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses Recettes déficit excédent déficit excédent ou déficit 2 excédent
Résultats reportés 456,98| 134 14231 5 “ 456,98 Opérations de 192 351 l'exercice 119 013,58 152 414,63 73 707,09 199 111,35 720.67 525.98
326 351 TOTAUX 119 013,58 152 871,61 207 849,40 199 111,35 862.98 982.96
, à 29 Résultats de clôture - 33 858,03 8 738,05 119,98
er: 24 Restes à réaliser 24 597 00 - 597.00 -
TOTAUX 351 351 CUMULES 119 013,58 152 871,61 232 446,40 199 111,35 459.98 982.96
RESULTATS DEFINITIFS 33 858,03 33 335,05 522,98 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Délibération 2020.G.14 Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DEL 20 _G_15_B-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte administratif 2019 du parc de stationnement de Marmande
Votants : 31 (BENQUET Daniel, ancien Maire s'est retiré et ne participe pas au vote) -
Absfention :00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31 —
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02/08./2 10 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04.1 0%.{2220
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
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