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Arrêté - Arrêté 52 2026
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 52 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Lautenbach, le 27 juillet 2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
de
LAUTENBACH ARRETE N°52/2026 Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Lautenbach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et L2542-1 O L2542-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R412-28, R415-1
à R415-7, R417-10, R325-1 et suivants.
VU le Code de la voirie routière
VU le Code pénal et notamment son article R610-5.
vu la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son article 25,
VU les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la circulation
routière ainsi que l’arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
VU la demande de la Collectivité Européenne d'Alsace du 16 juin 2026,
VU l'arrêté municipal initial n° 41/2026,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’édicter les mesures de police nécessaires à la sûreté et à
la sécurité des voies afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT la volonté de sécuriser la circulation des automobilistes et des usagers empruntant la
voie publique.
CONSIDERANT qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux initialement prévus du 29
juin au 10 juillet 2026 sont reprogrammés du 17 au 28 août 2026.
CONSIDERANT que des travaux de pontage de fissures auront lieu du 17 au 28 août 2026 par
l’entreprise SBTP sur la RD40 et la RD40I.
CONSIDERANT que des travaux d’enrobés projetés auront lieu du 17 au 28 août 2026 par l'entreprise
TRADEC sur la RD40 et la RD4OI.
ARRETE
Article 1 : Durant la période d'intervention du 17 au 28 août 2026, Les travaux seront exécutés
en chantier fixe avec alternat par piquets K10, par petites sections successives. La
limitation de vitesse sera réduite.
Article 2 : La Collectivité Européenne d'Alsace et les entreprises en charge des travaux,
procéderont à la signalisation réglementaire appropriée. Les usagers de la route
devront strictement la respecter. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice
administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et
ladministration :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision d’un recours
administratif auprès de M. le Maire. Elle peut également faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP
51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours administratif) dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision,
- soit à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration
- au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes
morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public.
Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête
peut être adressée au moyen de cette application.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur dans la commune de Lautenbach.
Toute contravention à cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur. Les véhicules en infraction et gênants pourront être enlevés.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté :
-La Collectivité Européenne d'Alsace
L'entreprise SBTP
-L'entreprise TRADEC
-Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
-Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz
Ampliation du présent arrêté est faite à
-Affichage et site interne,
-La Collectivité Européenne d'Alsace
L'entreprise SBTP
L'entreprise TRADEC
-Au service d'Incendie et de Secours —SIS 68,
-La Brigade de gendarmerie de Guebwiller,
-La Brigade Verte de Soultz,
-La SPL FLORIOM à Issenheim,
Le Maire, Philippe HECKY.