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Arrêté - ARRETE 03 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Lautenbach, le 16 février 2026
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
de
LAUTENBACH
ARRETE N°03/2026
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Lautenbach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et L2542-1 O0 L2542-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R412-28, R415-1
à R415-7, R417-10, R325-1 et suivants.
VU le Code de la voirie routière
VU le Code pénal et notamment son article R610-5.
VU la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son article 25,
VU les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la circulation
routière ainsi que l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
VU la demande initiale de JF2C 69 rue de la Charte 68400 RIEDISHEIM en date du 31 octobre 2025.
VU la demande de prolongation de l'arrêté municipal n°40/2025 émanant de l’entreprise JF2C en
date du 16 février 2026
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’édicter les mesures de police nécessaires à la sûreté et à
la sécurité des voies afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT la volonté de sécuriser la circulation des automobilistes et des usagers empruntant la
voie publique.
CONSIDERANT que des travaux de réhabilitation de 8 logements locatifs impliquant la mise en place
d’un échafaudage empiétant le domaine public au 19 rue de la Vallée et chemin Petermaennlé, la
dépose des barrières au sol et de l'éclairage en façade chemin Petermaennlé, la réservation des places
de parking attenantes au bâtiment et ayant démarré le 1° décembre 2025, sont prolongés jusqu’au
01/09/2026.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux susvisés, la circulation sera impactée et la chaussée sera
rétrécie à hauteur de l'immeuble 19 rue de la Vallée ainsi qu’à l’arrière du bâtiment
donnant sur le chemin du Petermaennlé.
Article 2 :: Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits durant toute la
période des travaux aux abords de l'immeuble en travaux.
Article 3 : La société en charge des travaux, procédera à la signalisation réglementaire appropriée. Les usagers de la route devront strictement la respecter.
Article 4 : Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice
administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus
tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision d’un recours
administratif auprès de M. le Maire. Elle peut également faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP
51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours administratif) dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision,
- soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration
- au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes
morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public.
Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête
peut être adressée au moyen de cette application.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur dans la commune de Lautenbach.
Articles : Toute contravention à cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction et gênants pourront être enlevés.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté :
-Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
-Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz
Ampliation du présent arrêté est faite à
- Affichage et site internet.
- l'Entreprise JF2C
- Aux riverains de la rue de la Vallée et du chemin du Petermaennlé
- Au service d'Incendie et de Secours — SIS 68.
- La Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
- La Brigade Verte de Soultz,
- La SPL FLORIOM à Issenheim,
Le Maire, Philippe HECKY.