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Arrêté - Arrêté 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Lautenbach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lautenbach, le 17 Janvier 2025 DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
de
LAUTENBACH
ARRETE N° 02/2025
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Le Maire de la commune de Lautenbach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et L2542-1 0 L2542-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R412-28, R415-1
à R415-7, R417-10, R325-1 et suivants.
VU le Code de la voirie routière
VU le Code pénal et notamment son article R610-5.
VU la loi n° 82-2136 du 2 mars 1982 et son article 25,
VU les arrêtés ministériels du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatifs à la circulation routière ainsi que l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes.
VU la demande de Monsieur Gilles MOINAUX, Président UNC du S/G de Guebwiller du 15
janvier 2025.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires à la sûreté et à la sécurité des voies afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT la volonté de sécuriser la circulation des automobilistes et des usagers
empruntant la voie publique.
CONSIDERANT qu'une cérémonie aura lieu au monument aux morts de Lautenbach le 5
février 2025 dans le cadre d'un parcours en véhicules d'époque.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement Place de l'Eglise le 5
février de 16h à 17h pour laisser la place aux véhicules et pour le bon déroulement de cette cérémonie.
ARRETE
Article 1 : Durant la cérémonie du 5 février 2025, la circulation et le stationnement seront
interdits Place de l'Eglise de 16h à 17h. Article 2 ::
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Toute contravention à cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. |
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Lautenbach.
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de jüstice
administrative, et de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et
l'administration :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision d'un recours administratif auprès de M. le Maire. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours administratif) dans
le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou
de notification de ladite décision,
- soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
- à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration
- au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwuw.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté :
-les services municipaux
-Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
-Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz
Ampliation du présent arrêté est faite à
-Affichage et site internet.
-Monsieur le Président de l'UNC
-Au service d'Incendie et de Secours - SIS 68.
-La Brigade de gendarmerie de Guebwiller.
-La Brigade Verte de Soultz
Le Maire,
Philippe HECKY.