Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 04052023
Compte-Rendu - CR du CM du 04052023
Compte-Rendu - CR du CM du 04052023
Compte-Rendu - CR du CM du 17032023
Compte-Rendu - CR CM DU 19 FEV 2026
Compte-Rendu - CR du CM du 17032023
Compte-Rendu - CR du CM du 17032023
Compte-Rendu - CR du CM 28042021
Compte-Rendu - CR du CM du 26062020
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022
Compte-Rendu - CR du CM du 10112021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BERUGES
Béruges Du Mercredi 10 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatre novembre, une convocation est envoyée à chaque conseiller
pour la réunion qui doit avoir lieu le dix novembre.
L'an deux mille vingt et un, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, Maire de
la commune de Béruges.
Présents: Mesdames Pascale ASSEBAN, Florence BRUNET, Joëlle GARCIA, Laurence
GUITTET, Véronique LEGENDRE, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST, Messieurs
Christophe BONNEAU, Emmanuel BONNET, François HERVOUËT, Olivier Kirch, Jean-François
LATRILLE, Hervé MONNEREAU, Philippe PUYGRENIER.
Excusé et donnant pouvoir : Gérard BONNET à Florence BRUNET
Présents dans la salle : Monsieur Vincent DEFAIX, journaliste, Monsieur ASSEBAN, habitant de
Béruges.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h33 sous la présidence de M. Olivier Kirch,
Maire.
Secrétaire de séance : Joëlle GARCIA
Ordre du jour :
1- Grand Poitiers : convention d'entretien du stade des cours
2- SOREGIES : convention de mécénat pour la pose des décorations lumineuses de Noël
3- Enfance-Jeunesse : évolution de l’accueil de loisirs durant les périodes de vacances
scolaires.
4- Questions diverses
1/7 1- GRAND POITIERS
BH Convention d'entretien du stade des Cours
Le stade des Cours est un équipement appartenant à Grand Poitiers. A ce titre, c’est Grand
Poitiers qui doit en assumer l'entretien. Toutefois, pour éviter que des techniciens de Grand
Poitiers se déplacent à Béruges alors que nous avons nos agents techniques sur place, la
commune de Béruges a signé avec Grand Poitiers une convention pour cet entretien :
+ __Les agents de la commune réalisent le petit entretien courant et
l'entretien des abords du stade, à raison de 4h par semaine lissées sur
l'année. Les entretiens nécessitant des équipements particuliers restent
à la charge de Grand Poitiers (tonte, traçage).
e En contrepartie, Grand Poitiers nous rembourse le coût de cet
entretien : rémunération des agents et usure des équipements
mobilisés.
Dans cette convention figurent les noms des agents de la commune habilités à réaliser cet
entretien. Or l'un des agents habilités a quitté la commune, remplacé par un nouvel agent
à habiliter.
Délibération : le Conseil Municipal autorise-t-il Monsieur le Maire à signer un avenant à
cette convention pour actualiser la liste des agents habilités ?
Adopté à l'unanimité
2- SOREGIES
& Convention de mécénat pour la pose des décorations lumineuses de Noël
La Sorégies réalise chaque année pour le compte de la commune de Béruges la pose et la
dépose des illuminations de Noël. Cette action est valorisée par la Sorégies via une opération de
mécénat et formalisée dans une convention signée avec la commune.
Le stock de guirlandes lumineuses est renouvelé en partie tous les ans. Cette année, des
guirlandes à éclairage LED ont été acquises pour la somme de 1000 €.
Monsieur le Maire précise que l'éclairage est installé de la rue de la Croix à la sortie des Cours. ;
les autres hameaux n'étant pas éclairés car les points lumineux ne sont pas installés pour la
fixation des guirlandes.
Madame Pascale Asseban propose quelques idées pour les années à venir: des rampes LED
dans les arbres de la place de l'Eglise afin de mettre le centre bourg en valeur, organiser un
concours de maisons décorées dans tous les hameaux.
Délibération : le Conseil Municipal autorise-t-il Monsieur le Maire à signer cette convention de
mécénat avec la Sorégies. ?
Adopté à l'unamité
2/7 3 - ENFANCE JEUNESSE
& Evolution de l'accueil de loisirs durant les périodes de vacances scolaires.
Sur les périodes de vacances scolaires, l'accueil de loisirs de Béruges accueille des petits
Bérugeois de 6 à 14 ans. La fréquentation de ce service est modeste, son financement par la
commune est élevé :
+ _ En moyenne 11 à 12 enfants accueillis par jour,
+ Un reste à charge pour la commune d'environ 450€ /jour d'ouverture (une
fois déduits les subventions de la CAF et le paiement des parents). Pour
comparaison, le reste à charge de l'accueil de loisirs de Vouneuil s/s Biard
est autour de 115€ /jour.
Les enfants de moins de 6 ans sont déjà accueillis au centre de loisirs de Vouneuil s/s Biard
depuis plusieurs années.
Le récent départ du directeur de notre accueil de loisirs pour mutation conduit le Conseil à se
questionner sur l'évolution de ce service : faut-il maintenir l'accueil des enfants à Béruges, ou
bien faut-il renforcer la mutualisation existante avec la commune voisine de Vouneuil s/s Biard ?
L'incidence pour les familles serait :
e Une moindre proximité : temps de trajet de 7 à 10 minutes pour rallier le
centre de loisirs de Vouneuil s/s Biard, contre 3 à 4 minutes actuellement
pour rallier le centre de loisirs de Béruges.
e Une amplitude horaire un peu réduite : Béruges 7h30-19h, Vouneuil s/s
Biard 7h30-18h30.
e Un coût identique, les tarifs pour les familles sont les mêmes.
Lors de sa dernière réunion, la commission enfance-jeunesse a pu analyser l'enquête faite
auprès des parents d'élèves, et évoquer 3 scénarii :
1 - Recrutement d’un nouveau directeur et maintien du service en l'état :
2 - Envisager avec Vouneuil s/s Biard l'emploi d’un directeur mutualisé ;
3 - Renforcer la mutualisation existante avec Vouneuil s/s Biard en l'étendant
aux enfants de plus de 6 ans.
Remarques : à Béruges, l'ambiance est plus familiale mais, obligation de trouver des activités qui
conviennent aussi bien aux enfants de 6 ans qu'aux adolescents de 14 ans.
Philippe Puygrenier : « une mutualisation serait-elle définitive ? »
Olivier Kirch : « non, mais il faudra une augmentation conséquente du nombre d'enfants pour
pouvoir rouvrir le centre de loisirs ».
Magali Principaud : « est-ce que les enfants qui fréquentent le centre de loisirs de Vouneuil s/s
Biard avant leurs 6 ans reviennent à Béruges à partir de 6 ans ? »
Lydie Provost : « oui, ils reviennent à Béruges ».
Olivier Kirch précise que le pourcentage d'enfants scolarisés à Béruges et allant au centre de
loisirs est de 10 à 11 % alors qu'il est de 15% à Vouneuil s/s Biard. Pour atteindre ce chiffre, il
faudrait une augmentation de 40% du nombre d'enfants scolarisés à Béruges fréquentant le
centre de loisirs.
3/7 Jean-François Latrille dit être gêné par cette analyse comptable même s'il la sait nécessaire. ||
regrette que si peu d'enfants sur une population de 1500 habitants ne soient intéressés par le
centre de loisirs. Pour lui, les projets de vacances n'ont pas été assez anticipés, ce qui ne permet
pas aux familles de s'organiser. || met en avant la construction d'habitations qui pourraient
amener des enfants d'ici 2 à 3 ans.
Olivier Kirch fait remarquer que les effectifs sont très faibles depuis déjà de nombreuses années
et que la commune ne pourra peut-être pas se permettre ces dépenses dans les années à venir.
Pascale Asseban partage le sentiment de Jean-François Latrille mais s'intéresse à « ce qui est
bon pour les enfants ». Vouneuil s/s Biard a les moyens financiers de proposer des activités
diverses et intéressantes.
Olivier Kirch a contacté Vouneuil s/s Biard pour la mutualisation éventuelle d’un Directeur. Le
Maire de Vouneuil s/s Biard n'y est pas favorable car n'y trouve pas d'intérêt mais est d'accord
pour accueillir les enfants de plus de 6 ans.
Olivier Kirch aimerait avoir une vision à 2 à 3 semaines sur les inscriptions mais les parents,
censés anticiper, n’envoient pas toujours le formulaire aux dates prévues.
Christophe Bonneau fait remarquer que la mutualisation des centres semble irréversible et
souhaiterait que le centre de loisirs de Béruges perdure jusqu'à la fin du mandat.
Olivier Kirch précise que la mutualisation des centres de loirsirs ne concerne que la période des
vacances scolaires et que l'accueil des enfants reste sur Béruges le mercredi après-midi.
Le Conseil est sollicité pour décider de l’évolution de ce service.
Etes-vous d'accord pour que les enfants de 6 à 14 ans soient accueillis par le centre de loisirs de
Vouneuil s/s Biard pendant les vacances scolaires ?
2 contre
3 abstentions
10 pour
Adopté à la majorité
4- QUESTIONS DIVERSES
Florence Brunet demande la parole afin de faire lecture d’un écrit de Gérard Bonnet :
« Monsieur le Maire, je vous demande la parole pour vous lire la déclaration de Gérard Bonnet
à notre CM, déclaration à laquelle Philippe et moi nous associons »
Ci-joint le document :
4/7 DECLARATION DE Gérard BONNET POUR LE CM DU 10/11/2021
Dans le respect des dispositions du règlement intérieur et du code des collectivités
territoriales, Gérard Bonnet vous avait posé un certain nombre de questions diverses dont il
demandait l'inscription à l’ODJ pour le CM du 27/08/2021.
Dans la note de synthèse envoyée le 23/08/2021 vous avez cité 5 questions diverses dont
aucune de celles posées par GB.
Comme écrit dans le CR du CM du 27/08/21 : « M. Olivier Kirch lui indique les motifs pour
lesquels il estime qu'il n'avait pas à donner suite à l’ensemble de ses questions, mais
seulement à certaines d’entre elles :
Le maire a la maîtrise de l’OD] et doit s'assurer que le conseil a une durée raisonnable ;
Nombre de réponses avaient déjà été données par courriel et il était donc inutile d'en saisir le
conseil.
Face à cette attitude incompréhensible qui nous a amenés à quitter la séance du CM, GB vous
a signifié par LRAR un recours gracieux concernant ce sujet.
A notre connaissance vous n’y avez pas répondu.
D'autorité, pour le conseil d'aujourd'hui, vous semblez, tel qu’il ressort de votre note de
synthèse, avoir repris certaines de nos questions.
Vouloir inscrire ces questions alors que vous les avez rejetées le 27/08/21 et que nous ne les
avons pas reposées est d’autant plus incompréhensible pour ne pas dire inacceptable, que
vous n'avez toujours pas répondu au courrier RAR de Gérard BONNET.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir procéder dans l’ordre et donc de
surseoir à l'examen de ces questions tant que le contentieux engagé n’a pas été tranché, dans
un 1° temps, par des réponses de votre part qui n’auront de surcroit aucun caractère définitif.
Réponse d'Olivier Kirch, lecture faite par Florence Brunet de la déclaration de Gérard Bonnet :
« Lors du Conseil Municipal du 27 août 2021, 2 questions diverses sur 9 apparaissaient à l’ordre
du jour, Monsieur le Maire estimant que ces questions seraient mieux traitées au cours d'un Conseil
Municipal moins chargé.
Gérard Bonnet a alors porté réclamation auprès de Madame la Préfète qui a répondu : « Le maire
est seul à décider de l’ordre du jour mais il serait souhaitable qu'il les y inscrivit ».
‘Dans un souci d’apaisement’, Gérard Bonnet a souhaité ne pas reposer ces questions pour le CM
du 6 octobre 2021. »
5/7 Monsieur le Maire a donc mis à l'ordre du jour du CM du 10 novembre 8 questions dont 2 posées
par la majorité.
François Hervouët résume la situation et demande que les questions diverses soient retirées de
l’ordre du jour.
Philippe Puygrenier : « les questions diverses ne peuvent pas être retirées car il y a procédure ».
François Hervouët : « le tribunal administratif n’est pas saisi, donc il n’y a pas procédure et ce n’est
pas Gérard Bonnet qui décide si on examine les questions ou pas ».
Lydie Provost quitte la salle car « on discute alors que Gérard Bonnet n'est pas là ». Elle est suivie
par Véronique Legendre.
François Hervouët : « Gérard Bonnet a fait part à Olivier Kirch de son intention de saisir le tribunal
administratif dans un courrier recommandé avec accusé de réception. Olivier Kirch l'a rencontré
de façon plus simple qu’un CRAR. L'intention de Gérard Bonnet est de saisir le tribunal administratif
si les questions diverses n'étaient pas inscrites à l'ordre du jour. Or, elles le sont sur le CM du 10
novembre 2021. Donc, il n'y a aucune raison de saisir le tribunal administratif ».
Olivier Kirch demande à l'assemblée du Conseil Municipal de voter pour la question suivante :
« Doit-on traiter toutes les questions diverses inscrites à l'ordre du jour ou seulement celles
proposées par la majorité ? »
6 pour traiter toutes les questions
7 contre
(13 votants, 2 personnes ayant quitté le salle).
Deux questions diverses sont donc traitées lors de ce Conseil municipal de ce jour, 10 novembre
2021
Fin des travaux pour le pont du Pin
Avec de l'avance, les travaux de consolidation du pont du Pin se terminent. Les restrictions de
circulation vont pouvoir être levées pour les véhicules de moins de 19 tonnes.
Ce chantier piloté par Grand Poitiers est co-financé par le département (50K€) et par un fonds de
concours de la commune estimé à 160K£€. Or les travaux ont coûté moins chers qu’estimés ; le fond
de concours de la commune est réactualisé à 140KE et financé par l'emprunt.
Le solde du chantier sera réalisé début 2022
Situation comptable du chantier : 345 171 €.
Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?
De nombreuses petites communes se trouvant face à l'impossibilité d'entretenir ou
rénover les ouvrages d'art (souvent des sommes avoisinant 400 000 €), Grand Poitiers
a décidé de faire jouer la solidarité. Les 40 communes constituent donc un pot commun
dédié à l'entretien et la rénovation des ouvrages d’art des petites communes.
Hervé Monnereau remercie Monsieur le Maire d’avoir sollicité le fonds de solidarité.
6/7 Olivier Kirch : « lors du CM du mois de décembre, il faudra mettre à délibération le financement du
fonds de concours. Celui-ci n’est pas inscrit au budget 2021 car les travaux devaient être terminés
en 2022 ».
H Point sur la procédure d’acquisition de l’immeuble du Phoebus
Signature prévue en décembre après 5 mois de procédure.
Pour nos deux projets d'extension de la boulangerie et de la relocalisation d’un bar commerce multi-
services, les dossiers de subventions sont à déposer fin janvier. La perspective que nous puissions
avoir des esquisses et un chiffrage de ces projets pour fin janvier s'éloigne. Un report d’un an nous
permettrait-il de mieux travailler les projets et mettre toutes les chances de notre côté pour obtenir
des subventions ?
Nous courons le risque de déposer un dossier bancal pour lequel la DTER n’accordera pas de
subvention. Il est donc préférable de le déposer en janvier 2023.
& Date des conseils municipaux 2022
e 19 janvier 2022
e 18 février 2022
e 23 mars 2022 (vote du budget)
e 6 mai 2022
e 23 juin 2022
e 26 août 2022
Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 décembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h41.
7/7