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Déliberation - Delib 01 2014 MT
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2014 MT)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 23 AVRIL 2014
DELIBERATION N°01/2014/M-T
Madame-Rosaline-CAMILLE-SIDIBE, Conseillère.
DATE DE Portant approbation du Compte Administratif 2013 CONVOCATION
16 avril 2014
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT TROIS AVRIL À SEIZE HEURES,
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE, Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Patrick LABEAU, 1” adjoint. CONSEILLERS Madame Marcelline POPO, 2°" adjointe. Monsieur Brice SEPHO, 3°" adjoint.
Madame Liliane DAUPHIN, ae adjointe.
EN EXERCICE :19 Madame Jean-Yves TARCY, 5°" adjoint. PRESENTS :16
ABSENTS : 03 Madame Eldha SAMEDI, Conseillère. QUORUM :10 Monsieur Joseph Michel FEVRY, Conseiller. PROCURATION Monsieur Donel DUCCE, Conseiller. : 03
Transmis À.
ABSENTS EXCUSES :
Madame Isabelle AUBIN, Conseillère.
Monsieur Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller.
Monsieur Christian PORTHOS, Conseiller.
Madame Marlène MONTET, Conseillère.
Monsieur Jocelyn PRALIER, Conseiller.
Madame Eléonore JOHANNES, Conseillère.
Madame Marie-Claude LACROIX PINSON,
Conseillère, a donné procuration à Madame Rosaline
CAMILLE.
Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère, a donné
procuration à Madame Isabelle AUBIN.
Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller, a donné
procuration à Monsieur Brice SEPHO.
Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU, 1° adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Page 1 sur 6 Objet : Compte Administratif 2013.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Le Compte Administratif de l'exercice 2013 présente les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 1 533 259,07 € 4012 843,87 € | 5 546 102,94 € Recettes 2 220 544,14 € 3 554 870,11 € | 5 775 414,25 € Résultat de l’exercice 2013 687 285,07 € -__457973,76€ 229 311,31 € Résultat de clôture 2012 216 928,18 € 1451 505,80 € | 1 668 433,98 € - use de
Régie de transport 2008 - 836,89€ 187 059,79 € 186 222,90 €
Résultat de clôture 2013 903 376,36 € 1180 591,83 € | 2 083 968,19 €
Il fait donc apparaître à la clôture de l’exercice 2013, un excédent global de 2 083 968,19 €,
augmentant ainsi de 415 534,21 € le résultat de clôture déjà excédentaire de l’exercice 2012
(qui était de 1 668 433,98 € en rajoutant l’intégration du résultat de clôture de la dissolution
de la Régie de Transport 2008 d’un montant de 186 222,90 €).
Cet excédent se répartit de la façon suivante :
Ÿ En section de fonctionnement : un excédent de 1 180 591,83 € (en baisse de 19 % par
rapport à 2013) ;
Ÿ En section d’investissement: un excédent de 903 376,36 € (en hausse de 316 % par
rapport à 2012).
Le Compte Administratif 2013 présente un volume de dépenses de 5546 102,94 €
pour un volume de recettes de 5 775 414,25 € (dont 1 451 505,80 € émanent de l’excédent de
fonctionnement reporté de 2012 et 216 928,18 € proviennent de l’excédent du solde
d’exécution reporté de la section d’investissement de 2012).
Page 2 sur 6 En section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement représentent un total de 4 012 843,87 €.
Elles se répartissent de la façon suivante :
- Charges à caractère général : 1064 013,68€ (26% des dépenses totales de
fonctionnement). Elles se maintiennent par rapport en 2012 (25%).
- Charges de personnel :2 708 132,98 € (67%)
Toutefois, après la prise en compte des atténuations de charges d’un total de
398 937,15 € (pour le remboursement de la CDC au titre des prestations familiales et
de l’Agence de Services de Paiements pour le remboursement des contrats uniques
d’insertion), les charges de personnel représentent en définitive 2 309 195,83 € soit
58 % des dépenses totales de fonctionnement et une baisse de 2 points par rapport
à 2012.
- Autres charges de gestion courante : 126 470,14 € (3%)
Elles sont constituées essentiellement par l’indemnité des élus, la participation au
service d’incendie et de secours (SDIS). Ces dépenses se sont stabilisées comme en 2012
(3%).
- Charges financières : 114 227,07 € G %)
H s’agit du remboursement des intérêts de la dette.
Les recettes de fonctionnement (hors excédent de fonctionnement reporté de 2012 de 1 451
505,80 €) représentent un total de 3 554 870,11 €, soit une diminution d’environ 14 % par
rapport à l’exercice précédent. Celle-ci s’explique notamment par l’absence du versement du
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle. De même, pour rappel, les
ventes de terrains comptabilisées en 2012 représentaient 9 % des recettes totales de
fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
- Les atténuations de charges : 398 937,15 € 1 %) dues au
remboursement de la Caisse des Dépôts et Consignations (pour les prestations
familiales) et de l'Agence de Services de Paiements (pour les contrats uniques
d'insertion).
Page 3 sur 6 Les produits des services _: 31 529,00 € (1 %)
Les impôts et taxes î 2 378 558,96 € (67 %)
Is ont évolué de 5 % en 2013. Cela s’explique notamment par les versements lors de
lexercice 2013, de la CET de décembre 2012 et de l’octroi de mer de novembre et
décembre 2012.
Les dotations et participations : 725 685,00 € (20 %)
Elles ont diminué de 30 % par rapport à 2012. Les éléments de cette baisse sont dus en
partie l’absence du versement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
professionnelle en 2013.
Les autres produits de gestion courante : 20 160 € (1 %)
En section d’investissement :
Les dépenses d’investissement d’un total de 1 533 259,07 €, se répartissent de la façon
suivante : ‘
- Remboursement d'emprunts : 229 214,06 € (15 %)
Il s’agit du remboursement du capital de la dette.
- Les immobilisations incorporelles : 47185,00€ (3%)
- Les immobilisations corporelles : 93529,16€ (6%)
- Les immobilisations en-cours : 1163 330,85 € (76 %)
Les dépenses d'investissement, hors remboursement d’emprunts, sont en
augmentation d'environ 134 % par rapport à 2012, en raison de la politique soutenue
d’investissement menée en 2013.
Les recettes d’investissement d’un total de 2220 544,14 € se répartissent de la façon
suivante :
Fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : 80 503,44 €
(4%)
En lien avec les dépenses d’investissemnent de l’exercice précédent (2012).
Subventions d’investissement : 2 140 040,70 € (96 %)
En augmentation de 337 % par rapport à 2012. Il s’agit principalement de fonds
européens au titre du FEDER et du FEADER (soit 66 %) versés respectivement pour
les opérations d’aménagement des berges de Montsinéry et la réfection des pistes de
Risquetout ouest (pour un total de 1 470 512,79 €).
Page 4 sur 6 Les autres subventions émanant de l'Etat, de la Région (dont CTG), du Département,
du CNES, de l'ADEME et de la POSTE se répartissent ainsi :
Financeurs Subventions Affectations versées
ponton Terre rouge (22 875 €), restauration mairie
Etat 88 103,00 € | (33 228 €), études Savane Marivat (32 000 €)
Berges de Montsinéry (153 338,75 €}, Etudes
Savane Marivat (32 000€), aménagement entrée de
Conseil Régional (dont CTG) 182 218,75 € | ville (65 564,09€), cale inclinée de Tonnégrande (12 800 €), travaux d'urgence Risquetout
(16 080 €)
Conseil Général 80 000,00 € eme l'église de Tonnégrande (titre de
ces 2e € Re den ET ab ADEME 12 600,00 € | Générateur photovoltaïque (12 600 €)
La Poste 10 308,00 € Remboursement Travaux APC de Tonnégrande (10 308 €)
TOTAL 407 642,09 €
I est à noter que les Restes à réaliser (RAR) 2013 de la section d’investissement à reporter sur
l'exercice 2014 en crédits de report au Budget primitif 2014 (CRBP) sont de 4 952 103,00 €
en dépenses et de 4 695 302,00 € en recettes.
Au vu des éléments que je viens de vous exposer, je vous demande d'approuver le Compte
Administratif de l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport n°1/2014/MT du Maire relatif au Compte Administratif 2013 de la commune,
Vu la nomination de Madame Marcelline POPO, 2" Adjointe au Maire, comme Présidente
de séance pour le vote du compte administratif 2013,
Après avoir entendu les explications et délibéré après la sortie de la réunion de Monsieur le
Maire,
Page 5 sur 6 DECIDE
Article unique : APPROUVE le compte administratif 2013 ainsi présenté :
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 1 533 259,07 € 4 012 843,87 € | 5 546 102,94 € Recettes 2 220 544,14 € 3 554 870,11 € | 5 775 414,25 € Résultat de l’exercice 2013 687 285,07 € -__457973,76€| 229 311,31 € Résultat de clôture 2012 216 928,18 € 1 451 505,80 € | 1 668 433,98 € Intégration dissolution Régie de transport 2008 - 836,89€ 187 059,79 € 186 222,90 €
Résultat de clôture 2013 903 376,36 € 1180 591,83 € | 2 083 968,19 €
ADOPTÉE PAR QUATORZE VOIX POUR(14) DONT TROIS PROCURATIONS
CONTRE ZÉRO (0).
Mesdames :
> Marlène MONTET
> Eléonore JOHANNES
Messieurs :
> Christian PORTHOS
> _ Et Jocelyn PRALIER, n’ont pas pris part au vote.
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 23 avril 2014
ARDIVEE ARY UVLR
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