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Déliberation - Delib 02 2015 MT
Déliberation - Delib 03 2017 MT
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 2017 MT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
DATE DE
CONVOCATION
07 Avril 2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN E)GRCICE : 19
PRESENTS ., 12
ABSENTS .O7
QUORUM :10 PROCLIRATION :00
DELIBERATION NOO3/20174{T
Approbation du Compte Administratif de I'exercice 2016
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT LE DOUZE AVRIL A SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M Patrick LABEAU, l" Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2h" Adjointe
M Brice SEPSO. 3h" Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4è'" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5h' Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ. Conseillère
Mme Eldha SAMf,DI, Conseillère
M. Joseph Michel FEYRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. ThierrT MARIE-CLAIRE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES : M. Vincent MAYEN, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
S,EN: M Christian PORTHOS, Conseiller M Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article
L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire au ru
Monsieur Patrick LECANTE s'est retiré pour le vote de cette délibération. Conformément aux textes en vigueur, Monsieur Patrick LABEAU a assumé la présidence de la
,t;.{?lVËE DélitÉration n't)3/2017/NtÏ Approbation du Compte Adrninistrâtif de l'exercice 2t-l
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AYRIL 2OI7 Délibération no03l20l7 lNlT
Approbation du Compte Administratif de I'exercice 2016
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 présente les résultats suivants :
Il fait donc apparaître à la clôture de l'exercice 2016, un excédent global de 3 520 957,74e, augmentant ainsi de 844 998,42 € le résultat de clôture déjà excédentaire de I'exercice 2015 (qui el.ait de 2 675 95932e)
Cet excédent se répartit de la façon suivante :
/ En section de fonctionnement : un excédent de I 071 374,14e (en baisse de 12 To par rapport à 2015) ;
r' En section d'investissement : un excédent de 2 449 583,60 € (en hausse de 68 % par rapport à 2015)
Le Compte Administratif 2016 présente un volume de dépenses
recettes de 6 059 539,32.
de 5 214 540,91 € pour un volume de
En section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement représentent un total de 3 934 520,96 €.
Elles se répartissent de [a façon suivante :
- Charges à caractère général : E4l 121,22€ (21%o des dépenses
Charges de personnel : 2 439 397,88 € (62 o/o des dépenses onles de forctionnement)
Toutefois, après la prise en compte des atténuations de charges d'un total de 190 360,54 € (pour le
remboursement de la CDC au titre des prestations familiales, de I'Agence de Services de Paiements
pour le remboursement des contrats d'insertion, ainsi que l'IRCANTEC), les charges de personnel
représentent en définitive 2 249 037,34 € soit 57 7o des dépenses totates de fonctionnement.
Autres charges de gestion courânte . 133 439,28 € (3 %o des dépenses lotales de fonctionnement)
Elles sont constituées essentiellement par l'indemnité des étus, la participation au service d'incendie
et de secours (SDIS). Ces dépenses se sont stabilisées comme en2015 (3%o).
- Charges financières : ll2 683,72 € (3 "/o des dépense.s kttales de fonclionnement)
Il s'agit du remboursement des intérêts de la dette.
Les recettes de fonctionnement (hors excédent de fonctionnement reporté
représentent un lotal de 3 784 917 ,24 €..
t)élitÉration nol)3/3t17/\{T,\pprobation du Oompte Administratif de l'exe«:icc 2(116
de 2015 de 122O 977,86 €\
Paç 2 sur 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
IIIVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses l 280 019,95 € 3 934 520,96 e 5 214 540,91 €.
Recettes 2 274 622,09 e 3 784 917,24 e 6 059 539,33 €
Résultat de I'exercice 2016 994 602,14 € - 149 603,72e 844 998,42 €,
Résultat de clôture 2015 1 454 981,46 € 1 220 977,86 €. 2 675 959,32 €.
Résultat de clôture 2016 2 449 583,60 e 1 071 374.14 € 3 520 957,,74 €,
Airr:'.. VÉe Les lecettes de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
- Les atténuations de charges : 190 360,54 € (5 o/o des recetles de fonctionnement'1
Elles sont dues au remboursement de la Caisse des Dépôts et Cotsigndtions (pour les prestations
familiales) et de I'Agence de Semices de Paiements (pour les contrats uniques d'insertion et de remboursements de I'IRCANTEC).
- Les produits des services : 380 194,05€ (10 o/" des recettes de fonctionnement)
- Les impôts et taxes z 2 392 l5û,,7l € (63 %o des receltes de /onctionnement)
- Les dotations et pârticipations : 770 361,86 €. (2O o/o des recettes de Jonclionnemenî)
Il faut souligner la diminution de la DGF d'environ l2%o par rappon à 2015.
- Les autres produits de gestion courânte : 51 850,08 € (l o des recettes de fonctionnement)
hection d'inve gg! :
Les dépenses d'investissement d'un total de 1 280 019,95 € se répartissent de la façon suivante :
- Remboursement d'emprunts : 216 260,1E € (17 Vo des dépenses d'investissement)
Il s'agit du remboursement du capital de la dette.
- Les immobilisations incorporelles : 74 702,28 €, (6 o/o des üpenses d'investissement')
Il s'agit des études préalables au lancement de travaux.
- Les immobilisations corporelles : 51 861,48 € (4 o/o des üpenses d'investissement\
Elles comprennent le mobilier, le matériel informatique, etc.
- Les immobilisations en-cours : 937 196,01 € (73 %o des dépenses d'investissement)
Elles comprennent notamment les travaux d'aménagement des berges, Ia réfection des pistes.
Les dépenses d'investissement réalisées en 2016 dewaient permettre de récupérer environ la somme
de 175 700 € au titre du FCTV A en 2017 .
Les recettes d'investissement d'un total de 2 274 622,09 €, se répartissent de la façon suivante :
- Fonds de compensation à la taxe sur la vâleur ajoutée (FCTVA) : 314 637,05 € (14 o/o des
re ce \1e s d' inve stissement).
En lien avec les dépenses d'investissement de l'exercice précédent (2015), le FCTVA 2016 a augmenté de 22 9to par rapport à celui de 2015.
- Subventions d'investissement : I 959 958,04 € (86 o/o des recettes d'investissement)
Il s'agit des subventions qui émanent de l'Etat, de la Région, du Département, du CNES et des préfinancements de l'A.F.D.
Les subventions d'investissement se répartissent ainsi :
Déliberation n'tl3/2017/l\.IT Approbation du Compte Àdministratif de l'exercice 2016 Papp 3 sur 5 Financeurs Subventions versées
Etat 338 726,78 e
Europe 469 235,82€
Collectivité Territoriale de Guyane 1 014 911,04 €
CNES 137 111,40€
TOTAL I 959 985,04 €
Enfrn, il est à noter que le résultat cumulé de l'exercice 2016 est de 844 998,42 €, reprenant un déficit
section de lonctionnement de 149 603,72 € et un excédent de 994 602,14 € en section d'investissement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver le Compte administratif 2016 ;
- Autoriser Ie Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à
signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport complémentaire n'04lMTl2O17 de Monsieur le Maire
administratif de l'exercice 2016;
Après avoir entendu les explications du Maire ;
Après la sortie du Maire de la salle de délibération ;
Après la nomination de Monsieur Patrick LABEAU comme président de séance ;
Après avoir entendu les explications du Président de séance et délibéré ;
l)éliteration no{)3/2t)17/Nl1 Àpprobation du Compte Administratif de I'exercice 2016
Al". "]vL E
Prtge 4 sur 5 Article 1:
Article 2.
DECIDE:
APPROUVE le Compte Administratif 2016.
AUTORTSE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette operation,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR l0
dont
procuration(s) 00
CONTRE 00
dont
procuration(s) 00
ABSTENTION 0l
dont
procuration(s) 00
Publication r" ,0 2 t{Al 617
PaEe 5 sur 5
Patrick LECANTE
I)éliberation n.{13/2117/NIT Approbâtion du Compte .\dministratif cle l,exercice 2016
/rn., r -. JCaleSl
Ai-., , i VËE