Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2026 03 Deliberation relative aux avancement
Déliberation - 62 Avancements de grade
Déliberation - 58 Avancement de grades
Déliberation - 2025 10 Creation des emplois saisonniers de lannee
Déliberation - Deliberation 2023 25 Avancement de grade AA princi
Déliberation - Deliberation 2023 27 Avancement de grade AT princi
Déliberation - Deliberation 2023 28 Avancement de grade 7 AT prin
Déliberation - Deliberation 2023 26 Avancement de grade A danim.
Déliberation - 30 Modification taux avancement de grade
Arrêté - 99 AI arrete tableau avancement de grades
Déliberation - 2025 04 Avancements de grades 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Avancements de grades 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20250123-2025-06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
| Récept le préfet: Liberté — Égalité — Fraternité éception par le préfet : 23/01/2025,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le quinze janvier deux mille vingt-cinq, sont réunis, l’an
deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à dix heures, en la salle e
Car h esse des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de François GARIDACCI.
——— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Stéphanie ALESSANDRI
N°2025/04
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Sandrine CINOTTI
Alexia ZANETTACCI Vannina NEGRONI-DESINI
Lucie FRIMIGACCI Pierre ZANNETTI
Jérôme ALESSANDRI Stéphanie ALESSANDRI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Jean-Paul PAOLI donne procuration à Alexia ZANETTACCI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Jean-Paul PAOLI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Ange SUSINI Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI
Dominique POGGI
OBJET : Avancements de grades 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du 15/12/2021 portant sur les lignes directrices de gestion ;
Vu la délibération en date du 08/09/2021 relative à la mise en place du taux de promotion
applicable au personnel de la collectivité ;
Le Maire expose au conseil que cinq agents remplissent toutes les conditions pour accéder à
un avancement de grade.
Il précise d’une part que quatre grades d’adjoints techniques principaux de deuxième classe
peuvent être accessibles également par la voie du concours, et qu’ainsi la collectivité est
tenue de procéder à une déclaration de création d'emplois, et, d'autre part, qu’un grade
d’adjoint technique principal de première classe est accessible exclusivement par la voie
d'avancement de grade, ce qui implique une absence d'obligation de procéder à une
déclaration de création de poste, conformément à l’article L.313-4 du CGFP. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20250123-2025-06-DE
Accusé certifié exécutoire
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Réception parle préfet : 23/01/2025
DÉCIDE de créer, à compter du 1° mars 2025, trois postes d’adjoints techniques principaux
de deuxième classe à temps complet (35h) et, à compter du 1° novembre 2025, un poste
d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet (28h) ;
DÉCIDE de créer, à compter du 1° juillet 2025, un poste d’adjoint technique territorial
principal de première classe à temps complet (35h) ;
DÉCIDE de modifier en ce sens le tableau des effectifs ;
DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement
sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges
sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.