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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 25 Avancement de grade AA principal 1ère classe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
DELIBERATION N° 2023/25
SUPPRESSION ET CREATION D’ EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Date de la convocation :
10 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 18
Quorum : 12
Le mardi 16 mai 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Un agent de la commune remplit toutes les conditions pour accéder à un avancement de grade,
Dans ce contexte, - compte tenu de l’arrêté en date du 16 juin 2022 portant sur les lignes directrices de gestion et après avis du comité technique en date du 21 avril 2022 – il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu des besoins du service :
de supprimer à compter du 15 Octobre 2023, 1 (un) poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps complet (35h)
de créer, à compter de cette même date, 1 (un) poste d’adjoint administratif
principal de 1ère classe à temps complet (35h).
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement sont fixées conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la commune,
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget 2023, aux articles et chapitre prévus à cet effet. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984, dans son article 34,
VU l’arrêté en date du 16 juin 2022 portant sur les lignes directrices de gestion,
VU le tableau des emplois de la commune d’Alata,
Considérant les besoins du service,
Après avis du comité technique en date du 21 avril 2022,
SUPPRIME, à compter du 15 Octobre 2023, 1 (un) poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35h),
CREE, à compter de cette même date, 1 (un) poste d’adjoint administratif principal
de 1ère classe à temps complet (35h),
DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement sont fixées conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
MODIFIE en ce sens le tableau des effectifs de la commune,
PRECISE que crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget 2023, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI