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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 038 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 038)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :

AULNAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_038

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON

Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

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Direction de l'Urbanisme / 7230

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 mars 2022

BUREAU du 18 mars 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022

Direction de l'Urbanisme / 7230

Laurent CHOMETTE

AULNAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - APPROBATION

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L. 153-45 et suivant du Code de l'urbanisme, et R 153-20 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aulnat ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date 1er juillet 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et modifié par la mise à jour n°1 en date du 06 mai 2014, par la modification simplifiée n°1 en date du 23/03/2015, par la modification n°1 en date du 05 octobre 2015, par la modification simplifiée n°2 en date du 06/04/2016, par la mise à jour n°2 en date du 08 septembre 2016, par la modification n°2 en date du du 29 juin 2018 et la mise à jour n°3 en date du 18 juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 avril 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération du Conseil metropolitain en date du 20 décembre 2019 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme du PLU d'Aulnat ;

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 18 mai 2021 prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU d'Aulnat.

Le dossier de modification simplifiée n°4 de la commune d'Aulnat comprend :

• une notice de présentation avec :

- la justification du recours à la procédure de modification simplifiée,

- une explicitation du contenu de la modification simplifiée, la présentation des modifications apportées au PLU en vigueur faisant apparaître les dispositions avant et après modification,

• La liste des emplacements reservés,

• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation,

• Le réglement écrit et graphique,

et portant sur :

• la suppression de deux emplacements réservés A et B destinés à des logements collectifs, intermédiaires ou individuels en bande et répondant à des objectifs de mixité sociale,

• la modification de l’OAP dite du Mont Mouchet, afin d’actualiser notamment le sens du bâti, les circulations, les transitions et les typologies de logement.

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Direction de l'Urbanisme / 7230Une demande d'examen au cas par cas a été déposée le 11 aout 2021 auprès de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Par decision du 08 octobre 2021, la mission régionale d’autorité environnementale déclare que le projet de modification simplifiée n°4 du PLU d'Aulnat n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Par courrier en date du 27 septembre 2021, préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune d'Aulnat a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

La Chambre de commerce et d'industrie à Clermont-Ferrand en date du 04 octobre 2021, informe de l’absence de remarque à formuler de sa part sur le projet de modification simplifiée soumis pour avis.

L'Institut national de l'origine et de la qualité par courrier en date du 05 octobre 2021, informe qu'il n'a pas de remarque à formuler sur ce projet dans la mesure où celui-ci n'a pas d'incidence directe sur l’AOP et les IGP concernées.

L'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine par courrier du 11 octobre 2021, informe de l’absence de remarque à formuler.

Le syndicat Mixte de l'Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne par courrier en date du 18 octobre 2021, informe qu'il n'a pas de remarque à formuler sur ce projet. Souhait de lancer une autre proccedure sur la zone UK.

La Direction departementale des territoires par courrier en date du 27 octobre 2021, demande de compléter la note de présentation en indiquant la densité prévue sur le secteur en comparaison de la densité moyenne observée sur la commune pour demontrer que les objectifs du SCoT sont atteints à l'échelle de la commune.

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontois par courrier du 09 novembre, regrette que les changements réglementaires conduisent à la construction de logements individuels.

Les autres personnes publiques sollicitées n’ont pas répondu au courrier. Aussi, conformément aux dispositions de l’article R 153-4 du Code de l’urbanisme, cette absence de remarque vaut validation du projet.

Le projet de modification simplifiée n°4 de la commune d'Aulnat a fait l’objet d’une mise à disposition du public :

• du 15 novembre au 17 décembre 2021 inclus soit pendant 33 jours, en mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures d'ouverture et sur les sites internet de la commune et de la Métropole.

Cette mise à disposition a été portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la mairie d'Aulnat et au siège de la Métropole du 11 novembre au 20 decembre 2021 inclus.

L’annonce des modalités et dates de la mise à disposition du public a également fait l’objet d’une parution dans le journal la Montagne le 05 novembre 2021.

Un registre en mairie d'Aulnat et au siège de Clermont Auvergne métropole a été mis à la disposition du public pour consigner les observations formulées.

L’avis de mise à disposition affiché en mairie et au siège de la Métropole ainsi que l’annonce presse de mise à disposition précisaient les modalités possibles de formulation des remarques :

• Par courrier au Président de Clermont Auvergne Métropole,

• Sur l’adresse internet dédiée à la modification simplifiée du PLU de la commune d'Aulnat "plu- aulnat@clermontmetropole.eu".

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifié n°4 du PLU d'Aulnat s’est achevée le 20 décembre 2021.

Bilan de la mise à disposition :

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Direction de l'Urbanisme / 7230Aucune observation n’a été consignée dans les registres tenus à disposition du public en mairie d'Aulnat et au siège de la Métropole.

Aucun courrier administratif et courriel n’a été envoyé au Président de la Métropole pour faire part de remarques sur la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune d'Aulnat.

Suites données aux avis des Personnes Publiques Associées :

Considérant que le souhait du syndicat Mixte de l'Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne de lancer une autre procédure sur la zone UK est pris en compte dans la révision du PLU de la commune, la demande est considérée sans objet.

Considérant que l'avis de la DDT et du SMTC justifient certains compléments ou modifications sur le projet de modification simplifié n°4 du PLU de la commune de AULNAT, il est proposé de mieux prendre en compte l'optimisation fonciere en adéquation avec le type d'habitat.

Le dossier de modification simplifié n°4 du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est ci-après annexé, prend en compte les observations de la DDT et du SMTC et est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de tirer le bilan favorable de la mise à la disposition du public,

• d’approuver le projet de modification simplifié n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Aulnat, tel qu’annexé à la présente délibération et qui porte sur :

- la suppression de deux emplacements réservés A et B destinés à des logements collectifs, intermédiaires ou individuels en bande et répondant à des objectifs de mixité sociale,

- la modification de l’OAP dite du Mont Mouchet, afin d’actualiser notamment le sens du bâti, les circulations, les transitions et les typologies de logement tel qu’annexée à la présente délibération.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et à la mairie de Aulnat.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller Métropolitain Délégué

Grégory BERNARD

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Direction de l'Urbanisme / 7230|

clermont

auvergne

métropole

‘Aulnat D ‘esprit d'une vie nouvelle

PLU Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°4

NOTE DE PRESENTATION

MODIFICATIONS - RÉVISIONS SIMPLIFIÉES - MISES À JOUR

0. APPROBATION PLU par délibération du 1” juillet 2014

. mise à jour n° 1 par arrêté en date du 06 mai 2014

. modification simplifiée n°1 par délibération du 27 février 2015

. modification n°1 par délibération du 05 octobre 2015

. modification simplifiée n°2 : par délibération du 29 mars 2016

. mise à jour n°2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016

. modification numéro 2 par délibération du conseil métranalitain du 29 inin 2048 . mise à jour n°3 par délibération du conseil mMétroPCrœn : MU LIU JUMIGE VI . modification simplifiée n°4 par délibération du conseil métropolitain du 1 avril 2022 © -J

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Clermont Auvergne Métropole Modification simplifiée numéro 4 Commune d'Aulnat

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Direction de l'Urbanisme / 7230Clermont Auvergne Métropole Modification simplifiée numéro 4 Commune d'Aulnat

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Direction de l'Urbanisme / 7230SOMMAIRE

1. Préambule

1.1 Evolution du PLU

1.2 Rappel réglementaire

2. Objet de la modification simplifiée

2.1 contexte

2.2 Justifications

3. Modifications du document d’urbanisme

3.1 Suppression emplacements réserves a et b

3.2 OAP dite du Mont Mouchet

3.3 Règlement

1. Préambule

1.1 Evolution du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d' AULNAT a été approuvé par délibération en date du 1° juillet 2014.

Depuis cette date, le PLU a fait l'objet des procédures suivantes :

Modification simplifiée numéro 1 : approuvée par délibération du Conseil Municipal le 27 février 2015 : création de deux sous-secteurs Ud* pour lesquels les hauteurs de gabarit et les règles de stationnement ont été modifiées dans le règlement d'urbanisme.

Modification numéro 1 : approuvée par délibération du Conseil Municipal le 05 octobre 2015 :

Autorisation de certains matériaux composant les menuiseries extérieures sur la zone Ud (à l'exclusion de la Place du Fort),

Uniformisation des toitures sur l'ensemble du territoire et autorisation de matériaux transparents et translucides en zones Ud, Uf, Ug, AUf et 3AUg, Autorisation de l'isolation par l'extérieur sur les zones U et AU, Spécificité des murs de clôture sur la rue de Gerzat en zone Ug, Zone Ui: augmentation de la hauteur des bâtiments et modification des règles de stationnement,

Zone Ud : périmètre du permis de démolir,

Suppression de la notion de COS (loi ALUR).

Mise à jour numéro 1 : approuvée par arrêté municipal du 6 mai 2014 : révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre

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Direction de l'Urbanisme / 7230e Modification numéro 2: approuvée par délibération du 29 mars 2016: ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé et de l'orientation d'aménagement et de programmation afférente zone 3AUg

+ Modification simplifiée numéro 2 : approuvée par délibération du Conseil Municipal le 7 décembre 2015 — suppression emplacement réservé « d », modification OAP afférente, modification règlement 3 AUg

+ Mise à jour numéro 2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016 : PPRNPI approuvé par arrêté

préfectoral du 08 juillet 2016

e Modification numéro 3 : approuvé par délibération du Conseil Métropolitain le 29 juin 2018 portant SUr :

Modification du zonage de la parcelle école maternelle Les Chapelles rue Léon Maniez actuellement en zone Uf en zone Ud pour la réalisation de lots viabilisés.

Modification du zonage rue du moulin passage du zonage Ud au zonage Ug. Modification du zonage Clos du Pariou passage du zonage Uf au zonage Ug. Modification du zonage La Breide passage du zonage Au au zonage 2Au et A et création d'une OAP. Modification du nuancier communal suite à étude de Madame Calabuig coloriste. Règlement d'urbanisme : modification de la hauteur des murs de clôture sur voie à 1,60 m. Suppression des emplacements Réservés « e», « f »

+ Mise à jour numéro 3: approuvé par arrêté du Conseil Métropolitain le 18 juillet 2019 Portant mise à jour des annexes du PLU afin d'intégrer les documents suivants : Arrêté Préfectoral du 20 juillet 2016 relatif à la création de la zone d'Aménagement Différée ( ZAD ) de Pré Filiat. Le plan de délimitation de la EAD de Pré Filiat sur la commune d’Aulnat

1.2 Rappel réglementaire

Le champ d'application de la modification simplifiée est encadré par les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l'urbanisme.

> Modifications autres que(Article L.153-41) :

Majoration de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan

Diminution des possibilités de construire

Réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser

> Majorations des possibilités de construire prévues à l'article L. 151-28 :

Augmentation jusqu'à 20 % des règles de densité pour l'agrandissement ou la construction d'habitation en zone urbaine ;

Augmentation jusqu'à 50 % des règles de densité pour le logement social ;

Augmentation jusqu'à 30 % des règles de gabarit pour les logements à haute performance énergétique ou à énergie positive ;

Augmentation jusqu'à 30 % des règles de densité dans le cadre de la réalisation de logements

intermédiaires, dans certains secteurs.

> Rectification d'une erreur matérielle :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable n'est pas remis en cause car la modification N°4 concerne :

la suppression des emplacements réservés A et B,

la modification de l'OAP dite du Mont Mouchet

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Direction de l'Urbanisme / 72302. Objet de la modification simplifiée

Plan de la commune et localisation du site objet de la modification simplifiée

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SC

Clermont Auvergne Métropole Modification simplifiée numéro 4 Commune d'Aulnat

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Direction de l'Urbanisme / 72302.1 contexte

Emplacement réservés A et B

Suite à une baisse conséquente du nombre d'habitants (perte d'environ 900 habitants en moins de 20 ans) et au fort pourcentage de logements sociaux présents sur la Commune (près de 40%), la municipalité a affichée et traduit dans son PLU sa volonté d'accueillir 350 nouveaux logements d'ici les années 2020. Cette nouvelle population permettrait de :

—retrouver le niveau des années 90 (soit 5 000 habitants) pour lequel le niveau d'équipements avait été

calibré,

— développer une mixité sociale raisonnée et équilibrée (nécessité de diversifier les formes d'habitat

permettant d'ouvrir l'offre de logements à un potentiel plus large d'habitants).

Afin de réserver des emplacements pour réaliser cette mixité sociale de qualité, la Commune a utilisé l’article L.123-2-b du code de l'urbanisme. Par cet outil, elle souhaitait appuyer sa volonté de mixité de l'habitat et favoriser l'arrivée d’une nouvelle population.

Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération le 1°" juillet 2014, comprend différents secteurs repérés pour répondre aux objectifs de mixité sociale raisonnée : Chacun a fait l’objet d'une inscription en emplacement réservé et a été repéré dans les documents graphiques par une lettre de référence. Certains secteurs font simultanément l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation opposable.

Les emplacements réservés «A et B» concernent deux espaces cote à cote destinés à la réalisation d'une opération d'habitat collectif, intermédiaire ou individuel en bandes d'une surface de 5830M2 (emplacement reservé A) et 5930M2 (emplacement réserve B), voiries et espaces verts compris.

Cet espace est classé en zone 3AUf, destinée à accueillir des opérations d'habitat et fait l'objet d’une orientation d'Aménagement et de Programmation opposable dite du « Secteur du Mont Mouchet » située aux franges Est de la zone d'activités des Ronzières.

OAP dite du Mont Mouchet.

La partie Nord de l'OAP est désormais entièrement bâtie. Seule la création d'un chemin en herbe et d'une bande de plantations reste à réaliser par la commune sur la frange Est de l'AOP. La partie Sud Est de l'OAP connaît elle de nombreuses difficultés dans sa transformation. En effet deux friches artisanales, et la présence du ruisseau des Ronzières rendent difficilement mutable pour des investisseurs immobiliers privés à coût attractif ses terrains.

Plusieurs projets depuis 2016 n'ont pu aboutir faute de produits immobiliers attractifs.

2.2 Justifications

Emplacement réservés A et B

Il s'avère, à la suite que l'utilisation des dispositions de l’article L.123-2-b prévoyant la mise en place d'un emplacement réservé dit « logements » ne peut légalement intervenir qu'afin d'imposer la réalisation de logements locatifs sociaux, ce qui est contraire aux objectifs municipaux précédemment énoncés.

Il est proposé de, supprimer les emplacements réservés référencés «A» et «B» et de modifier l'orientation d'Aménagement et de Programmation afférente.

Afin de permettre la réalisation d'opération permettant d'apporter un rééquilibrage dans l'offre de logement proposé par la commune car, il s'avère, à la suite d’une observation du contrôle de légalité, que l'utilisation des dispositions de l’article L.123-2-b prévoyant la mise en place d'un emplacement réservé dit « logements » ne peut légalement intervenir qu'afin d'imposer la réalisation de logements locatifs sociaux, ce qui est contraire aux objectifs municipaux précédemment énoncés.

OAP dite du Mont Mouchet.

La commune d'Aulnat est une ville très solidaire et vertueuse en manière de logement social. Afin de favoriser le dévelonnement d'une mixité sociale, la commune s'est engagée depuis quelques années dans une démarche

indis ilibrage de son parc de logements en favorisant la réalisation d'opérauvrs ue prouucuvri ue logemens neurs en 108 libres. A travers cette opération, la commune veille à assurer une gestion plus harmonieuse et

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Direction de l'Urbanisme / 7230équilibrée de son développement urbain. La commune d’Aulnat compte d’après les derniers chiffres de l'Insee, 2000 logements qui sont répartis à 54%de propriétaires et 46 % de locataires. La commune a un taux SRU de 38,5 % sur son territoire et elle est considérée comme un espace de densité intermédiaire avec 35 logements à l'hectare.

Afin de permettre plus de souplesse dans les formes urbaines possibles, la commune d'Aulnat souhaite donc ouvrir la possibilité de construire sur ces terrains, des maisons de type individuelle. Néanmoins, cette recherche de diversité de typologie doit permettre une meilleure prise en compte d'une nécessaire optimisation du foncier, tout en gardant les espaces végétalisés. Pour cela la commune d’Aulnat souhaite atteindre les objectifs quantitatifs de 30 logements dans le périmètre de l'OAP. Une attention particulière veillera à limiter les surfaces d'enrobé et à privilégier des formes d'habitat de types, maison en bande, habitat individuel, habitat intermédiaire ou petit collectif.

3. Modifications du document d'urbanisme

3.1 Suppression emplacements réserves a et b

| Les pièces du PLU à modifier |

Le rapport de présentation comme suit :

Page 86

Avant modification :

Règlement d'urbanisme : La mutation de ce secteur se traduit par un classement en zone d'habitat, opérationnel ou futur; la partie sud-Est a été classée en zone d'urbanisation future à vocation résidentielle (3AUF) car sa re- urbanisation nécessitera démoblitions et réaménagements fonciers avec des regroupements parcellaires de 3 unités et une mutualisation des accès. Le reste est classé en Ug (immédiatement constructible) car il ne nécessite pas forcément de réorganisations foncières ni regroupements d'accès. Cette partie peut être reconstruite ou densifiée à la parcelle, indépendamment les unes des autres.

Emplacements réservés destinés à la mixité de l’habitat :

- L'emplacement réservé (a) devra accueillir au moins 14 logements sur l'ensemble des 3 parcelles qui

couvrent un total de 5 950 m°, soit environ 4 700 m° hors voiries.

- L'emplacement réservé (b) devra accueillir 14 logements sur une surface de 5 830 m° au total, soit environ

4 600 m° utilisables.

La Commune prévoit d’exercer son droit de préemption si besoin pour faciliter la construction de logements.

Après modification :

Règlement d'urbanisme : La mutation de ce secteur se traduit par un classement en zone d'habitat, opérationnel ou futur; la partie sud-Est a été classée en zone d'urbanisation future à vocation résidentielle (3AUF) car sa re- urbanisation nécessitera démolitions et réaménagements fonciers avec des regroupements parcellaires de 3 unités et une mutualisation des accès. Le reste est classé en Ug (immédiatement constructible) car il ne nécessite pas forcément de réorganisations foncières ni regroupements d'accès. Cette partie peut être reconstruite ou densifiée à la parcelle, indépendamment les unes des autres.

Page 110

Avant modification :

Les =mnlaramante réservés pour la mixité de l'habitat (L123-2 -. b)

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Direction de l'Urbanisme / 7230Ces secteurs, classés dans diverses zones font l'objet d'emplacements réservés pour mettre en œuvre la mixité de l'habitat conformément à l'article L123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme. Frappés par une servitude, ils ne peuvent être réaménagés pour une autre vocation que l'habitat. Ils peuvent également être vendus à la Collectivité.

Ils sont affectés d’une lettre de référence sur les documents graphiques Ces sites sont les suivants :

a — c'est un secteur de mutation occupé par des entrepôts en entrée Est de ville et destiné à accueillir de l'habitat collectif, intermédiaire ou éventuellement, de l'individuel en bandes, avec un minimum de 14 logements sur l'ensemble des 3 parcelles qui couvrent un total de 5 950 m°, soit environ 4 700 m° hors voiries. b - c'est un secteur de mutation occupé par des entrepôts en entrée Est de ville et destiné à accueillir de l'habitat collectif, intermédiaire ou éventuellement, de l'individuel en bandes, avec un minimum de 14 logements sur une surface de 5 830 m° au total, soit environ 4 600 m° utilisables.

Après modification :

Les emplacements réservés pour la mixité de l'habitat (L123-2 -. b)

Ces secteurs, classés dans diverses zones font l'objet d'emplacements réservés pour mettre en œuvre la mixité de l'habitat conformément à l'article L123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme. Frappés par une servitude, ils ne peuvent être réaménagés pour une autre vocation que l'habitat. Ils peuvent également être vendus à la Collectivité.

Ils sont affectés d’une lettre de référence sur les documents graphiques. Ces sites sont les suivants :

g - Collectif , intermédiaire et individuel groupé

Page 115

Avant modification :

VI - Compatibilité avec le SCoT

Le PLU d’Aulnat s'inscrit parfaitement dans la philosophie du SCoT du Grand Clermont adopté le 29 novembre 2011.

Il permet, à l'échelle du territoire d’Aulnat, la mise en œuvre des orientations générales déclinées ci-après : [...]

1.Accélérer et diversifier la production de logements

Le PLU se donne des moyens réglementaires pour atteindre les objectifs logements par : [...]

L'inscription de deux emplacements réservés pour mettre en œuvre la mixité de l’habitat conformément à l’article L123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme, avec un minimum obligatoire de logements à construire.

Après modification :

VI - Compatibilité avec le SCoT

Le PLU d'Aulnat s'inscrit parfaitement dans la philosophie du SCoT du Grand Clermont adopté le 29 novembre 2011.

Il permet, à l'échelle du territoire d'Aulnat, la mise en œuvre des orientations générales déclinées ci-après : [..]

1.Accélérer et diversifier la production de logements

Le PLU se donne des moyens réglementaires pour atteindre les objectifs logements par : [...]

La liste des emplacements réservés comme suit :

Avart mAadlifinatinn :

Clermont Auvergne Métropole Modification simplifiée numéro 4 Commune d'Aulnat

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Direction de l'Urbanisme / 7230Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements répondant aux objectifs de mixité sociale — cf à l'art. L 123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme.

Nombre minimum | Surface N° .Forme d'habitat dou ; de logements à créer |en m

14 5 950

b gps 14 5 830

Après modification :

Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements répondant aux objectifs de mixité sociale — cf à l'art. L 123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme.

Nombre minimum | Surface

de logements à créer |en m°

Néant 0 0

N° .Forme d'habitat

Les pièces graphiques commet suit :

Avant modification Après modification

3.2 AOP dite du Mont Mouchet

La “+= Mard 42 l'OAP est désormais entièrement bâtie. Seule la création c'- -k2rir + ke et d'ut _ ntations reste à réaliser par la commune sur la frange Est de l'AOP. La partie Sud Est de l'OAP connaît elle de nombreuses difficultés dans sa transformation. Clermont Auvergne Métropole Modification simplifiée numéro 4 Commune d'Aulnat

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Direction de l'Urbanisme / 7230En effet deux friches artisanales, et la présence du ruisseau des Ronzières rendent difficilement mutable pour des investisseurs immobiliers privés à coût attractif ses terrains. Afin de permettre plus de souplesse dans les formes urbaines possibles la mairie souhaite donc ouvrir la possibilité de construire sur ces terrains en plus des éléments listés dans l'AOP existante des maisons de type individuelle.

| Les pièces du PLU à modifier |

Modification de l’OAP comme suit :

PLU partie 1,5 les orientations d'aménagement programmées Secteur du Mont Mouchet

Avant modification :

Les bâtiments à construire, destinés à accueillir de nouveaux logements devront prendre en compte une nécessaire optimisation du foncier, tout en gardant les espaces végétalisés. On veillera donc à limiter les surfaces d’enrobé et à privilégier des formes d'habitat compact (maisons en bande, habitat intermédiaire ou petits collectifs) pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés dans le dossier des Emplacements Réservés.

Après modification :

Les bâtiments à construire, destinés à accueillir de nouveaux logements devront prendre en compte une nécessaire optimisation du foncier, tout en gardant les espaces végétalisés. On veillera donc à limiter les surfaces d'enrobé et à privilégier des formes d'habitat de types (habitat individuel, maisons en bande, habitats intermédiaires ou petits collectifs) sur des parcelles de 600 m° maximum.

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Direction de l'Urbanisme / 7230Les pièces graphiques comme suit :

Avant modification

: principe non contractuel : l'implantation du bâti peut varier.

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Direction de l'Urbanisme / 7230Après modification

rue du Mont -Mouchet

orientation d'aménagement

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Direction de l'Urbanisme / 7230. 3.3 Règlement zone 3AUf

Avant modification :

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées :

- les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, - les constructions à usage d'hôtellerie, équipement collectif, commerce, bureaux et services, stationnement, à condition qu'elles n'entraînent pas de gêne excessive eu égard à la vocation résidentielle de la zone,

- les exhaussements et excavations des sols, liés et nécessaires à la réalisation de constructions, infrastructures ou d'installations autorisées.

Sous conditions:

- en 2 AUf: de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur au moins 7000 m*. A l'issue de

l'aménagement par tranches de l’ensemble de la zone, la partie résiduelle pourra être aménagée dans les mêmes conditions, même si sa surface est en deçà du seuil,

- en 3 AUf : de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur la totalité de la zone,

et sous réserve de respect des orientations d'aménagement et de programmation. De plus, dans les secteurs identifiés par une lettre :

- sous réserve de respect des objectifs de programmation logement définis sur les emplacements réservés,

- sous condition de démolition préalable des bâtiments existants.

Les antennes relais de téléphonie, sous condition d'être installées à plus de 200m de toute habitation.

Après modification :

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées :

- les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,

- les constructions à usage d'hôtellerie, équipement collectif, commerce, bureaux et services, stationnement, à condition qu'elles n'entraînent pas de gêne excessive eu égard à la vocation résidentielle de la zone,

- les exhaussements et excavations des sols, liés et nécessaires à la réalisation de constructions,

infrastructures ou d'installations autorisées.

Sous conditions:

- en 2 AUf: de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur au moins 7000 m*. A l'issue de

l'aménagement par tranches de l'ensemble de la zone, la partie résiduelle pourra être aménagée dans les mêmes conditions, même si sa surface est en deçà du seuil,

- en 3 AUf : de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur la totalité de la zone,

et sous réserve de respect des orientations d'aménagement et de programmation.

- sous condition de démolition préalable des bâtiments existants.

Les antennes relais de téléphonie, sous condition d'être installées à plus de 200m de toute habitation.

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clermont

auvergne

métropole

‘Aulnat D ‘esprit d'une vie nouvelle

PLU Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°4

Orientations

d'Aménagement

et de Programmation

MODIFICATIONS - RÉVISIONS SIMPLIFIÉES - MISES À JOUR

0. APPROBATION PLU par délibération du 1” juillet 2014

. mise à jour n° 1 par arrêté en date du 06 mai 2014

. modification simplifiée n°1 par délibération du 27 février 2015

. modification n°1 par délibération du 05 octobre 2015

. modification simplifiée n°2: par délibération du 29 mars 2016

. mise à jour n°2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016

. modification numéro 2 par délibération du conseil métranalitain du 29 inin 2048 . mise à jour n°3 par délibération du conseil mMétroPCr on: MU IV JUMIGE eV I . modification simplifiée n°4 par délibération du conseil métropolitain du 1 avril 2022 © JE

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Direction de l'Urbanisme / 7230Les orientations d'aménagement et de programmation’ comprennent des dispositions

portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements, dans le respect des

orientations définies par PADD.

Aménagement : les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre

en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre

l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à

urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer

ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales

caractéristiques des voies et espaces publics.

Habitat : elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux

besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité

sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les

communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée

de l'offre de logements.

Les zones à urbaniser: :

Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont

une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone,

les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions

d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la

réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation

des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de

programmation et le règlement.

Les orientations d'aménagement et de programmation s'imposent aux aménageurs et aux

constructeurs, en termes de compatibilité. Les schémas qui suivent sont des schémas de principe

et ne doivent pas être considérés comme des plans-masse.

Les orientations d'aménagement et de programmation concernent les secteurs suivants :

e Avenue Youri Gagarine - Site aéroportuaire / halte ferroviaire

e Secteur du Mont Mouchet

e Terrains J.-Jacques Rousseau / Henry Pourrat

e Terrains près du cimetière

| -4 du code de l’urbanisme

2 Article K 123-6 du code de l’urbanisme

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Direction de l'Urbanisme / 7230M Avenue Youri Gagarine - Site aéroportuaire / halte ferroviaire

Ce site est à l'interface entre deux entités qui se tournent le dos : la ville d’Aulnat au Nord et

l'aéroport au Sud — offrant leurs « arrières » à l'avenue Youri Gagarine et à la voie ferrée qui

constituent une double rupture urbaine et fonctionnelle.

En 2012 est engagée une nouvelle dynamique susceptible de faire converger les actions et les

opportunités vers un projet ambitieux : d’un côté, la volonté de développer un pôle aéroportuaire

de rayonnement régional, de l’autre, la création d’une halte ferroviaire et la possibilité de

maîtriser des délaissés fonciers du réseau ferré par la ville d’Aulnat.

Ces conditions doivent permettre de renforcer le pôle aéronautique en développant des activités

de service à l'interface entre les besoins des entreprises, des usagers des transports et des

habitants d’Aulnat.

Cet objectif se décline suivant plusieurs enjeux :

e Optimiser les ressources foncières non utilisées pour les activités de transport afin de

favoriser le développement économique,

e Reconnecter la ville d’Aulnat et son aéroport par des liaisons fonctionnelles et la constitution

d’un paysage urbain,

e Développer l’intermodalité des déplacements.

Ainsi, les orientations d'aménagement et de programmation illustrées dans le schéma ci-joint sont

les suivantes :

e l’ensemble constitué par la rive Sud de la RD 769, la bande entre RD et voie ferrée, puis la

rive Nord de la voie ferrée, devra être conçu comme une large avenue urbaine, bordée de

façades structurantes parallèles à cet axe. Les façades visibles de l'avenue Gagarine devront

être traitées avec la qualité de façades principales, quel qu’en soit l’accès.

Pour jouer un rôle urbain structurant, elles devront présenter un minimum de 8 mètres de

hauteur.

e Le profil de cet axe comportera :

- Un glacis engazonné ou traité en végétation basse, correspondant au recul des

bâtiments par rapport à la voie.

On y évitera les clôtures sur voie. Celles-ci pourront être réalisées ans l’alignement

des bâtiments

- Une voie pour les circulations douces, sécurisées, parallèle à la RD (double sens ou

deux voies latérales)

- Des bandes enherbées permettant de percevoir les bâtiments et de les mettre en

valeur, mais également, d'assurer une partie de la rétention pluviale

- Un aménagement soigné, doté d’une clôture aux caractéristiques urbaines, entre la

voie ferrée et les bâtiments de la partie Nord.

e Un axe transversal, Nord-Sud, sécurisé pour les piétons, sera localisé au droit de la halte

ferroviaire afin de créer un lien repérable de loin, entre celle-ci et l'aéroport.

La liaison piétonne et cyclable se poursuivra au Nord vers le centre ville d’Aulnat.

Nane ra cite où les infrastructures constituent un obstacle aux circulations mataricäae il

e faciliter et d'encourager les modes de déplacement doux.

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Direction de l'Urbanisme / 7230e Les stationnements nécessaires au parc relais du pôle multimodal pourront être mutualisés

avec d’autres usages. || n’est pas souhaitable de créer des aires de stationnements le long de

la RD.

D'une manière générale, il s’agit, dans cette portion d’axe départemental, de créer un évènement

urbain très présent qui incite (et oblige) à ralentir les automobilistes et d'éviter à tout prix de créer

un « effet tunnel » avec des alignements d’arbres ou autres éléments qui réduisent le champ de

vision.

l'est souhaitable que ce site accueille des bâtiments d'activités valorisants sur le plan urbain. On

privilégiera, en façade sur avenue, les activités tertiaires : commerces, services, hôtellerie,

bureaux, équipements collectifs...

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Direction de l'Urbanisme / 7230Commune d’Aulnat OAP approbation

® DM alignement bâti

EMI voiries, parkings

tu espace vert ouvert

mn liaisons piétonnes

Site aéroportuaire - commune d'AULNAT orientation d'aménagement Atelier d'architecture et d'urbanisme BAUTIER RANOUX - É SU

L |

Stationnement | entreprises | glacis DO TL Rp769 jachère fleurie! vaio irc équipements accès engazonné voie commerces et

RER bureaux stationnement e

cyclable

coupe de principe sur avenue Youri Gagarine à Aulnat {Schéma de principe non contractuel : l'implantation du bâti peut varier

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Direction de l'Urbanisme / 7230H Secteur du Mont Mouchet

Situé aux franges Est de la zone d’activités des Ronzières et en face des quartiers résidentiels de Pacheroux, cette zone mixte et peu qualifiante est destinées au développement de l’habitat afin de répondre aux besoins importants sur Aulnat.

Sa situation de bord de ville, ouvrant sur l’espace agricole lui confère à la fois un cadre de vie de qualité certaine mais également un enjeu de façade urbaine à recomposer.

D'autre part, ce secteur est concerné par le réseau de maillage piéton existant ou à développer ainsi que la trame « verte et bleue » à valoriser voire à restaurer.

Ainsi, des orientations d'aménagement et de programmation sont définies sur ce site, illustrées par le schéma suivant :

e Tout l’espace repéré en blanc a la possibilité de muter de l’activité vers l’habitat. Selon le zonage, certaines opérations peuvent s’effectuer à la parcelle ; d’autres nécessitent un regroupement de deux parcelles pour mutualiser l’accès.

e Les accès s’effectueront en dehors des virages et carrefours.

e L’implantation de part et d’autre de la RD 54 pourra créer un « effet de porte » ponctuel pour marquer l’entrée de ville et inciter au ralentissement.

e La « façade » côté Est, visible de la route de Malintrat, devra être particulièrement soignée pour offrir une image valorisante d’entrée de ville.

e La « façade » Est sera complété d’un chemin en herbe et d’une bande de plantations qui assureront d’une part la continuité Nord-Sud entre l’Artière et la rase des Ronzières et d’autre part, la transition entre espace urbanisé et terres cultivées. e Ce chemin sera connecté à la rase de Pacheroux pour réaliser une continuité piétonne Est-Ouest.

Les bâtiments à construire, destinés à accueillir de nouveaux logements devront prendre en compte une nécessaire optimisation du foncier, tout en gardant les espaces végétalisés. On veillera donc à limiter les surfaces d’enrobé et à privilégier des formes d’habitat de types (habitat individuel, maisons en bande, habitats intermédiaires ou petits collectifs) pour atteindre les objectifs quantitatifs de 30 logements sur l'OAP.

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Schéma de principe non contractuel : l’implantation du bâti peut varier.

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Direction de l'Urbanisme / 7230m Terrains entre rues J.-Jacques Rousseau et Henry Pourrat

Ce site double est composé d’un terrain situé dans le quartier résidentiel de Pâcheroux et d’un terrain au Nord en bordure de zone d’activités des Ronzières — les deux étant séparés par un espace vert public le long d’une rase.

Dans le cadre d’une mutation du terrain nord vers une vocation d’habitat, 1l est nécessaire de

mettre en relation ces deux terrains, au moyen de liaisons piétonnes, afin de favoriser son intégration urbaine.

Ces deux terrains sont concernés par des enjeux de façades urbaines et d’optimisation foncière pour répondre à l’offre en habitat.

Les orientations d’aménagement illustrées par le schéma ci-joint sont les suivantes :

e Des liaisons douces (piétonne et cyclable) seront aménagées entre la RD 54 et la rue J.-Jacques Rousseau, à travers les deux terrains.

Parcelle Nord :

e Les accès auto à la parcelle nord s’effectueront en dehors de la partie courbe de la route départementale pour des raisons de sécurité.

Un espace tampon planté sera aménagé en limite avec la zone d’activités à l'Est.

e Les bâtiments seront implantés de telle sorte qu’ils puissent marquer une façade urbaine de l’extérieur, parallèle à la route mais en retrait pour se protéger des nuisances.

e Les terrasses et jardins pourront être localisés préférentiellement en cœur de l’îlot pour

une meilleure qualité d'usage.

e Ilest souhaitable de préserver le cœur d’îlot à l’abri de la circulation auto et du stationnement, dans le prolongement de l’espace vert de la rase.

Parcelle Sud :

e La parcelle, déjà bâtie, pourra être densifiée ou reconstruite. Les bâtiments les plus hauts seront positionnés à distance des limites pour ne pas porter d’ombre sur les parcelles voisines.

e Sur les deux parcelles, on privilégiera des formes d’habitat collectif ou intermédiaires (R+1 / R+2 avec terrasses et jardins) de façon à offrir au minimum 50 logements sur l’ensemble des deux terrains, soit :

- 35 logements au Nord

- 15 logements au Sud en plus des locaux actuels, susceptibles d’accueillir des

logements supplémentaires en cas de mutation (une vingtaine environ)

La rétention des eaux pluviales sera aménagée sous forme d’espaces collectifs utilisables, qu'ils soient traités de façon minérale ou végétale, avec des pentes adaptées pour éviter les clôtures.

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Direction de l'Urbanisme / 7230H Terrains près du cimetière

Schéma de principe non contractuel

Ce site est destiné à accueillir de l'habitat individuel. On y privilégiera les implantations en limite séparative.

Il devra accueillir au moins $ logements.

L’accès auto s’effectuera par l’avenue Jean-Jacques Rousseau.

Un débouché ultérieur vers le sud, rue de Gerzat, devra être prévu dans la conception de la

voie.

Une liaison piétonne est souhaitable dans un premier temps pour rejoindre rapidement le centre bourg.

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PLU Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°4

Extrait Zonage

MODIFICATIONS - RÉVISIONS SIMPLIFIÉES - MISES À JOUR

0. APPROBATION PLU par délibération du 1” juillet 2014

. mise à jour n° 1 par arrêté en date du 06 mai 2014

. modification simplifiée n°1 par délibération du 27 février 2015

. modification n°1 par délibération du 05 octobre 2015

. modification simplifiée n°2: par délibération du 29 mars 2016

. mise à jour n°2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016

. modification numéro 2 par délibération du conseil métranalitain du 29 inin 2048 . mise à jour n°3 par délibération du conseil mMétrOPO en 1 MU IV JUMIGE eV I . modification simplifiée n°4 par délibération du conseil métropolitain du 1 avril 2022 © JE

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PLU Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°4

Règlement zone AU

MODIFICATIONS - RÉVISIONS SIMPLIFIÉES - MISES À JOUR

0. APPROBATION PLU par délibération du 1” juillet 2014

. mise à jour n° 1 par arrêté en date du 06 mai 2014

. modification simplifiée n°1 par délibération du 27 février 2015

. modification n°1 par délibération du 05 octobre 2015

. modification simplifiée n°2: par délibération du 29 mars 2016

. mise à jour n°2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016

. modification numéro 2 par délibération du conseil métranalitain du 29 inin 2048 . mise à jour n°3 par délibération du conseil mMétrOPO en 1 MU IV JUMIGE eV I . modification simplifiée n°4 par délibération du conseil métropolitain du 1 avril 2022 © JE

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Direction de l'Urbanisme / 7230. Dispositions applicables aux zones AUf

Les zones AUf sont destinées à recevoir des opérations d’habitat, dans les conditions définies à l’article 2.

Ces zones font l’objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation opposables : se référer au document éponyme.

1. Occupations et utilisations du sol interdites

Constructions destinées à l'industrie, à l'artisanat, à l'exploitation agricole, les entrepôts, les dépôts de matériaux à l'air libre,

Les caravanes et habitations mobiles sont interdites en dehors des emplacements aménagés.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées :

> les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, > les constructions à usage d'hôtellerie, équipement collectif, commerce, bureaux et services,

stationnement, à condition qu'elles n'entraînent pas de gêne excessive eu égard à la vocation résidentielle de la zone,

> les exhaussements et excavations des sols, liés et nécessaires à la réalisation de constructions,

infrastructures ou d'installations autorisées.

Sous conditions:

= en 2 AUf: de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur au moins 7000 m°. A l'issue de

l'aménagement par tranches de l'ensemble de la zone, la partie résiduelle pourra être aménagée dans les mêmes conditions, même si sa surface est en deçà du seuil,

Ü en 3 AUf : de faire partie d'une opération d'aménagement portant sur la totalité de la zone, et sous réserve de respect des orientations d'aménagement et de programmation.

[ sous condition de démolition préalable des bâtiments existants.

Les antennes relais de téléphonie, sous condition d'être installées à plus de 200m de toute habitation.

3. Accès et voiries

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour être constructible, les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés.

4. Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'eau potable. Eaux usées : Toute construction raccordée au réseau d'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eaux usées.

Eaux pluviales :

Pour toute nouvelle construction ou opération d'aménagement portant sur un terrain de plus de 600 m°:

- Les eaux pluviales doivent transiter par un dispositif de rétention calibré à 45 litres minimum par m° de

surface imperméabilisée créée (toitures, terrasses, allées, zones de stationnement en dur..….). - L'évacuation du dispositif sera raccordée au collecteur public par un réducteur de débit, visitable, limité à 3

litres par seconde par hectare.

- Cet ouvrage de rétention est indépendant de tout stockage d'eau et doit rester impérativement vide en

dehors des périodes de pluie ou de vidage.

Les eaux pluviales recueillies ne doivent pas être envoyées sur la voie publique ni sur le terrain aval. Dans le cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, tout où partie de la rétention pourra être mutualisée sur des espaces communs.

Electricité, téléphone :

Les ------"-—--#- -ux réseaux devront être enterrés.

6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

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Direction de l'Urbanisme / 7230Les bâtiments doivent être implantés, avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

Dans le cas de voies non ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments pourront être implantés à 3m minimum.

Nivellement

Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la voie (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie. Isolation par l'extérieur

Tous les travaux de rénovations de bâtiments par l'extérieur devront faire l'objet d’un dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'occupation du domaine public en mairie.

Pour des constructions édifiées en limite du domaine public, l'occupation dudit domaine pourra être autorisée dans le cadre d'une rénovation pour la mise en place d'une isolation par l'extérieur. La largeur maximum de l'emprise sur le domaine public est fixée par l'autorité compétente en fonction de la

situation de l'immeuble, de la gêne à la circulation qu'elle pourrait engendrer sans que cette emprise au droit de la façade existante ne soit supérieure à 20 centimètres. Dans tous les cas, l'aménagement ne doit pas impliquer une réduction de la voie à moins de 3 mètres.

Pour les constructions à édifier en limite du domaine public, la largeur de l'emprise au sol nécessaire à une isolation par l'extérieur devra âtre intégrée au bâtiment projeté et ne devra pas empiéter sur le domaine public.

7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Cependant, la construction de bâtiments en limite de propriété est autorisée : + si la hauteur de la construction projetée en limite séparative n'excède pas 4,50 m en tout point de construction et ce dans une bande de 3 m mesurée à compter de la limite séparative et le long de celle-ci, * et si la longueur de la façade implantée en limite séparative n'excède pas la moitié de la longueur de la limite considérée du terrain à construire.

L'implantation de toute construction ou installation émettant du bruit, des vibrations ou de la chaleur (telles que pompes, climatiseurs, éoliennes...) doit respecter une distance minimale de 3m des limites séparatives.

Isolation par l'extérieur

Tous les travaux de rénovations de bâtiments par l'extérieur devront faire l'objet d'un dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'occupation du domaine public en mairie.

Pour les constructions déjà édifiées :

ven limite parcellaire: l'isolation par l'extérieur n'est pas admise compte tenu des limites de propriétés entre

particuliers

v quand l'isolation par l'extérieur est réalisable, il pourra être admis que l'emprise au sol engendrée par ces

travaux puisse intervenir dans les marges d'isolement fixées par le présent plan local d'urbanisme dans la limite de 20 centimètres maximum.

Pour les constructions à édifier : la largeur de l'emprise au sol nécessaire à une isolation par l'extérieur devra être intégrée au bâtiment projeté et ne devra en aucun cas réduire les règles d'implantation et les marges d'isolement fixées par le plan local d'urbanisme.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Implantation libre.

9. Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 50% de la superficie du terrain.

10. Hauteur maximum des constructions

La hauteur d'un bâtiment se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé autour du bâtiment est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. Les niveaux enterrés ne sont pas pris en compte. La hauteur absolue maximale autorisée est de 9 mètres.

Pour les bâtiments implantés en limite séparative, la hauteur maximale autorisée est de 4.5m sur la limite dans une 3surée à compter de la limite séparative et le long de celle-ci. 11. Aspeut extwrieur des constructions, architecture, clôtures

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Direction de l'Urbanisme / 7230Les choix en matière d'implantation, de volume et d'aspect (matériaux, couleurs) des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les pentes de toit ne peuvent être supérieures à 45 %.

Les couvertures seront en tuile de forme canal ou romane et de couleur rouge uniforme. Toutefois, les couvertures transparentes ou translucides et les couvertures en matériaux d'aspect similaire aux tuiles de teinte rouge sont autorisées pour des petites surfaces, proportionnées au bâtiment principal (verrières, auvents, piscines couvertes, vérandas, abri de jardin).

Les antennes et appareillages en toiture devront être intégrés le plus discrètement possible à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction, sans saillie apparente. Les matériaux réfléchissants, brillants, laqués ou plastifiés blanc sont interdits en traitement principal de façade et en clôture sur rue.

Les différentes façades du/des bâtiments et les clôtures seront traitées avec la même qualité d'aspect. En particulier, les façades visibles de la RD 54 devront être particulièrement soignées. Les clôtures à l'alignement sur voie comporteront un muret bahut d'une hauteur minimale de 0,80m. Les grillages sur voie ne sont autorisés que s'ils sont installés en retrait d'une haie végétale ou bande de plantations arbustives.

Les bacs poubelles devront être dissimulés de la rue, soit dans un local, soit par un dispositif bâti ou végétal. Les coffrets techniques et boîtes aux lettres devront être intégrés dans un élément bâti.

12. Réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques auto et piétonnes. Les bâtiments d'habitat collectif ou d'activités prévoiront un local deux-roues abrité et sécurisé, indépendant ou intégré.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement :

© D'une auto sur une aire collective est de 25 m°, y compris les accès. o D'un deux-roues est de 1,5 m°.

Il est exigé au minimum :

© 2 places de stationnement auto et 1 place de stationnement deux-roues par logement > 30m° de

surface de plancher,

1 place de stationnement auto et 1 place de stationnement deux-roues par logement < 30m° de surface de plancher,

1 place de stationnement auto et 1 place de stationnement deux-roues pour 50 m° de surface de plancher d'activités, avec un minimum de 1 place si la surface est inférieure à 50 m2.

0

O

Dans les opérations d'habitat de plus de 5 logements, il sera prévu, en dehors des voies de circulation, un ou des parkings communs pour le stationnement des visiteurs, correspondant à 1 place pour 4 logements.

13. Réalisation d'espaces libres, plantations

Toute construction doit être accompagnée de végétaux, dont la taille adulte est proportionnée à l'espace disponible.

Les haies seront composées de plusieurs essences locales mélangées, à dominante feuillue (voir liste en annexe). La plantation de résineux est interdite.

L'aménagement des espaces libres devra être conçu afin de permettre la rétention des eaux pluviales et limiter l'étanchéité des sols, suivant les exigences de l’article 4.

Les bassins de rétention pluviale seront traités soit en espace vert, soit en espace minéral soigné. Les bâches plastifiées apparentes sont interdites. Les pentes seront conçues de manière à éviter les clôtures périphériques.

Les arbres de haute tige doivent être maintenus ou remplacés. Les aires de stationnement peuvent être traitées en espace vert adapté.

14. cos

Article supprimé

15. Performances énergétiques et environnementales

Néant

16. Infractrictiires et réseaux de communications électroniques

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‘Aulnat D ‘esprit d'une vie nouvelle

PLU Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION

SIMPLIFIEE N°4

Emplacements Réservés

MODIFICATIONS - RÉVISIONS SIMPLIFIÉES - MISES À JOUR

0. APPROBATION PLU par délibération du 1” juillet 2014

. mise à jour n° 1 par arrêté en date du 06 mai 2014

. modification simplifiée n°1 par délibération du 27 février 2015

. modification n°1 par délibération du 05 octobre 2015

. modification simplifiée n°2: par délibération du 29 mars 2016

. mise à jour n°2 : par arrêté en date du 08 septembre 2016

. modification numéro 2 par délibération du conseil métranalitain du 29 inin 2048 . mise à jour n°3 par délibération du conseil mMétrOPOuœn 1 MU IU JUINIGE VI . modification simplifiée n°4 par délibération du conseil métropolitain du 1 avril 2022 © -J

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Direction de l'Urbanisme / 7230Liste des emplacements réservés

N° .DESIGNATION Bénéficiaire largeur

1 Création d’un chemin piéton et d’une haie végétale Commune 5m

2 .Création d’un cheminement doux Commune 5m

Les numéros de référence figurent aux documents graphiques

Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements

répondant aux objectifs de mixité sociale -— cf à l’art. L 123-2 alinéa b) du code de l'urbanisme.

N° Forme d’habitat Nombre minimum Surface

de logements à créer enm

£ .Collectif, intermédiaire et individuel groupé 10 2 560

Les numéros de référence figurent aux documents graphiques

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