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Document publié le Mercredi 27 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 12 3eme partie)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Logement,
Direction Régionale
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire PRÉFET DE LA VENDÉE
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820439883
N° SIREN 820439883
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 27 juillet 2016 par Monsieur STEPHANE CHENU en qualité de Gérant, pour l'organisme ATLANTIC SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE PEGASE 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP820439883 pour les activités suivantes :
+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant +3 ans à domicile
*__ Maintenance et vigilance de résidence
+ __ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (85)
° __ Garde enfant -3 ans à domicile (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Rochè-sur-Yon, le 25 août 2016
Pour le Préfefet par délégation Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
EE =
Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812842193
N° SIREN 812842193
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée je 9 août 2016 par Monsieur Thibaut MENANTEAU en qualité de Chef d'entreprise, pour l'organisme MENANTEAU Thibault dont l'établissement principal est situé 1 rue château Gaillard 85500 LES HERBIERS et enregistré sous le N° SAP812842193 pour les activités suivantes :
°__ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 août 2016
Pour le Pré et et PRE délégation Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté « Liberté» Égalité Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814135240
N° SIREN 814135240
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 4 août 2016 par Monsieur Julien SAUVAGET en qualité de Dirigent, pour l'organisme Julien SAUVAGET dont l'établissement principal est situé S, lotissement les violettes 85320 CORPE et enregistré sous le N° SAP814135240 pour les activités suivantes :
*__ Assistance informatique à domicile
°__ Cours particuliers à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 août 2016
légation
ité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises, re EE de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire ; ; Unité départementale de la PRÈÉFET DE LA VENDÉE Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821781630
N° SIREN 821781630
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 28 août 2016 par Madame Lorène GAILLARD en qualité de Gérante, pour l'organisme ça fée clean dont l'établissement principal est situé 22, rue André Collinet 85530 LA BRUFFIÈRE et enregistré sous le N° SAP821781630
pour les activités suivantes :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 septembre 2016
P/la directrice de l’'UDS85
Denis LARCHE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté » Libene » Éoaié Praura + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821778271
N° SIREN 821778271
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 8 septembre 2016 par Madame Mélanie HERVOUET en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme HERVOUET Mélanie dont l'établissement principal est situé 26, rue Joël Martel 85530 LA BRUFFIERE et enregistré sous le N° SAP821778271 pour les activités suivantes :
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
° __ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'Unité Départementale de Vendée, Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Liberté» Égaltt » Fraternité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
PRÉFET DE LA VENDÉE
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822111571
N° SIREN 822111571
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 5 septembre 2016 par Monsieur Stéphane VALETTE en qualité de Gérant, pour l'organisme MICRO SERVICES 85 dont l'établissement principal est situé 21 rue du Maréchal Juin 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP822111571 pour les activités suivantes :
° Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de l'Unité Départementale de Vendée,
Christine DOS Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Vendée
Affaire suivie par Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815110929
N° SIREN 815110929
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 12/09/2016par Madame ESTELLE MALHERBE en qualité de chargé de projet, pour l'organisme Autisme service à la personne dont l'établissement principal est situé 4 Rue Coco Chanel 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP815110929 pour les activités suivantes :
*__ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Garde enfant +3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 septembre 2016
Pogr le Préfet et pa délégation Le :
Liberté « Égalité » Fraternité DRE RARES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533232963
N° SIREN 533232963
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 26 septembre 2011 à l'organisme ADECIA Services aux Particuliers
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 26 septembre 2016 par Monsieur Laurent BLANCHET en qualité de Gérant, pour l'organisme ADECIA Services aux Particuliers dont l'établissement principal est situé 5, rue Paul Emile Victor 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP533232963 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° Assistance informatique à domicile
° Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 septembre 2016 Liberté « Liberté» Égalité» Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533864112
N° SIREN 533864112
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 28 septembre 2011 à l'organisme L'HOUTELLIER Béatrice
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 28 septembre 2016par Madame Béatrice L'HOUTELLIER en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme L'HOUTELLIER Béatrice dont l'établissement principal est situé 34, Basse Rue 85330 NOIRMOUTIER EN
L'ILE et enregistré sous le N° SAP533864112 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. ———-
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 septembre 2016 Direction Régionale
des Entreprises, BE LL de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire z ,
Unité départementale de la PRÉFET DE LA VENDÉE
Vendée
Affaire suivie par Alain
ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 31
Télécopie : 02 51 37 88 51
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Vendée
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533809208
N° SIREN 533809208
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 12 août 2016 par Madame Angélique RENAUD en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme RENAUD Angélique dont l'établissement principal est situé 1, impasse du Bois Cathus 85230 ST GERVAIS et enregistré
sous le N° SAP533809208 pour les activités suivantes :
+ __ Collecte et livraison de linge repassé
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Liberté « Liberté « Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP433579042
N° SIREN 433579042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 25 octobre 2011 à l'organisme SCL GROUP SARL
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 27 septembre 2016 par Monsieur Stéphane GUINOT en qualité de Gérant, pour l'organisme SCL GROUP SARL dont l'établissement principal est situé Impasse de Ker Beautemps 85350 L ILE D YEU et enregistré sous le N° SAP433579042 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile 26 + __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 septembre 2016
réfet et par délégation Pour le ES
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Réf:
Affaire suivie par : Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
mireille.eon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822824363
N° SIREN 822824363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 19 octobre 2016 par la Fédération ADMR VENDEE FEDERATION , pour l'organisme ADMR BOURNEZEAU dont l'établissement principal est situé 2 place de la Mairie 85480 BOURNEZEAU et enregistré sous le N° SAP822824363 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) ° Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire *__ Assistance administrative à domicile
* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile °__ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 octobre 2016
Pour le Préfed et par délégation
Denis LARCHE EX
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534809108
N° SIREN 534809108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 21 octobre 2011 à l'organisme BRIAND Cyrille
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 19 octobre 2016 par Monsieur Cyrille BRIAND en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme BRIAND Cyrille dont l'établissement principal est situé 195, Esplanade de la Mer 85160 ST JEAN DE MONTS et enregistré sous le N° SAP534809108 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 octobre 2016
Pour le Préfèt et par délégation RS
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Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 (4
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504897067
N° SIREN 504897067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 26 mars 2013 à l'organisme CYPRES VERTS
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 1 octobre 2016 par Monsieur Stéphane LEROUVILLOIS en qualité de Gérant, pour l'organisme CYPRES VERTS dont l'établissement principal est situé 182 T, rue de la Pointe d'Arçay 85460 L AIGUILLON SUR MER et enregistré sous le N° SAP504897067 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À +
a
Liberté « Égalité » Fraternité
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Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822501466
N° SIREN 822501466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 6 octobre 2016 par Monsieur François LEVRON en qualité de Gérant, pour l'organisme DSI85 family dont l'établissement principal est situé 3 boulevard louis blanc Docteur Ordinateur 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré
sous le N° SAP822501466 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à -sur-Yon, le 6 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice d l'Unité Départementale de
Le Directeür adjoint
\
Denis LARCHE Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
mireille.eon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505371922
N° SIREN 505371922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 14 octobre 2010 à l'organisme HUS Sébastien
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 24 octobre 2016 par Monsieur Sébastien HUS en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme HUS Sébastien dont l'établissement principal est situé 4, impasse Emile Hervat 85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré
sous le N° SAP505371922 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
*__ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 24 octobre 2016
Ï
Denis LARCHE Liberté « Liberté» Égalité « Fraternité « Fraternité
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529779886
N° SIREN 529779886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 7 octobre 2011 à l'organisme LE CHENE VERT
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 6 octobre 2016 par Madame Véronique HEGRON en qualité de Gérante, pour l'organisme Le Chêne vert dont l'établissement principal est situé Zone Artisanale La Salorge 85330 NOIRMOUTIER EN L ILE et enregistré sous le
N° SAP529779886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° __ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directrice de l'Unité Départementale de Liberté « Liberté + Égalité « Fraternité * Fraternité
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822922753
N° SIREN 822922753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 7 octobre 2016 par Monsieur Gauthier JACQUEMARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les Jardins du Gois dont l'établissement principal est situé Le Fief Angibaud 85230 ST GERVAIS et enregistré sous le N° SAP822922753 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 octobre 2016 Liberté « Liberté» Égalité Fraternité » Fraternité
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Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492215116
N° SIREN 492215116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 17 novembre 2011 à l'organisme MEUNIER ESPACES VERTS SERVICES
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 25 octobre 2016 par Monsieur Jean-Louis MEUNIER en qualité de gérant, pour l'organisme MEUNIER ESPACES VERTS SERVICES dont l'établissement principal est situé ZA de la Lande 21, rue de la Camamine 85150 LA
MOTHE ACHARD et enregistré sous le N° SAP492215116 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 octobre 2016
our le Préfet ot par délégation
P/La Directrice Jde l'Unité Départementale de Vendée,
Denis (LARCHE Liberté + Égalité » Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822734505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 03/10/2016 par Madame Laurence MONNOIR en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon'Aide dont l'établissement principal est situé 3 rue des Néfliers 85590 ST MALO DU BOIS et enregistré sous le N° SAP822734505 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile °__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
°__ Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État à compter du 25/09/2017:
- En mode prestataire :
+ __ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (49, 85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévües par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 septembre
2017 Liberté « Liberté» Égalité» Fraternité » Fraternité
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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822774311
N° SIREN 822774311
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 2 octobre 2016 par Monsieur Ludovic TRAVERT en qualité de gérant, pour l'organisme Phoenix informatique dont l'établissement principal est situé 7 rue des 3 pigeons 85400 LUCON et enregistré sous le N°
SAP822774311 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 04 octobre 2016 Liberté + Liber « Égaté » Fraternité » Fraternité
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DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818985095
N° SIREN 818985095
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 14 octobre 2016 par Monsieur Fabrice PLANCHE en qualité de gérant, pour l'organisme PLANCHE Fabrice dont l'établissement principal est situé 14 rue des Océanides 85470 BRETIGNOLLES SUR MER et enregistré sous le N° SAP818985095 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/La Directricé de l'Unité Départementale de Vendée, Liberté « Liberté» Égalité Fraternité «+ Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822645040
N° SIREN 822645040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 13 octobre 2016 par Monsieur Jérôme VERGNE en qualité de Gérant, pour l'organisme JEROME VERGNE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 rue les charmes 85300 FROIDFOND et enregistré sous le N°
SAP822645040 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 2016
Pour le Préfet \et par délégation Liberté + Égalité « Frat
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE DES PAYS DE LA
LOIRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824107486
N° SIREN 824107486
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 15 décembre 2016 par Mademoiselle Pauline FLAGEUL en qualité d’entrepreneur Individuel, pour l'organisme FLAGEUL Pauline dont l'établissement principal est situé 31 rue de la Croix Blanche Appartement A11 85180 Château d'Olonne et enregistré sous le N° SAP824107486 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
*__ Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a Roche-sur-Von, le 16 décembre 2016 Pie S
Liberté « Égalité » Fraternité
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Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 (4
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814017059
N° SIREN 814017059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 9 mai 2016 à l'organisme Béatrice JOLLY
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 30 novembre 2016 par Madame JOLLY Béatrice en qualité de gérante, pour l'organisme Béatrice JOLLY dont l'établissement principal est situé 97 chemin de Massotté 85300 SOULLANS et enregistré sous le N° SAP814017059 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) + __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Assistance administrative à domicile
* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 décembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/LaBi ice de l'Unité Départementale de Vendée,
Le Directeur adjoi Liberté « Liberté» Égaliné» Fraternité “ Fraternité
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85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492525043
N° SIREN 492525043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 17 novembre 2011 à l'organisme BOCAINSERT SERVICES
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 14 novembre 2016 par Monsieur Matthieu DEFONTAINE en qualité de responsable technique, pour l'organisme BOCAINSERT SERVICES dont l'établissement principal est situé ZI du Bois Joly Sud 16 rue Johanes Gutenberg 85500 LES HERBIERS et enregistré sous le N° SAP492525043 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 novembre 2016
Pour le Pr fet et par délégation Liberté « Liberté» Égaliné» Fraternité * Fraternité
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Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823295142
N° SIREN 823295142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 26 octobre 2016 par Monsieur Patrick BONNET en qualité de gérant, pour l'organisme JARDINS SERVICES DE-LA-HAIE dont l'établissement principal est situé 8, rue Metayer Poupeau 85200 FONTAINES et enregistré sous le N° SAP823295142 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 07 novembre 2016
our le Préfet et par
P/La Directrice de l'E
Le Directeur adjois
délégation
nité Départementale de Vendée, Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
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Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817418437
N° SIREN 817418437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 5 novembre 2016 par Madame sandrine CORREIRA PAULINO en qualité d’esthéticienne à domicile, pour l'organisme S'LadyZenBeauty dont l'établissement principal est situé 20 rue de la gare 85710 BOIS DE CENE et enregistré sous le N° SAP817418437 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 07 novembre 2016
our le Préfet et
P/La Dire
bar délégation = -
Liberté « Égalité « Fraternité
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Affaire suivie par : Alain ROBARDET
Téléphone : 02 51 24 79 04
alain.robardet@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813143690
N° SIREN 813143690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 17 novembre 2016 par Monsieur Anthony HUITELEC en qualité de gérant, pour l'organisme HUITELEC Antony dont l'établissement principal est situé 17 rue des ganites 85170 LE POIRE SUR VIE et enregistré sous le N° SAP813143690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2016 Liberté « Liberté» Égalité «Fraternité “ Fraternité
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Réf :
Affaire suivie par : Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
mireille.eon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP352257729
N° SIREN 352257729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 8 novembre 2011 à l'organisme KER JOLIE
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 08/11/2016 par Monsieur Luc JOLIVET en qualité de responsable de l'E.I., pour l'organisme KER JOLIE dont l'établissement principal est situé 37, rue des Corsaires 85350 L ILE D YEU et enregistré sous le N° SAP352257729 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ __ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
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Affaire suivie par : Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
mireille.eon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522613926
N° SIREN 522613926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 3 novembre 2016 par Madame Angélina DELCROIX en qualité de dirigeant, pour l'organisme DELCROIX Angélina dont l'établissement principal est situé SOT rue de l'église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS et enregistré sous le N° SAP52261 3926 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) * Soutien scolaire et/ou cours à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ _ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 novembre 2016 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE
Cité administrative Travot
85020 La Roche sur Yon Cedex
Affaire suivie par : Mireille EON
Téléphone : 02 51 24 79 31
mireille.eon@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502540750
N° SIREN 502540750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2, Vu l'agrément en date du 19 septembre 2013 à l'organisme VENDEE SERV'ADOM Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 3 novembre 2016
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Vendée le 3 novembre 2016 par Monsieur Fabien PASQUERAULT en qualité de Gérant, pour l'organisme VENDEE SERV'ADOM dont l'établissement principal est situé 62, rue Georges Clémenceau 85270 ST HILAIRE DE RIEZ et enregistré sous le N° SAP502540750 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) *__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités soumises à autorisation du conseil départemental :
°__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (85)
° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (85) * __ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (85)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutesfois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 novembre 2016
P/La Directrice de l'Unité Départementale de
Vendée,