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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240510 003)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, les douze et dix-neuf mars deux mille vingt-quatre s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT,
M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE,
Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI,
Mme OGGAD, M LEFRANC, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE,
M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE,
M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M LOYER
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme HUBERT
M JOUSSEN
M.MASSIAUX
Mme SOUSSI
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme BARRE
Mme HUBERT à Mme CONTE
M JOUSSEN à M. MONNIER
M.MASSIAUX à M. LOYER
Mme SOUSSI à M. GEFFRAY
SECRÉTAIRE : Karine EMONET-VILLAIN
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 2
Madame le Maire :
« Bonsoir à tous.
Avant de commencer cet ordre du jour, je voudrais en profiter pour souhaiter un bon anniversaire à notre jeune Christophe Lefranc qui fête ses 30 ans, tout le reste étant de l’expérience.
Beaucoup moins drôle, mes chers collègues, je vais vous demander de vous lever.
Avant de démarrer notre conseil municipal, je voudrais que nous prenions un moment pour rendre hommage à un de nos anciens collègues et amis, qui aura partagé si souvent avec nous ces soirées de conseils municipaux, en y ajoutant sa touche érudite, subtile et sensible qui nous manque déjà tant.
Cet élu auquel je fais référence n’est autre que le docteur Vincent-Richard BLOCH qui s’est éteint, le lundi 11 mars, à l’âge de 84 ans.
Adjoint à la culture entre 1983 et 2008 puis entre 2014 et 2020, il aura œuvré sans relâche auprès de Jacques MASDEU ARUS puis de Karl OLIVE pour développer ce à quoi il croyait plus que tout : « la culture pour chacun ». Une ambition qu’il portait en bandoulière et qu’il savait transmettre, avec conviction, mais toujours avec bienveillance à chacun de ceux avec lesquels il échangeait.
En près de quatre décennies à arpenter les couloirs de notre cher Hôtel de Ville, de son Théâtre, de son Conservatoire et de ses Musées, il aura eu le temps, je le sais, d’échanger avec nombre d’entre nous au sein du Conseil ou de l’administration et de nouer des relations très fortes avec chacun. D’autant que pour beaucoup Vincent-Richard BLOCH était leur docteur, celui auquel on se confie en toute confiance et avec lequel on peut ainsi tisser des liens réels et profonds.
Ces liens, nous sommes nombreux à les avoir tissés ici mais je veux avoir néanmoins une pensée particulière ce soir, pour Georges MONNIER et Jean-Jacques NICOT, ses deux éternels amis du Conseil Municipal et pour Karine EMONET-VILLAIN à qui il a passé le flambeau en 2020 , dont nous partageons collectivement le grand chagrin.
Seulement, tâchons de ne pas pleurer la perte de notre Doc mais réjouissons-nous de l'avoir connu, lui qui nous a tant appris et notamment sur l’ensemble des matières dont il assumait la charge avec tant d’enthousiasme.
Passionné de spectacle vivant, il a toujours cherché à proposer une programmation aussi ambitieuse qu’accessible au plus grand nombre au théâtre de Poissy, dont il avait supervisé la rénovation en 1991.
Féru d’histoire et d’art, il concoctait avec méticulosité expositions et récits pour le feu d’artifice du 14 juillet.
Amoureux de musique classique, il portait une attention toute particulière au Conservatoire dont le nouveau bâtiment portera son nom, comme nous le lui avons annoncé en janvier dernier.
Artisan de la réconciliation, Vincent-Richard Bloch était aussi l’un des piliers du jumelage franco-allemand avec la Ville de Pirmasens, nouant des liens d’amitié indissolubles avec ses habitants depuis 1965.
Toutes ces facettes de la riche personnalité de Vincent, nous les mettrons en lumière, le samedi 6 avril prochain, à l’occasion d’un hommage public organisé sur la scène du théâtre. Naturellement, vous y êtes tous conviés, vous tous élus ou agents, qui avez eu la chance de le côtoyer et de partager son chemin. Et naturellement, comme l’aurait souhaité Vincent, la soirée sera gratuite : car la culture ne doit jamais être un coût, ne cessait-il de nous répéter. C’est un investissement.
D’ici là, un registre de condoléances est toujours ouvert à l’accueil de notre Hôtel de Ville pour tous ceux qui souhaitent y exprimer leur émotion à l’attention de sa femme, Françoise et de ses quatre enfants auxquels nous pensons ce soir.
Alors, en son honneur, je vous propose d’observer, maintenant, une minute d’applaudissements, comme il est d’usage quand nous quittent les artistes.
Merci. » 3
I. Compte-rendu des décisions du 16 janvier au 8 mars 2024 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes sur ces décisions ? »
Monsieur Loyer :
« Oui.
Bonsoir, je vous remercie.
Deux questions.
Une première portant sur la décision 5 sur le tableau (ou la 42ème depuis le début d’année) qui est relative au marché de rénovation de la halle des sports.
Compte tenu du montant associé à cette décision pour le prix architecte, pouvez-vous nous en dire plus sur l’objet global de la rénovation, notamment s’il s’agit d’une rénovation thermique ou énergétique de manière générale ?
Je vous remercie. »
Monsieur Monnier :
« Merci Madame le Maire.
Actuellement, la halle des sports présente des gros problèmes.
Premièrement, sur la toiture et deuxièmement sur l’isolation du bâtiment par lui-même.
Donc, l’idée est de remettre à plat tout ce qui est toiture, car il y a des problèmes de sécurité, et en profiter pour refaire un bâtiment avec des avantages thermiques.
Le montant est de 73 223 euros.
Ensuite, on lancera les appels d’offre.
C’est surtout un travail sur la charpente et sur l’isolation du bâtiment. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Monnier.
Votre deuxième demande, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Merci déjà pour cette première réponse.
La seconde demande concerne la décision n°8, sur le contrat de développement social et territorial.
Quelles actions concrètes seront portées pour ce sujet sur les valeurs républicaines et notamment si celles-ci seraient en lien avec le PEDT qui sera abordé dans la délibération 38 ? » 4
Monsieur De Jesus Pedro :
« Bonsoir chers collègues.
Donc, on est sur une demande de subvention bien évidemment les actions n’ont pas encore été réalisées mais c’est la prolongation des actions précédentes, c’est-à-dire de mémoire, c’est l’implication du BIJ et l’intervention dans les différentes maisons de quartier.
Par rapport au PEDT, la réflexion est en cours mais c’est une reproduction de ce qui se faisait l’année auparavant, donc ce n’est pas encore impacté dessus. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup. »
II. Approbation et signature du procès-verbal du 29 janvier 2024 :
Pas de remarque.
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole ?
Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Étant seul ce soir, je risque de prendre pas mal la parole.
Donc, je souhaite intervenir sur la 1, 5, 9, 11, 14, 36, 38, 48 et enfin 54.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Parfait.
Je vous propose donc que nous commencions à examiner les délibérations et je vais passer la parole à ma collègue Karine Conte.
C’est désormais une tradition. Chaque année, notre collectivité présente, en marge du vote du Budget Primitif, son rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, assorti d’un plan d’action.
Naturellement, je laisserai dans un instant la parole à Karine Conte, notre élue déléguée aux ressources humaines, afin qu’elle nous présente plus en détail ce rapport.
Mais avant d’entrer dans ce détail, je veux vous rappeler les ambitions et plus largement les ambitions de notre collectivité en la matière. Car au-delà de l’obligation, fort utile au demeurant, de présenter un rapport annuel, ce qui est véritablement essentiel, c’est que nous affichions, en matière d’égalité entre les sexes, une ambition réelle.
Et c’est le cas.
La situation n’est pas mauvaise à Poissy, loin de là.
Votre Maire et votre première adjointe peuvent en témoigner. 5
Du côté de la Direction Générale des services et chez les cadres intermédiaires également, la mixité et l’égalité sont désormais des réalités quotidiennes.
Mais l’égalité à tous points de vue, il faut le reconnaître modestement, n’est pas parfaite. Ni dans la collectivité en tant qu’employeur, ni sur l’ensemble du territoire de Poissy en tant que communauté de vie.
Seulement, nous ne pouvons plus en la matière nous abriter derrière l’héritage du passé aussi important soit-il pour des évolutions de carrières et des politiques salariales qui mettent beaucoup de temps à changer.
Il faut désormais être pleinement acteurs du rattrapage nécessaire pour que s’instaure véritablement l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A ce titre, je me réjouis que nous ayons créé, à l’initiative de Karine Conte, une commission qui se réunit plusieurs fois dans l’année, afin d’étudier la situation des agents pour l’accès à l’emploi titulaire. Une action concrète pour garantir l’accès à l’emploi et porter les questions de progressions de carrières, d’évolutions de grades et de progressions salariales qui déjà porte ses fruits puisque je vois qu’en 2023, sur 77 avancements de grade : 54 concernaient des femmes, soit 70 %.
De la même manière, Karine y reviendra, je me réjouis que nous ayons désormais intégré dans les conventions d’objectifs et de moyens des critères de féminisation qui doivent permettre d’inciter toutes les associations à monter des offres destinées aux jeunes femmes. Nos subventions doivent nous permettre d’influer sur l’offre associative. Elles sont un moyen très efficace pour faire évoluer les comportements.
Pour le reste, je laisse à Karine présenter le soin de présenter le rapport. »
1) Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Depuis le 1er janvier 2016, en application des dispositions de l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation de la commune en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu’elle mène sur son territoire.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et le contenu de ce rapport sont précisés par les dispositions de l’article D. 2311-16 du même code.
Le bilan des actions menées par la Ville de POISSY en 2023 vous est ainsi proposé en annexe de la présente délibération. Il reprend plusieurs actions s’intéressant à la fois à la politique de ressources humaines mise en place par la collectivité mais également aux politiques publiques menées en 2023. Il met également en perspective la poursuite du plan d’actions RH en ce domaine ainsi que les nouvelles actions mises en œuvre sur le plan des politiques publiques.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique térritoriale,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, 6
Vu l’information faite au comité social territorial lors de la séance du 8 mars 2024.
Vu le rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.
Considérant que le présent rapport dresse un bilan et les perspectives des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport, préalablement à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci beaucoup Madame le Maire.
Bonsoir à tous.
Pour présenter ce rapport, je voudrais remercier Antoine Rialland et toutes les équipes RH, car c’est un gros travail de consolidation des données, donc merci à eux pour avoir fait un joli Powerpoint que nous allons balayer ensemble.
Dans ce rapport, il y a deux parties. Une partie sur les ressources humaines mais aussi une partie sur ce qui est fait en matière de féminisation sur l’ensemble de la ville.
Sur la première partie, on rappelle dans ce slide nos 4 axes fondamentaux de notre politique ressources humaines sur la ville. Dont un, l’égalité professionnelle mais on peut rajouter la qualité du management qui est aussi un axe important pour les conditions de travail et le bien-être des agents dans notre collectivité, l’accompagnement des parcours et la valorisation du mérite professionnel et tout ce qui touche à la qualité de vie au travail.
Alors, quelques éléments chiffrés. Au 31 décembre, nous avions 653 agents titulaires et contractuels sur un emploi permanent. Donc, ce rapport ne tient pas compte des assistantes maternelles, des collaborateurs du cabinet et de tous les emplois temporaires et des apprentis.
On a 57, 31% de femmes, ce qui est légèrement moins que l’année dernière. Du coup on tend à aller vers plus d’équilibre entre le nombre d’hommes et de femmes dans les collectivités. Et, on a un âge moyen de 43,5 pour les femmes et 56,9 pour les hommes.
Le taux que nous avons, 60 – 40, est à peu près ce qui se passe dans l’ensemble des collectivités en France.
Ici, on a la structure de l’effectif par catégorie. Donc, la catégorie A étant les postes de management supérieur, la catégorie B qui est le management intermédiaire et les techniciens et la catégorie C qui sont des emplois d’exécution. 7
La proportion dans la catégorie A, on a 40% d’hommes et 60% de femmes. Cela touche peu de monde mais ce ratio n’est pas forcément bon, car on a 60 et 40.
La proportion dans la catégorie B, on a 32,7% d’hommes et 67,3% de femmes.
La proportion dans la catégorie C, on a 43% d’hommes et 57% de femmes.
Sur le management intermédiaire (directeurs, chefs de service), 62% de femmes et 38% d’hommes. Ce qui est un bon ratio puisqu’il est supérieur à la proportionnalité des deux populations.
C’est vrai que lorsqu’on regarde par filière, on a des filières très masculines et d’autres féminines :
- Police : 88,2 % d’agents masculin. Il y a un vrai effort qui est fait pour recruter des femmes dans cette filière. Ce n’est pas forcément évident mais c’est un vrai travail que fait le service RH. - Administrative/Animation/Culture : plutôt autour de 70% d’effectif féminin. Un peu plus que le poids qu’elles représentent.
- Filière socio-médico-social : 90% d’effectif féminin.
Dans les mouvements et les recrutements en interne, le processus est évidement neutre. Les offres d’emploi ne précisent pas le sexe demandé pour l’emploi. Des recrutements qui sont basés sur les compétences des candidats et on a une volonté d’équilibrer les candidatures de femmes et d’hommes sur les postes à la fois traditionnellement féminins ou masculins. On essaie de recruter des hommes là où il y a beaucoup de femmes et des femmes là où il y a beaucoup d’hommes. C’est le cas dans les espaces verts, la police municipale et dans un certain nombre de fonctions supports.
Sur le recrutement, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, on a eu 35 femmes embauchées, qui représentent 68,6% et 16 hommes pour 31,4%.
Sur la politique de formation, on essaie que l’ensemble des personnes puisse se former et puisse accéder à des postes de niveau supérieur et pour cela il faut que les gens se forment. On veille, à chaque fois qu’on met des gens en formation, de respecter le ratio 60-40.
Sur la catégorie C, 60 hommes et 134 femmes sont partis en formation.
Sur la catégorie B, 16 hommes et 59 femmes sont partis en formation.
Sur la catégorie A, 7 hommes et 24 femmes sont partis en formation.
Donc, 300 agents de la ville ont bénéficié d’une ou plusieurs formations, hors notre centre de formation interne. 72% de femmes et 28% d’hommes. Là aussi, les femmes sont un peu favorisées par rapport au poids qu’elles représentent pour l’entrée en formation.
Je voudrais en profiter pour faire un zoom sur notre centre de formation interne. C’est vraiment une très belle initiative de permettre à des agents de la ville, qui ont un métier, de leur permettre de le transmettre à d’autres agents, de les aider, de les former et cela en interne. Cela permet aussi d’avoir une formation au plus près des besoins des agents de la ville et c’est très pragmatique, très concret.
Ce n’est pas une formation que l’on suit en salle sur des choses théoriques et puis qu’on mettra en œuvre des mois après. Là, c’est vraiment du concret. C’est une mesure qui est assez plébiscitée. D’autres villes nous demandent comment on fait pour développer un centre de formation interne.
Bravo aux équipes RH d’avoir initialisé cette démarche.
On a 186 agents de la ville qui ont bénéficié de ce centre de formation interne dont 156 femmes.
Evidemment, il y a beaucoup d’actions de formation sur la transformation numérique, c’est aussi un axe de modernité de l’ensemble de nos services, cela répond à la population qui souhaite aussi avoir un certain nombre de services en ligne, et à côté de cela, ça réduit nos coûts et nos budgets. C’est vraiment tout gagnant mais il faut que les agents de la ville puissent s’adapter et puissent répondre positivement à toutes ces demandes. Pour la transformation numérique, je pourrais citer Aline Habert qui fait beaucoup de formation en interne pour que les agents s’adaptent à cette transformation numérique. 8
Dans nos formateurs, on a 8 hommes et 8 femmes pour l’ensemble des domaines qui sont dispensés en formation.
Sur les promotions au titre de l’année 2023, 77 avancements de grade (54 femmes et 23 hommes), cela peut permettre aux femmes d’accéder à des postes de niveau supérieur.
C’est un peu nouveau, on a des critères d’avancement, on demande, lorsque les chefs de service ou les directeurs font des propositions, que le ratio 60-40 soit respecté.
Finalement, on ne peut pas proposer 50% d’homme et 50% de femme alors que le poids est de 40-60.
Sur la rémunération, je souhaite toujours suivre ce sujet puisque c’est important.
On a sorti toutes les rémunérations sur la masse de rémunération donnée sur l’année 2023 et on divise cela par le nombre de personne et effectivement on a une rémunération brute moyenne. Pour les hommes de 26745 euros et pour les femmes de 22862 euros.
Alors, évidemment, cela fait un écart de 14%.
Cet écart s’explique sur les heures supplémentaires, on va le voir juste après.
On va continuer à travailler filière par filière pour que les choses s’arrangent.
Sur les traitements de base, on a un écart de 5,3%. Les filières plus féminines paient moins que les filières techniques à catégorie égale, c’est un problème statutaire de la fonction publique.
Sur le régime indemnitaire, on a un écart de presque 8% entre les femmes et les hommes, c’est ce que l’on appelle l’IFSE, on doit pouvoir corriger cela. Les équipes vont le faire service par service pour regarder pourquoi on a encore 7% d’écart.
Je compte sur la direction générale et Antoine Rialland pour tendre vers 0 d’écart. Il n’y a pas de raison.
On regarde la rémunération par catégorie et par filière.
Sur la catégorie A, on l’a dit, ce sont les niveaux supérieurs, on a plus d’hommes que de femmes.
Ensuite sur la catégorie C, les femmes sont mieux rémunérées. C’est moins vrai sur l’animation. C’est vrai sur la culture, on a un écart positif pour les femmes. Sur la police, c’est complètement égal. On a recruté récemment et les choses se sont équilibrées.
Sur les conditions de travail, on est, dans la collectivité, au reflet de ce qu’il se passe en France. On a beaucoup de femmes qui prennent des temps partiels ou des temps non complets, ce qui est moins vrai chez les hommes. Tous ceux qui prennent un temps partiel sont à 90% des femmes.
Une nouvelle organisation du travail qui peut conduire à une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. On a une possibilité de télétravailler dans notre collectivité. Evidemment, il faut que les missions le permettent. 75% des agents qui télétravaillent sont des femmes. C’est un peu au-dessus du poids qu’elles représentent mais c’est quand même un bon résultat.
Et puis, Poissy bien-être qui continue, avec 200 agents par cycle d’activités, 3 fois par semaine, et on a 82% de femmes qui participent à Poissy bien-être, c’est un bon résultat.
Voilà sur la partie ressources humaines en interne de la collectivité.
On a aussi des actions qui touchent la politique de la ville.
Par exemple, le 8 mars il y a eu en ligne dans le cadre d’une plateforme collaborative qui s’appelle IdéalCo une participation de Poissy. Un certain nombre de personne a répondu à certaines questions.
Pour la police municipale, on a mené une action sur le dernier trimestre 2023, avec le major Fabienne Boulard, qui est déléguée aux violences intrafamiliales, qui a animé une formation au Forum Armand Peugeot pour les agents de la police municipale. C’est un vrai axe pour que les femmes qui ont un souci 9
puissent être accueillies avec des gens formés, compétents. Et, c’est le travail qui est fait à Poissy. Donc, il y avait deux axes pour cette formation, la connaissance et la compréhension du phénomène des violences conjugales et puis donner les clés pour améliorer l’accueil, la prise en charge des victimes. C’est aussi important d’être formé pour pouvoir mieux accueillir les personnes.
Le CCAS, et je remercie toutes les équipes qui sont aussi à côté des femmes, engagées pour permettre à chacun d’accéder à ses droits. Donc, le CCAS de Poissy incarne la volonté de la collectivité d’optimiser le service rendu et de garantir un accompagnement individualisé.
Le CCAS est un soutien pour beaucoup de démarches administratives.
On a le dispositif Flora qui existe depuis de nombreuses années. C’était une initiative, lorsqu’il y avait la PAC, la communauté urbaine précédente, de pouvoir mettre à disposition notamment des logements qui permettent à des femmes d’être sorties du milieu où elles sont en difficultés, pour pouvoir être logées et pouvoir rebondir et trouver un nouveau départ. Le dispositif continue.
En 2023, le dispositif Flora a accompagné 142 femmes avec 247 enfants.
26 femmes avec 48 enfants ont été hébergés en logement passerelle dont 33% à Poissy.
Un dispositif qui perdure et qui répond aux attentes des personnes en difficultés.
La Maison des 3 Arches pour soutenir les malades du cancer, inaugurée en 2021. Cette structure, qui propose des soins adaptés, s’adresse aux malades du cancer et à leurs proches.
En 2023, 88% des bénéficiaires de la Maison des 3 Arches étaient des femmes dont 44% étaient atteintes d’un cancer du sein et 8% d’un cancer gynécologique.
La Résidence Des personnes Autonomes des Ursulines, à partir de 60 ans, qui propose à la location des logements pour des hommes et pour des femmes. En 2023, sur 63 résidents, 52 étaient des femmes.
L’accès au sport et à la culture, c’était une question qui avait été posée dans un précédent conseil de mettre en avant ces données : 6892 licenciés qui sont inscrits dans l’ensemble de nos associations sportives et culturelles. En matière de sport, on a un taux de féminisation de 32%, peut-être que cela évoluera dans les années. En matière de culture, on est plutôt à 55,6% de féminisation dans ces associations.
C’est vraiment un axe important que l’on souhaite déployer : que les associations dans leur rapport d’activités indiquent le nombre de femmes et d’hommes et que l’argent qu’on donne aux associations corresponde au reflet de la population, c’est-à-dire 50% d’hommes et 50% de femmes.
Sur l’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, dans toutes nos instances, le conseil des sages, les référents de quartier, le CODES, on veille systématiquement à ce qu’il y ait une proportionnalité entre les hommes et les femmes équilibrée.
Quelques lignes d’actions :
- 2 référents rattachés à la DGA sur l’égalité femme/homme.
- Des suivis des actions que l’on mène régulièrement. Par exemple, sur l’action des vestiaires au service des espaces verts, qui a été mise en œuvre, ce qui a permis de recruter une femme manager des espaces verts, ce qui n’était pas possible avant.
On aimerait aussi adhérer à un label, le label Afnor, par exemple, que la région Ile-de-France a et qu’il n’y a pas de raison qu’on ne l’ait pas. Donc, j’aimerais bien qu’on puisse adhérer à ce label, ce qui nous oblige aussi à être meilleur sur ces sujets-là.
D’autres actions, mais je pense que vous avez lu tout ce qu’on a listé.
Ce qui reste à réaliser :
- Intégrer le thème de la parentalité dans le règlement intérieur.
- Contacter des collectivités « pilote » sur le territoire, ce qui pourrait nous aider à nous améliorer. 10
- Toujours sur les axes violences : Poursuivre une action qui serait le lancement du plan de formation à destination de managers, service RH et représentants du personnel. Comme on sensibilise les managers sur beaucoup de sujets comme l’égalité mais aussi sur d’autres sujets RH, c’est important qu’ils aient une sensibilité sur ces sujets.
En 2023, on a adhéré au centre Hubertine Auclert, j’en avais déjà parlé. Cela va nous permettre d’avoir un certain nombre de moyens d’outils de communication, des cycles de formation qui sont bien faits, puisque c’est un centre qui a travaillé sur ce sujet depuis des années. On a par exemple, grâce au centre, rajouté une charte pour les marchés publics. Quand on fait un appel d’offres, on a plusieurs entreprises en concurrence. Leur poser la question sur ce qu’elles font en matière d’égalité dans leur structure, cela oblige à se questionner et donc cela oblige les entreprises à s’occuper de ce sujet et que peut être entre deux dossiers complètement identiques, celle qui s’occupe de ce sujet-là pourrait avoir une faveur, c’est à étudier.
Puis, dans les associations, mais je laisserai Michel puisqu’il y a un sujet sur les subventions qui sont données aux associations, c’est aussi d’avoir comme un des objectifs la mise en œuvre des activités mixtes ouvertes à tous. C’est un sujet qui nous tient à cœur.
Il y a eu un échange avec Marielle Savina, qui est la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité. Peut- être que des partenariats pourront se nouer dans l’année à venir.
Je remercie encore les services pour cela parce que ce n’est pas seulement un travail DRH, c’est aussi un travail de tous les instants que l’ensemble des directeurs adjoints doivent mener et l’ensemble des managers en général. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Conte pour cette présentation exhaustive.
Il y avait une demande de prise de parole de Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Merci à l’ensemble des services pour la préparation de ce rapport.
Je vais débuter par un regret du format de ce rapport, pas forcément ce que vous présentez mais celui qui nous a été fourni avec les délibérations qui, bien que se voulant plus synthétique, occulte tout le narratif autour des actions menées et notamment des indicateurs qui ont été présentés.
Deuxième regret, c’est que ce rapport n’intègre toujours pas, comme nous l’avons souligné depuis le début de la mandature, les tendances et les évolutions. Je trouve cela d’autant plus dommageable que cela permettrait de mesurer et aussi valoriser les différentes actions qui ont été menées depuis 2020 sur ces différents sujets d’égalité hommes/femmes.
Sur le fond, nous saluons un certain nombre d’actions. Pour en prendre deux, les clauses incitatives dans les marchés publics que vous venez de mettre en place à partir du 1er janvier de cette année et également les nouveaux objectifs pour les conventions avec les associations sur ces critères d’égalité hommes/femmes.
Pour aller plus loin sur le sujet, trois questions, si vous me le permettez.
Vous indiquez vouloir intégrer le sujet de la parentalité dans le règlement intérieur, comment est-ce que vous envisagez, aujourd’hui, de faire évoluer ce règlement sur ce sujet ?
A titre d’exemple, beaucoup de pères ne prennent pas encore l’exhaustivité de leurs droits en termes de congé de paternité. Cette modification va-t-elle changer ce point ? 11
Concernant le dispositif Flora, sur les logements sur l’ensemble du territoire qui finance ce dispositif, et en particulier sur les 4 logements de la ville de Poissy, est-ce que vous jugez la dotation en termes de logement suffisante, notamment est-ce que cela peut être mesuré par un taux d’occupation tournant de ces logements ?
Et, enfin, concernant les associations, en effet vous avez mentionné la répartition entre les hommes et les femmes en termes de nombre d’adhérents.
Mais pour aller plus loin et pour reprendre une question orale que nous avions adressée l’année dernière, il serait aussi intéressant, pour aller plus loin et pour mieux mesurer le sujet, d’avoir l’équivalent en termes de mesure. Pour un euro alloué combien va aux hommes, combien va aux femmes sur l’ensemble des associations puisque c’est aussi une manière d’adresser un certain nombre de biais et donc de dresser ce rapport d’égalité hommes/femmes.
Je vous remercie. »
Madame Conte :
« Ok, on a noté tous les chiffres que vous souhaiteriez sur les tendances. On peut travailler le rapport et l’améliorer encore.
Sur la parentalité dans le règlement intérieur, c’est vrai que ça passe par beaucoup d’actions, de formation, de communication. Je pense qu’il faut régulièrement informer, communiquer. Cela pourrait passer par des petits webinaires qu’on pourrait aussi faire à l’ensemble des agents. Il y a des choses à faire en termes de formation, sensibilisation et d’information.
Sur Flora, je pourrais vous donner le taux d’occupation ultérieurement. Je n’ai pas les chiffres.
Sur l’ensemble d’un euro de la collectivité, combien aux hommes et combien aux femmes ? Je partage complètement votre question. Je pense que cela n’est pas facile à sortir.
Mais sur tout l’ensemble des budgets publics, il y a des villes qui arrivent à faire des choses comme ça et je trouve intéressant de savoir que le budget de la commune est bien réparti, presque à égalité entre les hommes et les femmes. C’est un bon sujet mais faut travailler cela avec une approche un peu différente des systèmes qu’on a aujourd’hui. Je trouve intéressante cette question de financement entre les hommes et les femmes.
Nous vous remercions. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous allons donc procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Recours aux contrats d’apprentissage.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis 2014, la commune a fait des choix forts en faveur de l’apprentissage.
A ce titre, elle a fait le choix de favoriser le recrutement d’apprentis, considérant ce mode d’accueil de jeunes comme un véritable outil gagnant-gagnant, tant pour le jeune que pour la collectivité.
La commune de Poissy considère que l’apprentissage constitue un véritable vecteur d’insertion professionnel pour le jeune, lui permettant d’acquérir une première expérience dans le monde du travail. 12
L’apprentissage représente également un levier en termes de gestion des ressources humaines, au regard notamment des métiers en tension : il permet en effet une transmission de savoir-faire utile pour soutenir les services aux fins qu’ils bénéficient de compétences de jeunes souvent professionnels.
Pour le maître d’apprentissage, ce dispositif lui permet d’interroger ses pratiques professionnelles, ses propres missions et ses méthodes managériales.
La commune de Poissy souhaite aujourd’hui poursuivre et amplifier cet axe fort de sa politique de recrutement.
Pour les motifs exposés et après évaluation des capacités d’accueil et des besoins des services, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’amplifier cette action en faveur des jeunes par le recours aux contrats d’apprentissage dans les services municipaux, pour l’année 2024-2025 en passant de 22 à 28 postes d’apprentis à l’effectif de la commune.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1,
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre nation de la fonction publique territoriale des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissement publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial en date du 8 mars 2024,
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage, Considérant que l’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Considérant que cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
LE CONSEIL, 13
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 :
D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant, pour l’année scolaires 2024-2025 :
SERVICE NOMBRE
D’APPRENTIS
DIPLÔME PREPARE FONCTIONS DE L’APPRENTI
Vie scolaire 9 CAP Petite Enfance ou Bac
Pro ASSP
ATSEM
Multi accueil Graine d’Etoile 1 D.E. Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
Petite Enfance 1 D.E. Educateur de Jeunes
Enfants
Educateur de Jeunes Enfants
Emploi et Formation 1 Master 2 chargé de gestion
des RH
Chargé de Formation
Jeunesse 2 BPJEPS Animateur Jeunesse
1 DJEPS Animateur Jeunesse
Espaces verts 1 BP Aménagement
paysagers
Jardinier
Direction des Systèmes
d’Information
2 BTS SIO Technicien support maintenance et réseau
Direction des Sports
1 Master 1 management du
Sports
Chargé de projets sportifs
2 BPJEPS option A.P.T. Animateur sportif
1 Bachelor chargé de
développement
Chargé de projets sportifs
1 CAP Jardinier Paysagiste Agent d’entretien des espaces verts
sportifs
Cohésion des Quartiers 1 DEJEPS Coordinateur de structure
Finances 1 Bachelor Gestion Finances Gestionnaire comptabilité budget
1 Bachelor Contrôle de
Gestion
Contrôleur de gestion
Administration Générale et
Modernisation
1 Master 2 Droit Public Juriste Junior
1 Master Management de la
Qualité
Coordinateur Qualité
Article 3 :
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclus avec les centres de formation d’apprentis.
Article 5 :
D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de services de l’Etat, de la Région Ile de France, du Fonds pour l’insertion de personnes handicapées dans la fonction publique, du Centre national de la fonction publique territoriale ou tout autre financeur, les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage. 14
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Ce sujet n’est pas nouveau et à Poissy nous souhaitons vraiment renforcer le dispositif d’apprentis. C’est vraiment un outil gagnant/gagnant à la fois pour le jeune parce qu’il découvre le monde du travail et on peut lui apporter plein de choses et puis en même temps pour nos agents parce que tutorer un jeune c’est aussi gratifiant. C’est donner un peu de son savoir, partager ce que l’on sait faire.
On parle beaucoup des tuteurs qui apportent beaucoup aux jeunes, mais on a aussi des jeunes qui apportent à nos agents parce qu’on les prend sur des métiers à tension notamment sur la numérisation et la transformation numérique. Les jeunes apprennent aux agents les pratiques informatiques.
Je trouve que cela est bien, l’apprentissage de part et d’autre.
Donc, on souhaite poursuivre cette démarche et amplifier le nombre d’apprentis et on propose d’avoir recours à 28 apprentis pour 2024.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Changement du représentant de l’école Victor Hugo.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que lors de la séance du 9 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la désignation de ces représentants au sein des conseils d’école.
Il est rappelé que chaque école comprend un conseil d’école, qui est notamment composé de deux élus : - Le maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Le conseil d’école est compétent pour :
- Adopter le règlement intérieur de l’école ;
- Etablir le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; - Dans le cadre du projet d’école, donner tous avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école ; - Statuer sur la partie pédagogique du projet d’école ;
- Adopter le projet d’école ;
- Donner son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège ; - Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
Il est nécessaire de procéder à des modifications et plus particulièrement de procéder à la désignation d’une nouvelle représentante/d’un nouveau représentant du Conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo, en remplacement de Monsieur Clément PLOUZE-MONVILLE.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. 15
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation du représentant du Conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-22 et L. 2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles D. 411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 58 du 9 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal auprès du conseil de l’école maternelle Victor Hugo,
Considérant que les conseils d’école des écoles maternelles et primaires de la commune comprennent deux élus,
Considérant que le maire ou son représentant est membre de droit du conseil d’école et que le deuxième représentant de la commune doit être désigné par le conseil municipal,
Considérant qu’il convient de désigner une nouvelle représentante/un nouveau représentant du conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection d’une nouvelle représentante/d’un nouveau représentant du conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo à main levée, après accord à la majorité des élus présents en séance.
Article 2 :
Sont candidat(e)s pour être représentant(e)s du conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo :
-
Est désigné(e) comme représentant(e) du conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo :
-
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous poursuivons notre conseil par une délibération, qui a pour objet le remplacement au sein du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo de Monsieur Clément PLOUZE-MONVILLE.
Nous vous proposons, aujourd’hui, la candidature de Larissa GUILLEMET.
Normalement, s’agissant d’une désignation, le scrutin doit avoir lieu à bulletin secret, sauf accord à l’unanimité du conseil de procéder à un vote à main levée.
Donc, Monsieur Loyer vous êtes seul pour l’opposition mais je demande à l’ensemble de mes collègues si vous êtes d’accord pour voter cette délibération à main levée. 16
Qui est contre le vote à main levée ?
Je ne vois personne
Est-ce qu’il y a d’autre candidature ?
Je ne vois personne également.
Je vous propose de passer au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. Mme Larissa GUILLEMET est désignée comme représentante du conseil municipal auprès du conseil d’école de l’école maternelle Victor Hugo.
4) Budget principal 2024 - fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – année 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, qu’il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2023, la commune a retrouvé son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation, qui était jusqu’en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d’habitation.
Désormais, cette taxe porte sur :
- Les résidences secondaires ;
- Les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dont seules certaines communes peuvent en bénéficier ;
- Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune et si elle n’applique pas la taxe sur les logements vacants.
La commune de Poissy n’est actuellement pas concernée par la dernière catégorie puisqu’elle est concernée par la taxe sur les logements vacants, étant située en zone tendue. L’existence de plein droit de cette taxe sur les logements vacants sur le territoire retire donc la possibilité par la commune d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants, les deux taxes étant exclusives l’une de l’autre. La taxe d’habitation impacte alors aujourd’hui uniquement les résidences secondaires.
Conformément au débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 29 janvier 2024, et compte tenu de l’établissement du budget primitif 2024, la proposition de budget est faite avec une diminution proportionnelle de 1,24% des taux d’imposition selon la volonté municipale de redonner intégralement aux pisciacais le produit de la hausse de l’attribution de compensation provenant de la communauté urbaine évalué à 300k€. Cette évolution positive pour Poissy correspondant à l’harmonisation sur le territoire des charges forfaitaires annuelles de taxe d’ordures ménagères.
Le coefficient de valorisation des valeurs locatives, permettant le calcul des impôts locaux a été réévalués de 3,9% règlementairement par la loi de finances pour 2024, à l’exception des locaux professionnels.
Tableau sur l’évolution des taux de la fiscalité :
2023 2024
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 16,78% 16,57%
Taxe sur le foncier bâti 29,33% 28,96%
Taxe sur le foncier non bâti 39,35% 38,86%
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 1612-1 et suivants, 17
Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1636B sexies et 1636B septies,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 janvier 2024 relative au débat des orientations budgétaires du budget primitif 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,
Considérant que le budget primitif 2024, présenté lors de ce même Conseil, sera voté sur la base d’une diminution des taux d’imposition des taxes locales,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter pour l’année 2024 les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties comme suit :
Taux 2024
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties
16,57%
28,96%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 38,86%
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, depuis 2023, la commune a retrouvé son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation qui était en 2022 figé sur le taux 2019 suite à la réforme sur la taxe d’habitation.
Donc, désormais, sont taxés les résidences secondaires qui ne sont pas affectées à la résidence principale et puis les logements vacants sur délibération de la commune si elle n’applique pas les taux sur les logements vacants.
Comme nous sommes en zones tendues, il n’y a pas de taxe d’habitation sur les logements vacants, il y a uniquement la taxe sur les logements vacants.
Pour Poissy, la taxe d’habitation impacte uniquement les résidences secondaires.
Au débat d’orientation budgétaire, on avait proposé de réaffecter une partie d’une baisse de 300 000 euros que la GPSEO nous a réattribuée et d’en profiter pour baisser les taux d’imposition. Donc, on les a baissés d’1,25 % ce qui fait que cela impacte nos valeurs locatives.
Cependant, nos valeurs locatives ont été réévaluées de 3, 9% mais cela concerne toute la France. L’Etat décide dans son budget de revaloriser les bases. De toute façon, quoi qu’il arrive, on a une augmentation 18
de 3, 9%. Nous, on a pu atténuer en redonnant une partie de cette subvention qu’on a eu de GPSEO. Mais c’est vrai qu’au global, ça fera une augmentation atténuée.
Donc, sur les taux :
2023 2024
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 16,78% 16,57%
Taxe sur le foncier bâti 29,33% 28,96%
Taxe sur le foncier non bâti 39,35% 38,86%
Donc, les pisciacais ne seront que contents de pouvoir bénéficier de cette baisse des taux.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Conte.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
5) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : Exonération.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Par délibération en date du 23 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables à la TLPE ainsi que les exonérations facultatives applicables.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :
Les dispositifs publicitaires ;
Les enseignes ;
Les pré enseignes.
Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les communes peuvent par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition procéder à des exonérations ou réfactions de TLPE.
Il est proposé de venir modifier les exonérations facultatives applicables en y ajoutant les suivantes : - exonération totale des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage. - exonération totale des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain ou des kiosques à journaux.
Les tarifs de TLPE sont donc les suivants à compter de l’exercice 2025 : 19
- exonération des enseignes dont la somme des superficies Correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m2.
- exonération totale des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et de ceux apposés sur du mobilier urbain ou des kiosques à journaux.
La grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2025 est la suivante (les barèmes s’appliquent en €/m2 et par an) :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré enseignes pré enseignes
(supports non numériques) (supports numériques)
superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
superficie superficie supérieure
superficie
inférieure
ou
superficie
supérieure
superficie
inférieure
ou
superficie
supérieure
supérieure à 12 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
et inférieure ou
égale
à 50 m²
17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 €
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de modifier ces tarifs.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants et R2333- 10 et suivants précisant les modalités d’application de la TLPE,
Vu le Code des impositions sur les biens et services, et notamment ses articles L454-39 à L454-77,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 20
Article 1er :
De modifier les tarifs de la T.L.P.E. comme suit :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré enseignes pré enseignes
(supports non numériques) (supports numériques)
superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
superficie superficie supérieure
superficie
inférieure
ou
superficie
supérieure
superficie
inférieure
ou
superficie
supérieure
supérieure à 12 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
et inférieure ou
égale
à 50 m²
17,70 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 €
Article 2 :
De dire que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025 : - maintien du tarif maximal de droit commun à 17,70 €.
- exonération des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigüe sur un immeuble est inférieure ou égale à 7 m². - exonération totale des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et de ceux apposés sur du mobilier urbain ou des kiosques à journaux.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
La taxe est due lorsqu’il y a des supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.
Le 23 octobre 2008, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la TLPE ainsi que les exonérations facultatives applicables. On propose de rajouter deux exonérations parce que sur des panneaux d’affichage, comme Decaux, il y a le choix soit d’être assujetti à la taxe TLPE mais aussi de ne pas être assujetti et par conséquent ces entreprises paieraient une redevance. C’est pour cela qu’on passe cette délibération qui permet aux futures offres de marché qu’on va passer de pouvoir payer une redevance, ce qui est plus avantageux pour la commune.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Monsieur Loyer vous souhaitiez prendre la parole. » 21
Monsieur Loyer :
« Oui, je vous remercie.
Tout d’abord, merci beaucoup Madame Conte pour les précisions de dernière minute au cours de la journée sur ce point.
Juste revenir sur ce sujet parce qu’en effet, comme vous venez de le rappeler, il n’est pas possible de cumuler à la fois la taxe sur le sujet et le montant de la redevance pour les personnes qui seraient sur la concession.
Cette concession avait donné lieu à une délibération en mai 2023 pour avoir une nouvelle concession. Est- ce qu’aujourd’hui cette nouvelle concession est d’ores et déjà en effet ? La dernière arrivait à échéance au 31 juillet 2023.
Et est-ce que cela veut dire que du coup jusqu’au 31 décembre 2024, on va uniquement prélever la taxe et au premier janvier, il y aura uniquement cette redevance ? »
Madame Conte :
« Non, comme il n’y avait pas cette délibération, on a décalé l’appel d’offre. Et, l’appel d’offre qui va bientôt s’ouvrir tiendra compte de cette délibération.
Il fallait le faire et le faire dans bon ordre pour pouvoir faire payer une redevance plutôt que cette taxe à la future entreprise qui sera choisie dans l’appel d’offre. »
Madame le Maire :
« Merci.
Nous procédons au vote. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
6) Budget principal 2024 – autorisation de programme et crédits de paiement : AP 19-01 : acquisitions foncières et construction du nouveau conservatoire de Poissy – vote des crédits de paiement 2024.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice. 22
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 19-01, d’un montant de 2 400 000 € TTC, pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 15 du 14 décembre 2020 à un montant de 13 950 000 € TTC.
En raison de l’inflation, de l’actualisation et de la révision des couts des travaux, il convient d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’ajuster le montant de l’AP 19-01 à 18 000 000 € TTC et d’inscrire les crédits de paiement pour un montant de 6 021 245,50 € TTC au Budget Primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 2 193 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme, pour un montant de 13 950 000 € TTC et des crédits de paiement 2020 pour un montant de 2 643 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 222 800 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 619 257 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 2 071 925,05 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 3 807 064,66 €,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant de l’autorisation de programme à 18 000 000 €.
Considérant qu’il est nécesaire de procéder au vote des crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme pour un montant de 6 021 245,50 € TTC,
LE CONSEIL, 23
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster le montant de l’AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy » à 18 000 000 € TTC,
Article 2 :
D’inscrire au budget 2024 les crédits de paiement 2024 pour l’autorisation de programme AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy », pour un montant de 6 021 245,50 € TTC,
Article 3 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 311.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Concernant le conservatoire, vous vous rappelez, il y avait dans l’AP initiale une partie acquisition et une partie construction pour 17 680 000 euros.
En 2024, on prévoit sur cette AP 6,21 millions. Il nous restera à financer en 2025 3 millions, puis en 2026, 2 millions et enfin presque 2 millions en 2027.
Voilà pour cet appel à projet.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Budget principal 2024 - autorisation de programme et crédits de paiement : AP 20-01 : groupe scolaire Rouget de Lisle - vote des crédits de paiement 2024.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. 24
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 20-01, d’un montant de 16 000 000 € TTC, pour le groupe scolaire Rouget de Lisle.
En raison de l’inflation, de l’actualisation et de la révision des couts des travaux, il convient d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme.
Il est donc proposé aux membres du conseil muncipal d’ajuster le montant de l’AP 20-01 à 18 000 000,00 € TTC et d’inscrire les crédits de paiement pour un montant de 7 873 491,10 € TTC au Budget Primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 16 du 14 décembre 2020 autorisant l’autorisation de programme AP 20-01 : Groupe Scolaire-Rouget de Lisle d’un montant de 16 000 000 € TTC et autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 200 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 12 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 457 542 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 5 290 533 ,39 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 3 496 123,47 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 26 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 13 033 623,04 € TTC
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour le groupe scolaire Rouget de Lisle,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant de l’autorisation de programme à 18 000 000,00 € TTC.
Considérant qu’il est nécesaire de procéder au vote des crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme pour un montant de 7 657 179,61 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 25
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster le montant de l’AP 20-01 « Groupe Scolaire-Rouget de Lisle » à 18 000 000,00 € TTC,
Article 2 :
D’inscrire au budget 2024 les crédits de paiement 2024 pour l’autorisation de programme AP 20-01 « Groupe scolaire Rouget de Lisle », pour un montant de 7 657 179,61 € TTC,
Article 3 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23 codes fonctionnels 211, 212 et 213.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Sur le groupe scolaire Rouget de Lisle, on avait une AP dont une révision mais à 18 millions.
On a dépensé 7,8 millions. En 2024, on prévoit 7,6 millions, et il nous restera un petit peu de financement de 2,5 millions pour 2025. Il y a toujours un décalage entre les travaux qui sont lancés et le paiement effectif de ces travaux.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
8) Budget principal 2024 - autorisation de programme et crédits de paiement : AP 21-01 réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier - vote des crédits de paiement 2024.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice. 26
Lors de la séance du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 21-01, d’un montant de 5 870 000 € TTC, « Réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier ».
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 9 du 14 mars 2022 à un montant de 9 500 000 € TTC.
En raison de l’inflation, de l’actualisation et de la révision des couts des travaux, il convient d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’ajuster l’AP 21-01 à 10 392 000,00 € TTC et d’inscrire les crédits de paiement pour un montant de 2 075 308,01 € TTC au Budget Primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 13 du 8 mars 2021, autorisant l’ouverture de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » d’un montant de 5 870 000 €, et le vote des cédits de paiement 2021 d’un montant de 838 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 14 mars 2022, ajustant l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 500 000 € TTC, et le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 1 770 656,92 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 26 septembre 2022, ajustant les crédits de paiement 2022 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 2 112 398,79 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 20 mars 2023, ajustant les crédits de paiement 2023 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 1 160 194,14 € TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour la réhabilitation du centre de loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant de l’autorisation de programme à 10 392 000 € TTC.
Considérant qu’il est nécesaire de procéder au vote des crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme pour un montant de 2 075 308,01€ TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 27
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster le montant de l’AP 21-01 « Réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier » à 10 392 000 € TTC,
Article 2 :
D’inscrire au budget 2024 les crédits de paiement 2024 pour l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier », pour un montant de 2 075 308,01 € TTC,
Article 3 :
De prélever les dépenses d’investissement aux chapitres 23 code fonctionnel 213.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Alors, en initial, on était à 5,8 millions, on avait rajouté, autour des révisions, 4,5 millions. Donc, on a une AP à 10,4 millions pour ce groupe scolaire et son extension. On a dépensé 2,3 millions et on dépensera en 2024, ce qui était prévu dans le budget, 2,75 millions.
Il nous restera sur 2025, 4,5 millions et en 2026 1,5 millions.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Budget principal 2024 – autorisation de programme et crédits de paiement : AP 22-01 : opérations de gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune - vote des crédits de paiement 2024.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d'investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice. 28
Lors de la séance du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 22-01, d’un montant de 7 000 000 €, pour les opérations de « Gros entretien et accessiilité du patrimoine de la commune ».
Afin d’inscrire les crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme, il est proposé aux membres du conseil municipal de les adopter pour un montant de 1 032 380,55 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311- 9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du conseil munipal n° 7 du 12 décembre 2022 autorisant l’autorisation de programme AP 22-01 « Opérations de gros entretien et accessiilité du patrimoine de la commune », pour un montant de 7 000 000 € TTC,
Vu la délibération du conseil munipal n° 12 du 20 mars 2023 autorisant l’autorisation de programme AP 22- 01 « Opérations de gros entretien et accessiilité du patrimoine de la commune », pour un montant de 1 565 119,85 € TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les opérations de gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune,
Considérant que les dépenses relatives à ces opérations vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au vote des crédits de paiement 2024 pour cette autorisation de programme pour un montant de 1 032 380,55 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire au budget 2024 les crédits de paiement 2024 pour l’autorisation de programme AP 22-01 « Gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune », pour un montant de 1 032 380,55 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 21, code fonctionnel défini suivant le lieu des travaux.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 29
Rapporteur : Madame Conte :
« Oui, sur cette AP on était à 7 millions. On en a parlé à plusieurs reprises durant les conseils municipaux, on a dépensé dans les années précédentes 500 000 euros et on prévoit de dépenser un peu plus d’1 million sur ce sujet en 2024, 1,4 millions en 2025 et 1,4 millions en 2026.
Globalement, un peu plus d’1 million, à peu près, sur ce sujet.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Par rapport à cette autorisation de programme, il y a environ un budget de 400 000 euros qui est apriori alloué sur les sujets d’accessibilité.
De manière générale, est-ce qu’il serait possible, à l’issue de ce conseil, de nous communiquer l’état des lieux des opérations d’accessibilité qui seront prévues cette année et ce qui restera à réaliser sur les années à suivre ?
Et éventuellement, parce que cela fait plusieurs années qu’on demande cet état des lieux de manière détaillée, est-ce que cela ne pourrait pas être directement discuté avec le référent handicap que vous aviez, normalement, déjà nommé il y a quelques années ? »
Madame le Maire :
« Je ne vois pas d’inconvénient. »
Madame Conte :
« Pour les services, ce n’est pas si évident que cela de découper les différentes lignes.
On ne veut rien cacher, mais ce n’est pas simple. »
Madame le Maire :
« Ce que l’on peut dire, par exemple, c’est que sur les 3 groupes scolaires qui ont bénéficié de travaux, il y avait un montant de 295 000 euros ne serait-ce que pour élargir les portes qui permettaient de circuler. Vous voyez un peu.
Après, ce n’est pas une volonté de vouloir cacher les informations, mais c’est vraiment difficile de connaitre le montant exact puisque généralement, c’est intégré dans des rénovations plus lourdes et donc cela fait partie d’un tout.
Mais, on va essayer de vous trouver un maximum d’informations. » 30
Monsieur Loyer :
« Si je puis me permettre, il ne s’agit pas tant du montant de chaque opération mais vraiment d’un état des lieux de ce qui est prévu cette année et du reste à faire. »
Madame Conte :
« L’état des lieux est plus facile à faire que de l’anticiper. »
Madame le Maire :
« Parfait.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10) Budget principal 2024 – M57 - reprise anticipée des résultats du compte administratif 2023 au budget primitif 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023 : soit un extrait du compte de gestion, soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2023.
Les comptes de l’exercice 2023 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
1) Constat des résultats 2023
Section de fonctionnement
Recettes : 72 886 538,93 €
Dépenses : 64 550 643,73 €
Résultat 2023 : 8 335 895,20 €
Résultat antérieur : 16 920 649,29 €
Résultat de clôture 2023 : 25 256 544,49 €
Section d’investissement
Recettes : 17 442 318,84 €
Dépenses : 21 059 480,24 €
Résultat 2023 : - 3 617 161,40 €
Résultat antérieur :
Résultat de clôture : - 3 617 161,40 €
2) Affectation des résultats
Section de fonctionnement
Résultat de clôture : 25 256 544,49 €
Section d’investissement 31
Résultat de clôture : -3 617 161,40 €
Restes à réaliser recettes : +4 886 127,00 €
Restes à réaliser dépenses : -7 427 187,00 €
Solde des restes à réaliser : -2 541 060,00 €
Besoin de financement : 6 158 221,40 €
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2023 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction M57
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023,
Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024.
Article 2 :
D’affecter les résultats de l’exercice 2023, comme suit :
Section d’investissement
Résultat de clôture : -3 617 161,40 €
Restes à réaliser recettes : +4 886 127,00 €
Restes à réaliser dépenses : - 7 427 187,00 €
Solde des restes à réaliser : - 2 541 060,00 €
Besoin de financement : 6 158 221,40 €
001 (INV) : 3 617 161,40 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2023 : 25 256 544,49 €
1068 (INV) : 6 158 221,40 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
002 (FCT) : 19 098 323,09€
Résultat de fonctionnement reporté 32
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Pour les 4 délibérations qui suivent, j’ai préparé un Powerpoint, donc je vous propose de les présenter ensemble et bien sûr, on fera un vote séparé.
Si cela vous va ? »
Madame le Maire :
« Oui, à la fin de la présentation, on passera la parole à Monsieur Loyer.
Pour la traditionnelle présentation du Budget Primitif, je vais naturellement laisser, dans un instant, la parole à notre Adjointe aux Finances, Karine CONTE, qui vous présentera les grandes lignes du budget 2024, poste par poste. Chacun sera ensuite naturellement libre de s’exprimer sur ce sujet qui nous concerne tous.
Permettez-moi, en ouverture, de vous redire quelques-unes des grandes ambitions portées par ce budget, comme je l’avais fait en introduction de notre débat d’orientation budgétaire du 29 janvier dernier.
La première de ces ambitions est de garantir des finances saines à notre collectivité.
Dans un contexte où l’État, depuis une dizaine d’années, ne cesse de réduire ses dotations, et où désormais malheureusement, même le Conseil Départemental doit se résoudre à baisser ses subventions aux communes pour faire face à la crise de l’immobilier, nous ne cessons de voir baisser nos recettes.
Dans le même temps, nos charges ne cessent de s’alourdir dans tous les domaines (énergie, matières premières, tarifs des cantines, prestations, salaires des agents…).
Dans ce contexte, je veux redire à toute l’administration et notamment à la direction générale et à la direction des finances toute notre gratitude pour parvenir à résoudre cette quadrature du cercle de présenter un budget équilibré. Cela suppose, comme nous le faisons chaque année depuis 10 ans, de tenir fermement les dépenses de fonctionnement, qu’il s’agisse des RH, notre principal poste de dépense ou des charges de gestion courante.
La seconde des ambitions de ce budget est de poursuivre nos efforts massifs d’investissement déjà engagés lors du dernier mandat. Des efforts indispensables pour accompagner d’importants projets pour l’attractivité de notre ville (parc d’activités Dynamikum, Training Center du Paris Saint-Germain, Tram 13, RER Eole, quartiers La Coudraie, Maurice-Clerc et Rouget-de-Lisle, Pointe Robespierre…), et ce sans recourir une seule fois à l’imposition communale depuis 2014.
Nous continuerons dans cette voie en 2024 en maintenant un programme d’investissement dynamique en matière notamment d’environnement et d’éducation, deux de nos grandes priorités du mandat.
Oui, 2024, à nouveau, sera une belle année pour l’environnement :
Nous disposerons du terminal de collecte associé à notre système de collecte pneumatique des déchets de Rouget de Lisle.
Nous inaugurerons la première grande opération de végétalisation des cours d’école à Montaigne en attendant les suivantes.
Nous poursuivrons l’opération 1 000 arbres avec notamment la plantation très prochaine des premiers arbres du parc Rouget de Lisle.
Mais 2024 sera également une très belle année pour l’éducation :
Avec la livraison du nouveau groupe scolaire Rouget de Lisle à la rentrée de septembre. Avec le lancement des travaux d’extension de l’école Robert Fournier. Avec également, le lancement des études sur une extension de Victor Hugo et l’expérimentation à venir de l’uniforme à l’école. 33
Au-delà de ces deux ambitions que nous portons pour la ville de Poissy, nous tenions, cette année, dans un contexte où l’inflation a certes baissé mais où elle reste importante, à afficher une troisième ambition forte dans notre budget : celle de la défense du pouvoir d’achat des Pisciacais. Car si la hausse du coût de la vie pèse sur toutes les bourses, nous avons à Poissy décidé de nous battre pour que la collectivité soit aux côtés des Pisciacais dans la bataille du pouvoir d’achat.
C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avions annoncé à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, une fois encore en 2024, nous n’augmenterons pas la part communale de la taxe foncière.
Mais mieux, nous la ferons baisser.
Une mesure de soutien qui viendra compléter toute une gamme de décisions prises pour accompagner les Pisciacais au quotidien.
Du Pass’Sport club, au Pass’Culture en passant par la pochette scolaire offerte à tous les écoliers, aux chèques cadeaux naissances, à la prise en charge du surcoût des cantines ou à notre mutuelle communale… la liste de nos interventions est longue.
Et nous comptons bien poursuivre dans cette voie pour faire de 2024 une année heureuse pour les Pisciacais.
Je vous remercie et je passe maintenant la parole à Karine Conte. »
Madame Conte :
« Merci beaucoup Madame le Maire.
Aussi, en introduction de cette présentation, je voulais vraiment remercier les équipes des finances, Nadine Etard et toutes les personnes qui sont avec elle pour avoir consolidé ce budget. Merci infiniment pour la qualité du travail qui est fait.
On va commencer par le compte administratif 2023 qui a été validé par notre trésorier.
Sur ce tableau, vous avez deux colonnes : le fonctionnement et l’investissement et puis à chaque fois les dépenses et les recettes.
Sur le fonctionnement, on a 64 500 000 euros en dépenses et presque 73 millions en recettes. Ce qui nous donne un résultat hors excédent passé de 8,3 millions.
Sur l’investissement, on a fait des dépenses de 18,8 millions et on a eu des recettes de 17,4 millions. Ce qui fait qu’on a un déficit qui reste à financer d’1,4 millions.
Il faut ajouter à l’excédent des 8,3 millions, l’excédent de 2022 qui était de 16 millions. Ce qui fait que le résultat de l’exercice au cumul est de 25 271 000.
Bien sûr, sur ces 25 millions, il faut payer les 1 396 000 d’écart en investissement et puis évidemment aussi le déficit de 2022 et le résultat de 2023 pour 3,6 millions. Mais, on va regarder cela dans le slide qui suit.
On a parlé des 25 256 000, là-dessus on aura 6,1 millions de couverture de déficit d’investissement et un reste à financer 2023. Ce qui fait que l’excédent réel est de 25 millions moins 6 millions, on a 19 millions pour financer nos futurs investissements 2024 et au-delà.
Les 6 158 000, ce sont le fruit de deux additions qui est le déficit d’investissement de 3,6 millions, qu’on a vu juste avant, et dans notre reste à financer de 2,5 millions.
Dans les 2,5 millions, il y a les recettes d’investissement qui ne sont pas encore rentrées et des dépenses d’investissement qu’on n’a pas encore payées.
On va regarder cet écart juste dans le slide qui suit. 34
Bien retenir le résultat de l’exercice 2023, 19 millions pour permettre de financer nos investissements à venir.
Ces 2,5 millions qui restent à financer, il y a une partie des recettes pour 4,9 millions. Par exemple, les subventions des parts d’éclairage Cerdan et autres sports pour 85 000 euros, les subventions cyber sécurité, la Maison de santé Racine pour 2,2 millions, le reversement de la FCTVA et la subvention du département pour la fourrière pour presque1,4 millions et la participation Grand Paris la Coudraie pour 1 million.
Donc, cela fait 4 886 000 euros de reste à réaliser en termes de recettes.
Sur le reste à réaliser en termes de dépenses pour 7,4 millions, on a les espaces verts pour 239 000 euros, la végétalisation des cours d’écoles pour 70 000 euros, la Maison de santé Racine pour 2,5 millions, l’environnement pour la fourrière pour 1,1 millions, la participation 2022 au bilan d’aménagement de la ZAC EOLES pour 1,2 millions et la participation à la passerelle pour 480 000 euros.
Donc, voilà de quoi sont composés les 2,5 millions entre ce qui reste à recevoir et ce qui reste à dépenser.
Voilà sur ce compte administratif 2023.
On va passer au budget primitif 2024.
Je ne vais pas repasser les différents éléments parce que Madame le Maire l’a fait dans son introduction.
Ce qu’on propose pour le budget principal 2024, on prévoit, mais on va détailler les grandes lignes, en recettes de fonctionnement 89 millions, en dépenses de fonctionnement évidemment la même somme puisqu’un budget doit toujours être à l’équilibre. Et, sur l’investissement, on prévoit des recettes de 57 millions et des dépenses à 43 millions.
Les 57 millions sont à ajouter des écarts, notamment les 19 millions qu’on a vu tout à l’heure. Ils sont un report entre le fonctionnement des années passées qui va pouvoir alimenter l’investissement dans les années à venir.
Là on a l’addition des deux et on va regarder chacune de ces cases dans le détail, si je puis dire.
Là on a les dépenses 2024, en premier les charges à caractère général pour 16,3 millions. On vous a mis dans la 2ème colonne la même chose que ce qu’on avait proposé en 2023, à laquelle on a ajouté les décisions modificatives qui ont eu lieu au fil du temps de l’année 2023.
La 2ème ligne concerne les charges de personnel. Donc, on a 36,6 millions. On continue, et je remercie encore les ressources humaines et l’ensemble des services, pour notre politique de non-remplacement de poste à poste des gens qui partent en retraite et de pouvoir réorganiser et en même temps de pouvoir mieux rémunérer les agents de la collectivité.
Ensuite, dans les autres charges de gestion courante, on a 7 millions qui sont en diminution. On a, dans ces autres charges, les subventions, mais je laisserai Michel Prost en parler tout à l’heure. On a aussi ce que l’on donne aux autres établissements publics rattachés pour 4 millions. Ce sont les principales charges.
Sur les charges financières, on est à 697 000 euros qui correspondent à un certain nombre d’atténuation de produits. Par exemple, on touche des recettes qu’on redonne à des collectivités, c’est ce que l’on appelle le fond de péréquation intercommunale. Les communes les plus riches donnent aux communes en difficulté. Cela fait partie de nos dépenses en fonctionnement.
Cela nous fait 61 millions sur le budget dépenses de fonctionnement 2024, on était à 63 millions l’année dernière.
Donc, on essaie aussi une autre directive qui a été donnée aux services, c’est de se coller le plus possible aux réels de 2023. C’est vrai, que ce n’est pas la peine de faire des budgets pour ne jamais les tenir ou avoir des écarts.
Et, c’est aussi la même logique qu’on a fait sur l’investissement qui permet d’engager les dépenses au juste nécessaire et aussi à notre capacité de faire. 35
On a fait un petit graphique, c’est la même chose mais en pourcentage. Evidemment, 50%/60% sont nos charges en personnel sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Sur les recettes de fonctionnement, là on a les différents produits de service comme la participation des familles à la restauration scolaire, les participations pour les crèches, les recettes de stationnement. Cela concerne tout ce que la population va payer comme service à la ville de Poissy.
Je peux féliciter aussi notre portail famille qui permet aussi d’encaisser au plus juste de ce que les gens ont commandé et cela est une source de gain pour la collectivité.
Les impôts et taxes, sont une source importante pour 19 millions. Sur ce chapitre on a un peu augmenté notamment avec les 3,9% qui ont un impact, malgré cela on a aussi une baisse liée aux mutations comme le département, à moindre mesure pour la commune qui perd 200 000 euros sur ce sujet.
La dotation globale de fonctionnement, la DGF, est en baisse de 36% par rapport à l’année dernière sachant qu’en 2026, ça sera 0.
Donc, il faudra se préparer à trouver des financements autrement et en tout cas à optimiser à la fois nos recettes et nos dépenses.
On a la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, c’est resté dans nos comptes en termes de recettes.
Donc, on aura des recettes à hauteur de 67 584 000 euros. C’est ce que l’on prévoit dans notre budget, légèrement en hausse par rapport à 2023.
Ici, c’est la même chose en pourcentage, cela permet de regarder les différents poids de chacune de nos dépenses.
On voit que 44% correspondent à la fiscalité locale.
On a l’évolution des recettes sur plusieurs années ainsi que nos dépenses de fonctionnement. On a une légère baisse.
Comme vous le savez les courbes des dépenses et des recettes ne doivent jamais se croiser, donc c’est important de suivre cela dans le temps.
Là, on arrive à l’investissement.
On a un programme d’investissement soutenu. On a 23 millions sur les dépenses d’équipement, c’est la grosse dépense qu’on doit continuer à faire, et puis après on a les remboursements de la dette.
Donc, on aura des dépenses sur l’investissement pour 26 700 000 pour 2024. On peut voir la répartition en pourcentage.
Je fais un petit zoom, mais on retrouve les autorisations de programme que j’ai présentées juste avant et, c’était aussi votre demande, de mettre en avant les autres opérations comme la végétalisation ou des opérations sur l’énergie. Sachant que sur les AP, on fait une estimation.
Sur les recettes en investissement, on a les subventions d’investissement avec le report plus l’année 2024 pour à peu près 10 400 000 euros, les dotations et fonds divers, les excédents de fonctionnement capitalisés et puis les produits de cession (vente dans notre patrimoine).
Concernant la fiscalité, comme on a passé la délibération avant, je ne vais pas revenir sur les taux que j’ai expliqués tout à l’heure.
Et puis, l’annuité de la dette, on est moins endetté à Poissy mais je l’avais déjà dit dans la présentation du débat d’orientation budgétaire, aujourd’hui on a une courbe qui nous fait presque annuler notre dette. En 2033/2034 on aura pratiquement plus d’endettement. 36
C’est la courbe de prospective qu’on a prolongé jusqu’à 2026, évidemment des choses qu’on connait aujourd’hui. Ce qui est intéressant, c’est d’avoir une courbe qui ne se croise pas. Ça c’est une autre délibération (n°12) qui concerne les opérations soumises à TVA, c’est peu par rapport à tout le reste mais cela nécessite une délibération à part, qui d’ailleurs en 2025 sera complètement intégrée au budget, donc on n’aura plus cette délibération supplémentaire.
Cela concerne les démarchages de publicité, la régie publicitaire pour le journal de la ville. On a des recettes pour 235 000 euros et des dépenses pour 220 000 euros.
J’ai fait le tour de ma présentation.
Je vous remercie pour votre écoute. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Conte. Merci pour cette présentation exhaustive.
Il y avait une demande de prise de parole de Monsieur Loyer sur le budget primitif. »
Monsieur Loyer :
« En effet.
Tout d’abord, je souhaiterais remercier les services pour la préparation de ce budget, d’autant plus cette année puisque c’est la transition avec le changement de norme comptable. Et, renouveler mes remerciements à Madame Conte pour les échanges pendant la commission puisque ce changement de norme a donné lieu à beaucoup d’échanges.
Sur le fond, le budget traduit ce que nous avons déjà dénoncé lors du débat d’orientation budgétaire. Je ne reviendrais pas en longueur sur le sujet mais nous soulignons à nouveau le manque d’ambition pour faire face au changement climatique.
Un nombre pour mettre cela en exergue, 1 030 000 euros. C’est le budget alloué en ensemble entre l’investissement et le fonctionnement sur la fonction environnement. Si on ajoute les différents montants que vous aviez ajoutés, qui peuvent être pris sur d’autres budgets, on arriverait à 2 millions d’euros, c’est peu, c’est environ entre 1,5 et 2% du budget global des dépenses de la ville. L’ensemble n’est clairement pas à la hauteur des enjeux.
Il est temps, plus que te temps, d’y allouer plus de moyens pour préparer la ville aux horizons 2050 qui s’annoncent à nous.
Pour rebondir sur une précédente question orale, vous parlez de préservation du pouvoir d’achat. Un sujet est revenu dans plusieurs écoles sur la ville de Poissy, et donc je vais rentrer dans une question assez détaillée mais qui peut parler à beaucoup de parents. Certaines écoles ont malheureusement été contraintes de demander, pour assurer le bon fonctionnement, par exemple des ramettes de papier ou parfois dans des crèches ou accueil de loisirs de fournir des mouchoirs. En revanche tout ce qui est fournitures collectives est normalement de la prérogative de la collectivité qui en assure le bon fonctionnement.
A minima, pour assurer ce bon fonctionnement, seriez-vous en mesure de nous communiquer l’allocation forfaitaire allouée à chaque structure, au global sur la ville, par enfant pour permettre ce bon fonctionnement et la bonne dotation en fournitures pour chacune des écoles ?
Par ailleurs, dans le cadre de l’expérimentation et de l’éventuelle mise en place, le cas échéant, de l’uniforme scolaire, est-ce que cela serait pris sur ce budget ? Et dans quelles mesures serait-il revalorisé ? »
Madame Conte : 37
« C’est vrai que lors de la commission nous avons parlé de la dotation mais j’ai oublié le chiffre.
Je laisse Madame le Maire répondre, et je vais trouver le chiffre. »
Monsieur Loyer :
« Juste une précision, pendant la commission nous avons parlé du budget global que représentait, pour un élève de maternelle et un élève d’élémentaire, qui était globalement la base de calcul pour ce qui doit être reversé à l’enseignement privé, là je parle vraiment de l’allocation forfaitaire à dédier aux fournitures collectives de ces établissements accueillant du public.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vais reprendre la main.
On fournira ces chiffres. On ne peut pas vous les donner en direct mais on vous les fournira.
Pour ce qui est de l’expérimentation de l’uniforme à l’école, non cela ne va pas être déduit de ce montant. C’est un montant qui est alloué pour l’expérimentation. Bien entendu que cela ne viendra pas priver les établissements de ressources dont elles ont un besoin flagrant.
Donc, non, il n’y aura pas d’impact sur les budgets pour l’expérimentation de l’uniforme scolaire. »
Madame Conte :
« Sur la dotation, ce que coûte à la ville un enfant en maternelle, c’est 1390 euros, c’est intéressant d’avoir ce chiffre, et pour l’élémentaire c’est 680 euros. Ça, ça couvre tout ce que dépense la ville pour chaque enfant à Poissy. »
Madame le Maire :
« Y’a-t-il d’autre demande de prise de parole ?
Je vous remercie.
Nous procédons donc au vote délibération par délibérations.
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote :
11) Budget primitif 2024 - budget principal M57 - vote par nature.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente pour adopter le budget primitif de la collectivité, sur sa proposition de budget.
A compter du 1er janvier 2024, la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement. 38
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance (articles L 2122-22 et L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le budget primitif 2024 est proposé avec la reprise anticipée des résultats du compte de gestion 2023.
Il est rappelé que le budget primitif 2024 présente d’une part les reports 2023 et d’autre part les nouvelles propositions 2024.
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2024 proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2121-29 L 2122 – 22, L. 2311-1 et suivants, L. 5217-10-6.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2 du 29 janvier 2024 portant débat des orientations budgétaires 2024 sur le budget principal 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 portant reprise anticipée des résultats du budget principal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 mis en place au 1er janvier 2024 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et des dépenses réelles de la section d'investissement,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget principal, s’élevant en mouvements budgétaires à 146 104 156,47 € en recettes et 132 670 221,52 € en dépenses, y compris les reports de 2023 d’un montant de 4 886 127,00 € pour les recettes et de 7 427 187,00 € pour les dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 39
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2024 du budget principal, annexé à la présente et s’élevant en mouvements budgétaires à 146 104 156,47 € en recettes et 132 670 221, 52 € en dépenses, y compris les reports de 2023 d’un montant de 4 886 127,00 € pour les recettes et de 7 427 187,00 € pour les dépenses.
FONCTIONNEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 89 084 401,12 - 89 084 401,12
Recettes 89 084 401,12 - 89 084 401,12
INVESTISSEMENT BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 36 158 633,40 7 427 187,00 43 585 820,40
Recettes 52 133 628,35 4 886 127,00 57 019 755,35
TOTAL BP 2024 RESTES A REALISER TOTAL 2024
Dépenses 125 243 034,52 7 427 187,00 132 670 221,52
Recettes 141 218 029,47 4 886 127,00 146 104 156,47
Article 2 :
D’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Délibération présentée à la 10ème. »
Vote pour : 37
Vote contre : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Abstention :
Non-participation au vote :
12) Budget annexe des opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée – M57 – reprise anticipée des résultats du compte administratif 2023 au budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023 : soit un extrait du compte de gestion, soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2023.
Les comptes de l’exercice 2023 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée font apparaître les résultats suivants :
1) Constat des résultats 2023 40
Section de fonctionnement
Recettes 2023 : 196 092,74 €
Dépenses 2023 : 358 462,63 €
Résultat 2023 : -162 369,89 €
Résultat antérieur : 301 802,46 €
Résultat de clôture 2023 : 139 432,57 €
2) Affectation du résultat de clôture excédentaire
Il est proposé aux membres du conseil municipal de reprendre et d’affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction M57,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023,
Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater et de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 2 :
D’affecter le résultat de clôture 2023 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024 pour un montant de 139 432,57 €.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« « Délibération présentée à la 10ème. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Non-participation au vote : 41
13) Budget primitif 2024 - budget annexe des opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée M57 - vote par nature.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, conformément à la réglementation, la commune a créé un budget annexe ayant pour objet de retracer les dépenses et recettes de fonctionnement, soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ce budget annexe retrace donc les dépenses et des recettes de fonctionnement pour les prestations suivantes :
-la gestion des marchés alimentaires de la Ville,
-le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal « Le Pisciacais ».
Le budget primitif 2024 proposé s’élève d’une part, en recettes à 235 102,57 €, intégrant le résultat de clôture 2023 pour 139 432,57 €, qui sera reversé au budget principal 2024 et, d’autre part, en dépenses à 220 432,57 €.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°3 du 29 janvier 2024 portant débat des orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024 portant reprise anticipée des résultats du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, s’élevant à 235 102,57 € en recettes et à 220 432,57 € en dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2024 du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, annexé au budget primitif 2024 du budget principal, s’élevant à 235 102,57 € en recettes et à 220 432,57 € en dépenses.
Article 2 :
D’autoriser le reversement de l’excédent de clôture 2023 à hauteur de 139 432,57 € au budget principal 2024.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 42
Rapporteur : Madame Conte :
« « Délibération présentée à la 10ème. »
Vote pour : 37
Vote contre : 2 : M. Loyer et M. Massiaux
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Madame Conte, si vous le voulez bien, je vous propose de traiter les 3 délibérations ensemble. Il s’agit des subventions pour le CCAS, le Conservatoire et le Théâtre. »
14) Budget principal 2024 – attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2024, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle.
Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée au Centre communal d’action sociale de Poissy, lors de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023, pour un montant de 916 500 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2023 s’élevait à 1 833 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer pour l’année 2024, le montant de la subvention attribuée au Centre communal d’action sociale de Poissy, à la somme de 1 938 000€.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et le Centre communal d’action sociale de Poissy, en date du 13 décembre 2021, ses annexes, et ses avenants,
Vu la délibération n° 31 du 11 décembre 2023 autorisant le versement d’une avance sur subvention au Centre communal d’action sociale de Poissy,
Vu la délibération du 25 mars 2024 du vote du budget primitif 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par le Centre communal d’action sociale de Poissy pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention au Centre communal d’action sociale de Poissy pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 43
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser au Centre communal d’action sociale de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 938 000 €, pour l’année 2024, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte administratif 2024.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée au Centre communal d’action sociale de Poissy pour un montant de 916 500 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657363, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Pour la subvention au CCAS, on avait fait une avance de subventions au CCAS lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 pour un montant de 916 000 euros. Et, le montant accordé pour l’année 2023 s’élevait à 1 883 000 euros. Donc, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention au CCAS pour 2024 d’1 938 000 euros.
Sachant que les subventions, comme pour tous les établissements publics locaux, sont des subventions d’équilibre qui peuvent être réajustées en fin d’année.
Pour la régie chargée de l’exploitation du conservatoire, une avance avait été donnée pour 2023 de 540 000 euros. Le montant total de l’année 2023 était de 1 080 000 euros.
Donc, il est proposé, pour le conservatoire, de donner une subvention d’1 092 000 euros pour 2024.
Je remercie aussi le conservatoire, le théâtre et le CCAS d’avoir un budget qui est pratiquement stable d’une année sur l’autre.
Pour le théâtre, en décembre, une avance avait été faite de 495 000 euros. Sur l’année 2023, le montant s’élevait à 990 000 euros. Pour 2024, on aura la même subvention de 990 000 euros sachant que le théâtre fait aussi l’effort d’inclure l’Estival qui est un très beau spectacle.
Bravo à toutes ces EPL.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y avait une demande de prise de parole de Monsieur Loyer sur la délibération relative au CCAS. »
Monsieur Loyer :
« Elles sont relatives aux 3 établissements publics. 44
C’est purement logistique, c’est pour déterminer quelles étaient les dates de vote des budgets de ces 3 établissements publics afin que les maquettes des budgets de chacun des établissements publics puissent nous être communiquées par la suite.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Le 2 avril pour le CCAS et les 26/27 pour le conservatoire et le théâtre.
Je vous remercie.
Nous allons donc procéder au vote.
Merci Madame Conte pour l’ensemble de ces délibérations. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Budget principal 2024 – attribution d’une subvention à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2024, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle.
Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy lors de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023, pour un montant de 540 000 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2023 s’élevait à 1 080 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer, pour l’année 2024, le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, à la somme de 1 092 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 35 du 11 décembre 2023 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu la délibération du 25 mars 2024 du vote du budget primitif 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy pour l’année 2024, 45
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 092 000 €, pour l’année 2024, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte administratif 2024.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, pour un montant de 540 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657381, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Délibération présentée à la 14ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Budget principal 2024 – attribution d’une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2024, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle.
Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy lors de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023, pour un montant de 495 000 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2023 s’élevait à 990 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer pour l’année 2024, le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, à la somme de 990 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57, 46
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 33 du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy,
Vu la délibération du 25 mars 2024 du vote du budget primitif 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy pour l’année 2024,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de 990 000 €, pour l’année 2024, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte administratif 2024.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a été déjà été versée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, pour un montant de 495 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657381, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Délibération présentée à la 14ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Monsieur Prost, je vous propose, si vous le voulez bien, de faire une présentation qui sera assez exhaustive sur l’ensemble de ces délibérations que nous voterons ensuite les unes derrière les autres. »
17) Budget principal 2024 – attribution d’une subvention à l’Association Sportive Poissy Athlétisme. 47
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association ASP Athlétisme a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 9 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association ASP Athlétisme, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 20 000€.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention financière conclue avec l’association ASP Athlétisme pour l’année 2024,
Vu la délibération n° 52 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association ASP Athlétisme.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association ASP Athlétisme, 48
Considérant que cette association bénéficie d’une convention financière la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association ASP Athlétisme, pour un montant de 20 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association ASP Athlétisme pour un montant de 9 000 €.
Article 3:
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4:
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Merci Madame le Maire.
Avant de vous présenter les 19 délibérations, je souhaiterais vous parler du timing pour obtenir une subvention, du dialogue de gestion, des critères qui sont pris en compte pour avoir une subvention et d’un rappel à la loi.
Premier point, le timing. Cela va commencer en avril, pour une durée de 4 mois, jusqu’en juillet, pour déposer les demandes de subvention et remplir un dossier de 6 pages. En août et en septembre, pour certaines associations qui ont un dossier incomplet, on réceptionne les pièces manquantes.
En novembre, débute l’instruction des dossiers par l’élu centralisateur, votre serviteur, aidé par l’agent instructeur, Pierre Bibaud.
En décembre, c’est un échange entre l’élu centralisateur et les présidents de chaque famille associative conventionnée pour fixer le montant de la subvention. Ça discute, ça négocie mais on arrive à se mettre d’accord avec chaque président d’association.
En janvier/février, il y a un échange entre Michel Prost et l’élu de chaque famille associative pour faire, ou pas, une préconisation commune sur le montant de la subvention qui sera présenté à Madame le Maire.
Et, c’est évidement Madame le Maire qui fait les arbitrages en janvier/février. Et, aujourd’hui, ce jour, le 25 mars, c’est le vote des subventions.
Quelques chiffres maintenant. 49
Le montant global accordé par la ville en 2024 est compris entre 1,7 millions et 1,9 millions.
Pour être plus précis, en 2024, 1 854 000 euros de subventions contre 1 798 000 euros en 2023. Si on fait le calcul, c’est une augmentation de 6%.
Il y a eu 102 demandes, 14 refus (dossiers incomplets, associations qui ne sont pas de Poissy, doublon d’activités…), 88 validées dont 19 conventionnées qu’on va voter et qui représentent à elles seules plus de 90% du montant global alloué aux associations.
Concernant le dialogue de gestion, je tiens tout simplement à remercier et à saluer l’état d’esprit des présidents d’association qui, selon la formule consacrée, ont joué le jeu en nous apportant leur confiance et leur sens des responsabilités.
Pour les critères pris en compte, avant de parler des critères il faut d’abord négocier le montant de la subvention avec la ville, actuellement entre 1,7 et 1,9 millions, auxquels il faut ajouter des aides diverses comme des prêts de véhicule, des mises à disposition de salle pour les assemblées générales, réunions diverses. A ce sujet, le service des finances travaille activement sur la valorisation des équipements pour une publication espérée lors du conseil municipal du 24 juin prochain ou au plus tard en décembre 2024.
Dans les critères il y a le nombre d’adhérents, le nombre de pisciacais, les subventions, la féminisation des adhésions, et de voir tout cela sur une évolution sur 3 ans. On tient compte aussi du contexte économique et social. Par exemple en 2023, il y a eu une forte inflation qui nous a entrainés et encouragés à aider, autant que faire se peut, les associations caritatives et/ou humanitaires, voire les maisons de quartier.
Un autre critère, c’est qu’une association participe aux grandes manifestations municipales en fournissant des bénévoles. Cela a été le cas pour la pisciacaise qui a remporté un grand succès et puis d’autres activités comme le téléthon, la parade de Noël.
Autre point, l’impact sur l’image de la ville, on va être de tout cœur avec nos triathlètes et on espère qu’ils nous ramèneront l’or ou l’argent, au moins une médaille. Avant dernier point, la situation de la trésorerie de l’association et enfin bien d’autres critères propres à chaque association car elles sont toutes différentes y compris dans une même famille associative.
Enfin, le rappel à la loi, la ville n’a pas à se justifier si la subvention est accordée ou pas, ni d’ailleurs de son montant.
Cela étant, on est prêt à échanger avec les présidents des associations ou les élus considérant qu’il est important de bien faire comprendre aux pisciacais notre politique associative. Et, ce que je vous ai dit auparavant est quelque chose qui permet aux pisciacais de bien comprendre quels sont les critères qu’on privilégie.
Avant de passer au vote, je souhaite simplement préciser que si vous êtes agent de la ville ou élu il vous faudra remplir un questionnaire pour éviter toute influence sur le vote et ainsi répondre à une recommandation de la chambre régionale des comptes, la CRC.
Un dernier point et avec votre accord, je vous propose de faire une présentation groupée tout en sachant que les votes se feront délibération par délibération en vérifiant qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt et si ce cas venait à se présenter, les personnes concernées devront quitter la salle au moment du vote.
Madame le Maire, on peut commencer le vote. »
Madame le Maire :
« Nous allons débuter les votes et je préciserai pour chaque délibération les personnes qui ne doivent pas participer et je vous demanderai de bien vouloir sortir pendant le vote.
Nous commençons. » 50
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Sportive Poissy Boxe.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Sportive Poissy Boxe a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 17 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 8 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sportive Poissy Boxe, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 17 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sportive Poissy Boxe pour une durée de trois ans, 51
Vu la délibération n° 39 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive Poissy Boxe,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sportive Poissy Boxe,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association sportive Poissy Boxe, pour un montant de 17 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Association sportive Poissy Boxe pour un montant de 8 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention au Cercle Nautique de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément 52
à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
Le Cercle Nautique de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 40 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 20 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association du Cercle Nautique de Poissy. il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 40 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association du Cercle Nautique de Poissy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 40 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention au Cercle Nautique de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association du Cercle Nautique de Poissy.
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy, 53
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association du Cercle Nautique de Poissy, pour un montant de 40 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association du Cercle Nautique de Poissy, pour un montant de 20 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions. 54
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
Le Comité des œuvres sociales a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 48 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 24 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association du Comité des œuvres sociales, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 150 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association du Comité des œuvres sociales pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 36 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention l’association du Comité des œuvres sociales,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association du Comité des œuvres sociales,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 55
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association du Comité des œuvres sociales, pour un montant de 150 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association du Comité des œuvres sociales pour un montant de 24 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, le solde de la subvention 2024 sera versé au cours du mois de juin 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Sportive de Poissy Handball.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles. 56
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Sportive de Poissy Handball a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 30 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 15 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sportive de Poissy Handball, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 35 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sportive de Poissy Handball pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 42 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive de Poissy Handball,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sportive de Poissy Handball,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : 57
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Sportive de Poissy Handball, pour un montant de 35 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a été versée à l’association Sportive de Poissy Handball pour un montant de 15 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Inter Poissy Sports.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Inter Poissy Sports a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024. 58
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 28 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 14 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Inter Poissy Sports, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 20 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Inter Poissy Sports pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 44 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Inter Poissy Sports,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Inter Poissy Sports,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Inter Poissy Sports, pour un montant de 20 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Inter Poissy Sports pour un montant de 14 000 €. 59
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : M. Roger et M. Seither qui sortent de la salle.
23) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Judo Ju Jitsu Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Judo Ju-Jitsu Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 135 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 67 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 135 000 €. 60
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Judo Ju-Jitsu Poissy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 46 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Judo Ju Jitsu Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Judo Ju-Jitsu Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, pour un montant de 135 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy pour un montant de 67 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024. 61
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
24) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à la Maison de quartier polyvalente et de loisirs de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Ville et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la Commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
La Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 280 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 140 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 200 000 €
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, 62
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 43 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy, pour un montant de 200 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association de la Maison de Quartier Polyvalente et de Loisirs de Poissy pour un montant de 140 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 63
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à Poissy Basket Association.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Poissy Basket Association a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 155 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 77 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Basket Association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 220 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 122-1, R. 122-1 et R. 113-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, 64
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Poissy Basket Association pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 38 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à Poissy Basket Association,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Basket Association.
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024.
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Poissy Basket Association, pour un montant de 220 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Basket Association pour un montant de 77 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 65
26) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Sportive Poissy Triathlon. Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’AS Poissy Triathlon a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 140 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 70 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association AS Poissy Triathlon, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 140 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association AS Poissy Triathlon pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 37 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’AS Poissy Triathlon, 66
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association AS Poissy Triathlon,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association AS Poissy Triathlon pour un montant de 140 000 € selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association AS Poissy Triathlon pour un montant de 70 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Maisons-Laffitte – Saint- Germain - Poissy 78 Rugby.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations 67
avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Ville et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la Commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 25 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 12 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 27 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 47 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, 68
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, pour un montant de 27 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby pour un montant de 12 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Mme Allouche qui sort de salle.
28) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Saint Louis de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées. 69
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Saint Louis de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 38 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 19 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Saint Louis de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 42 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Saint Louis de Poissy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 49 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Saint Louis de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Saint Louis de Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention, 70
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Saint Louis de Poissy, pour un montant de 42 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Saint Louis de Poissy pour un montant de 19 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Vote pour : 37
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 2 : M. Nicot et M. Duchesne qui sortent de la salle.
29) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Sport & Co de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée. 71
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Sport & Co a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 25 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 12 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sport & Co, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 25 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sport & Co pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 50 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à Sport & Co,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sport & Co,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 72
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Sport & Co, pour un montant de 25 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Sport & Co pour un montant de 12 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Maison de quartier polyvalente sociale et de loisirs, dite Club Saint-Exupéry de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles. 73
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 230 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 115 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 250 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 48 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 74
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour un montant de 250 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour un montant de 115 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : Mme Lepert, M. Dreux et Mme Koffi qui sortent de la salle.
31) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Poissy Volley.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024. 75
L’association Poissy Volley a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 22 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 11 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association Poissy Volley à la somme de 21 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Poissy Volley pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 51 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Volley,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Volley,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Poissy Volley, pour un montant de 21 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 : 76
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Volley pour un montant de 11 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à la Maison de quartier, dite Club Péguy de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Ville et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la Commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
La Maison de quartier, dite club Péguy, a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 125 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 62 500 €. 77
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association de la Maison de quartier, dite club Péguy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 145 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
u l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association de la maison de quartier dite club Péguy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 41 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la maison de quartier dite club Péguy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association de la maison de quartier dite club Péguy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Maison de quartier, dite club Péguy, pour un montant de 145 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maison de quartier dite club Péguy pour un montant de 62 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024 et le solde au cours du mois de novembre 2024. 78
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à à l’Association Poissy Football Club.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Poissy Football Club a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 90 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Football Club, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 208 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, 79
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 conclue avec l’association Poissy Football Club du 11 décembre 2023 au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n°45 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention l’association Poissy Football Club,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Football Club
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Poissy Football Club, pour un montant de 208 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Football Club pour un montant de 90 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 20% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois d’avril 2024, 15% de la subvention 2024 sera versé au cours du mois de mai 2024 et le solde au cours du mois d’octobre 2024.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost : 80
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Harmonie Lyre Amicale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 20 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 10 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 20 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, 81
Vu la convention financière conclue avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour l’année 2024,
Vu la délibération n° 53 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention financière la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, pour un montant de 20 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour un montant de 10 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
35) Budget principal 2024 - attribution d’une subvention à l’Association Poissy Taekwondo Académie.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations 82
avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2024.
L’association Poissy Taekwondo Académie a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2024.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2023 était de 14 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2024 d’un montant de 7 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Taekwondo Académie, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2024 à l’association à la somme de 15 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention financière conclue avec l’association Poissy Taekwondo Académie pour l’année 2024,
Vu la délibération n° 54 du 11 décembre 2023 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention financière la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2024, 83
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2024 une subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie, pour un montant de 15 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Taekwondo Académie pour un montant de 7 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Prost :
« Délibération présentée à la 17ème. »
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. de Jesus Pedro qui sort de la salle.
36) Attribution d’une subvention à l’Association point information médiation multi-services des Yvelines.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines, PIMMS Yvelines, a déposé une demande de subvention pour l’année 2024, d’un montant de 17 000 €.
En vertu d’une convention de partenariat, conclue pour les années 2022 à 2024, la commune de Poissy a confié au PIMMS Yvelines la charge d’accueillir, d’informer et d’accompagner les habitants usagers de la commune rencontrant des difficultés liées à la langue, à l’usage d’internet, à la culture, au handicap, à la situation sociale, géographique ou financière.
La convention de partenariat prévoit une participation de la commune aux frais de fonctionnement et de personnel de cette association, versée sous la forme d’une subvention, dont le montant annuel est fixé par délibération du Conseil municipal.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 17 000 € à cette association. 84
Pour mémoire, le montant de la subvention versée à cette association en 2023 était de 17 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la délibération n° 1 du 13 décembre 2021, portant signature d’une convention de partenariat et adhésion de la commune de Poissy à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines,
Vu la convention du 13 décembre 2021 conclue avec l’association pour une durée de trois ans,
Vu la demande de subvention formulée par l’association pour 2024,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la volonté de la commune de développer des actions dans le domaine de la médiation sociale et de l’accompagnement aux démarches administratives numériques,
Considérant que l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines a pour but de faciliter l’accès des personnes aux services publics,
Considérant que l’association PIMMS Yvelines a sollicitée une subvention de fonctionnement pour 2024,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention de partenariat la liant à la commune de Poissy,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée en cas de désengagement des autres partenaires financeurs,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 85
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines, d’un montant de 17 000 €, pour l’année 2024, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserve du respect des obligations stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2024.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
L’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines, PIMMS, a déposé une demande de subvention pour 2024 à hauteur de 17 000 euros.
On a une convention de partenariat, donc c’était déjà vrai en 2022 , jusqu’à 2024 et la commune de Poissy, au travers de PIMMS, se charge d’accueillir, d’informer, d’accompagner les habitants, usagers de la commune qui rencontrent des difficultés liées à la langue, à l’usage d’internet, à la culture, au handicap… La convention prévoit une participation de la commune aux frais de fonctionnement et de personnel pour qu’elle puisse vivre.
Donc, on propose de poursuivre pour 2024 la même subvention de 17 000 euros pour cette association.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Merci.
Compte tenu de la mission d’intérêt public de l’association, pourriez-vous partager un bilan des actions menées sur 2023 ?
Et, s’il est d’ores et déjà envisagé une convention pour les prochaines années ?
Merci. »
Madame le Maire :
« On n’aura peut-être pas de bilan exhaustif ce soir ».
Monsieur De Jesus Pedro : 86
« Effectivement, je ne peux pas vous donner le bilan comme cela, mais il existe. Je suis vice-président du PIMMS, donc je sais bien ce qui s’y passe.
On a eu le conseil d’administration qui a validé le bilan début de ce mois-ci, donc je pourrai vous transmettre le bilan détaillé et chiffré à Poissy mais également sur l’ensemble des Yvelines. »
Madame le Maire :
« Moi, j’ai quelques chiffres à vous communiquer d’ores et déjà.
Nous avons 3 objectifs pour le PIMMS :
- Faciliter l’accès aux droits et aux services publics.
- Créer ou réparer le lien entre les personnes et les institutions ou les entreprises. - Renforcer la capacité d’agir des habitants.
Nous avons comme moyens, des médiateurs sociaux (4), un catalogue de service et des équipements numériques.
Bien sûr, je le rappelle, l’accueil est gratuit, anonyme et il n’y a pas besoin de rendez-vous.
Donc, le bilan de 2023, il y a eu 6147 motifs qui ont été traités. La très grosse majorité puisque c’est presque 50% concerne des sujets relatifs à la CAF, viennent ensuite des sujets relatifs à la CPAM, ensuite des sujets pôle emploi. Mais les 2 gros sujets sont la CAF et la CPAM.
Le profil des publics est assez stable entre hommes et femmes (43% de femmes et 57% d’hommes) et nous avons une fréquentation qui est très importante pour les 27/45 ans, puisqu’ils représentent plus de 40% des personnes qui font appel au PIMMS. Ensuite, la tranche d’âge 46/62 ans, on est à 35%, les plus de 62 ans, on tombe à presque 18%. Les 18/25 ans sont très peu représentés, seulement 4%.
Si vous voulez un point d’autonomie numérique, puisqu’on apprend aux gens, quelque soit leur âge, à utiliser un ordinateur et on les aide à faire certaines démarches, nous avons 6% de très grands débutants c’est-à-dire des gens qui ne sont pas du tout au numérique, nous avons 46% de débutants, 40% d’intermédiaires et puis à près 8% de personnes confirmées.
Nous avons eu 280 accueils sur le point numérique en accès libre pour utiliser les ordinateurs et nous avons eu 1932 petits services numériques, c’est-à-dire éditions de documents ou déblocage de messagerie et des prises de rendez-vous en ligne.
Voici. J’espère que cela vous conviendra, comme ça vous aurez toutes les données.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Signature d’une convention de partenariat et de coréalisation avec le SAX (Espace musical d’Achères).
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Sax, espace musical d’Achères, inauguré en novembre 1991, est un établissement public de la Ville d’Achères.
Il propose un festival jeune public, le « festival des Pépites Sonores », dont la 11ème édition se déroulera du 21 mars au 6 avril 2024.
Ce festival est organisé depuis 2016 sur un territoire élargi aux communes voisines, au travers de partenariats avec les villes et leurs acteurs culturels locaux. 87
Forts de plusieurs partenariats depuis 2016 à la médiathèque Christine de Pizan, qui avaient permis d’accueillir des spectacles dans le cadre de ce festival, le Sax et la commune de Poissy souhaitent renouveler leur collaboration à l’occasion de cette 11ème édition, permettant à la commune de Poissy d’accueillir le spectacle « Sweet Home », de la compagnie La Balbutie, récit musical à partir de 6 ans, le samedi 6 avril 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention entre le Sax et la commune de Poissy, afin de définir ses modalités de mise en œuvre.
Ainsi, il est prévu que le Sax fournisse le spectacle et en assure la responsabilité artistique, prenne en charge la contractualisation avec la production attachée au spectacle, le paiement des frais de cession, des frais annexes et des droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation et la communication liée à cet évènement.
La commune mettra à disposition le lieu de représentation du spectacle et assurera la responsabilité technique des représentations, mettra en place une billetterie gratuite et prendra en charge 50 % du coût de cession de la représentation, des frais annexes et des droits d’auteur, estimés à 1203.40 € TTC.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser ce partenariat et la signature de cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Sax et la commune de Poissy dans le cadre de la 11ème édition du festival Les Pépites Sonores,
Considérant que le Sax est l’espace musical de la commune d’Achères,
Considérant que le Sax organise un festival jeune public, le « festival des Pépites Sonores », dont la 11ème édition se déroulera du 21 mars au 6 avril 2024,
Considérant que le Sax a déployé l’organisation de ce festival sur un territoire élargi aux communes voisines depuis 2016, au travers de partenariats conclus les communes et leurs acteurs culturels locaux,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’inscrire dans le partenariat proposé par le Sax en accueillant une représentation du spectacle « Sweet Home », de la compagnie La Balbutie à la Médiathèque Christine de Pizan, le 6 avril 2024,
Considérant que ce partenariat s’inscrit dans un objectif d’accessibilité à la culture, notamment du jeune public,
Considérant que la commune de Poissy accorde une importance particulière à la politique culturelle en faveur du jeune public,
Considérant que ce partenariat participe au rayonnement culturel de Poissy,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat au travers d’une convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : 88
D’approuver le partenariat de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax, pour l’accueil à la médiathèque Christine de Pizan du spectacle « Sweet Home », de la compagnie La Balbutie le 6 avril 2024, dans le cadre de la 11ème édition du festival jeune public Les Pépites Sonores. Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat et de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous les documents afférents avec le Sax, dont le siège social est situé 2 rue des Champs, 78260 ACHERES.
Article 4 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Emonet Villain :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir mes chers collègues.
On va parler d’un petit peu de culture pour les enfants.
L’espace musical d’Achères, bien connu sous le nom du SAX, propose un festival jeune public, intitulé « les Pépites Sonores », dont la 11ème édition se déroulera du 21 mars au 6 avril prochain.
Ce festival est organisé depuis 2016 sur un territoire élargi aux communes voisines, au travers de partenariats avec les villes et leurs acteurs culturels locaux.
Le Sax et la commune de Poissy souhaitent renouveler leur fructueuse collaboration et accueillir le spectacle « Sweet Home », de la compagnie La Balbutie, à la Médiathèque Christine de Pizan.
Il s’agit d’un conte musical, à partir de 6 ans, programmé en clôture du Festival le samedi 6 avril 2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention entre le Sax et la commune de Poissy, afin de définir ses modalités de mise en œuvre.
Le SAX fournit le spectacle et en assure la responsabilité artistique, il prend en charge la contractualisation avec la production, le paiement des frais y compris les droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation et la communication liée à cet évènement.
La ville de Poissy met à disposition le lieu de représentation du spectacle et assure la responsabilité technique des représentations, elle met en place une billetterie gratuite et prend en charge 50 % du coût de cession, soit la somme de 601,70 euros.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser ce partenariat et la signature de la convention.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. » 89
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Signature d’une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que différents dispositifs mis en place sur le territoire en faveur des enfants de 3 à 11 ans font l’objet d’un partenariat entre plusieurs services de l’Etat (la Préfecture des Yvelines, la Direction Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines).
Ce partenariat permet de valoriser et de labelliser l’ensemble des dispositifs éducatifs proposés aux enfants de 3 à 11 ans, avant et après l’école, dont le mercredi.
Une convention est proposée à la ville afin de formaliser cette organisation.
La commune s’engage à respecter les objectifs de la Charte « Plan Mercredi » : - Favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant dans le respect de ses besoins et de son implication dans la vie de la collectivité,
- Contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants et jeunes de la Ville par des actions éducatives complémentaires à celles des parents, de l’école, en veillant à assurer un égal accès à tous, - Accompagner et coordonner les actions des acteurs locaux, dans un souci de cohérence, de complémentarité et de continuité éducative.
Cette contractualisation permettra également à la collectivité d’obtenir un soutien financier revalorisé par différents services de l’Etat pour l’ensemble des engagements, en fonctionnement et en investissement, dans les secteurs de l’enfance et des loisirs.
Elle est d’une durée de trois ans.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Poissy a mis en place des dispositifs en faveur des enfants de 3 à 11 ans,
Considérant que différents services de l’Etat : la Préfecture des Yvelines, la Direction Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines labellisent et valorisent les dispositifs mis en place pour les 3 à 11 ans,
Considérant qu’il convient d’acter ce partenariat au travers de la signature d’une convention avec les différents services de l’Etat : la Préfecture des Yvelines, la Direction Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi.
Article 2 : 90
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec les différents services de l’Etat (Préfecture des Yvelines, Direction Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines et Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines).
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Duchesne :
« Je vous remercie Madame le Maire.
Madame le Maire, mes chers collègues.
Les différents dispositifs mis en place sur le territoire en faveur des enfants de 3 à 11 ans font l’objet d’un partenariat entre plusieurs services de l’Etat (la Préfecture des Yvelines, la Direction Académique des services de l’Education Nationale des Yvelines et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines).
Ce partenariat permet de valoriser et de labelliser l’ensemble des dispositifs éducatifs proposés aux enfants de 3 à 11 ans, avant et après l’école, dont le mercredi.
Une convention est proposée à la ville afin de formaliser cette organisation.
La commune s’engage à respecter les objectifs de la Charte « Plan Mercredi » : - Favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant dans le respect de ses besoins et de son implication dans la vie de la collectivité,
- Contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants et jeunes de la Ville par des actions éducatives complémentaires à celles des parents, de l’école, en veillant à assurer un égal accès à tous, - Accompagner et coordonner les actions des acteurs locaux, dans un souci de cohérence, de complémentarité et de continuité éducative.
Cette contractualisation permettra également à la collectivité d’obtenir un soutien financier revalorisé par différents services de l’Etat pour l’ensemble des engagements, en fonctionnement et en investissement, dans les secteurs de l’enfance et des loisirs.
En fait, c’est une régularisation de tout ce qui se fait au niveau des jeunes à Poissy et qui nous permet de bénéficier d’un peu plus de subventions de la part des services de l’Etat.
Donc, cette convention est d’une durée de trois ans.
Donc, il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Monsieur Duchesne.
Il y avait une demande de prise de parole, Monsieur Loyer. »
Monsieur Loyer :
« Oui, merci.
A la lecture du projet, cela laisse perplexe. Beaucoup de choses sont dites, je dirais même que beaucoup d’initiatives sont faites, mais cela donne un sentiment qu’il n’y a pas d’objectifs structurants. 91
Quels sont les indicateurs permettant d’évaluer d’une part les attentes et besoins des habitants et d’autre part les évolutions escomptées dans le temps ?
Les besoins sont réels, il s’agit ici de parler de l’avenir de nos enfants, qui ont cruellement besoin d’un cap, d’un avenir plus radieux pour mieux vivre Poissy.
Les enfants, leurs parents ou même les responsables des maisons de quartier ont-ils été consultés pour parler de ces attentes et besoins ?
Même si je me doute de votre réponse, nous souhaiterions rencontrer les coordinateurs du PEDT pour pouvoir échanger avec eux ou pouvoir même intégrer le comité de pilotage pour agir conjointement.
Il nous paraît important de pouvoir nous impliquer dans ce projet ô combien structurant pour l’avenir de nos enfants, notre avenir. »
Madame le Maire :
« Merci.
Je vais répondre, si vous le voulez bien Monsieur Duchesne.
En fait, cette délibération, et comme le disait Pierre Alexandre Duchesne, est une régularisation. Pourquoi ?
Tout simplement parce que nous nous sommes aperçus, il y a quelques temps, qu’il y avait des subventions à prendre concernant des choses que nous faisions déjà depuis longtemps, qui étaient mises en place depuis quelques années et on s’est tout simplement dit puisque nous pouvions avoir les subventions, il fallait les demander. Il y avait un peu plus de 50 000 euros de subventions à obtenir.
Et, le simple fait de lister des choses que nous avions déjà l’habitude de faire, nous a permis de récupérer 44 000 euros.
Mais, il y avait une condition, c’était que le projet éducatif territorial soit mis à jour. Or, cela faisait quelques années, car ce sont des conventions triennales, qu’il n’avait pas été dépoussiéré, puisque je crois que la dernière fois qu’il a été touché c’était en 2014, si je ne me trompe pas, et nous en avons profité pour remettre à jour ce projet éducatif.
Bien entendu, il sera évolutif. La vérité, c’est qu’on s’est surtout servi de ce qui existait déjà pour pouvoir être aidé mais ce projet éducatif permet et permettra à terme de bénéficier de subventions supplémentaires pour des actions à mener, et je pense notamment à des subventions de la CAF. Il est évolutif.
Maintenant, que vous souhaitiez rencontrer les coordinateurs, je n’ai pas d’opposition à cela, il n’y a pas de difficulté, même s’il y a eu un très gros travail et je remercie d’ailleurs les services parce que c’est le genre de chose qu’on n’a pas trop envie de dépoussiérer. Donc, un grand merci à Boris Gros et à ses équipes.
Il sera évolutif et il sera redépoussiéré régulièrement pour qu’on puisse bénéficier des subventions au fur et à mesure de leurs apparitions.
Et, encore une fois pas de difficulté, en ce qui me concerne, pour que vous puissiez vous associer à cette évolution.
Je vous propose de procéder au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais maintenant passer la parole à Monsieur Eric Roger pour quelques délibérations. 92
Je vous propose de bien vouloir les présenter, si vous en êtes d’accord, de manière synthétique et nous les voterons ensuite. »
39) Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société Saint Louis Immobilier Poissy, en faveur de la Pisciacaise « La course nature », édition 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2023. La douzième édition, qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, du bike & run, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, Saint-Louis Immobilier Poissy souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 5 000 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La commune de Poissy remercie chaleureusement l’agence Saint-Louis Immobilier Poissy pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure ladite convention.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation, par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024,
Considérant que l’agence Saint-Louis Immobilier Poissy souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter ce parrainage au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024 avec Saint-Louis Immobilier Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 7 boulevard de la Paix, représenté par Madame Nathalie MARBOUTY, agissant en qualité de gérante. 93
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec Saint-Louis Immobilier Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 7 boulevard de la Paix, représenté par Madame Nathalie MARBOUTY, agissant en qualité de gérante. Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
« Merci Madame le Maire.
Bien évidemment, je vais regrouper l’ensemble des délibérations.
Comme vous le savez, hier a eu lieu la 12ème édition de la course nature et solidaire, la Pisciacaise, et j’en profite pour remercier l’ensemble des bénévoles, puisqu’on a mobilisé plus de 120 bénévoles, les agents de la ville de Poissy, un petit clin d’œil évidemment au service des sports sous la houlette de Boris Gros, Grégory Rouault, Benoit Devallan et Thomas Bouteiller qui organisent tout cela d’une main de maitre, l’ensemble des partenaires, et je vais y revenir, et bien évidemment les 2000 participants qui se sont affrontés ce dimanche.
J’avais déjà fait voter, lors du dernier conseil, un certain nombre de subventions de partenaires qu’on a reçues et des mécénats. Là, nous allons en avoir 5 dont 3 parrainages financiers et 2 conventions de mécénats :
- SAINT LOUIS IMMOBILIER (partenaire pour la 12ème fois) : 5000 euros - SUEZ EAU France (partenaire pour la 7ème fois) : 3360 euros
- RANJI INVEST / VAUBAN AUTOMOBILE (partenaire pour la 6ème fois) : 3400 euros - SNCF VOYAGEURS (partenaire pour la 1ère fois): mécénat en nature - U EXPRESS POISSY (mécène pour la 2ème fois) : 2860 euros
Donc, un grand merci à l’ensemble de ces partenaires qui nous permettent d’organiser ces courses et bien évidemment encore une fois à l’ensemble des bénévoles.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette présentation.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous pouvons donc voter les délibérations. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
40) Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société SUEZ Eau France SAS, en faveur de la Pisciacaise « La course nature », édition 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2023. La douzième édition, qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, du bike & run, une randonnée et un challenge entreprise. 94
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, SUEZ EAU France SAS souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 360 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement SUEZ EAU France SAS pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024,
Considérant que SUEZ EAU France SAS souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter ce partenariat au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024 avec SUEZ EAU France SAS dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour CB 21-16 place de l’Iris, représentée par Monsieur Marc BONNIEUX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint en charge de la Région Île-de-France.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec SUEZ EAU France SAS dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour CB 21-16 place de l’Iris, représentée par Monsieur Marc BONNIEUX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint en charge de la Région Île-de-France.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 95
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 39ème)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
41) Signature d’une convention de mécénat en nature avec la SNCF Voyageurs, en faveur de la Pisciacaise « La course nature », édition 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2023. La douzième édition, qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, du bike & run, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette nouvelle édition, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, SNCF Voyageurs souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien en nature, dans le cadre d’une action de mécénat.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement SNCF Voyageurs pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation, par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024,
Considérant que SNCF Voyageurs souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter ce partenariat au travers de la signature d’une convention avec cette société,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024 avec SNCF Voyageurs dont le siège social est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 9, rue Jean- 96
Philippe Rameau, représenté par Monsieur Philippe MOULY, agissant en qualité de directeur des lignes LAJ.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec SNCF Voyageurs dont le siège social est situé à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 9, rue Jean-Philippe Rameau, représenté par Monsieur Philippe MOULY, agissant en qualité de directeur des lignes LAJ.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 39ème)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
42) Signature d’une convention de mécénat en nature avec le Magasin U Express Poissy, en faveur de la Pisciacaise « La course nature », édition 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2023. La douzième édition, qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, du bike & run, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, le magasin U Express Poissy souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 2 860,77 € TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de mécénat, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement le magasin U Express Poissy pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de mécénat,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024, 97
Considérant que le magasin U Express Poissy souhaite s’engager par une action de mécénat aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter ce partenariat au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat pour « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024 avec le magasin U Express Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER, agissant en qualité de directeur de magasin.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec le magasin U Express Poissy dont le siège social est situé à Poissy (Yvelines), 79, rue du Général De Gaulle, représenté par Monsieur Nicolas GINER, agissant en qualité de directeur de magasin.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 39ème)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
43) Signature d’une convention de parrainage financier avec la Société RANJ INVEST, en faveur de la Pisciacaise « La course nature », édition 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que « La Pisciacaise, la course nature » compte parmi les évènements sportifs les plus importants des Yvelines, avec plus de 2 000 participants et 200 bénévoles en 2023. La douzième édition, qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024, portée par la Ville de Poissy, se composera de plusieurs épreuves : des courses pédestres, du bike & run, une randonnée et un challenge entreprise.
Sensible à l’organisation de cette manifestation, évènement sportif d’intérêt général destiné aux plus grand nombre et ouvert librement aux enfants, RANJ INVEST du groupe VAUBAN Distributeur Automobile souhaite s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 400€ TTC.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement RANJ INVEST du groupe VAUBAN Distributeur Automobile pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention. 98
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de « La Pisciacaise, la course nature » édition 2024,
Considérant que RANJ INVEST du groupe VAUBAN Distributeur Automobile souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la nouvelle édition de cet évènement sportif,
Considérant qu’il convient d’acter ce partenariat au travers de la signature d’une convention avec cet établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour La Pisciacaise, la course nature édition 2024 avec RANJ INVEST du groupe VAUBAN Distributeur Automobile dont le siège social est situé à Saint- Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD, agissant en qualité de Président Directeur Général.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec RANJ INVEST du groupe VAUBAN Distributeur Automobile dont le siège social est situé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 130 bis, avenue du Maréchal Foch, représenté par Monsieur Olivier HOSSARD, agissant en qualité de Président Directeur Général.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
(Délibération présentée à la 39ème)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
44) Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï. 99
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune a souhaité sensibiliser et favoriser l’accompagnement de l’Académie Française de Muay Thaï dans l’organisation d’un gala de boxe 100% féminin, le « Queen Gloves » le samedi 09 mars 2024, mais aussi favoriser l’accompagnement des associations sportives ayant pour volonté de développer la pratique du sport féminin sur le territoire. Ce gala est organisé en collaboration avec l’association sportive pisciacaise Muay Thaï’s Hope Poissy.
En contrepartie de ces actions, la Commune mettra à disposition de l’Académie Française de Muay Thaï la salle omnisports du complexe Marcel Cerdan, située 129, avenue de la Maladrerie à Poissy le samedi 09 mars 2024.
Afin de déployer ces actions, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre la Commune et l’Académie Française de Muay Thaï, définissant les obligations de chacune des parties et les modalités de mise en œuvre de ce gala.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation du gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant la volonté de la Commune de développer la pratique du sport féminin sur son territoire par le biais de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant le souhait de l’Académie Française de Muay Thaï de participer au développement de la pratique du sport féminin par le biais de l’organisation du gala de boxe féminin « Queen Gloves »,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves ».
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Poissy et l’Académie Française de Muay Thaï dans le cadre de l’organisation d’un gala de boxe féminin « Queen Gloves ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tous documents y afférant avec l’Académie Française de Muay Thaï, dont le siège social est situé au 1, rue Tristan Tzara, 75018 PARIS.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 100
Rapporteur : Monsieur Roger :
« Merci Madame le Maire.
Le samedi 9 mars 2024, nous avons eu le plaisir d’accueillir un très beau gala de Muay Thaï’s féminin. Madame le Maire en parlait en préambule, c’est quelque chose qui nous tient à cœur. Organisé par le « Queen Gloves » en collaboration avec l’association sportive pisciacaise Muay Thaï’s Hope Poissy et son président Nabil Benrahla.
En quoi consiste cette convention ?
Cela nous a permis de mettre à disposition la salle omnisports du complexe Marcel Cerdan, en contrepartie de places que nous avons pu distribuer aux pisciacais avec l’association de Muay Thaï. »
Madame le Maire :
« Merci
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
45) Signature d’une convention pour le programme « Allez les filles », proposée par le Fonds de Dotation Paris-Saint-Germain.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Fonds de Dotation du Paris Saint-Germain est un organisme à but non-lucratif. Il a été créé en 2013 et a pour objet :
- De soutenir et de conduire toute mission d’intérêt général à caractère humanitaire, éducatif, sportif ou social, en vue notamment de venir en aide aux jeunes et aux enfants, y compris par le sport ;
- De promouvoir et de favoriser le développement d’événements et d’animations permettant de collecter des fonds destinés à participer au financement d’activités d’intérêt général visées ci- dessus.
Dans le cadre de ses activités, le Fonds de Dotation porte le programme « Allez les filles » qui vise à aider au développement de la pratique sportive chez les jeunes filles issues de quartiers prioritaires n’ayant pas de pratique sportive régulière.
Les objectifs du Programme sont de :
- Ouvrir le regard et s’initier sur un large éventail de pratiques (sportives, culturelles, artistiques) ; - Créer un lien avec les joueuses professionnelles de l’équipe de football féminine du Club Paris Saint-Germain avec comme idée principale « Tout est possible » ;
- Encourager les jeunes filles à construire un projet personnel alliant le corps, l’esprit et le cœur (sport, culture, citoyenneté) ;
- Donner le goût de la pratique, et inviter les jeunes filles à s’émanciper par le biais du sport et des valeurs que véhiculent le Fonds de dotation et le Programme ;
- Sensibiliser les bénéficiaires du Programme à tous les sujets liés à l’égalité Femme/Homme ;
Le Programme propose des séances d’initiation à des sports de proximité, des sorties culturelles et ludiques, ainsi qu’une sensibilisation au handicap. 101
Dans ce cadre, le Fonds de dotation et la Ville se sont rapprochés en vue d’instaurer le Programme au bénéfice des jeunes collégiennes de la Ville au sein du centre d’entrainement du Paris Saint-Germain situé à Poissy.
La présente convention vise à définir les modalités de collaboration entre les parties dans le cadre du Programme « Allez les filles ».
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de « le fonds de dotation Paris Saint-Germain », régi par la loi n°2088-779 du 4 août 2008, déclaré en Préfecture le 14 mai 2013, publié au Journal Officiel du 1er juin 2013,
Considérant, que le fond de dotation Paris Saint-Germain souhaite promouvoir l’émancipation grâce à la découverte et à la pratique d’un panel varié d’activités physiques, sportives et artistiques,
Considérant la volonté de la collectivité de renforcer les actions socio-éducatives en faveur de la jeunesse,
Considérant les modalités de collaboration définies par la présente convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le programme « Allez les filles » du Fonds de dotation Paris Saint-Germain.
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de collaboration dans le cadre du programme « Allez les filles ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles ainsi que tout documents afférents avec le Fonds de dotation du Paris Saint-Germain dont le siège social est situé 24 rue du Commandant Guilbaud à Paris (75016).
Article 4 :
De dire que la présente délibération est sans incidence financière.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Roger :
« Dans le cadre de ses activités, le Fonds de Dotation du Paris Saint-Germain porte différents programmes dont celui que je vais vous présenter tout de suite qui est « Allez les filles ».
Celui-ci aide au développement de la pratique sportive chez les jeunes filles issues de quartiers prioritaires, n’ayant pas de pratique sportive régulière.
Je vais juste me permettre de rappeler quelques objectifs du Programme :
- Ouvrir le regard et s’initier sur un large éventail de pratiques (sportives, culturelles, artistiques) ; - Créer un lien avec les joueuses professionnelles de l’équipe de football féminine du Club Paris Saint-Germain ; 102
- Encourager les jeunes filles à construire un projet personnel alliant le corps, l’esprit et le cœur ; - Donner le goût de la pratique, et inviter les jeunes filles à s’émanciper par le biais du sport et des valeurs que véhiculent le Fonds de dotation et le Programme du Paris Saint Germain ; - Sensibiliser les bénéficiaires du Programme à tous les sujets liés à l’égalité Femme/Homme.
La convention entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin le 30 juin puisque nous sommes sur une année scolaire.
A compter du 27 mars, donc dans 2 jours, 2 éducateurs du fonds de dotation du Paris Saint Germain seront présents pour l’encadrement des activités, au bénéfice de 24 jeunes filles, de la 6ème à la 3ème, de 2 collèges de la ville de Poissy (les Grands Champs et Jean Jaurès), chaque mercredi après-midi de 14h à 17h, hors vacances scolaires, et cela se déroulera au campus du Paris Saint Germain. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Nous enchainons avec Samira Tafat qui va nous présenter, si vous le voulez bien Madame Tafat, les trois délibérations ensemble que nous voterons séparément. »
46) Signature d’une convention de parrainage avec la Banque Populaire Val de France, en faveur des trois salons étudiants, Tremplin de l’emploi et 4h de l’emploi 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’au regard du succès des salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous depuis 2015, la Ville de Poissy reconduit les trois salons qu’elle organise, annuellement, en 2024.
La programmation de ces derniers est la suivante :
- Le salon de l’Etudiant et de l’Apprentissage, le samedi 2 mars 2024, - Le « Tremplin de l’Emploi », en mai ou juin 2024,
- Le salon « les 4 heures pour l’emploi », le 17 octobre 2024.
Sensible à ces opérations d’intérêt général, la Banque Populaire Val de France a souhaité s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 000 € TTC, en faveur de la réalisation des Salons Etudiants, Tremplin de l’Emploi et 4H de l’Emplois 2024.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement la Banque Populaire Val de France pour son engagement fort à ses côtés, et ce, depuis plusieurs années.
Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, 103
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous en 2024,
Considérant que la Banque Populaire Val de France souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, pour permettre la reconduction de ces derniers,
Considérant qu’il convient d’acter cette action au travers de la signature d’une convention avec l’établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour les trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé au 9, avenue Nexton à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), représentée par Madame Fabienne BURTIN, Directrice de la Communication.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la Banque Populaire Val de France dont le siège social est situé au 9, avenue Nexton à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), représentée par Madame Fabienne BURTIN, Directrice de la Communication.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
« Tout à fait, Madame le Maire.
Bonsoir à tous et à toutes.
Ces délibérations concernent un soutien financier dans le cadre d’une action de parrainage et de mécénat pour la réalisation de nos 3 salons autour de l’emploi.
Le salon de l’étudiant et de l’apprentissage, qui a eu lieu ce mois-ci, le 2 mars dernier, et pour lequel nous avons eu 1482 visiteurs. Un record depuis la création de nos salons.
Nous avons ensuite le second qui est le salon du Tremplin de l’emploi, qui aura lieu courant mai voire juin.
Le salon des 4h de l’emploi qui aura lieu le 17 octobre.
Sensible à ces opérations, nous avons deux nouvelles entreprises qui nous rejoignent dans le mécénat qui sont : 104
- La societe SAS POISSY CODOS.
- Le Mouvement des entreprises de France Yvelines.
Sans oublier, la Banque Populaire Val de France qui est notre mécène historique.
Les trois nous parraineront à 3000 euros chacun. Ce qui nous fait un total de 9000 euros. Je tiens à signaler le gros travail de terrain mené par le service insertion emploi dirigé par Monsieur Abdoul Silla, sans oublier celui du service des sports, le tout sous la houlette de Boris Gros.
Je remercie une nouvelle fois chaleureusement nos mécènes pour leur confiance et leur soutien actif en faveur de l’emploi et de l’avenir professionnel de nos jeunes.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Monsieur Loyer vous souhaitiez prendre la parole. »
Monsieur Loyer :
« Oui, je vous remercie.
Je souhaitais intervenir sur le parrainage de la société SAS Poissy Codos.
Un rappel, il s’agit d’une société de promotion immobilière dont la SEMAP est actionnaire à 15% qui vise à commercialiser les logements du futur îlot Codos.
Donc, je suis surpris de voir une telle société parrainer ces différents salons puisque la convention prévoit notamment l’attribution d’un stand. Dans ce cas, pourquoi ce ne sont pas directement les promoteurs qui parrainent ces évènements puisque l’éventail des postes éligibles ou qui pourraient être proposés serait beaucoup plus large que ceux proposés par cette simple société de commercialisation ?
Je vous remercie. »
Madame Conte :
« La SAS Codos porte le projet Codos et la SEMAP, comme vous le disiez, est associée à 15%. En fait, c’est aussi un effort de promotion pour les promoteurs car ils investissent sur 85%.
La SEMAP a bien pour objet l’intérêt général de la ville en matière économique. C’est aussi dans ce cadre que la SEMAP a participé.
Donc, en participant au salon de l’emploi, la SAS Codos sert l’intérêt des Pisciacais et des entreprises locales qui sont aussi enclines à embaucher des personnes.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci. 105
Je vais demander, s’il vous plaît, à Patrick Meunier, Fabrice Moulinet et David Luceau de bien vouloir sortir, puisqu’ils sont membres du conseil d’administration de la SEMAP.
Un grand merci à nos mécènes car c’est important. Le succès de ces salons ne se dément pas.
Donc, on est ravi de pouvoir offrir notamment à nos pisciacais, même si cela dépasse Poissy, des aides et des pistes à chaque moment de leur vie, et pas que pour des jeunes, pour pouvoir être orientés et être aidés.
Procédons aux votes. »
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : M. Meunier, M. Moulinet et M. Luceau qui sortent de la salle.
47) Signature d’une convention de parrainage avec le mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines), en faveur des trois salons étudiants, Tremplin de l’emploi et 4h de l’emploi 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’au regard du succès des salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous depuis 2015, la Ville de Poissy reconduit les trois salons qu’elle organise, annuellement, en 2024.
La programmation de ces derniers est la suivante :
- Le salon de l’Etudiant et de l’Apprentissage, le samedi 2 mars 2024, - Le « Tremplin de l’Emploi », en mai ou juin 2024,
- Le salon « les 4 heures pour l’emploi », le 17 octobre 2024.
Sensible à ces opérations d’intérêt général, le Mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines) a souhaité s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 000 € TTC, en faveur de la réalisation des Salons Etudiants, Tremplin de l’Emploi et 4H de l’Emplois 2024.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties.
La Ville de Poissy remercie chaleureusement le Mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines) pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous en 2024,
Considérant que le Mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines) souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy, 106
Considérant qu’il convient d’acter cette action au travers de la signature d’une convention avec l’établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour les trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous avec le Mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines) dont le siège social est situé au 1 bis, square Benjamin Franklin à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), représenté par Monsieur Thierry TREVALINET, Président du MEDEF Yvelines.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec le Mouvement des entreprises de France Yvelines (MEDEF Yvelines) dont le siège social est situé au 1 bis, square Benjamin Franklin à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), représenté par Monsieur Thierry TREVALINET, Président du MEDEF Yvelines.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée à la 46ème).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
48) Signature d’une convention de parrainage avec la Société SAS Poissy CODOS, en faveur des trois salons étudiants, Tremplin de l’emploi et 4h de l’emploi 2024.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’au regard du succès des salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous depuis 2015, la Ville de Poissy reconduit les trois salons qu’elle organise, annuellement, en 2024.
La programmation de ces derniers est la suivante :
- Le salon de l’Etudiant et de l’Apprentissage, le samedi 2 mars 2024, - Le « Tremplin de l’Emploi », en mai ou juin 2024,
- Le salon « les 4 heures pour l’emploi », le 17 octobre 2024.
Sensible à ces opérations d’intérêt général, la societe SAS POISSY CODOS a souhaité s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien financier, dans le cadre d’une action de parrainage, à hauteur de 3 000 € TTC, en faveur de la réalisation des Salons Etudiants, Tremplin de l’Emploi et 4H de l’Emplois 2024.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de parrainage, précisant les obligations de chacune des parties. 107
La Ville de Poissy remercie chaleureusement la société SAS POISSY CODOS pour son engagement fort à ses côtés.
Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à conclure la présente convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts,
Vu l’avis de la commission des finances,
Vu le projet de convention de parrainage,
Considérant l’organisation par la commune de Poissy de trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous en 2024,
Considérant que la société SAS POISSY CODOS souhaite s’engager par une action de parrainage aux côtés de la commune de Poissy,
Considérant qu’il convient d’acter cette action au travers de la signature d’une convention avec l’établissement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention de parrainage pour les trois salons destinés à l’accès des jeunes à la formation, à l’apprentissage mais aussi à l’emploi pour tous avec la société SAS POISSY CODOS dont le siège social est situé au 28, rue Escudier à Boulogne Billancourt (Yvelines), représentée par son président, la société INTERCONSTRUCTION dont le siège social est situé 28, rue Escudier à Boulogne Billancourt (Yvelines), elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Bertrand LABRY.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec la société SAS POISSY CODOS dont le siège social est situé au 28, rue Escudier à Boulogne Billancourt (Yvelines), représentée par son président, la société INTERCONSTRUCTION dont le siège social est situé 28, rue Escudier à Boulogne Billancourt (Yvelines), elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Bertrand LABRY.
Article 3 :
De préciser que les recettes seront versées au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Tafat :
(Délibération présentée à la 46ème). 108
Vote pour : 36
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 3 : M. Meunier, M. Moulinet et M. Luceau qui sortent de la salle.
49) Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Île-de-France et la commune de Poissy et autorisation donnée à l’EPFIF de se substituer à la Ville dans le cadre de la procédure de délaissement.
La commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sont en partenariat depuis la première convention de veille foncière signée en 2010 accompagnant la gestation du futur Ecoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES), associant acquisitions d’opportunité et définition d’une stratégie foncière globale sur le secteur.
Une nouvelle convention d’action foncière est intervenue le 2 janvier 2013 définissant d’une part un périmètre d’études et d’autre part un périmètre de maîtrise foncière concernant la Zone d’Aménagement Concerté EOLES Ecoquartier Rouget de Lisle.
Le 20 décembre 2013, le dossier de création de la ZAC a été approuvé par le Conseil Municipal, lequel définit précisément le périmètre de l’Ecoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES).
Une troisième convention d’intervention foncière a été conclue le 2 juillet 2015 afin de faire correspondre strictement le périmètre de maîtrise foncière au périmètre de la ZAC et d’y inclure notamment les terrains appartenant alors à SNCF Réseau et SNCF Mobilité.
Le dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que le Programme des Equipements Publics, ont entre-temps été approuvés par délibération du Conseil Municipal, le 8 juillet 2019. L’EPFIF de son côté, en concertation avec la Ville et l’aménageur, Citallios, a engagé la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) le 28 juillet 2020.
Une quatrième convention d’intervention foncière a été conclue le 20 mai 2021 pour intervenir sur deux nouveaux secteurs de veille foncière ;
Le secteur dit « Triangle Robespierre », marquant ainsi la volonté de maîtriser l’urbanisation de ce site clé, situé entre plusieurs projets d’envergure (Ecoquartier Rouget de Lisle, opération Action cœur de Ville, futur réaménagement du pôle gare, tracé urbain du T13 phase 2, prolongement du boulevard de l’Europe, requalification du boulevard Robespierre, etc …) Le secteur élargi dit « Centre-ville », qui donne la possibilité à la commune de Poissy de solliciter l’intervention ponctuelle de l’EPFIF, selon les opportunités foncières, pour permettre le développement d’opérations en renouvellement urbain des tissus bâtis.
Ceci étant dit et afin de poursuivre l’accompagnement de la commune de Poissy notamment dans la réalisation de son projet d’Ecoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLE), l’EPFIF et la Ville de Poissy, se sont rapprochés afin d’établir un avenant n°1 modifiant les articles 1 – 2 et 3 de ladite convention, afin de préciser ainsi les modalités d’intervention et d’acquisition de l’EPFIF, notamment en intégrant la possibilité que ce dernier puisse répondre à l’exercice du droit de délaissement effectués par des propriétaires fonciers ( mise en demeure à la collectivité d’acquérir leur bien immobilier), tout en prolongeant la durée de secteur de veille avec les études « Triangle Robespierre »
1°) Avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 20 mai 2021
Article 1 – Modification des secteurs et modalités d’interventions de l’EPFIF
Le paragraphe « veille foncière » de l’article 4 intitulé « Secteurs et modalités d’interventions de l’EPFIF » de la convention d’intervention foncière entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier d’Ile- de-France, signée le 20 mai 2021 est modifié de la manière suivante : 109
L’EPFIF procède, au cas par cas, à l’acquisition des parcelles constitutives d’une opportunité foncière sur le périmètre dit « Centre-ville »
Par ailleurs l’’EPFIF accompagne la commune dans une phase d’étude pour la définition d’un projet et pour acquérir les principales opportunités stratégiques sur le périmètre dit « Triangle Robespierre » situé entre les boulevards de la Paix, Robespierre et rue des Prés.
Article 2 – Modification des engagements de la commune sur la programmation
Le paragraphe « Qualité environnementale des opérations » de l’article 5 intitulé « Engagements de la commune sur la programmation » de la convention d’intervention foncière susmentionnée est modifié en substance ainsi :
L’action opérationnelle de l’EPFIF s’inscrit dans des objectifs de transition écologique définis dans son Programme pluriannuel d’interventions et plus précisément :
Contribuer à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’échelle de l’ensemble des opérations de logements diffus de l’EPFIF en évitant d’impacter des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF).
- Contribuer au maintien de la biodiversité et au développement de la nature en ville.
- Réduire l’impact carbone des bâtiments par l’utilisation de matériaux biosourcés et l’atteinte d’un niveau d’émission carbone anticipant les seuils de règlementation environnementale.
- Rechercher la valorisation et le réemploi des matériaux de déconstruction et la réhabilitation des bâtiments existants
Afin de tenir compte de la spécificité du contexte de chaque opération, ces objectifs sont adaptés aux enjeux et aux ambitions des collectivités, ainsi l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des Sols ne concerne pas la convention.
Article 3 – Modification des acquisitions
Le paragraphe « Modalités d’acquisitions » de l’article 10 intitulé « Acquisitions » de la convention d’intervention foncière est modifié de la manière suivante :
L’EPFIF procèdera, selon les textes en vigueur, aux acquisitions et éviction par tout moyen, et notamment :
- par négociation amiable ;
- par exercice des droits de préemption et de priorité délégués par l’autorité titulaire ;
- par exercice du droit de délaissement ;
- par voie d’expropriation.
En matière d’expropriation, l’EPFIF pourra accompagner la commune pendant la phase administrative et mènera sous sa responsabilité la phase judiciaire.
2°) Autorisation donnée à l’EPFIF de se substituer à la Ville dans le cadre de la procédure de délaissement.
La SA IMMOBILIERE WATTELEZ, propriétaire de plusieurs biens bâtis et non bâtis (terrains, maisons, locaux d’activités …) dans la ZAC ROUGET DE LISLE a mis en œuvre son droit de délaissement prévu par les articles L 230-1 et L 311-2 du Code de l’Urbanisme, et a donc mis en demeure la ville d’acquérir l’ensemble immobilier lui appartenant (14 parcelles d’une superficie totale de 11 396 m²) dans la ZAC, par courrier recommandé en date du 1er juillet 2022.
La Mairie a accusé réception par courrier recommandé à la SA IMMOBILIERE WATTELEZ de son courrier de mise en demeure, le 3 octobre 2022.
La DNID par avis du 7 mars 2023 a estimé l’ensemble immobilier à une valeur de 4 915 000 €, hors réemploi, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. 110
Par courrier recommandé en date du 23 mai 2023, en réponse à la mise en demeure de la SA IMMOBILIERE WATTELEZ, la Ville a proposé sur la base de l’avis des domaines avec une marge d’appréciation dans la fourchette donnée par la DNID, un prix de 4 430 610,00 € net vendeur libre de toute occupation, toutes indemnités confondues.
Cette offre de prix a été refusée par la SA IMMOBILIERE WATTELEZ par courrier recommandé 28 juin 2023.
C’est dans ces conditions qu’à l’expiration du délai d’un an, le propriétaire a notifié (le 7 juillet 2023) à la Ville mais aussi à l’EPFIF, sa décision de saisir le juge de l’Expropriation près du Tribunal Judiciaire de Versailles.
La ville par décision n° 786 du 21 septembre 2023, a désigné le cabinet DS Avocats, sis 6, rue Duret, 75 116 PARIS Me LEVY en charge de représenter et défendre les intérêts de la commune de Poissy dans l’instance susmentionnée.
Cependant la ville de Poissy se trouvait devant une problématique, l’EPFIF qui est chargé de l’ensemble des acquisitions dans le cadre de la ZAC Rouget de Lisle ne pouvait juridiquement, se substituer à la commune, pour exercer ce droit de délaissement.
En conséquence, conformément à l’article 3 modifié au titre de l’avenant sus-énoncé, (cf. supra), il est stipulé que L’EPFIF procédera, aux acquisitions et éviction par tout moyen, et notamment par exercice du droit de délaissement.
L’EPFIF dans le cadre de la procédure de délaissement pourra donc se substituer à la ville, afin d’acquérir les biens immobiliers appartenant à la SA WATTELEZ, situés dans la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 20 mai 2021 entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, portant modification des articles 1-2 et 3 de ladite convention ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant 1 ainsi que toutes pièces s’y rapportant et à accomplir ou à faire accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- D’autoriser l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France à se substituer à la ville pour acquérir les biens immobiliers appartenant à la SA Immobilière Gabriel WATTELEZ situés dans la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle dans le cadre de la procédure de délaissement actuellement pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour les 10 mars 2020, 15 décembre 2021, 22 juin 2023 et 24 octobre 2023, par arrêtés du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
VU la modification générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2023_12_14_39 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, exécutoire le 20 janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C) et la création de la ZAC EOLES ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 désignant l’aménageur de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE et autorisant Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,
Vu l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2019,
Vu l’approbation du Programmes des Equipements Publics de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2018, après avis favorable du 111
Présidence de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 instaurant un périmètre d’étude et de prise en considération sur le secteur dit triangle Robespierre, à Poissy,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 22 décembre 2015, entre la ville de Poissy et l’aménageur désigné, à savoir YVELINES AMENAGEMENT,
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur une partie de l’article 34.5, signé le 20 décembre 2016, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 15 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2017,
Vu l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur une partie de l’article 34.5 signé le 20 juillet 2017, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 39 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2019,
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 22 octobre 2019, portant sur l’introduction d’une participation financière de la ville en numéraire au bilan d’aménagement de l’opération au regard de l’évolution des équipements prévus sur la zone et de l’affinement de l’évaluation des coûts de dépollution,
Vu l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 17 décembre 2021, portant sur diverses modifications,
Vu l’avenant n°6, au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 5 juin 2023 portant sur diverses modifications,
Vu le projet d’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur diverses modifications,
Vu la convention d’action / maîtrise foncière signée le 2 juillet 2015 entre la Ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, portant sur le périmètre de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, qui échoit le 31 juillet 2020,
Vu l’avenant n°1 à la convention foncière susmentionnée signé le 13/03/2020, entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines auquel l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France vient aux droits et obligations, modifiant la durée de la convention en portant le terme de celle-ci au 30 juin 2021,
Vu la convention foncière tripartite signée entre la Ville, l’aménageur CITALLIOS et l’EPFIF, le 22 décembre 2015, sur le périmètre de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière tripartite susmentionnée entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines auquel l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France vient aux droits et obligations, modifiant la durée de la convention en portant le terme de celle-ci au 30 juin 2021,
Vu le protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 15 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 portant sur le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de mise en œuvre de la procédure d’expropriation au bénéfice de l’EPFIF,
Vu l’enquête publique préalable à la DUP comprenant notamment l’étude d’impact actualisée suite aux évolutions du projet et enquête parcellaire qui se sont déroulées du 10 mars 2022 au 8 avril 2022 et prolongée jusqu’au 22 avril 2022, 112
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2022 portant déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu l’arrêté n° 78-2023-04-12-00006 du préfet des YVELINES en date du 12 avril 2023, déclarant d’utilité publique au profit de l’EPFIF, le projet d’aménagement de l’écoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES) sur le territoire de la commune de Poissy à acquérir soit à l’amiable, soit s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet comprises dans le périmètre telles qu’elles figurent au dossier d’enquête et ce, pendant un délais de cinq ans,
Vu l’arrêté n° 23-094 du préfet des Yvelines en date du 20 octobre 2023, par délégation, qui déclare cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique au profit de l’EPFIF, conformément aux plans parcellaires annexés au dossier d’enquête, les emprises foncières situées sur le territoire de la commune de Poissy, et nécessaires pour parvenir à la réalisation du projet d’aménagement de l’écoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES) à Poissy.
Vu l’ordonnance d’expropriation rendue par le Tribunal Judiciaire de Versailles le 9 décembre 2023, déclarant expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’EPFIF des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de l’écoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES) à Poissy à l’exception des parcelles appartenant à la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ, objet de la procédure de délaissement.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2020 instaurant un périmètre d’étude et de prise en considération sur le secteur dit « Triangle Robespierre à POISSY,
Vu la convention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et la commune de Poissy en date du 20 mai 2021:
se substituant à la précédente convention, poursuivant ainsi l’accompagnement de la commune dans la réalisation du projet de l’écoquartier Rouget de Lisle,
définissant deux nouveaux secteurs de veille foncière à savoir « le Triangle Robespierre et le secteur centre-ville élargi,
Vu l’avis de la DNID du 7 mars 2023
Vu la décision n° 786 du 21 septembre 2023 portant désignation du Cabinet DS Avocat dans le cadre de la procédure de délaissement intentée par la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ
Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention du 20 mai 2021,
Considérant la volonté de la ville de maitriser l’urbanisation dans des secteurs clés de son territoire,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités d’intervention et d’acquisition de l’EPFIF, notamment en intégrant la possibilité de recourir à l’exercice du droit de délaissement, tout en prolongeant la durée de secteur de veille avec les études « Triangle Robespierre ».
Considérant l’intérêt pour la Ville d’autoriser l’EPFIF à acquérir directement dans le cadre de la procédure de délaissement les biens immobiliers appartenant à la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ,
Vu l’avis de la commission communale urbanisme travaux espaces publics et transition écologique,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Vu les annexes,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 113
Article 1er :
D’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 20 mai 2021 entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, portant modification des articles 1-2 et 3 de ladite convention.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant 1 ainsi que toutes pièces s’y rapportant et à accomplir ou à faire accomplir toutes les formalités nécessaires.
Article 3
D’autoriser l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France à se substituer à la ville de Poissy pour acquérir les biens immobiliers appartenant à la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ situés dans la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle dans le cadre de la procédure de délaissement actuellement pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles.
Article 4:
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir chers collègues.
Il s’agit ici d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière qui lie l’EPFIF à la ville de Poissy.
Pour mémoire, cette convention a deux volets :
- Elle permet l’acquisition de certaines parcelles en centre-ville.
- Elle est porteuse d’une assistance pour la définition d’un projet et pour acquérir les principales opportunités stratégiques sur le périmètre dit « triangle Robespierre » situé entre les boulevards de la Paix, Robespierre et la rue des Prés.
Afin de tenir compte de la spécificité de chacune de ces parcelles et de chaque opération, des objectifs de programmation et environnementaux ont été fixés initialement et ont été adaptés par cet avenant numéro 1.
Il s’agit dans un deuxième temps d’autoriser l’EPFIF à se substituer à la ville de Poissy pour acquérir les biens immobiliers appartenant à la SA IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ situés dans la ZAC EOLES au centre d’un périmètre de déclaration d’utilité publique dans le cadre de la procédure de délaissement actuellement pendante devant le tribunal de grande instance de Versailles.
Il s’agit également d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci à vous.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 114
50) Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise – Commune de Poissy – Transfert de propriété de la parcelle AX 139, sise rue du Bac, à usage d’accotement de voirie communautaire.
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que conformément à l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, créée le 1er janvier 2016, est compétente depuis cette date en matière de mobilité, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
L’article L. 5215-28 de ce code dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectées de plein droit à la Communauté urbaine dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences.
L’exercice de la compétence en matière de mobilité, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, précédemment énoncée emporte donc le transfert des parcelles du domaine public des communes nécessaires à la réalisation des projets communautaires.
L’article L. 5215-28 susmentionné prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable, et ne donne pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution de sécurité immobilière ou honoraires.
Sur le territoire de la Ville de Poissy, la parcelle située rue du Bac, cadastrée section AX n° 139 pour 215 m², à usage d’accotement de voirie communautaire, est concernée par le réaménagement du Pôle gare de Poissy, et par l’établissement d’un nouvel itinéraire routier départemental. La rue du Bac devant à terme être mise en double sens et pour ce faire être élargie. 115
La présente délibération a donc pour objet de procéder au transfert amiable, à titre gratuit, de la propriété cadastré AX 139, faisant partie du domaine public, de la commune à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, afin que cette dernière puisse exercer pleinement l’ensemble de ses compétences en matière de mobilité, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.
Il est précisé que lors du Conseil Municipal du mois de novembre la ville avait déjà délibéré sur le transfert de la parcelle AX 135 qui jouxte la parcelle AX 139 .Cependant la CU GPSO avait omis de mentionner la parcelle AX 139 . En conséquence par courrier en date 24 janvier la présidente de la CU a écrit au maire de POISSY afin de lui demander de transférer ladite parcelle.
Le transfert sera constaté par acte authentique, par acte notarié ou en la forme administrative, et les frais afférents seront pris en charge par la Communauté urbaine.
Le Conseil municipal est donc invité à en délibérer.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 5215-20 et L 5215- 28,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 3112-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Acion Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles modifiées (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoraile de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté n° 2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015, portant fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en Yvelines, la Communauté d’agglomération de Poissy- Achères-Conflans-saint-Honorine, la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d’aggloméation Seine & Vexin, La Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ECPI) à fiscalité propre issu de la funsion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n° 2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015, portant transformation de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté urbaine,
Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16 janvier 2020,
Considérant que la compétence mobilité, création, aménagement et entretien de la voirie est attribuée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Considérant que la parcelle AX 139, sise rue du Bac, actuellement à usage d’accotement de voirie communautaire,
Considérant que le transfert est réalisé à titre gratuit,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
DÉCIDE : 116
Article 1er :
D’approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, de la parcelle AX 139 d’une surface de 215 m2 ci-dessus désignée, située rue du Bac.
Article 2 :
De prendre acte que tous les frais afférents à cette mutation de propriété seront pris en charge par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte y afférent ainsi que toutes les pièces s’y rapportant de quelque nature que ce soit.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature des actes y afférents, ainsi que tout document lié au présent transfert de propriété.
Article 5 :
De notifier la présente délibération à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci.
Il s’agit d’une délibération qui vient en complément d’une délibération précédente pour transférer à la communauté urbaine GPSEO la parcelle cadastrée AX 139 qui est une bordure de voirie et qui sera intégrée dans le nouvel itinéraire routier départemental qui contournera le nouveau pôle gare.
Donc, il est demandé au conseil d’approuver ce transfert, les frais étant pris en charge par GPSEO, et d’autoriser Madame le Maire à signer ou à subdéléguer la signature.
Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Pas de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
51) ZAC EOLES – ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE – Traité de concession d’aménagement – Projet avenant n° 7.
1. La concession d’Aménagement « ZAC EOLES / Ecoquartier ROUGET DE LISLE », à Poissy
Par délibération du 9 février 2015, la Ville de Poissy avait lancé la procédure de consultation en vue de désigner un aménageur, sur le périmètre de la Z.A.C. EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle.
Le Conseil Municipal du 14 décembre 2015 a désigné la SEM Yvelines aménagement, aménageur de la ZAC et a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession (acte signé le 22 décembre 2015 pour une durée de vingt années). 117
La concession d’aménagement est un contrat entre une personne publique (le concédant) et un aménageur public ou privé (le concessionnaire). Par ce contrat, la personne publique à l’initiative de l’opération d’aménagement (soit la Ville) délègue l’étude et la réalisation de celle-ci à un aménageur public ou privé.
Le traité de concession d’aménagement signé comprend 9 annexes : 1. Le dossier de création de la ZAC,
2. Le projet de dossier de réalisation,
3. Préconisations pour la conception des espaces publics
4. Préconisations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales pour les nouvelles constructions,
5. Modalité de concertation et d’information sur l’avancée des travaux, 6. Prescriptions concernant les programmes de logements,
7. Modalités d’association de la collectivité dans le choix des projets architecturaux et des prestataires suivants : maître d’œuvre des espaces publics et l’architecte coordinateur du projet, 8. Bilan prévisionnel de l’opération d’aménagement,
9. Projet définitif de convention tripartite entre la commune, l’aménageur et l’EPFIF.
L’aménageur a la charge de la réalisation d’études complémentaires, de la maîtrise d’ouvrage des espaces publics. Il s’assure de la vente, de la location ou de la concession des biens immobiliers situés dans le périmètre de l’opération.
2. Les précédents avenants au Traité de Concession d’Aménagement
Le traité de concession comprend six avenants qui ont fait chacun l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.
2.1. Avenant n° 1 signé le 18 juillet 2016 portant sur la fusion Yvelines Aménagement / SEM 92.
Le Conseil Municipal de Poissy s’est prononcé favorablement le 27 juin 2016, sur l’avenant n° 1 du traité de concession d’aménagement (TCA) portant sur la fusion d’YVELINES AMENAGEMENT et de la SEM 92. Le TCA a été ainsi transféré à la SEM 92, devenue CITALLIOS quelques semaines plus tard.
2.2. Avenant n° 2 signé le 20 décembre 2016 portant sur la prorogation au 31 mars 2017 du délai de présentation des résultats de certaines études
En tenant compte de nombreuses contraintes (procédures et accès), l’avenant n° 2 a donc modifié le traité de concession d’aménagement et plus précisément, a prorogé le délai de réalisation des études à la charge de l’Aménageur pour la définition du coût des travaux de dépollution et de désamiantage, et ce afin d’avoir avec précision, les caractéristiques géotechniques et hydrologiques des sols.
2.3. Avenant n° 3 signé le 20 juillet 2017, portant sur la prorogation au 31 mars 2019 du délai de présentation des résultats de certaines études
L’avenant n°3 a prorogé le délai de l’article 34.5 jusqu’ au 31 mars 2019 pour que l’aménageur présente les résultats des études pour la définition du coût des travaux de dépollution et de désamiantage, afin de déterminer avec précision le montant.
2.4. Avenant n° 4 signé le 22 octobre 2019 portant sur une participation financière de la Ville au bilan d’aménagement de l’opération et actualisation d’articles et annexes
L’avenant n° 4 a introduit une participation financière de la ville en numéraire au bilan d’aménagement de l’opération au regard de l’évolution des équipements prévus sur la zone et de l’affinement de l’évaluation des coûts de dépollution ;
Il a permis également d’actualiser certains articles et annexes du Traité de Concession du fait de leur obsolescence (annexe 2 projet de dossier de réalisation de la ZAC, annexe 4 relative aux préconisations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales doit également faire l’objet d’une réactualisation, la Maîtrise d’œuvre ayant rédigé une version plus récente de son Cahier des Prescriptions 118
Architecturales Urbaines et Paysagères (CPPAUPE), annexe 6 relative aux prescriptions sur le programme de logements présente des orientations faisant écho aux préconisations du PLH, obsolètes au regard du PLHI, annexe 8 relative au bilan prévisionnel d’aménagement).
2.5. Avenant n° 5 signé le 17 décembre 2021 portaient sur diverses modifications,
L’avenant n°5 porte sur la liste des emprises et parcelles foncières nécessaires pour le projet, les modalités de participation de l’aménageur au groupe scolaire de l’écoquartier, le montant de la rémunération aménageur et les modalités du règlement final des opérations.
2.6. Avenant n° 6 signé le 5 juin 2023 portaient sur diverses modifications :
Cet avenant intègre les modifications engendrées par le projet de l’implantation du collège, la prise en compte de la subvention régionale 100 quartiers innovants et écologiques, l’intégration des réflexions sur l’agriculture urbaine et la création d’un tiers-lieu (dans un rez-de-chaussée d’un bâtiment).
3. Le projet d’avenant n° 7 au Traité de Concession d’Aménagement (TCA) de la ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle.
Celui-ci, objet de la présente délibération est en lien, pour partie, avec l’avenant n°1 de la convention d’intervention foncière (CIF) entre la ville de Poissy et l’EPFIF. Cet avenant n°1 à la CIF fait l’objet d’une délibération concomitante lors de cette séance du Conseil Municipal.
3.1. Préciser les conditions d’intervention de CITALLIOS et de l’EPFIF dans le cadre de la procédure foncière du droit de délaissement (article 11.5 du traité de concession d’aménagement)
L’EPFIF a en charge les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’écoquartier Rouget de Lisle. Il s’agit de préciser que si un propriétaire foncier veut actionner le droit de délaissement (mise en demeure d’acquérir son bien à la collectivité) dans le périmètre de la ZAC EOLES, l’EPFIF pourra répondre et se porter acquéreur.
Ce point 3.1 est donc en lien avec la délibération dénommée « signature de l’avenant n° 1 a la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) et la commune de Poissy et autorisation donnée à l’EPFIF de se substituer à la ville dans le cadre de la procédure de délaissement. »
3.2. Modifier et actualiser le tableau des parcelles apportées en nature par la ville (articles 11.2 et 22.1 du traité de concession d’aménagement)
Le traité de concession d’aménagement comporte un tableau avec les parcelles cadastrées appartenant à la ville et constituant un apport en nature. L’avenant n°7 propose de mettre à jour ce tableau suite au découpage foncier pour l’élargissement de la rue des Prés. Une nouvelle estimation des Domaines a été également demandée afin d’actualiser le montant de cet apport en nature.
Ainsi, dans le cadre de la poursuite du projet d’aménagement de l’Ecoquartier Rouget de Lisle, Il est donc demandé au Conseil Municipal :
D’approuver en conséquence le projet d’avenant n° 7 du Traité de Concession d’Aménagement ZAC EOLES / écoquartier Rouget de Lisle portant sur les deux points susmentionnés.
et autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et suivants et L. 2121- 29,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, 119
Vu l’article 55 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de l’article 36 4° b) du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 pris pour son application,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2020_01_16_01 du Conseil Communautaire du 16 janvier 2020, et mis à jour les 10 mars 2020, 15 décembre 2021, 22 juin 2023 et 24 octobre 2023, par arrêtés du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,
VU la modification générale du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise approuvé par délibération n° CC_2023_12_14_39 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, exécutoire le 20 janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et la création de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 désignant l’aménageur de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE et autorisant Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,
Vu le traité de concession d’aménagement signé le 22 décembre 2015, entre la ville de Poissy et l’aménageur désigné, à savoir YVELINES AMENAGEMENT,
Vu les délibérations des 27 juin 2016, 26 septembre 2016, 26 juin 2017, 8 juillet 2019, 13 décembre 2021 et 22 mai 2023 approuvant les avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du Traité de Concession d’Aménagement de la ZAC EOLES,
Vu l’avenant n°1 à la concession d’aménagement de la ZAC EOLES/ ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, du fait de l’absorption d’YVELINES AMENAGEMENT par la SEM 92, signé le 18 juillet 2016 par la ville de Poissy, YVELINES AMENAGEMENT et la SEM 92,
Vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES /ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur une partie de l’article 34.5, signé le 20 décembre 2016, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 15 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2017,
Vu l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES /ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur une partie de l’article 34.5 signé le 20 juillet 2017, entre la Ville et CITALLIOS, ayant pour objet de proroger le délai de réalisation des études de pollution de six mois, pour tenir compte des éléments énoncés ci-dessus, portant ainsi le délai à 39 mois et 9 jours, soit au plus tard le 31 mars 2019,
Vu l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES /ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 22 octobre 2019, portant sur l’introduction d’une participation financière de la ville en numéraire au bilan d’aménagement de l’opération au regard de l’évolution des équipements prévus sur la zone et de l’affinement de l’évaluation des coûts de dépollution,
Vu l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 17 décembre 2021, portant sur diverses modifications,
Vu l’avenant n°6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 5 juin 2023, portant sur diverses modifications,
Vu le projet d’avenant n°7, au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, portant sur les précisions d’intervention de Citallios et de de l’EPFIF dans le cadre du droit de délaissement dans le périmètre de la ZAC et sur l’actualisation du tableau des apports en nature des terrains propriétés de la ville de Poissy,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021, approuvant le projet de protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, 120
Vu le protocole d’intervention foncière entre l’EPFIF, la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 15 septembre 2022,
Vu la convention d’action / maîtrise foncière signée le 2 juillet 2015 entre la Ville et l’EPFIF portant sur le périmètre de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu l’avenant n°1 à la convention foncière susmentionnée signé le 13/03/2020, entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines auquel l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France vient aux droits et obligations, modifiant la durée de la convention en portant le terme de celle-ci au 30 juin 2021,
Vu la convention foncière tripartite signée entre la Ville, l’aménageur CITALLIOS et l’EPFIF, le 22 décembre 2015, sur le périmètre de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière tripartite susmentionnée entre la commune de Poissy et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines auquel l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France vient aux droits et obligations, modifiant la durée de la convention en portant le terme de celle-ci au 30 juin 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2021 approuvant le projet de convention d'intervention foncière entre l'Etablissement public foncier d’Ile de France et la commune de Poissy,
Vu la convention d’intervention foncière entre l’EPFIF et la commune de Poissy, signée le 20 mai 2021, visant à poursuivre l’accompagnement de la commune de Poissy dans la réalisation de son projet de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, et intégrant deux nouveaux secteurs de veille foncière, à savoir les secteurs dits « Triangle Robespierre » et « Centre-ville élargi », actuellement en vigueur,
Vu le protocole d’intervention foncière entre l’EPFIF, la commune de Poissy et Citallios, ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signé le 15 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2019 portant sur le lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de mise en œuvre de la procédure d’expropriation au bénéfice de l’EPFIF,
Vu l’enquête publique préalable à la DUP comprenant notamment l’étude d’impact actualisée suite aux évolutions du projet et enquête parcellaire qui se sont déroulées du 10 mars 2022 au 8 avril 2022 et prolongée jusqu’au 22 avril 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2022 portant déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,
Vu l’arrêté n° 78-2023-04-12-00006 du préfet des YVELINES en date du 12 avril 2023, déclarant d’utilité publique au profit de l’EPFIF, le projet d’aménagement de l’écoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES) sur le territoire de la commune de Poissy à acquérir soit à l’amiable, soit s’il y a lieu, par voie d’expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet comprises dans le périmètre telles qu’elles figurent au dossier d’enquête et ce, pendant un délais de cinq ans,
Vu l’arrêté n° 23-094 du préfet des Yvelines en date du 20 octobre 2023, par délégation, qui déclare cessibles immédiatement pour cause d’utilité publique au profit de l’EPFIF, conformément aux plans parcellaires annexés au dossier d’enquête, les emprises foncières situées sur le territoire de la commune de Poissy, et nécessaires pour parvenir à la réalisation du projet d’aménagement de l’écoquartier Rouget de Lisle (ZAC EOLES) à Poissy.
Vu l’avis de la commission communale urbanisme, travaux, espaces publics et transition écologique,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités d’intervention et d’acquisition de l’EPFIF, notamment en intégrant la procédure foncière du droit de délaissement
Considérant l’intérêt pour la Ville d’autoriser l’EPFIF à acquérir directement dans le cadre de la procédure de délaissement les biens immobiliers qui font ou feront l’objet d’une telle procédure par le propriétaire des biens, 121
Considérant qu’il est nécessaire de modifier par avenant le Traité de Concession d’Aménagement de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle,
Considérant le projet d’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement, joint à la présente délibération, précisant les conditions d’intervention de CITALLIOS et de l’EPFIF dans le cadre de la procédure foncière du droit de délaissement et actualise le tableau des parcelles apportées en nature par la ville,
Considérant le projet d’’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public foncier d’ile de France et la commune de Poissy et autorisation donnée à l’EPFIF de se substituer à la ville dans le cadre de la procédure foncière du droit de délaissement,
Considérant les enjeux importants pour la ville d’aménagement de l’EcoQuartier Rouget de Lisle, notamment à travers 6 principaux objectifs :
1. ► La réalisation de logements permettant à la fois des opportunités de parcours résidentiels, répondant aux besoins locaux et accueillant de nouvelles populations, proposant des « produits logements » permettant une réelle mixité sociale.
2. ► La production d’un mode de vie durable ouvert sur la ville et ses habitants (offre commerciale, activités pour le tissu économique local, social et solidaire), Il s’agit d’affirmer la mixité des fonctions urbaines et de répondre aux besoins de la population, avec un programme à usage d’activités économiques, en bonne complémentarité avec le tissu économique local. 3. ► Répondre aux besoins et attentes pour la nouvelle population en équipements et services de proximité (réalisation des équipements nécessaires à une requalification urbaine et paysagère, réalisation d’équipements publics, développement des mobilités douces à l’intérieur du quartier, programmation d’un parc urbain et d’espaces publics structurant la composition interne), 4. ► Concevoir des espaces ouverts et publics accessibles à tous les habitants, privilégiant le mélange des personnes, des âges et des usages (convivialité, ambiance, espaces diversifiés). Le développement de l’espace public avec pour figures emblématiques le parc et les places supports de fonctions diverses (mobilités douces, commerces, loisirs…) va permettre de déployer les relations interquartiers vers le centre ville, la gare et le quartier Saint-Exupéry en favorisant les modes actifs de déplacement.
5. ► Développer une qualité environnementale et paysagère du site. La traduction du programme dans un plan masse d’intentions urbaines se caractérise par le dessin d’un îlot compact, ouvert, traversant et bioclimatique. L’implantation des bâtiments se fait de telle sorte que chaque cœur d’îlot soit en relation directe avec le parc, créant ainsi une continuité visuelle du parc jusqu’à l’intérieur de l’îlot. La gestion des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés seront captées et acheminées vers des bassins paysagers, participant à une mise en scène de jardin d’eau dans le parc traversant le quartier. Cette démarche de gestion pluviale par des méthodes environnementales et paysagères porte sur la collecte et le stockage des eaux pluviales. Elle pourra s’étendre aux aspects de dépollution et de recyclage de ces eaux. Elle participe ainsi à l’animation du parc.
6. ► Réduire les émissions et les pollutions. L’opération d’aménagement va permettre la suppression ou, à défaut, la maitrise des sources de pollution et leurs impacts et ainsi contribuer à améliorer significativement les qualités environnementales du secteur. La composition urbaine et architecturale prend en compte les contraintes sonores du milieu (émissions sonores des voies ferrées et routières) et génère des effets positifs sur les quartiers voisins (effet d’écran des nouvelles constructions en façade sur le boulevard de l’Europe prolongé. Enfin la mise en œuvre d’une démarche pour l’utilisation des énergies renouvelables vise à préserver les ressources naturelles et à lutter contre le dérèglement climatique.
Considérant la nécessité de ces modifications du traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle, pour poursuivre le projet,
Considérant le traité de concession d’aménagement, ses annexes et les 6 avenants signés,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 122
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d’approuver l’avenant n° 7, joint à la présente délibération, qui :
- Précise les conditions d’intervention de CITALLIOS et de l’EPFIF dans le cadre de la procédure foncière du droit de délaissement ;
- Modifie et actualise le tableau des parcelles apportées en nature par la ville dans le périmètre de la ZAC EOLES / Ecoquartier Rouget de Lisle.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 7 susvisé ainsi que toutes pièces s’y rapportant et à accomplir ou à faire accomplir toutes les formalités nécessaires.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Il s’agit dans cet avenant de préciser les conditions d’intervention de CITALLIOS et de l’EPFIF dans le cadre de la procédure foncière du droit de délaissement et donc lié à l’avant dernière délibération.
Il s’agit également de modifier et d’actualiser le tableau des parcelles qui ont été apportées en nature par la ville au sein du contrat de concession de la ZAC Rouget de Lisle.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cet avenant, qui est le 7ème avenant, et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Les deux prochaines délibérations devaient être portées par Lydie Grimaud qui est souffrante, c’est donc Hatice Barré qui va porter ces deux délibérations.
Et, j’en profite pour vous annoncer qu’en accord avec Lydie Grimaud, Hatice va avoir désormais la charge de l’environnement.
Merci à vous Madame Barré. » 123
52) Signature d’une convention de partenariat avec l’association France Cancer pour la collecte de bouchons en liège.
La commune mène de nombreuses actions dans le domaine de la protection de l’environnement telle que la sensibilisation à la gestion des déchets et au recyclage.
En complément de la collecte des bouchons en plastique mise en place sur la commune, la ville souhaite étendre cette démarche.
Ainsi, et dans ce cadre, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de mettre en place un partenariat avec l’association France Cancer.
En effet, cette association mène des actions de collecte de bouchons en liège, en faux liège (dits synthétiques), ainsi que des capsules de champagne, afin de les recycler et de les revendre. Le produit de la vente est versé uniquement à la recherche contre le cancer.
Soucieuses de favoriser le développement de cette opération sur son territoire, la commune et l’association se sont rapprochées afin de déterminer les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en œuvre.
A cet effet, l’association sera autorisée à installer à l’Hôtel de Ville un point de collecte de bouchons en liège. Elle s’engage à les collecter et les recycler.
En contrepartie, la commune l’autorise à occuper le domaine public et à communiquer sur cette opération.
Aussi, il est proposé d’autoriser la mise en œuvre de ce partenariat, en signant la convention y afférente.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association France Cancer,
Considérant que la commune mène de nombreuses actions dans le domaine de la protection de l’environnement telle que la sensibilisation à la gestion des déchets et au recyclage.
Considérant qu’en complément de la collecte des bouchons en plastique mise en place sur la commune, la ville souhaite étendre cette démarche.
Considérant que l’association France Cancer mène des actions de collecte de bouchons en liège, en faux liège (dits synthétiques), ainsi que des capsules de champagne, afin de les recycler et de les revendre. Le produit de la vente est versé uniquement à la recherche contre le cancer.
Considérant qu’afin de favoriser le développement de cette opération sur son territoire, la commune et l’association se sont rapprochées afin de déterminer les conditions dans lesquelles elle pourrait être mise en œuvre,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure une convention de partenariat, précisant les modalités de ce partenariat,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 124
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association France Cancer.
Article 2 :
De conclure ladite convention et de charger Madame le Maire ou son représentant de signer celle-ci, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous documents y afférents, avec l’association France Cancer, dont le siège social est situé 146 B, avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par Monsieur Claude PERRAULT, Président.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Barré :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir mes chers collègues, chères pisciacaises et chers pisciacais.
Poissy, ville écoresponsable, fait de l’écologie sa priorité avec la sensibilisation à la gestion des déchets et au recyclage.
A cet effet, un point de collecte de bouchons en plastique est installé en mairie.
Aussi, pour étendre cette démarche écoresponsable, il est demandé à Madame le Maire de mettre en place un partenariat avec France Cancer pour la collecte des bouchons en liège, en faux liège et en capsule de champagne.
Les fonds seront destinés à la recherche contre le cancer.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Tristan Dreux, vous ne participez pas au vote. J’en profite pour vous remercier Monsieur Tristan Dreux de votre investissement parce que vous êtes l’un de ceux qui collecte ces bouchons, donc un grand merci pour votre investissement. On peut l’applaudir.
A travers vous, ce sont tous les bénévoles qui donnent de leur temps chaque jour pour toutes les associations, qu’elles soient caritatives, sportives, culturelles, qu’on peut remercier. Je pense qu’on peut aussi les applaudir.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. » 125
Vote pour : 38
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. Dreux qui quitte la salle.
53) Proposition d’intrégration d’itinéraires dédiés à la pratique de la randonnée pédestre au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).
Madame Grimaud rappelle que le Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) a pour objectif de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux par la pratique de la randonnée, en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée, tout en assurant la conservation du patrimoine que constitue les chemins ruraux.
Le plan est une protection juridique des itinéraires empruntant des chemins ruraux par imposition du maintien ou du rétablissement de leur continuité.
Le Comité départemental de randonnée pédestres (CDRP78) propose de prolonger le GR26 de la gare de Villennes-sur-Seine jusqu’à la gare de Poissy en empruntant le chemin rural du Bord de l’eau aménagé par la commune et ainsi valoriser les berges de Seine.
Le territoire communal est également traversé par le GRP de la ceinture verte d’Ile de France qui emprunte exclusivement des voies communales.
Dans le cadre de l’homologation par la Fédération française de Randonnée pédestre de la modification du GR26, le Conseil départemental précise qu’il est nécessaire que la commune donne son accord en inscrivant l’itinéraire par délibération communale au Plan départemental des itinéraires de promenade et Randonnée (PDIPR).
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter la proposition d’itinéraire dédié à la pratique pédestre sur la collectivité au Plan départemental des itinéraires de promenade et Randonnée (PDIPR) déposé par le Département des Yvelines.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (articles 56 et 57) instaurant les Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu les articles L.361-1 et L.365-1 du code de l’Environnement qui régissent le PDIPR,
Vu les articles L 121-17 et L 161-2 du Code rural et de la pêche maritime,
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu la délibération du 29/10/1993 de l’Assemblée départementale approuvant le PDIPR pédestre des Yvelines et la délibération du 24/05/2019 approuvant sa mise à jour,
Considérant que les PDIPR concourent à la valorisation des territoires en favorisant le développement des sports et loisirs ainsi que le tourisme local.
Considérant que le Conseil départemental a pour obligation légale d’établir et de mettre à jour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), conformément à l’article L 361-1 du Code de l’Environnement. 126
Considérant que le PDIPR est régulièrement mis à jour par le Conseil départemental afin d’y intégrer toute modification ou nouveaux itinéraires et que, dans ce cadre, le CDRP78 et le Département des Yvelines ont sollicité la commune pour qu’elle mette à jour la liste des chemins situés sur son territoire et inscrits au PDIPR
Considérant que le CDRP78 et le Département des Yvelines souhaitent prolonger l’itinéraire de randonnée pédestre GR26 de la gare de Villennes-sur-Seine jusqu’à la gare de Poissy en empruntant le chemin rural du Bord de l’eau (CR n° 27) aménagé par la commune.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après avoir pris connaissance des tracés des itinéraires concernés par la pratique de la randonnée pédestre tel que présenté dans le dossier déposé par le porteur de projet,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’émettre un avis favorable sur le projet de prolongation de l’itinéraire de Grande Randonnée GR26 de Villennes-sur-Seine à Poissy et sur le tracé de l’itinéraire de Grande Randonnée de Pays de la Ceinture verte de l’Ile de France (GRP CV).
Article 2 :
D’adopter les tracés dont le détail figure dans les documents annexes (plans des itinéraires, tableau de référencement des voies et chemins empruntés …).
Article 3 :
De demander l'inscription du chemin désigné ci-après au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre des Yvelines :
Chemin Rural n°27 dit chemin du Bord de l’Eau
Pour information, les itinéraires de randonnée empruntent également les voies suivantes :
Place Georges Pompidou (Gare)
Avenue Maurice-Berteaux
Rue de la Gare
Cours du 14 Juillet
Avenue Emile-Zola
Avenue Meissonier
Enclos de l'Abbaye
Avenue Christine de Pisan
Avenue Blanche de Castille
Rue des Capucines
Petite sente des Culezets
Rue Paul-Poret
Rue du Docteur Ambrosini
Rue des Grands champs
Rue Docteur Labarrière
Conformément aux cartes et à la fiche communale annexées à la présente délibération.
Article 4 :
De s’engager, en cas d'aliénation d'un chemin rural inscrit au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera au Département des Yvelines. 127
Article 5 :
De s’engager à conserver leur caractère public et ouvert aux chemins concernés,
Article 6 :
De garantir leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d'aménagement foncier.
Article 7 :
De s’engager à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de sa révision ou de son élaboration.
Article 8 :
D’autoriser le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément aux préconisations de la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP).
Article 9 :
De confier au CDRP 78 la mise en valeur, l’entretien léger et l’animation de l’itinéraire.
Article 10 :
De s’engager à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales concernés.
Article 11 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 12 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Barré :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues, chères pisciacaises et chers pisciacais.
L’activité pédestre permet d’observer, d’écouter, d’admirer et de découvrir le patrimoine, soit la biodiversité.
Pour cela, Poissy, ville écoresponsable, a remarquablement aménagé le chemin du bord de l’eau en un lieu de promenade tout en mettant en valeur ses espaces naturels.
Aussi, il est demandé à Madame le Maire d’adopter la proposition d’itinéraire dédié à la pratique pédestre sur la collectivité, au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée déposé par le département des Yvelines.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Barré.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. » 128
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
54) Dispositif « Permis de végétaliser » - Modification de la Charte de Fonctionnement.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, depuis de nombreuses années, la commune de Poissy s’investit activement pour la biodiversité, en menant de nombreuses actions.
L’année dernière, la Ville a permis aux associations de végétaliser l’espace public avec le permis de végétaliser. Afin d’étendre, le dispositif au plus grand nombre, il est proposé d’inclure les administrés (personne physique).
Ce dispositif consiste pour la commune de Poissy à accorder un « permis de végétaliser » aux personnes désireuses de participer à la végétalisation de l’espace public de la commune, en leur permettant de disposer d’un espace, sur le domaine public, pour installer un bout de jardin de pleine terre, des jardinières mobiles, fleurir des pieds d’arbres, etc…
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter les modifications de la charte de fonctionnement du dispositif « Permis de végétaliser ».
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de modification de fonctionnement du dispositif « Permis de végétaliser »,
Considérant l’investissement de la commune de Poissy pour la biodiversité, et la mise en place de nombreuses actions dans ce domaine,
Considérant que la végétalisation des espaces publics, permet de les embellir, de les adapter au changement climatique, mais aussi de créer du lien social,
Considérant qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’étendre la charte du permis de végétaliser aux personnes physiques.
Article 2 :
D’adopter la nouvelle charte de fonctionnement du dispositif « Permis de végétaliser » - MAJ 03/2024.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Barré :
« Merci Madame le Maire.
Mes chers collègues, chères pisciacaises et chers pisciacais.
Poissy, ville écoresponsable, a mis à disposition des associations un permis de végétaliser qui consiste à s’occuper d’un bout de terre et à le faire fleurir. 129
La végétalisation est un moyen de limiter la surchauffe, de faire fleurir notre belle ville, et de favoriser la biodiversité.
Aussi, pour élargir le nombre de participants à cette action, il est demandé à Madame le Maire d’élargir ce permis de végétaliser aux administrés qui pourraient même entretenir un pied d’arbre.
J’en profite, Madame le Maire, pour remercier notre service des espaces verts qui embellit chaque jour notre agréable belle ville de Poissy et notre service environnement, très impliqué dans l’environnement.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Avant de passer la parole à Monsieur Loyer, je voudrais remercier le service des espaces verts dont nous avons deux représentants ce soir, et on peut les applaudir. Merci pour le travail.
Monsieur Loyer, la parole est à vous. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
Depuis la commission de vendredi, qui s’est réunie sur ce sujet, êtes-vous en mesure de nous fournir des chiffres plus détaillés et un bilan de l’année écoulée.
Par ailleurs, pensez-vous qu’impliquer les particuliers sans assouplir ce dispositif sera suffisant compte tenu des nombreuses contraintes que nous avions déjà soulignées l’année dernière lors de ce même vote ?
Par ailleurs, vous aviez pu préciser à Monsieur Massiaux que certains projets n’ont pu aboutir l’année dernière car des parcelles de ces demandes n’appartenaient pas à la ville. Avez-vous songé à créer et à diffuser une carte des emplacements éligibles ?
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie
Madame Barré, est-ce que vous souhaitez répondre ou est-ce que vous souhaitez que je réponde ?
Je vous laisse répondre. »
Madame Barré :
« Pour le plan de végétaliser, les dossiers sont étudiés un par un en fonction des éventuels travaux, car s’il y a des travaux, ça ne sert à rien de végétaliser.
Et, concernant le reste, le particulier reviendra vers nous. C’est pour cela qu’on a élargi pour permettre l’option de végétaliser même un pied d’arbre, sans aller trop loin. »
Madame le Maire : 130
« Merci.
Alors, je vais compléter les propos d’Hatice Barré.
Sur la végétalisation de l’espace public, un petit point d’information, l’opération « aux arbres citoyen », qui consistait au don d’arbres aux pisciacais qui le souhaitaient, on est sur la 3ème année d’exercice de l’opération, déjà 77 arbres offerts et plantés. Il y a à peu près 20 dossiers qui ont été retenus chaque année depuis 2021. Et, on espère, à la fin de notre mandat, pouvoir atteindre les 100 arbres qui auront été offerts aux pisciacais sachant, que bien entendu, et ce n’est pas Marc Lartigau qui va me contredire, on a des marges de manœuvre assez faibles en termes de plantation d’arbres puisque cela doit être planté de novembre à mi-mars , donc on ne peut pas faire n’importe quoi.
Nous avons des plantations d’arbres sur l’espace public, on en a eu, il n’y pas longtemps sur le parc Rouget de Lisle. Nous avons eu une création de forêt urbaine Miyawaki en plein cœur du centre-ville, une revégétalisation des cours d’écoles et nous avons, il n’y a pas très longtemps, en compagnie de nombreux enfants et ça fait plaisir de les voir avoir envie de mettre les mains dans la terre, pu planter quelques plantes et il y avait également des arbres.
Et, nous avons désormais le permis de végétaliser. Le permis de végétaliser, c’est une vraie demande de nos habitants. On se dit que peut-être le cadre n’est pas encore parfaitement établi mais on le verra au fur et à mesure. Je pense que c’est dommage de priver les gens de pouvoir ne serait-ce que semer quelques fleurs devant chez eux.
Pour vous dire la vérité, même si effectivement certaines rues ou certains trottoirs n’appartiennent pas à la ville, je pense qu’on fera l’impasse. Je ne pense pas que si les gens souhaitent planter devant chez eux, cela ait un impact négatif. Donc, que ce soient des trottoirs de la ville ou de la communauté urbaine, je ne pense pas que la CU nous en veuille de planter quelques fleurs. On ne pas s’embêter à empêcher de planter parce que le trottoir n’appartient pas à la ville.
C’est une expérimentation, s’il s’avère que cela se passe mal, on cadrera au fur et à mesure mais je pense que les gens seront heureux de pouvoir entretenir les quelques espaces qu’il y a devant chez eux.
Oui, je vous en prie. »
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie pour ces premiers éléments.
Mais pour être plus prosaïque, au final, combien d’associations se sont portées candidates pour cette première année, puisque l’expérimentation ne débute pas, elle a déjà débuté l’année dernière à la même période ? Donc, êtes-vous en mesure de répondre à cela aujourd’hui ?
Je vous remercie. »
Madame Barré :
« Nous avons 2 associations qui se sont portées volontaires à la demande. »
Madame le Maire :
« Aujourd’hui, deux associations et c’est pour cela que ça nous semblait important de l’ouvrir aux particuliers puisque vous en avez beaucoup qui se sont mis d’accord, je pense notamment au boulevard des Loges où nous avons plusieurs particuliers qui ont déjà fait des plans, qui étaient très heureux de pouvoir fleurir ce trottoir qui pour le coup s’y prête vraiment.
Nous procédons au vote. » 131
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous avons donc fini d’examiner les délibérations, nous allons passer aux questions orales. »
IV. Questions orales :
Question 1 : Odeurs Stelantis
Monsieur Loyer :
« Nous avons déjà abordé le sujet des odeurs sur le quartier de St Exupéry lors d’une précédente question orale, toutefois force est de constater qu’il n’est pas résolu.
Le procès-verbal du conseil de l'école maternelle Saint-Exupéry du 12 mars 2024 indique que depuis le printemps 2023 les élèves sentent de temps à autre des odeurs chimiques, dont la provenance, bien que non formellement confirmée, semble être l'usine STELLANTIS.
Une équipe d'inspection de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de l’Ile de France a détecté une brève odeur lors d'une visite inopinée le 13 octobre 2023. Un contrôle inopiné des rejets atmosphériques de STELLANTIS est prévu par un laboratoire ministériel dans le premier trimestre 2024.
Ce contrôle a-t-il déjà eu lieu ?
La mairie envisage-t-elle de prendre à bras le corps ce sujet et communiquer auprès des habitants sur ces odeurs chimiques qui potentiellement atteignent nos enfants au sein même des écoles ?
Je vous remercie. »
Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire, chers collègues,
Dans cette affaire, cher collègue, même si nous n’en faisons pas état quotidiennement, le problème est tout à fait pris à bras le corps par la Mairie et notamment par le service Hygiène et sécurité qui fait le lien régulièrement entre les plaignants, le site Stellantis et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT), dans la mesure de ses prérogatives.
Mieux, non seulement la ville est active mais elle est tout à fait transparente. Comme je l’avais fait en septembre dernier, à l’occasion de votre précédente question orale sur le sujet, je veux donc vous faire une synthèse, la plus complète possible du dossier et de ses dernières évolutions.
Pour rappel, comme je l’avais indiqué par le passé, nous avons alerté le préfet des Yvelines sur le dossier par courrier de juillet 2023. Nous lui indiquions à l’époque avoir effectivement constaté l’apparition d’odeurs nauséabondes de type « peintures-solvants » qui se répandaient, en fonction du sens des vents, dans le quartier Saint Exupéry.
Ce phénomène, apparu ponctuellement à partir du 27 juin 2023 est devenu plus intense à partir du 17 juillet. Il a cessé, ponctuellement au mois d’août, et est réapparu, à nouveau de façon ponctuelle, depuis la rentrée de septembre. Puis d’octobre à janvier, nous n’avons reçu aucun signalement, même si, visiblement certains signalements ont alors été faits directement à la Préfecture. Les signalements à la Mairie ne sont réapparus qu’à compter du 14 janvier dernier. 132
Si nous n’en avons toujours pas formellement identifié la source, tout laisse à penser que ces odeurs proviennent de l’usine Stellantis située de l’autre côté des voies de chemin de fer. Il faut dire, que nous n’avons pas oublié les épisodes précédents de 2015 et 2017 qui avaient amené l’industriel à modifier ses process de rejets atmosphériques, de traitement et de stockage des boues de peinture et le service de la DRIEAT, à renforcer ses contrôles.
Pour autant, la DRIEAT qui s’est emparée du sujet, n’a pas pu en identifier la cause et cela malgré une visite d’inspection de l’usine Stellantis organisée le 30 novembre dernier, et trois passages d’inspection à Poissy dans diverses installations classées et chez Stellantis en date du 11 septembre, 13 octobre et 13 novembre 2023.
Les rapports de visites de contrôle sont d’ailleurs accessibles à tous sur le site de l’Etat Géorisques, dont je pourrais vous renvoyer le lien :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees?page=1
Dans un courrier envoyé le 16 janvier par la DRIEAT à un particulier dont nous avons eu copie, l’inspectrice écrit encore : « les investigations menées le 30 novembre 2023 par l’inspection des installations classées n’ont pas permis d’identifier de sources potentielles de nuisances olfactives, objets de la plainte. » Et plus loin « Cependant, le lien avec les activités de la société Stellantis ne peut pas à ce stade être écarté. Par conséquent, les investigations de l’exploitant et de l’inspection se poursuivent. ».
Faisant suite à ce courrier, la ville a immédiatement relancé, les équipes de Stellantis pour que soit organisée une réunion d’échange collective sur le dossier en présence des riverains concernés et des services de la DRIEAT.
Par retour de mail Stellantis nous a informé que des mesures de qualité de l’air étaient alors en cours sur la ville par le bureau de contrôle SOCOTEC jusqu’au 1er février et que leurs résultats pourront faire l’objet d’une réunion collective dès qu’ils seront officiels. Nous restons à l’heure actuelle dans l’attente de ces résultats.
Stellantis, nous a par ailleurs confirmé mettre en œuvre de nouvelles mesures correctives sur la zone de l’atelier peinture d’où pourraient venir les odeurs avec des actions comme le vidage de la cuve BITON ou le nettoyage des puisards. Des éléments techniques dont nous espérons qu’ils permettront l’amélioration de la situation.
Naturellement, je reviendrai vers vous dès que nous en saurons assez pour pouvoir organiser cette rencontre entre la Préfecture qui gère les installations classées, l’industriel et les riverains.
J’espère avoir été aussi complet que possible.
Je vous remercie de votre attention.
Merci Madame le Maire. »
Question 2 : Air intérieur
Monsieur Loyer :
« Je vous remercie.
L’air intérieur est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur. Or, nous passons plus de 80% de notre temps dans des espaces clos.
Pour les enfants et adolescents, les établissements scolaires, les crèches et les centres de loisirs constituent les espaces clos au sein desquels ils passent la plus grande partie de leur temps.
Au sein de ces établissements, les sources d’émissions de substances polluantes sont multiples, qu’il s’agisse des matériaux de construction, de la peinture, des appareils de chauffage, des produits d’entretien ou encore des matériels utilisés pour leurs activités, comme la colle, les feutres ou la peinture. 133
Les conséquences d’une exposition prolongée à ces substances sont connues : maux de tête, fatigue accentuée, irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme…
Autant de préoccupations qui ont nécessité une réaction réglementaire qui doit être mise en œuvre par les mairies, comme visé à l’article R221-30 du code de l’environnement.
Beaucoup évoquée lors des rentrées au moment des pics COVID, quelle est l’évaluation des moyens d’aération des structures d’accueil de la ville réalisée en 2023 ?
La concentration en dioxyde de carbone de l'air intérieur, indicateur du renouvellement d’air, est-elle à un niveau normal ?
Par ailleurs, les autodiagnostics de la qualité de l'air intérieur des établissements ont-ils déjà été faits ? Le cas échéant, quels en sont les résultats et plans d’actions en découlant ?
Je vous remercie. »
Monsieur Monnier :
« Merci Madame le Maire.
L’obligation réglementaire définie dans l’article R221-30 du Code de l’environnement que vous rappelez est applicable depuis 2017 et réévaluable tous les 7 ans. La commune a bien évidemment lancé cette démarche dès 2018 et a réalisé un diagnostic très complet de toutes les écoles et les crèches avec la société IGIENAIR : évaluation des moyens d’aération, autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, mise en place dans chaque structure d’un guide d’actions des bonnes pratiques.
En outre, il est impératif de rappeler que notre marché Chauffage Ventilation Climatisation prévoit la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage des centrales de traitement d’air et des VMC chaque année auprès des structures qui accueillent du public (cf. ce que l’on appelle dans le jargon technique les fiches d’attachement IDEX).
La ville dispose d’un poste dédié à ces problématiques de qualité de l’air, via le responsable « fluides et énergie » de la direction des bâtiments.
Ce dernier centralise tous les différents éléments d’études liés à la qualité de l'air intérieur. Il a fait réaliser un devis, en novembre 2023, sur les nouvelles exigences législatives, à un bureau de conseils spécialisé dans l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de la surveillance de la qualité de l’air intérieur des Etablissements recevant du public et il travaille avec l’entreprise à la mise en place d’un plan d’actions avec l’entreprise.
Sachez que la commune demeure très en alerte sur toutes ces questions et dispose d’un service « prévention » au sein de la DRH qui est habilité à se déplacer sur site dès qu’un signalement est effectué par un collègue sur cette thématique. Ainsi, les deux collègues de ce service déclenchent toute mesure appropriée en fonction des circonstances.
En outre, la commune dispose d’un Comité social territorial (fusion de l’ex-comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) dans lequel les organisations syndicales jouent pleinement leur rôle d’alerte.
Je profite de votre question pour vous indiquer que les derniers contrôles menés par un cabinet spécialisé au sein de la médiathèque ont conclu à l’absence d’anomalies, ce qui est une nouvelle rassurante pour nos agents et nos usagers. La ville demeure particulièrement vigilante sur les contrôles au sein de cet établissement.
Merci. »
Question 3 : Régie Centrale 134
Monsieur Loyer :
« Il y a quelque temps, des parents se plaignaient de problèmes de facturation de crèches, de cantine ou de périscolaire, vous alertant même via les réseaux sociaux, Madame le Maire.
Ces problèmes semblent loin d’être résolus, puisque selon nos dernières informations il n’y aurait plus personne à la régie centrale alors que par le passé il y avait 3 agents. Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui se passe et sous combien de temps les familles peuvent espérer le retour d’un service public fonctionnel ? »
Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Comme vous le savez, dans le secteur de la famille, de l'éducation et de la petite enfance, nous avons engagé ces derniers mois un chantier majeur de modernisation, à travers le lancement du Portail famille et la dématérialisation des outils de gestion liés au paiement en ligne. Ceci afin d’être pleinement en phase avec les nouveaux usages attendus par les Pisciacais, et pour maintenir un service public innovant et de qualité.
Et comme dans tout chantier conséquent, il y a des complexités… ce que nous assumons pleinement et prenons bien en compte.
Nous tenons à vous rassurer. Contrairement à ce que pourrait laisser entendre votre question, la continuité du service public est bien évidemment assurée. La commune accueille toujours les enfants dans ses crèches, ses écoles ; nos équipes sont toujours aussi compétentes et ultra-investies.
Et les familles payent toujours les services proposés par la collectivité. En effet, dans l’attente du nouveau régisseur principal dont l’arrivée est prévue courant mai, le service régie s’est organisé avec à ce jour une personne qui a la charge de la régie et un renfort qui a été mobilisé. Pour optimiser la relation à l’usager, le recrutement d’un nouvel agent est en cours de finalisation.
Durant cette phase de transition, dont nous ne nions pas les questionnements qu'elle peut légitimement soulever auprès des administrés, nous continuons non seulement de proposer des actions correctives pour les éventuels dysfonctionnements, mais surtout de nous moderniser dans nos pratiques.
Cela passe entre autres par la mise en œuvre d’un accompagnement privilégié des usagers : permanence de médiateurs numériques, flyers auprès des familles, tutos, campagne de mailings... D'autres supports d'ailleurs sont programmés dans les prochains jours.
En outre, cette modernisation s'inscrit dans les directives de l'Etat qui, par exemple, favorise et encourage de plus en plus le prélèvement automatique et la dématérialisation des données. Il ne sera pas dit que nous resterons à la traîne des évolutions technologiques, avec bien entendu le souci de proposer des solutions à tous les Pisciacais.
On a reçu les 4 @ numérique, c’est aussi pour rester dans ce domaine.
La rentrée 2024 est le cap que nous nous sommes fixés pour que l’ensemble des offres de services dématérialisés soient pleinement opérationnelles.
Je voudrais profiter de cette intervention pour remercier l’ensemble des équipes qui se sont mobilisées autour de notre nouveau portail famille, lancé à la rentrée dernière avec succès.
Merci aux familles pisciacaises pour leurs messages d’encouragements, pour leur patience pour certains et leurs évaluations très positives lors de cette mise en place et pour une grande satisfaction de la majorité des familles qui peuvent désormais effectuer leurs démarches, 24 h 24, 7 j/7 et sans se déplacer. Nous maintenons nos efforts pour le rendre toujours plus performant.
Je vous remercie. » Document publié sur le site de la ville le 10/05/2024