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Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 04 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Paraphe du Maire
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2011
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Fernand ROTH, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI
Mme Corinne STARCK, Astride MUESPACH
Absente excusée et non représentée : Mme Josiane JURET
Absente non excusée : Mlle Sabine THEVENIN
La secrétaire de séance : Mme Nadia DOLECZIK
M. le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant l’Assainissement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/02/2011
2. Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2010
3. Vote des taux d’imposition 2011
4. Budget Primitif 2011
5. Budget annexe assainissement 2011
6. Superette
7. Création du budget annexe superette
8. Questions financières
9. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2011
10. Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR 11. Gestion du Personnel
12. Passage d’un itinéraire de randonnée à VTT
13. Exonération de la TLE pour la Zone d’Activité « les Forêts »
14. Compte-rendu des commissions
15. Droit de préemption
16. Participation au raccordement à l’égout
17. Assainissement
18. Divers
POINT 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 février 2011
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Il explique que suite au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 dans ses articles 2121-9 et R2122 de 7 à 8, et au passage de M. Kiesele, assistant qualifié de conservation du patrimoine en mairie en COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
date du 03/02/2011 de nouvelles règles de tenue réglementaire des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés du Maire ont été mises en place.
M. le Maire précise que les procès verbaux des délibérations du Conseil Municipal sont désormais rédigés selon une nouvelle trame, et que les signatures ne se feront plus sur registre mais sur feuillets mobiles, numérotés, et paraphés par le maire. Ceux-ci devront être reliés tous les 5 ans pour les communes de moins de 1000 habitants (tous les ans pour les autres). Suite à ces explications, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2010
BUDGET COMMUNAL
Résultats de l’année 2010
Année 2010 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 497 256,72 768 621,78 271 365,06 Investissement 190 534,78 330 960,37 140 425,59
Résultats de clôture 2010
Résultat de Clôture
année 2009
Résultat de l’exercice
2010
Résultat de clôture
2010
Fonctionnement 675 761,70 271 365,06 754 446,84 Investissement - 192 679,92 140 425,59 - 52 254,33
L’excédent de la section Fonctionnement est affecté pour 52 254,33 € à la section d’investissement au compte 1068.
Le solde d’un montant de 702 192,51 € est affecté au financement des charges de Fonctionnement en report à nouveau.
Monsieur le Maire quitte la salle et M. Kunkler Adrien, 1er adjoint demande à l’Assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2010 du budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2010, établi par le receveur principal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultats de l’année 2010
Année 2010 Dépenses Recettes Excédent Déficit Fonctionnement 46 796,44 46 872,30 75,86 Investissement 366 764,33 405 958,16 39 193,83
Résultats de clôture 2010
Résultat de Clôture
année 2009
Résultat de l’exercice
2010
Résultat de clôture
année 2010
Fonctionnement 72 733,42 75,86 72 809,28 Investissement 94 558,77 39 193,83 133 752,60
L’excédent de la section fonctionnement est affecté au financement des charges de fonctionnement en report en nouveau. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
Monsieur le Maire quitte la salle et M. Adrien Kunkler, 1er adjoint demande à l’Assemblée de se prononcer sur le compte administratif 2010 du budget annexe assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 dressé par le Maire ainsi que le compte de gestion 2010, établi par le receveur principal.
POINT 3 – Vote des taux d’imposition 2011
Comme en 2010, l'élaboration du budget de l'exercice 2011 s'inscrit dans le contexte de la suppression de la Taxe Professionnelle. Celle-ci a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) dont les 2 composantes sont la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.). Pour compenser la perte résultant de la différence entre le produit de la T.P. et celui de la C.E.T., la Commune percevra la Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (D.C.R.T.P.) ainsi que la part de la Taxe d'Habitation perçue précédemment par le Département et les parts de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties perçues précédemment par le Département et par la Région.
Ce n'est qu'à l'automne 2011 que sera opéré un ultime ajustement qui tiendra compte du calcul définitif de la D.C.R.T.P. et des bases effectives des différents impôts locaux (C.E.T., T.H., F.B. et F.N.B.).
La seule certitude que l'on a à ce jour est que la Commune percevra un produit fiscal net au moins égal au montant du produit perçu en 2010.
Il est proposé de maintenir pour l'exercice 2011 les taux d'imposition 2010, soit :
Le produit attendu pour l’année 2011 s’élève donc à : 374 738 €
Après avis de la commission finances, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les taux d'imposition 2011 tels que définis ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.
BASES
2010
TAUX
2010
BASES
PREVISION
-NELLES
2011
TAUX
2011
PRODUIT
CORRESPON-
DANT
Taxe d’Habitation 1 035 363 20,76 1 020 000 20,76 211 752
Taxe Foncière (bâti) 629 596 18,90 655 900 18,90 123 965
Taxe Foncière (non
bâti)
26 127 94,09 26 600 94,09 25 028
Cotisation foncière
des entreprises CFE
63 842 21,01 66 600 21,01 13 993 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
POINT 4 – Budget Primitif 2011
Monsieur le Maire ayant exposé, et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, lundi 11 avril 2011,
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2011 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2011
Résultat reporté 2010
Virt à la section investissement
Total
582 783,00
885 023,51
1 467 806,51
765 614,00
702 192,51
1 467 806,51
Section d’investissement
Propositions 2011
Restes à réaliser
Résultat reporté 2010
Virt de la section fonctionnement
Affectation du résultat
Total
880 609,93
83 372,46
52 254,33
1 016 236,72
78 958,88
0
885 023,51
52 254,33
1 016 236,72
Commentaires :
M. le Maire détaille le Chapitre 21 concernant les projets de l’année 2011. Certaines opérations prévues en 2010, sont reportées en 2011.
M. Roth intervient sur les travaux concernant la réfection du parking derrière la salle polyvalente. Il affirme qu’il n’y a pas eu de délibération sur ce projet et qu’il ne voit pas l’utilité de faire ces travaux. M. le Maire précise qu’il y a de gros trous, et que par temps de pluie cela est catastrophique. De même, en cas de sécheresse beaucoup de poussière se propage. Il explique que cette opération était déjà prévue en 2009, que les crédits nécessaires avaient été inscrits au budget, et qu’ils sont reportés depuis. Il souligne également que les subventions pour cette opération ont déjà été versées par le Conseil Général. M. Roth évoque de les rembourser.
POINT 5 – Budget Assainissement 2011
Monsieur le Maire ayant exposé, et conformément à l’avis de la Commission des Finances réunie ce même jour, lundi 11 avril 2011,
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe assainissement 2011, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition année 2011
Résultat reporté 2010
Virt à la section investissement
Total
82 466,88
111 842,40
194309,28
121 500,00
72 809,28
194 309,28
Section d’investissement
Propositions 2011
Résultat reporté 2010
Virt de la section fonctionnement
Total
754 000
754 000
508 405,00
133 752,60
111 842,40
754 000 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
POINT 6 – Superette
M. le Maire présente les évolutions depuis la dernière séance.
Au niveau des subventions, on pourrait percevoir jusque 40 % d’aides financières. Sachant d’une part, qu’au niveau du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), aide de l’état spécialement conçue pour financer des commerces de proximité, un taux minimum de 20 % de subvention est prévisible.
D’autre part, lors de la dernière séance, il avait été dit que l’on ne pourrait bénéficier d’aide de la part du Conseil Général. Cependant, dans le cadre du CTE, une aide de 20% de la part du Conseil Général serait prévisible, sans compter une éventuelle aide parlementaire à percevoir.
M. le Maire donne lecture des courriers, faisant office d’engagements écrits, du groupe Casino et de M. et Mme Martinez, propriétaires de la superette de Hésingue.
Il souligne l’importance des horaires d’ouverture qui offrent une large plage et qui sont très adaptés.
M. le Maire a également fait un petit sondage dans le village, afin d’obtenir quelques avis sur ce projet. Il détient une liste d’une vingtaine de familles favorables à la réalisation de cette superette. Il donne également l’exemple du « SPAR » de Hagenthal qui fonctionne également très bien.
Suite à ce qui a été décidé lors du dernier conseil municipal, nous avons reçu en mairie des offres de la part de 8 architectes pour la maîtrise d’œuvre. Aussi, une commission d’appel d’offres doit être constituée afin d’en choisir 3 d’entre eux qui réaliseront une réelle proposition avec des chiffrages.
Volontaires pour la commission : M. Kunkler Adrien, M. Poure Gérard, M. Allemann Christian, Mme Starck Corinne, Mme Muespach Astride.
M. Cron Michel revient sur le sondage de la population évoqué lors du dernier conseil. Pour lui il serait quand même bon d’avoir l’avis de la population par rapport à l’investissement financier que ce projet représente.
M. Allemann Christian et M. Sutter Vincent pensent cependant qu’il faut que l’on attende d’avoir des chiffres précis. Des éléments d’information importants se sont tout de même ajoutés depuis la dernière séance…
M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’emprunt à faire pour la commune et que les crédits sont disponibles. Même en réalisant un prêt sur 25 ans, avec 2 200 € de loyer, la commune ne sera pas perdante. Il précise que dans le cas extrême où la superette n’aurait pas de succès, la commune pourrait toujours revendre le bâtiment.
Les membres du conseil décident donc d’attendre le coût final pour prendre la décision de réaliser ou non le projet.
POINT 7 – Création du budget annexe superette
M. le Maire propose la création d’un budget annexe pour le projet de construction de la superette à Attenschwiller. Cela permettrait de tenir une comptabilité propre à ce projet ainsi que d’éviter de bouleverser l’économie du budget de la collectivité. Les crédits seront inscrits en Hors Taxes au sein de ce budget annexe.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’assujettir la création d’une superette à Attenschwiller à la TVA DECIDE la création d’un budget annexe « superette », conformément à l’instruction M14 parue au journal officiel
PRECISE que le budget annexe est créé à compter du 11 avril 2011 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
DECIDE de tenir une comptabilité de stocks selon le système de l’inventaire intermittent CHARGE le président de réaliser toutes formalités utiles.
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe superette 2011, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement
Proposition 2011
Total
475 920
475 920
475 920
475 920
Section d’investissement
Propositions 2011
Total
333 000
333 000
333 000
333 000
POINT 8 - Questions financières
8.1 Subvention jeunes licenciés Basket
Le Conseil Général qui soutient l’encadrement des jeunes en attribuant aux clubs sportifs une aide annuelle basée sur leurs effectifs de jeunes licenciés vient de nous envoyer les éléments qui nous servent de base pour établir la participation de la commune. Pour 2011, la subvention sera de 390€. Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, d’accorder la somme de 390€ au club de basket.
8.2 Héli Secours
Comme chaque année, nous avons reçu une demande de soutien à travers l’achat de tombolas, de la part d’Héli Secours.
L’année dernière, il avait été décidé d’acheter 50 billets de tombola pour la somme de 100€, et de les distribuer aux associations… Il y a cependant eu une erreur au niveau de la commande des billets : 100 billets ont été commandés pour un montant de 200€ au lieu de 50 billets prévus pour un montant de 100€. L’erreur aurait pu être rattrapée en renvoyant les billets à Héli secours qui était d’accord pour nous les reprendre. Seulement lors de la réception des billets, ceux-ci ont été apportés aux écoles, le même jour, sans vérification de la délibération qui avait été prise… Le Conseil Municipal avait donc donné son accord pour l’achat des 100 billets pour un montant de 200€.
M. le Maire précise qu’un élève d’Attenschwiller avait été tiré au sort l’année dernière, cela avait paru dans la presse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de 100€ à l’association, comme cela avait déjà été fait.
8.3 Demande de subvention Art et Voix
Le chœur d’hommes LIEDERKRANZ a organisé sa 3ème rencontre « ART ET VOIX » les samedi 19 et dimanche 20 mars.
Une demande de soutien de la commune a été demandée pour l’un des lots des prix récompensant les artistes, intitulé « Prix de la Commune d’Attenschwiller ». COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
La demande étant parvenue après le dernier Conseil, les adjoints ont proposé d’attribuer le 3ème prix pour 150€.
Une participation de la commune a également été demandée pour le vin d’honneur du vernissage. Aussi, les adjoints ont proposé l’achat de 3 cartons de vins (pour éviter de donner du vin de la commune qui serait différent de celui proposé par l’association).
Cependant après recherches, cela avait été discuté lors du conseil du 06/03/2009 et un courrier avait été envoyé aux associations, en précisant qu’il avait été décidé de limiter la participation de la commune aux vins d’honneur lors de grands anniversaires des associations ou de manifestations exceptionnelles.
D’après les membres du conseil municipal, il convient d’appliquer ce qui avait été décidé. Un courrier sera donc envoyé à l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 150€ correspondant au 3ème prix. Concernant le vernissage, le Conseil Municipal décide de ne pas participer au vernissage de l’exposition, conformément à la délibération qui avait été prise, en mars 2009.
8.4 Carnaval des enfants et boum du 12 mars
Une première convention pour la location de la Halle de la Liberté avait été établie pour cette manifestation au nom de la Farandole, selon décision des adjoints :
- pour la boum du samedi soir : application de 200€ tarif spécial car entrée gratuite (au lieu de 620€)
- pour le carnaval du dimanche : 50€ tarif spécial…
La Farandole trouvant ce prix excessif, c’est finalement la com com service Jeunesse qui se propose de prendre en charge les 200€ du samedi soir.
Un bilan de la soirée du 12 mars 2011 a été établi. Il en résulte un déficit de 190€. Par contre aucun chiffre n’a été donné pour la manifestation du dimanche. D’après certains élus, il y avait beaucoup de monde. Le problème du nettoyage de la salle a également été soulevé. Apparemment la salle n’avait pas été nettoyée.
Un véritable questionnement apparaît quant aux statuts de l’association la Farandole. M. Allemann Christian a eu l’occasion de leur demander où se situe leur siège et quels étaient leurs statuts. Il n’a pas obtenu de réponse claire. Pourtant le siège est bien situé à Michelbach-le-Haut. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide maintenir la location à 200€ pour le samedi soir, et d’accorder la location du dimanche au tarif exceptionnel de 50€.
8.5 Porte Halle de la Liberté
M. le Maire donne la parole à M. Poure qui a demandé plusieurs devis. Roman et Boesinger proposent une porte métallique ; Hilzinger propose une porte en alu.
M. Zappelini pense qu’une porte en aluminium n’est pas adaptée pour la Halle de la Liberté. Une porte en métal conviendrait mieux, et tiendrait mieux dans le temps. Les élus soulèvent l’importance de l’isolation. Dans le devis de Roman, il convient donc de remplacer la laine de verre (qui se tasse avec le temps) par du polystyrène. Les joints sont également très importants car c’est ce qui évite les claquements de porte.
Après analyse des trois devis, le Conseil Municipal décide de choisir Roman en insistant sur l’isolation et les joints.
8.6 Achat chargeur pour le tracteur
M. Roth présente un devis pour l’achat d’un chargeur pour le tracteur. Il est équipé d’un godet et d’une lève palette. Cela permettra notamment aux ouvriers communaux de repousser les talus de déchets verts déposés par les usagers, de soulever de lourdes charges, de charger de la terre, du sel de déneigement, d’égaliser de la terre, etc.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité l’achat d’un chargeur pour le tracteur. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
8.7 Pompes assainissement
Suite au problème d’assainissement dans une partie de la rue de Paris, (problème Starck Daniel) évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé que la commune participe à l’achat d’une pompe, dont le montant restait à définir au vu d’informations complémentaires. M. Roth, après analyse, propose la participation de la commune à hauteur de 500€, prix moyen pour une pompe de bonne qualité. Il est rappelé que le prolongement du branchement reviendrait bien plus cher à la commune.
Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité que la commune participe à l’achat d’une pompe pour un montant de 500€, tout en spécifiant le caractère exceptionnel de ce geste communal (sachant que dans ce cas de figure, la commune y a sa part de responsabilité au niveau de l’assainissement). Il conviendra donc de traiter au cas par cas, dans le cas d’une nouvelle demande de la part d’un administré.
POINT 9 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2011)
Un diagnostic de l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public a été réalisé dans la commune ainsi que pour l’ensemble des villages de la Communauté des Communes de la Porte du Sundgau.
Suite à cette étude, M. Poure a demandé plusieurs devis pour la mise en place d’une rampe à l’école. En effet, il est prévu d’accueillir un enfant handicapé pour la rentrée prochaine. M. le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2011 les crédits nécessaires à la mise en place d’une rampe d’accès à l’école. Ces travaux étant éligible à la DETR, un dossier de demande se subvention va être déposé à la sous-préfecture. Le taux de la subvention s’élève entre 20 et 50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces travaux au budget 2011 et autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour cette opération.
POINT 10 – Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR
La commune a signé en date du 15 avril 2008, pour une durée de 3 ans, la convention de conseil et d’assistance gratuits proposée par l’ADHAUR à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette dernière arrive à échéance. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce partenariat financé par le Conseil Général, la commune doit donner son accord. Aussi, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour renouveler cette convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler la convention et autorise le maire à la signer.
POINT 11 – Gestion du Personnel
11.1 Mise à disposition de personnel intercommunal pour 15 heures pour la commune M. le Maire explique que l’agent (dont le contrat CAE a pris fin le 06/04/2011), a finalement été embauché par la Communauté de Communes pour 35 heures, avec une mise à disposition de 15 heures pour la commune, en contrat CAE.
M. Roth demande à l’Assemblée comment avait été comprise cette embauche lors du dernier conseil. Les membres confirment qu’il était bien question de l’embaucher à mi-temps sans durée limitée, puisque le renouvellement de contrat CAE n’était plus possible pour la même personne pour la commune. M. le Maire explique que nous ne disposions pas de toutes les informations nécessaires car il existe un contrat d’un an, renouvelable 6 fois, pour les communes de moins de COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
1000 habitants. Cela éviterait de prendre de trop gros risques pour la commune. Dans le cas où l’agent venait à avoir un quelconque souci de santé, la collectivité doit prendre en charge les salaires + les charges. Cela est le cas dans les communes de Michelbach-le-Bas et de Leymen. Aussi, l’agent en question bénéficie d’un poste à temps plein, pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable. Par la suite, on étudiera le cas, car un échange d’ouvrier serait même envisageable avec la commune de Michelbach-le-Haut.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la mise à disposition de notre agent communal par la communauté des communes, et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant
11.2 Mise à disposition de personnel communal pour l’entretien du siège de la Porte du Sundgau
L’année dernière il avait été décidé que la commune d’Attenschwiller mette à disposition de la Communauté de Commune Porte du Sundgau un agent communal pour le nettoyage et l’entretien du siège administratif (3 heures / semaine). Les heures effectuées sont remboursées à la commune semestriellement. M. le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, de renouveler la convention de mise à disposition de ces deux agents et d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
11.3 Prise en charge des heures de préparation au concours d’ATSEM
Une des Aides Maternelles a eu le concours d’ATSEM. Pour cela, elle a suivie la préparation au concours, dispensé par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Ces formations avaient lieu pour l’essentiel le mercredi afin de ne pas perturber le fonctionnement des écoles. L’agent concerné souhaiterait que ces heures soient prises en charge par la commune. Le total des heures effectives de travail est de : écrit (30h) + oral (12h) = 42 heures. Le coût horaire (avec charges) étant de 14 €, cela représente un total de 600€ pour la commune. M. Roth soulève que l’un de nos agents (parti de la commune) avait déjà bénéficié de telles formations, et que la commune lui avait même payé les frais de déplacements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la prise en charge de ces heures complémentaires.
POINT 12 – Passage d’un itinéraire de randonnée à VTT
La Communauté de Communes du Canton de Hirsingue a pour projet la mise en place d'un Site VTT labellisé à l’échelle du Pays du Sundgau.
La commune d’Attenschwiller a été sollicitée car le circuit prévu passe dans la forêt communale « les Goben ».
L’avis des chasseurs du lot de chasse communale n°1 a donc été demandé. Il s’avère que les chasseurs sont contre ce projet puisque le circuit VTT passe en pleine forêt et que cela nuirait à leur activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo tout-terrain sur la partie du ban communal, de ne pas autoriser la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue à faire passer le circuit VTT dans la forêt communale « les Goben », et refuse donc la signature de la convention proposée.
POINT 13 – Reversement de la TLE pour la Zone d’Activité « les Forêts »
M. le Maire propose de reverser la TLE perçue par la commune au profit de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. M. le Maire souligne que la zone d’activité, créée par la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
communauté des communes, va générer de nouvelles recettes fiscales pour la commune (taxe foncière, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation si logement de service).
Il précise que la viabilisation de la zone d’activités a été intégralement financée par la Porte du Sundgau.
M. Roth se demande comment cela va se passer, pour les frais d’entretien au niveau de la station de refoulement, sachant que la commune va en être gestionnaire. M. le Maire explique qu’il faudra que cela soit effectivement notifié.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, de reverser les recettes fiscales perçues au titre de la TLE au profit de la Porte du Sundgau, de maintenir le taux à 3,5 % et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POINT 14 - Compte-rendu des commissions
M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission des constructions du 16 février 2011 au 11 avril 2011.
POINT 15 - Droit de préemption
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :
Mme WIEDERKEHR Julia
Vente d’un terrain situé en section 3, n°108, Oben in der Vordermatt
à M. et Mme SCHWOB Cédric
M. RIEKER Jean-Pierre / Mme SIMON Jeanne
Vente d’une maison situé en section 6, n°112/48 et n°113/48, rue Charles de Gaulle à Mme STROBEL Evelyne et M. MULLER Christian
POINT 16 – Participation au raccordement à l’égout
La direction départementale de l’équipement nous demande de modifier la délibération qui avait été prise le 29/03/2006, concernant la taxe de raccordement à l’égout. Il s’agit d’une « participation » au raccordement à l’égout, et non pas d’une « taxe » (article L133-1 du code de la santé publique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir cette contribution à 1 500 € par logement. De même, en cas de collectifs, cette participation s’applique à chaque branchement.
POINT 17 – Assainissement
Maître Brom souhaite qu’une délibération soit prise afin de grever la parcelle 53 au profit de la parcelle 51 pour constituer une servitude de pose de canalisation d’assainissement. Le Conseil Municipal, ne disposant pas d’éléments suffisants, décide de reporter ce point à la prochaine séance. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
POINT 18 - Divers
18.1 Remerciements :
- de la part de Mme Julia BAUMANN, à l’occasion de son 80ème Anniversaire - de la part de Mme Jeanne ALLEMANN, à l’occasion de son 80ème Anniversaire - de la part de Mme BOHRER, à l’occasion de son 80ème Anniversaire
18.2 Installation de poubelles dans le village
M. Poure a été interpellé par un habitant du village concernant le manque de poubelles dans le village, notamment pour y jeter les crottes de chien.
L’idée n’est pas mauvaise, mais il faudrait réfléchir aux différents emplacements et au nombre de poubelles nécessaires. Cela représente un travail supplémentaire pour les ouvriers communaux pour les vider régulièrement. A revoir…
18.3 Chemin Bifang
M. Wiederkehr Pierre demande ce qu’il en est de cette affaire. En effet, ce problème est resté en stand bye.
18.4 Séances du Conseil Municipal
Mme Starck Corinne propose réunir le Conseil plus régulièrement afin de réduire le nombre de points à l’ordre du jour. Les dernières séances ont toutes été levées après minuit. Cela permettrait aux élus d’être plus concentrés et plus productifs.
La prochaine séance aura donc lieu le mercredi 25 mai 2011, à 20 heures.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 0h15. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 11.04.2011
Paraphe du Maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 11 avril 2011
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/02/2011
2. Approbation des Comptes Administratif et de Gestion 2010
3. Vote des taux d’imposition 2011
4. Budget Primitif 2011
5. Budget annexe assainissement 2011
6. Superette
7. Création du budget annexe superette
8. Questions financières
9. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2011
10. Convention de conseil et d’assistance aux collectivités avec l’ADHAUR 11. Gestion du Personnel
12. Passage d’un itinéraire de randonnée à VTT
13. Exonération de la TLE pour la Zone d’Activité « les Forêts »
14. Compte-rendu des commissions
15. Droit de préemption
16. Participation au raccordement à l’égout
17. Assainissement
18. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire
STARCK Corinne Adjoint au Maire
ROTH Fernand Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 11 avril 2011
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal
JURET Josiane Conseillère Municipale Absente excusée
MUESPACH Astride Conseillère Municipale
SUTTER Vincent Conseiller Municipal
THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée
WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal
ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal