ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-50
PUBLIÉ LE 15 MARS 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les
20 et 21 avril 2019 (30 pages) Page 3
76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN
NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire (4
pages) Page 34
76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 (9 pages) Page 39
76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars
2019 (6 pages) Page 49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 (4 pages) Page 56
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM
76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture
de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 (6 pages) Page 61
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019
(17 pages) Page 68
76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés
les 27 et 28 avril 2019 au Tréport (33 pages) Page 86
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-13-009
18ème course de côte régionale de
Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019
Course de côte, les 20 et 21 avril 2019, sur la route du Paulu, à Saint-Pierre-de-Varengeville, par
L'ASA de Haute-Normandie et le Team Rallye Vallée de l'Austreberthe.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 3 Br”
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 13 mars 2019
Portant autorisation d’organiser la «18° Course de Côte Régionale de Saint-Pierre-de- Varengeville » les 20 et 21 avril 2019 à Saint-Pierre-de-Varengeville
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La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du sport, notamment ses articles R331-20 et suivants, A331-20 et A331-21-1 :
le code général des collectivités territoriales,
le code de la route,
le code de l’environnement,
le code des assurances, notamment son article L. 211-1,
le code pénal, notamment son article R. 610-1,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 18-61 du 15 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
la demande présentée par M. Thierry DUPONT, président de l’Association « Team Rallye Vallée de l’Austreberthe » sise 35 rue Narcisse Guilbert 76 570 PAVILLY, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, conjointement avec l’Association Sportive Automobile de Haute- Normandie, la « 18° Course de Côte Régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville », les 20 et 21 avril 2019,
le règlement et l’horaire de l’épreuve,
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 4 Vu
Vu
Vu
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le visa d’organisation n° 95, délivré le 04 février 2019 par la Fédération Française du Sport Automobile,
l'engagement souscrit par l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais et l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances,
la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec laccord de l’organisateur,
les avis émis par :
+ la maire de Saint-Pierre-de-Varengeville le 28 janvier 2019 ;
+ le président de la Métropole-Rouen-Normandie le 30 janvier 2019 ;
+ Ja directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie le 07 février 2019 ;
+ le représentant de la fédération française du sport automobile le 11 février 2019 ;
+ le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 11 février 2019 ;
+ le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime le 27 février 2019 ;
+ la commission départementale de sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives le 27 février 2019.
Sur proposition du directeur de cabinet de Mme la Préfète,
ARRÊTE
Article 1 — M. Thierry DUPONT, président de l’Association « Team Rallye Vallée de lAustreberthe » est autorisé, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et aux plans annexés, à organiser, conjointement avec l’ASAHN, les 20 et 21 avril 2019, sur la route du Paulu à Saint-Pierre-de- Varengeville, une épreuve automobile de course de côte régionale, comptant pour la coupe de France de la Montagne 2019 et pour le championnat de la Ligue Régionale de Sport Automobile de Normandie 2019, intitulée «18° Course de Côte Régionale de Saint-Pierre-de- Varengeville ».
Les vérifications administratives se déroulent les 20 avril 2019, de 14 H 30 à 18 H 30, et 21 avril 2019 de 8 H 00 à 10 H 00.
Les vérifications techniques se déroulent Les 20 avril 2019, de 14 H 45 à 18 H 45, et 21 avril 2019 de 8H1ISà10H15.
Les essais non chronométrés ont lieu le 21 avril 2019, de 9 H à 10 H 45.
Les essais chronométrés ont lieu le 21 avril 2019 à partir de 11 H 00.
Le début de la course a lieu le 21 avril 2019 à 13 H 45.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.Îr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 5 Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes précités ainsi que des mesures suivantes :
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES :
L'épreuve sportive doit se dérouler sur un circuit fermé à la circulation publique (usage privatif de la chaussée).
Les organisateurs doivent être en mesure d’assurer la sécurité sur l’ensemble de l'itinéraire et prendre les mesures nécessaires pour la protection des personnes et des biens.
Avant l’ouverture de la course, M. Thierry DUPONT, organisateur technique, effectue une visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l’efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des commissaires de course aux emplacements prévus.
À l'issue de cette reconnaissance, il remet au général, commandant le groupement de gendarmerie territorialement compétent, ou à son représentant, l’attestation ci-annexée et dûment complétée, précisant que l’ensemble des dispositions ont été prises afin d’assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.
Avant le début de l’épreuve, un exemplaire de cette attestation est transmise par l’organisateur technique à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
Après vérification de la conformité du circuit et le contrôle satisfaisant des véhicules et des pilotes par des délégués fédéraux, le départ de l’épreuve est autorisé par le directeur de course.
SECURITE DU PUBLIC
Les zones réservées aux personnes qui assistent, à titre onéreux ou non à une manifestation, sans
participer à l’organisation de celle-ci sont définies par les organisateurs et mises en place sous leur
responsabilité selon les règles de sécurité pour les courses de côte.
Les zones interdites à toutes personnes autres que celles qui participent à l’organisation de la
manifestation sont clairement indiquées et mises en évidence au niveau de chaque point d’accès.
Les organisateurs doivent s’assurer qu’il n’y a pas de spectateurs dans les zones dangereuses interdites au public.
Les spectateurs doivent être placés dans des zones sécurisées et balisées.
Toutes dispositions sont prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d’accéder ou de quitter sans risque les différents sites de l’épreuve même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation ainsi que les “culs-de-sac”).
Les zones de danger sont matérialisées de façon suffisamment dissuasive (par des barrières, une signalisation, un service d’ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, et notamment pour les zones :
— prévisibles de sorties de route,
— de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant à l’épreuve.
Il convient de conserver la possibilité aux engins des services d’urgence de traverser le parcours en tous points.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les installations techniques mises en œuvre sont agréées et ont été préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur,
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritine.gouv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 6 Les poteaux et bouches d’incendie et les vannes de sécurité (gaz, électricité) doivent rester visibles et dégagés en permanence,
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements doivent correspondre aux normes en vigueur.
Toutes dispositions sont prises pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que pourrait générer la manifestation notamment aux cours d’eau, aux sols, à l’air et aux réseaux divers (égouts ….)
Les organisateurs doivent respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
Toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors de l’emprunt ou de la traversée du parcours par un véhicule de secours.
Les organisateurs veillent à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » puissent être aisément et rapidement retirés ou manœuvrés, de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
Il est recommandé aux organisateurs :
— de constituer un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants, — d'aménager, au niveau de ce parc à carburant, une cuvette de rétention dont le volume doit correspondre à la quantité totale entreposée,
— de constituer des réserves de sable dans des récipients répartis à proximité du parc à carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des appareils, véhicules ou engins à moteur. — d'empêcher toute personne non autorisée d’y accéder (par des barrières, une signalisation, un service d’ordre...) et d’apposer des inscriptions « Interdit de fumer ».
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
Les organisateurs doivent assurer la sécurité des concurrents et du public éventuel.
L’organisateur technique est M. Thierry DUPONT,
Le directeur de course est M. Jacky FRANCOISE.
Les organisateurs désignent le responsable sécurité de la manifestation et ensemble ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en Hiaison durant la manifestation.
Durant la manifestation, le dispositif de sécurité est organisé ainsi :
Le PC SÉCURITÉ et SECOURS, situé sur le parking du Paulu, est placé sous Pautorité de M. Thierry DUPONT.
En cas d’accident, M. Thierry DUPONT est garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics. À ce titre, il doit prendre toutes dispositions pour :
— prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information aux organisateurs afin d’interrompre éventuellement la manifestation,
— transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux services publics (sapeurs- pompiers : 18 ou 112 —- SAMU : 15 — Police ou Gendarmerie : 17),
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
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Toutes modifications concernant la sécurité, et ne relevant pas d’une demande d’intervention (changement de coordonnées téléphoniques du responsable sécurité, de l'organisateur technique, annulation ou arrêt de l’épreuve...) doivent être rapportées au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours — CODIS 76 — via le 02 35 56 18 18 et au Centre Opérationnel de Gendarmerie de la Seine-Maritime — COG 76 - via Le 02.32.08.79.52,
MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION :
Le libre accès des engins d’incendie et de secours est assuré en tous points du parcours et des voies périphériques. Les voies d’accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur.
Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.
Dispositif médical :
I doit comprendre la présence effective sur place d’un médecin, d’une ambulance privée agréée équipée de la fréquence santé 150 MHZ (un essai radio sera fait au préalable avec le SAMU — centre 15), d’un schéma d’alerte téléphonique ou radio-téléphonique en liaison avec le SAMU et de deux équipes de deux secouristes.
En cas de départ de l’ambulance, la course devra être interrompue jusqu’au retour effectif de celle-ci.
Dispositif de lutte contre l’incendie :
Celui-ci comporte des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement :
— aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit,
Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extincteur, de type adapté aux risques.
— aux zones techniques (maintenance des véhicules),
Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces appareils rapidement en cas d’incident et sont dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu (vêtements, gants, cagoule ..).
Movens de communication :
Des liaisons radio-téléphoniques sont mises en place sur l’ensemble du parcours de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture peut être réalisée par tour autre système offrant les mêmes garanties.
PLAN DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
L’interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l’organisation de la course de côte font l’objet d’un arrêté de la métropole Rouen Normandie et/ou d’arrêtés municipaux.
Les organisateurs s’assurent de la mise en place des indications routières de déviation et d’interdiction de circulation afin de signaler les itinéraires de déviation aux usagers des voies concernées pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 — Le présent arrêté d’autorisation vaut homologation temporaire du cireuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 4 — L'autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par les organisateurs de la manifestation ou les forces de l’ordre s’il apparaît que les conditions de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : wwiw,seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 8 Article 5 — La fourniture du dispositif de sécurité et de secours exceptionnellement mis en place est à la charge des organisateurs.
Article 6 — Les organisateurs sont responsables des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, ils ont souscrit un contrat d’assurances couvrant ces risques.
Article 7 — Le présent arrêté est notifié aux organisateurs qui sont chargés de l’afficher sur le site de la manifestation.
Article 8 — Le directeur de cabinet de madame la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie, la maire de Saint-Pierre-de-Varengeville, le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, et le représentant de la fédération française du sport automobile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie leur sera adressée.
Rouen, le 13 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation
le Sous-Préfet, Directeur de C
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 9 (Intitulé de l’épreuve, et date à laquelle elle se déroule),
18° Course de Côte Régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville, le 21 avril 2019.
ATTESTATION
(Article R331.27 du Code du Sport)
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Miossec nescnasennanseses aues roues ei co vs Rs organisateur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement) atteste, après visite du
parcours, du parcours de liaison, du circuit, et avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral.
Signature
Cette attestation est remise au représentant du service d’ordre (Gendarmerie ou Police) avant le départ de l’épreuve.
Avant le début de l’épreuve, un exemplaire sera transmis à la Préfecture de la Seine- Maritime — Bureau du Cabinet et des Polices Administratives — Section Polices Administratives, par messagerie électronique ou par fax :
johann.tabart(@seine-maritime.gouv.fr - fax : 02 32 76 55 69
(Rayer les mentions inutiles)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 10 | Pictogramme | Signification | Référence |
Panneau de pré-signalisation Contrôle de passage PSCP
Panneau Contrôle de passage AOCP
Panneau de fin de Zone F0Z
Panneau de pré-signalisation Contrôle Horaire PscH
Panneau Contrôle Horaire AOCH
Panneau départ ES DEPES
Panneau de pré-signallsation arrivée ES PRÈFES
Panneau arrivée ES PLAES
Panneau Point Stop PAOCT
Flèche pré-signalisation de direction pour pilote PSFJ
»>»>>))h)) Zébra d'indication de direction dans Intersection ZEBRA
Panneau de signalisation pour route évacuation sanitaire EVACS
Panneau d'information public zone autorisée et Interdite PAIP
Panneau d'information public dans zone Interdite PAP
Taser
() Panneau d'information interdit aux plétons PINTPIE
C1 Panneau parking autorisé PARK
© Panneau sens Interdit PINTER
RES Panneau de signalisation de cheminement à suivre pour le public PSCP
Pictogrammes - Dossier de Sécurité
31
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 11 Panneau de signalisation de cheminement à suivre pour le public STIN
Panneau Interdit de stationner STIN
Panneau interdit de stationner sur les 2 parties de la chaussée PAIN
Panneau interdit de circuler PINTOT
Panneau poste comisalre avec distance en hectomètres PCOM
Panneau présignalisation Radio PPR
Panneau poste Radio PR
Panneau présigaalisation chicane PPCHI
Panneau d'entrée Zone Casque PEZC
Panneau de sortie Zone casque PSZC
Panneau d'entrée Zone Relueling, PEZR
Panneau de sortie Zone Refueling PSZR
Position Voiture Commissaire PVC
Position Ambulance PAMB
Position Dépanneuse PDEP
Zone Hélicoptère zH
Zone Public 2P
Zone VIP ZVIP
Point restauration PREST
Pictogrammes - Dossler de Sécurité
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 12 33
COURSE DE COTE REGIONALE DE
SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE
PLAN DE SITUATION
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DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de côte de St Pierre de Varengeville
Latitude : | 49.286490 Langitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zane Evacuation Autre spectateurs sanitaire
Pré è Oui Qui Non 1 Directeur de course grille 2 extincteurs 1 Directeur de course-adjoint
| médecin
l'ambulance
| Chronométreur
| commissaire à la cale
| commissaire en pré-grille
Les voitures de course emprunteront uniquement
la voie de gauche
La voie de droite est un accès paur le
directeur de course, le médecin et l'ambulance.
»»M))
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DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de côte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zane Evacuation Autre spectateurs sanitalre
0 Départ . Oui Qui ‘ Spectateurs autorisés uniquement dans la zone verte
Med éprn
& 222»)
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 16 37
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49,286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,80 | PKI8 2 Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
ectateurs autorisés uniquement
ne
Aucune voiture de commissaire ne sera statlonnée à cet endroit, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette.
CRT:
CA [ES
Cal " û
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DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zane Evacuation Autre spectateurs sanitalre
0,310 | PK 31 2 Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
Plots de chantier pour matérialiser la chicane
2 balles de paille dans la chicane
Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endrait, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 18 39
DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de cûte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PI Poste |Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,420 | PK 4.2 2 Oui Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
Spectateurs autorisés uniquement
dans la zone verte
Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endrait. Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 19 40
DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de côte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,480 . Non Qui Non 4 balles de pailles avant le rail de sécurité Spectateurs autorisés uniquement
dans la zone verte
POUR INFORMATION
PAS DE COMMISSAIRE A CET ENDROTI
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 20 4]
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PIC Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,500 | PK5.0 2 Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
orisés uniquement
Aucune voiture de commissaire ne sera statlonnée à cet endroit, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 21 42
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitalre
0,590 | PK5.9 è Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
4 balles de paille pour protection devant la propriété
4 balles de paille pour protection devant l'entrée de champ
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Aucune valture de commissaire ne sera stationnée à cet endroit. Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 22 43
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PI Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,660 | PK6.6 2 Qui Non Commissaires placés en hauteur à gauche 2 Extincteurs
11e
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 23 44
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PI Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,700 fon Non Plots de chantier sur la longueur du rall sans partie basse 1 balle de paille avant rail en bals
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 24 45
DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de cûte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zane Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,870 | PK 8.7 2 Oui Qui Qui Commissaires placés dans l'intérieur du virage 2 Extincteurs
2 balles de paille devant les panneaux à gauche
Accuell et placement des spectateurs arrivant depuis
l'intérieur du virage, avant le début de l'épreuve
Spectateurs autorisés uniquement
dans la zone verte
Aucune vaiture de commissaire ne sera stationnée à cet endrait, Le ou les commissalres en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 25 46
DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de côte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
0,930 | PK 9,3 2 Oui Oui Non Commissaires placés en hauteur à gauche £ Extincteurs
Spectateurs autorisés uniquement
dans la zone verte
Aucune volture de commissaire ne sera statlonnée à cet endroit. Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 26 47
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
1130 | PICN3 2 Oui Non Commissaires placés à gauche 2 Extincteurs
14 balles de paille pour protéger les panneaux bleus
| balle de paille à gauche au début du trottoir
| balle de paille devant l'arbre à gauche
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Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endrait, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 27 48
DOSSIER DE SECURITE
EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de cûte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spactateurs sanitaire
1,220 | PKI2.2 2 Oui Oui Non Commissaires placés à gauche 2 Extincteurs
2 balles de paille devant les arbres à gauche
| balle de paille pour protéger un intérieur de virage
Spectateurs autorisés uniquement
dans la zone verte
Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endroit, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 28 49
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
1,340 “ = Non Non Non 2 balles de paille pour protection du portail à droite 2 balles de paille pour atténuer une sortie large
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 29 50
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PIC Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
1,450 | PK145 2 Oui Non Non Commissaires placés à gauche en retrait de la route de course
| balle de paille pour protection de l'arbre
| balle de paille à l’arrivée
e Extincteurs
Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endrait, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 30 SI
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zane Evacuation Autre spectateurs sanitaire
1,500 |PK15.0 . Oui Non Non | chronométreur pour arrivée de la course l aide-chronométreur
l'extincteur
Aucune voiture de commissaire ne sera statlonnée à cet endrait, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette,
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 31 52
DOSSIER DE SECURITE
Latitude : 49.286800 Longitude : 0.188470
PIC Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitaire
" PIC 15.0 - Non Non Non Panneaux de signalisation démontés proprement BIS 3 balles de paille pour protection des panneaux d'agglomération et un panneau de signalisation
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EPREUVE REGIONALE MODERNE
Course de cûte de St Pierre de Varengeville
Latitude : 49.286490 Longitude : 0.187410
PK Poste | Commissaire | Radio Zone Evacuation Autre spectateurs sanitalre
STOP . Oui Non Non 2 personnes pour gérer le point stop | balle de paille pour protéger le pateau bois
à l'entrée de la chicane
| balle de paille pour protection panneau STOP
Plusieurs balles de paille pour fermer la circulation
+ barrières pour apposer l'arrêté de circulation (côté bourg)
6 balles de paille pour chicane
l balle de paille à gauche
Aucune voiture de commissaire ne sera stationnée à cet endroit, Le ou les commissaires en poste seront déposés par navette.
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préfectoral du 43 MARS 2019 ls,
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Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet Directeur de’cabiñét
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-13-009 - 18ème course de côte régionale de Saint-Pierre-de-Varengeville les 20 et 21 avril 2019 33 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-15-002
A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE
ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un
système de vidéoprotection provisoire
A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire 34 Liberté sÉgaltté , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime. gouv.fr
Tél : 02.32.76.53.93
Arrêté n° À 2019 - 0119 du 15 mars 2019
portant autorisation d'exploitation d’un système de vidéoprotection provisoire
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection :
vu l'arrêté préfectoral N° 18 — 61 du 15 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
vu la demande présentée par le directeur général adjoint de la métropole Rouen Normandie, en vue d’être autorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection provisoire à compter du 15 mars 2019 jusqu'au 14 juillet 2019 inclus, sur l'espace public du PONT BOILEDIEU, situé(e) sur le quai de la Bourse RD 6015 à ROUEN (76000).
vu l'avis favorable émis le 15 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT :
que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d’un système de vidéoprotection peut être autorisée :
- Sur la voie publique, s’il a pour finalité notamment :
e la protection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords ;
e la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ; e la régulation des flux de transport et la constatation des infractions aux règles de la circulation ;
e la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, ou de trafic
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.souv.fr — Twitter : @nrefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire 35 de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, de fraudes douanières ;
e la prévention d’actes de terrorisme, la prévention des risques naturels ou technologiques ;:
e le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
e la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction ;
que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; que l'information à l'intention du public sur l’existence du dispositif de vidéoprotection est prévue ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — Le directeur général adjoint de la métropole Rouen Normandie est autorisé(e), pour une durée provisoire à compter du 15 mars 2019 jusqu'au 14 juillet 2019 inclus, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019 0232.
Le système autorisé porte sur l'installation de : 1 caméra visionnant la voie publique.
Finalités du système :
sécurité des personnes ; régulation du trafic routier; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette d’information du public doit comporter un pictogramme représentant une caméra et mentionner les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurant dans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 15 jours. Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.
Article 3 - Conformément à l’article L 252-3 du code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires des services de la direction départementale de la sécurité publique ou du groupement de gendarmerie ou des services des directions des douanes ou service départemental d'incendie et de secours territorialement compétents sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional des douanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du service départemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leur responsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d’information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire 36 Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de la
sécurité intérieure.
Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, notamment).
Article 10 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Article 11 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur
départemental de la sécurité publique et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au directeur général adjoint de la métropole Rouen Normandie.
Fait à Rouen, le 15 mars 2019.
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Pour la préfète r délég fon
Le chef reau de la sécurité,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire 37 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-15-002 - A 2019 - 0119 PONT BOIELDIEU, METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection provisoire 38 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-14-009
APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 39 | $
Lihérté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinct ct des Potices Admimstrafives
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Section des Polices Adnuntstrntives
Affaire suivit par :
Delnttiié CARSESTLLA
Arrêté CAB du £4 murs 2019
portant dérogation à l’interdictiun d’utilisatiun de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans de déparéemtent de E4 Seine-Maritime
lors de 1 randonnée cyclotouriste intitulée « ln cyclo pour Enzo »
organisée le samedi ÉG mars 2019
La Prétète de ta région Normandie, Préfète de li Seinc-Maritiore
Officier de Ea Légion d’Honncur
Officier de L'Ordre National du Mérite
le code pénal :
ke cade du sport ;
le code général des collectivités territoriales ;
& décret n°2004-374 du 29 avrii 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de 1'Ttat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la Républigue du 6 février 20f7 nommant Mme Fabienne BÜCCIO, lréfète de fa région Normandie, Préfète de fa Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1 octobre 26018 nommant M. Benoît LEMAIRT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Scinc-Marilime ;
l'arrêté ministériel du 27 décembre 2UIS portant interdiction de certaiînes routes aux concentrations et manifestations SPOrtives ;
Parrèté préfecturai du 4 février 26EE portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans [e département de ia Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°18-61 du 15 octobre 2018 portant délégation de signature à M, Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;
l'?
Préfecthre de E Seine-Mariine - 7 hace de 1x Madeleine - CS16036 - 74036 ROUEN CBIHEX - Standard : &2 32 76 50 (K}
Site Internet : saww.scinc-maritimc.gous: fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 40 Vu la demande produite par Amicale cycliste de Montville - déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « La cyclo pour Enzo » organisée le samedi 16 mars 2019 sur les parcours figurant en annexe I :
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 929 et RD 1029, routes interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce Lypc d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Vu les avis favorables :
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime Ie 13 mars 2019 ;
* du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 6 mars 2019.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,
ARRETE
Article 1°: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre
exceptionnel, à emprunter les voies suivantes :
- RD 929
- RD 1029
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 14 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation,
L'Adjointe au Directeur de Cabinet
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut l'aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 placc de la Madelcinc - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 41 LA CYCLO POUR ENZO 25 kms
heures de dernier passage
prevu
Heure de départ 15:30:00
moyenne moyenne
basse haute
1 prendre la direction rue Henri Lancien 43 m 15:40:10 15:30:07
F Prendre à droite Rue Heni Lancien 130 m 15:30:39 15:30:28
1 Prendre à gauche sue Winston Churchill puis D 155 Jusqu'à Cleres 6,5 km 15:55:01 15:48:12
Î Continuer sur rue du Comté de 86arn/ DG 99 m 15:55:24 15:48:28
1 Prendre à gauche rue Louis Duthil/D53 24m 15:55:29 15:48:37
Î Rester sur la rue Louis Outhit/053 vers rue du Comté de Béarn/D6 2m 15:55:34 15:48:36
Î Continuer tout droit sur DÉ 4,7 km 16:13:12 16:01:25
g prendre à dralte sur D 151 4,3 km 16:29:19 16:13:09
O Au rond point à l'entrée de Fontaine prendre la 2° sortie/salvre D151 900 m 16:32:42 16:15:26
g Prendre à droite sur DA direction Montville 6,4 km 16:56:42 16:33:03
Retour au poblat de départ par rue Winstn Churchil/0155 460 m 16:58:26 16:34:19
La Cyclo pour ENZO 1/1
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 42 heures de pacciges prévues
LA CYCLO POUR ENZO 56 kms rede | 123009
Moyenne Mayenne
baise haute
î prerdre la direction rue Henzi Lanclen 43 m 14:30:07 14:30:05
f Prendre à droite Rue Henr Lancien +310 mi 14;302E 34:39:73
1 Prendre à gauche sue Winston Cheschill guls D 1$5 Jusqu'à Cleres 6,5 km 1448:57 34:44:50
f Continuer sur rue du Comté de Béain/ DR 99 m 16:46:28 14:49:03
1 Frendre à gaache rue Louls Dathii/523 24m 14:46:32 14:45:06
f Rester suz la rue Leds Outhié/053 vers rares du Coivté cle Géaro/G& 24m 14:48:36 14:45:09
1 Perdre sue un Corate de Séarn/06 960 m 14:51:13 14:47:17
1 Prusre 100 direction Fridimimessul 2,7 km 14:59:35 1#:53:17
° Resler Sur lu droite e$ Suivre: C7 1,12 km 15:01:38 14:60:47
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I À Bcllencombre suntimrer taut Sroit Aoutc de Sacns/D154 | 5,8 km 15:51:03 15:36:03
| Continuer taut droit jusqu'a la Place Maïntenon/0325 EU mn 15:51:25 25:46:20
p rendre à droite/0929 509 na n1:27:08 15:41:00
Ï Contlauer tout drolt sur {a Rowllere/tr154 240 m 55:57:47 15:41:32
° Presdre fégerement à drolte sur D12 28km 16:05:26 15:47:45
Atiéntlon, Lravesséc dé la D f029 15:05:26 15:43:45 |
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La Cyclo pour ENZO 2016 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 43 ess potes
Au rod point, prendre la 2° sortie sur D58 250 m 16:06:07 15:49:19
Au ram point, prendre la 2°s0rtie sûr 012 puis tout drait jusqu'à CaiHy 4,3 xm 16:30:23 16:09:05
Fronclse à drole vers Qaville Sû m 16:30:35 15:08:12
Prendre à geuché sur Route de Ssial Germain/Déa 3,1 a 16:44:42 16:19:45
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La Cyclo pour ENZOQ 72016 2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 44 En savoë plus J'accepte
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 45 hevres dr pañsages jyavues
LA CYCLO POUR ENZO 70 kms pepart 814 + LA DU:U
moyepro bise | meennishiute 32
26 KM/H KM/H
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| Prendre à gauche rue WinsLün Churchill auis D LSS lusqu'é Cieres 6,5 km 14:15:24 14:62:21
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° frendre à droite sur Houte de la Varlée/TH54 3,6 kr 15:17:27 15:02:54
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4 Cyclo pour EHZO 1/2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 46 Arendré à érollé/D929 500 m1 15:31:17 15:14:59
Cantine hit dreñl sur di Aoulwa/0154 nn m ÜûE:14 15:15:26
Prendre légercmeat à draite sur 12 2,8 km 15:35:18 15:20:41
Attention, taversée de la L 1025 15:35:16 15:20:41
Au 3 0nd polnl, prenne i3 2° sortie us 27 an 15:35:53 15:21:09
A ranid point, prercresia 2'anlie suc D12 guis tuut Jroil jusqu'à Caëlly 8,9 km 16:09:25 15:27:50
Prergse tout droit direction Saint ARNSE sur Coilly puis Quinrarmuix/D1 2 6,1 km 02:25:63 35:60:74
Prendre à drole D55 JEQ rm 25:17:44 ES:SLISU
Au rond grendre la 2° sortle jeulvre D 90 jusqu'à éntersechon 0151 24 knis 16:23:10 15:56:20
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Cantiniser tovt ait sua D 90 350 m 22:45:32 ane
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La Cyclo pour ENZO 2,9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 47 Le droit de ropraduction ast strictement résurvé à un usage personnel et privé, Lors de ln pratique de votre activité, valllez à raupacter les propriétés ot chomina privés,
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Vu pour être annexé à l'arrèté mf
préfectoral du AkUuaUu 2019
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-14-009 - APD La cyclo pour Enzo le samedi 16 mars 2019 48 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-03-11-006
APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23
mars 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 49 BE
Liberté = Égatiré + Prateralié
RÉVUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE
PRéretk DE LA SEINE-MARITIME
CABINEF
Burcau du Cabinet #t des Polices Administratives
Vu
Vu
Va
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Vue
Vu
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Section des Palices Administratives
Affaire sueivie put :
Deiphinc CAMESEELA
Arrèté CAB du 11 mars 2019
portani dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentralions e{ manifes{ations sportives dans le département de la Seine-Maritime
iors de la randonnée cyclotourisée et pédestre
intitulée « randonnée bucheoise à travers le cautou »
le samedi 23 mars 209
La Préfète de la région Normandie, Préfète de Fa Seine-Vtaritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
te code pénal ;
Ec code du sport ;
le code général ttes collectivités lerrioriaics ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans {es régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 16 février 2617 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfte de la région Normandie, Prétète de a Scinc-Maritime ;
le décret du Président de la République du 1% octobre 2018 nommant M. Benoît
LEMAIRT, sous-préfet, directeur de cabinet de ia préfète de la région Normandic, préfète de la Seine-Maritime :
l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 porlant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestalions sportives ;
Farrèté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations ct marifostations sportives dans le département de la Seine-Maritune ;
Farrêté préfectoral n°18-61 du ?5 octobre 2018 portant délégation de signature à M, Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;
12
Prélèeuure de la Seine-Maritime + 7 place de la Madeleine + CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Siindatd : 02 32 76 50 Sue Enécmet : www. suint-1nuriéime.geiv, fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 50 Vu la demande produite par l'Union cycliste de Buchy - déclarant organiser une randonnée cyclotouriste et pédestre intitulée « Randonnée buchcoise à travers le canton » le samedi 23 mars 2019 sur le parcours figurant en annexe T ;
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la RD 919, route interdite aux concentrations el manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime :
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Vu les avis favorables :
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 27 février 2019 ;
+ du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 11 février 2019.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète,
ARRETE
Article 1“: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- RD 919
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Scine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui lc concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 11 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Bureau du Cahinet
et des Polices Administratives
Priscillia RAVILLY
Voics et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de la Scinc-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.scinc-maritimc.gouv. fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 51 Carte Rando à travers le Canton de Buchy http:/Avww.uchuchy.fr/Samedis/Circuits/RandoCanton/Carte.html
U.C. Buchy
Randonnée À Travers Le Canton De Buchy
En cas d'urgence : tel : 06 60 55 47 33 ou : 07 88 37 72 44 ou le 18 pour les Pompiers.
Le parcours du SUkm : Openltunner Id 5491586
Buchy, Bosc-Roger (pur les Bordeaux}, Bosc-Ldetine, Bois-Héroult, Chef de l'Eau, Baïs-Guilbert, Boissuy, Elbeuf sur Andelle, Ry,D13, Zone Antizanule de Flamunville, Grainville sur Ry. Martainville, (rue d'Orgebray), D85, D62, Servaville-Salmonville, D7, DS3, Préaux, D$3, D90, direction Morgny, D15, Picrreval, Bierville, Crevon, D9S, St Germain des Essourts, D90, Longucrue, Vicux Manoir, Les Autlueux, Buchy. Le parcours du S$km: OpenRunner: 1d 548610
Buchy, Bosc-Roger (par les Bordeaux), Bosc-Lideline, Bois-tiéroult, Chef de l'Esu, Bois-Guilbert, Baissay, Elbeuf sur Andelle, Ry, Hlawville- Crevan, Crevan, D98, St Germain des Fssourts, D90, Longuerue, Vitux Manoir, Les Authieux, Buchy. Le parcours du 40km: OpenRunner: ld 54880 14
Buchy, Rosc-Roger (par les Bordeaux), Bosc-Edeline, Bois-Héroult, Chef de l'Lau, Bois-Guilbert, Boissay, St Germain des Essourts, D9U, Longuerue, Vieux Manoir, Les Authieux, Buchy.
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# 5491586 | Cyclisme - Randonnée | RandoCanton80
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 53 OpenRunner
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 54 OpenRunner https://www.openrunner.com/r/5488634 |
| # 5488634 | Cyclisme - Randonnée | RandoCanton40
© Buchy -> Buchy 1—137.002 km ti 429 m L4 424 m .aù 102 m 4h 224m
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-03-11-006 - APD randonnée bucheoise à travers le canton le samedi 23 mars 2019 55 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-03-15-001
Avis favorable de la CDAC n° 2019-03
la CDAC du 12 mars 2019 a émis un avis favorable à la demande de création d'un magasin Alinéa
à Montivilliers
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 56 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Rouen, le 15 MARS 2019
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial et des politiques économiques et sociales
Affaire suivie par Nathalie BOULAY
Secrétariat de fa CDAC
Tél. 02.32.76.51.61
Fax 02.32.76.54,60
Mél. Nathalie. boutay@seine-maritime.gouv.fr
La préfète,
de la région Normandie,
préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Seine-Maritime réunie le 12 mars 2019, sous la présidence de Madame Houda VERNHET, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime, représentant Madame la préfète, a examiné le dossier n° 2019-03 concernant la création d'un magasin Alinéa, d'une surface de vente de 4 600 m2 à Montivilliers.
VU :
- le code de commerce ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
- le décret du président de la république du 16 février 2017 nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime :
- l'arrêté préfectoral n° 18-33 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Houda VERNHET, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral du 1°” août 2018 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime ;
- la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° 76447 18 C0025 déposée à la mairie de Montivilliers le 29 décembre 2018, par la SAS S.B.M, dont le siège social est situé à Beauvais (60000) 10 avenue Descartes, agissant en qualité de futur propriétaire de la parcelle, enregistrée le 23 janvier 2019 par la préfète de la Seine-Maritime et visant à la création d'un magasin Alinéa, d’une surface de vente de 4 600 m2 à Montivilliers, route de Saint
7, place de la Madeïeine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - 02 32 76 50 O0 Courriel : prefecture@seine-maritime-gouv.fr - Site Internet: http:/www.seine-maritime.pref.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 57 Martin du Manoir ;
- l'arrêté préfectoral du 1° février 2019 annexé au procès-verbal et précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial du 12 mars 2019 pour l'examen de la demande susvisée ;
- le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer.
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
- Madame CHETITAH, rapporteure de la direction départementale des territoires et de la mer.
CONSIDÉRANT
- que le projet s'inscrit en bordure de l'E-Caux Parc de Montivilliers dans une zone d'activité en voie de développement ;
- que le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Havre Pointe de Caux estuaire approuvé en février 2012 qui prévoit le développement économique de la zone d’Epaville de Monitivilliers ;
- qu'en l'état actuel du document, les dispositions opposables sont celles de l’ancien SCOT le Havre Pointe de Caux estuaire ;
- que la commune de Montivilliers dispose d'un plan local d'urbanisme approuvé le 12 septembre 2011 ;
- que le projet se situe en zone AUZ, dédiée à l'urbanisation future pour des activités, notamment commerciales ;
- que le projet vient compléter une offre commerciale cohérente en matière de bricolage, d'ameublement et de décoration de la maison ;
- quelle parc de stationnement respecte les dispositions de la loi ALUR ; - que le projet sera directement desservi par la RD 111 ;
_- que le site du projet est directement desservi par un arrêt de la ligne 14 du réseau Lia qui relie le centre ville de Montivilliers à celui de Saint Martin du Manoir ; — que les espaces de stationnement seront enrichis de végétaux avec une densité intéressante de noues plantées à double fonction (épuration et paysagement) ; - que le concept architectural du bâtiment a été travaillé de manière à s'inspirer de l'architecture locale du pays cauchois ;
- que le porteur de projet a répondu aux deux réserves émises par la direction départementale des territoires et de la mer ;
- que la friche laissée par la fermeture du magasin Fly doit être reprise par une solderie et ne correspondait pas en termes de surface de vente au besoin du magasin Alinéa ; - que la prairie de deux hectares et demi qui agrémente l'Est du site demeurera agricole et devrait être exploitée par un agriculteur du secteur ;
— que le projet met en place des mesures pour limiter les consommations énergétiques et se conforme à la réglementation thermique 20712 ;
- que le projet intègre une grande part de toiture végétalisée ;
_- que la quasi-totalité des places de parking seront perméables et redirigeront les eaux d'infiltrations vers des noues plantées.
Décide de rendre un avis favorable à Fautorisation sollicitée par la demande susvisée (8 oui, 4 non et 1 abstention sur 10 votants)
Ont voté favorablement :
M. Daniel FIDELIN, maire de Montivilliers, commune d'implantation ;
M. Jean-Baptiste GASTINNE représentant le président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont est membre la commune d'implantation ; - M. Gilbert CONAN désigné par le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole chargée du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ;
- Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT représentant le président du conseil départemental ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 58 M. Michel LEJEUNE, maire de Forges-les-Eaux, représentant les maires au niveau départemental ;
- M. Pascal LECOURT, vice-président de l'agglomération Fécamp Caux littoral, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
— M. Hubert GUILBERT (INDECOSA-CGT), personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs ;
- Mme Isabelle VALTIER (Conseil d'architecture, d'urbanisme, d'environnement),
personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.
A voté défavorablement
- M. Guy PESSY, (France nature environnement Normandie), personnalité. qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.
S'est abstenu :
— M. Philippe SCHAPMAN (UFC Que Choisir), personnalité qualifiée en matière de la consommation et de la protection des consommateurs.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Maritime, réunie le 12 mars 2019, a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SAS SBM, dont le siège social est situé à Beauvais (60000) 10 avenue Descartes, visant à la création d’un magasin Alinéa, d’une surface de vente de 4 600 m2, à Montivilliers (76290) route de Saint Martin du Manoir.
Pour la préfète et par délégation,
djointe,
ouda VERNHET
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire l'objet d’un recours auprès de la commission nationale d'aménagement commercial
dans un délai d'un mois.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 59 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-03-15-001 - Avis favorable de la CDAC n° 2019-03 60 Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM
76-2019-03-14-010
Conditions de fonctionnement du comité technique de la
préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur -
JANVIER 2019
conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 61 Liberté+ Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Article 1*: Le présent règlement a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine- Maritime.
| — Attributions :
Article 2 : Le comité technique de la préfecture est obligatoirement consulté sur les questions suivantes :
- l'organisation et le fonctionnement de la préfecture et des sous-préfectures : la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; l'orientation stratégique ou objectifs à moyen terme de gestion des effectifs ; - le programme de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel ;
- les ré-aménagements de locaux ;
- les modalités de répartition des primes sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
-__l'informatisation des services et l'élaboration du schéma informatique ; - les horaires de travail ;
- la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles ; - l'insertion professionnelle ;
- l'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations : - le CHSCT est saisi, avant le comité technique des incidences en terme d'organisation de travail et de risques sur la santé et la sécurité des réorganisations de services ; - les lancements d'audits internes ou d'études d'organisation ;
- les règles applicables en matière de congés et d’autorisations d'absence.
Au moins deux fois par an, la situation des deux sous-préfectures est évoquée.
Conformément à l'article 34 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié, le comité technique est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.
Lors du dernier comité technique de l’année, est présentée la politique des ressources humaines définie pour l'exercice suivant.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 62 En vertu de l'article 37 de ce même décret, le comité technique reçoit communication et
débat du bilan sociai de la préfecture.
Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose la préfecture et comprend toute information utile eu égard aux compétences du comité technique énoncées au 1er alinéa du présent règlement.
Article 3: Le comité technique ne peut en aucun cas connaître de situations individuelles,
lesquelles relèvent de la compétence des commissions administratives paritaires (C.A.P.).
Il — Convocation des membres du comité :
Article 4 : Le comité tient au moins deux réunions par an sur la convocation de son président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Dans ce dernier cas, la demande écrite adressée au président doit préciser la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour. Le comité se réunit dans le délai maximal de deux mois à compter du jour où la condition requise par le 1° alinéa pour la réunion a été remplie.
Article 5 : Son président convoque les membres du comité. || en informe leur chef de service.
Les convocations sont adressées à tous les membres du comité 15 jours avant la date de réunion.
Article 6 : Le président peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la
demande des organisations syndicales afin qu'ils soient entendus sur un point précis inscrit à l’ordre du jour. |
Les experts n’ont pas voix délibérative. Ils sont convoqués par le président au moins 48 heures avant l'ouverture de la réunion. Ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.
Article 7 : L'ordre du jour de chaque réunion du comité est arrêté par le président.
Les organisations syndicales sont consultées à l'avance sur les points qu'elles souhaitent mettre à l’ordre du jour.
L'ordre du jour, accompagné des documents qui s'y rapportent, est adressé aux membres du comité en même temps que les convocations.
S'ils ne peuvent être transmis en même temps que les convocations et l'ordre du jour, les documents sont adressés aux membres du comité au moins huït jours avant la date de réunion.
L'ordre du jour, fixé par le président, peut être complété à la demande écrite de la moitié, au
moins, des représentants du personnel.
L'échéancier du dialogue social est publié et mis à jour sur le site intranet de la préfecture.
Il — Déroulement des réunions :
Article 8 : Le quorum, permettant au comité de se réunir valablement est fixée à la moitié des représentants du personnel au CT lors de l'ouverture de la réunion. Le président identifie, en début de séance, les membres ayant voix délibérative et les personnes conviées en qualité d'expert.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 63 Article 9 : Après avoir vérifié que le quorum est atteint, le président du comité ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le comité, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, peut décider d'examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l’ordre du jour.
Article 10 : Si les conditions de quorum ne sont pas remplies, une nouvelle réunion du comité doit intervenir dans le délai maximum de 15 jours suivant celle au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint. Dans ces conditions, la nouvelle convocation est envoyée dans le délai de 8 jours aux membres du comité.
Article 11: Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du comité technique ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur. || est chargé d'assurer le bon déroulement des réunions.
Article 12 : Le secrétariat permanent du comité est assuré par la DRHM.
Pour l'exécution des tâches matérielles, il est assisté par un agent non membre du comité, de la direction des ressources humaines et des moyens, qui assiste aux réunions.
Article 13 : Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Ce secrétaire adjoint est soit Un représentant du personnel ayant voix délibérative, soit un représentant du personnel assistant aux réunions du comité sans pouvoir prendre part aux votes.
Le secrétaire adjoint est désigné en début de chaque séance du comité et pour la seule durée de cette séance.
Article 14 : Après vérification du quorum, la répartition des voix délibératives ne peut en aucun cas être modifiée.
Article 15: Les documents utiles à l'information du comité, autres que ceux transmis avec la convocation, sont lus ou distribués pendant la réunion à la demande d'au moins un des membres du comité ayant voix délibérative. Les diaporamas projetés durant la séance sont communiqués aux représentants du personnel.
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leur fonction.
Une autorisation spéciale d'absence est accordée, sur simple présentation de leur convocation, aux représentants titulaires du personnel, aux représentants suppléants du personnel appelés à remplacer des représentants titulaires défaillants ainsi qu'aux experts convoqués.
La durée de cette autorisation comprend :
- la durée prévisible de la réunion,
- les délais de route
- Un temps égal à la durée prévisible de la réunion qui est destiné à la préparation et au compte- rendu des travaux du comité. Ce temps ne saurait être inférieur à une demi- journée, ni excéder deux journées.
Sur présentation de la lettre du président, les informant de la tenue d’une réunion, les représentants du personnel qui souhaitent assister à cette réunion sans avoir voix délibérative ont également droit à une autorisation d'absence calculée selon les modalités ci-dessus définies.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 64 Les membres du CT convoqués pour assister aux travaux de cette instance avec voix délibérative sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Les experts convoqués par le président du comité sont pareillement indemnisés.
IV — Procédure de vote :
Article 16 : Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Sur tout point inscrit à l'ordre du jour, tout représentant du personnel présent ayant voix délibérative, peut demander qu'il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par le président ou des propositions émanant d'un ou plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative.
La question ou le projet de texte soumis au vote est celle figurant à l'ordre du jour, éventuellement modifié suites aux propositions faites par le comité et acceptées par le président.
En toute matière, il ne peut être procédé à un vote avant que chaque membre présent ayant voix délibérative ait été invité à prendre la parole.
S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Aucun vote par procuration n'est admis.
Article 17 : L'avis du comité est favorable ou défavorable lorsque la moitié des membres présents s'est prononcée en ce sens. Les abstentions sont admises. À défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
L'abstention ne peut être décomptée ni comme un vote favorable ni comme un vote défavorable.
Il en va de même si un représentant du personnel ayant voix délibérative choisit, sans que le décret du 15 février 2011 ouvre cette possibilité, de ne pas participer au vote.
Article 18 : En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.
La nouvelle convocation doit être adressée dans un délai de huit jours à compter de la première délibération. Avec cette convocation est adressé le texte soumis au vote lors de la première délibération. Durant ce délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l'administration reçoit les représentants du personnel pour leur faire connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux 48 heures au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération. Toutefois, des modifications peuvent également être présentées en séance.
Le comité technique siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. || ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.
Le compte-rendu, dans ce dernier cas, expose avec la plus grande précision, la totalité des arguments avancés par les différents intervenants durant le débat qui a précédé le vote.
Article 19 : Le président peut décider une suspension de séance. Il prononce la clôture de fa réunion après épuisement de l'ordre du jour.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 65 V — Procès-verbal :
Article 20 : Le secrétaire du comité, assisté par le secrétaire adjoint, établit le compte-rendu de la réunion.
Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, ce document comprend le compte-rendu des débats et la répartition du vote des représentants du personnel, à l'exclusion de toute indication nominative.
De même, le résultat et la répartition des votes concernant toute proposition formulée par le président et les représentants du personnel doivent figurer dans le compte-rendu.
Le compte-rendu de la réunion, signé par le président, et contresigné par le secrétaire ainsi que par le secrétaire adjoint, est transmis par l'administration dans un délai d'un mois à chacun des membres titulaires et suppléants du comité.
L'approbation du compte-rendu de la réunion constitue le premier point de l'ordre du jour de la réunion suivante.
Article 21 : Dans un délai de deux mois après chaque réunion, le secrétariat du comité agissant sur instruction du président, adresse par écrit, aux membres du comité le relevé des suites données aux délibérations de celui-ci.
Lors de chacune de ses réunions, le comité procède à l'examen des suites qui ont été données aux questions qu'il a traitées et aux avis qu'il a émis lors des précédentes réunions.
Article 22: Pour permettre à tous les agents de la préfecture de prendre connaissance de l'ensemble des questions touchant à la vie et au fonctionnement de la préfecture, après approbation du compte-rendu, son contenu est communiqué par voie électronique aux agents.
VI - Groupes de travail :
Article 23: Seules les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au comité technique peuvent participer aux groupes de travail convoqués par l'administration et portant sur les sujets relevant de la compétence du comité technique.
L'organisation syndicale désigne librement son ou ses représentants à ces groupes de travail. De même, lorsque le siège est détenu par des organisations syndicales ayant déposé une liste commune, le ou les représentants sont désignés librement par ces organisations.
Présent règlement intérieur soumis pour avis au comité technique du 16 janvier 2019.
La Préfète,
LT _
Ta
Fabienne BUCCIO
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 66 Préfecture de la Seine-Maritime - DRHM - 76-2019-03-14-010 - Conditions de fonctionnement du comité technique de la préfecture de la Seine-Maritime - Règlement intérieur - JANVIER 2019 67 Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-03-12-006
arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31
mars 2019
arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 68 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de Dieppe
Bureau du cabinet et de la réglementation
Pôle réglementation générale
CS/
Arrêté du 12 mars 2019
autorisant l'organisation de la manifestation sportive dénommée ‘4* Dieppe Rallye Historique"
les 30 et 31 mars 2019 au départ de DIEPPE
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,
VU :
+ le code du sport,
- le code général des collectivités territoriales,
+ le code de la route,
. le code des assurances, notamment son article EL. 211-1,
+ le code pénal, notamment son article R. 610-1,
+ le code de l'environnement,
«+ Le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
l'arrêté préfectoral n° 18-35 du 4 juin 2018 modifié par l'arrêté préfectoral n° 18-75 du 27 décembre 2018 donnant délégation à M. Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de DIEPPE, à l'effet de signer la délivrance de toutes autorisations de manifestations sportives sur le territoire de son arrondissement,
- la demande présentée par M. Didier FOURNEAUX, président de l'association Dieppe Rallye
Historique , en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisé dénommé "1* Dieppe Rallye Historique", les 30 et 31 Mars 2019 au départ de DIEPPE, + les règlements et les horaires des épreuves,
. l'agrément délivré le 21 novembre 2018 par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque sous le n° C19-005 |
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Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 C0 Horaires d'ouverture : 09h à 12h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 69 l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration où de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais et l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances,
la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,
les avis de :
o Mmes et M. les Maires d'ANCOURT, ANGIENS, ARDOUVAL, AUBERVILLE LA MANUEL, AUPPEGARD, BACQUEVILLE EN CAUX, BAILLY EN RIVIERE, BELLENCOMBRE, BELLENGREVILLE, BELLEVILLE SUR MER, BERNEVAL LE GRAND, BERTREVILLE ST OUEN, BLOSSEVILLE SUR MER, BRACHY, BRACQUEMONT, CAILLEVILLE, COLMESNIL MANNEVILLE, CRASVILLE LEA MALLET, CRASVILLE LA ROQUEFORT, CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE, CROPUS, DENESTANVILLE, DERCHIGNY, DIEPPE, DOUVREND, DROSAY, ENVERMEU, FONTAINE LE DUN, GOUCHAUPRE, GREUVILLE, GUEUTTEVILLE LES GRES, HAUTOT SUR MER, HOUDETOT, INGOUVILLE, INTRAVILLE, LAMBERVILLE, LAMMERVILLE, LE CATELIER, LES CENT ACRES, LES GRANDES VENTES, LINTOT LES BOIS, LONGUEVILLE SUR SCIE, MALELEVILLE LES GRES, MANEHOUVILLE, MANNEVILLE ES PLAINS, NEVILLE, OCQUEVILLE, OFFRANVILLE, OMONVILLE, OSMOY ST VALERY, PALUEL, PLEINE SEVE, QUIBERVILLE SUR MER, SAUCHAY, SAUQUEVILLE, SOTTEVILLE SUR MER, ST AUBIN SUR MER, ST AUBIN SUR SCIE, ST MARTIN AUX BUNEAUX, ST CRESPIN, ST HELLIER, ST OUEN SOUS BAILLY, ST PIERRE LE VIGER, ST RIQUIER ES PLAIN, ST SYLVAIN, STE AGATHE D'ALIERMONT, STE COLOMBE, STE FOY, STE MARGUERITE SUR MER, THIL MANNEVILLE, TOURVILLE SUR ARQUES, VARENGEVILLE SUR MER, VEULES LES ROSES, VEULETTES SUR MER, WANCHY CAPVAL
M. le général commandant le groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, M. le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
M. le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 27 février 2019, OO
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sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,
ARRÉÊTE:
Article 1er - M. le Président de l'association Dieppe Rallye Historique est autorisé, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser l'événement motorisé dénommé “ler Dieppe Rallye Historique" les samedi 30 et dimanche 31 mars 2019, au départ de DIEPPE.
Article 2 - Cet événement motorisé se déroulera conformément au règlement particulier joint en annexe 2.
Les parcours se dérouleront sur la voie publique non fermée à la circulation. Chaque parcours
représente une distance d'environ 140 km et comprend 4 zones de régularité à l'intérieur desquelles chaque participant sera chronométré afin d'établir un classement. Un poste de contrôle sera présent à l'entrée de chaque zone de régularité.
215
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 70 Article 3 - Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, les participants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter une partie des
voies suivantes, interdites aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime : RN 27, RD 54, RD 915, RD 927, RD 925
Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application du code du sport, des décret et arrêtés précités ainsi que des conditions suivantes :
CONDITIONS GENERALES :
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative seront respectées.
AVANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES
Avant le départ, les organisateurs devront impérativement rappeler aux concurrents et participants qu'ils devront respecter rigoureusement les dispositions du Code de la route sur les parcours de liaison. ls devront circuler à une vitesse raisonnable et veiller également à ne pas troubler la tranquillité publique.
Une voiture d'assistance vérifiera le parcours 1 heure avant le départ des participants.
A l'issue de cette reconnaissance et avant le déroulement de l'épreuve, il remettra aux forces de
l'ordre territorialement compétentes ou à leur représentant, l’attestation de conformité (annexe 3) dûment complétée précisant que l'ensemble des dispositions ont été prises afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.
Avant le début de lépreuve, l'organisateur technique ou son représentant transmettra un exemplaire de cette attestation à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
ORGANISATION DE LA SECURITE
Les organisateurs devront assurer en totalité la sécurité des concurrents, des participants, des spectateurs et des usagers de la route.
L'organisateur technique devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
+ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
+ transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers: 18 ou 112; SAMU: 15; Police ou Gendarmerie : 17),
guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,
établir le compte rendu de la situation et des actions menées aux responsables des
secours publics.
Avant la manifestation, il fera un essai téléphonique en contactant les services publics de secours et en confirmant les noms et numéros de téléphone de contre-appel.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 71 MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION
Dispositif médical
Aucun dispositif médical n'est nécessaire pour ce type de manifestation (règles techniques et de sécurité de la FFSA). En cas de problème, il sera fait appel aux secours publics. Monsieur Didier FOURNEAUX (tél. 06.86.25.10.69), organisateur technique, sera le coordonnateur.
Dispositif de lutte contre l'incendie
Chaque participant sera muni des équipements de sécurité adaptés (extincteurs)
Moyens de communication
Des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours seront mises en place de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
DISPOSITIONS GENERALES
Les organisateurs apposeront à leurs frais les panneaux de signalisation. Après les épreuves, ils procéderont impérativement au nettoyage de la chaussée et à l'enlèvement de la signalisation.
Sur l'ensemble du parcours de liaison et des parcours de régularité, les organisateurs devront respecter les mesures de sécurité obligatoires et assurer la sécurité des participants notamment lors de la traversée des agglomérations, de toutes les intersections, endroits réputés dangereux et routes forestières.
Article 5 - L’organisateur devra remettre en état le domaine public routier départemental et veiller à respecter les dispositions suivantes :
+ le jalonnement des épreuves devra être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,
« le jaltonnement ne devra en aucun cas masquer la signalisation permanente en place, « le marquage de la chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après le passage des épreuves (instruction interministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article 118-8) ; l'emploi de peinture est interdit ; un mélange eau et farine peut être utilisé si besoin,
les parcours devront faire l'objet d’une reconnaissance préalable les jours précédant la manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l’objet d'une procédure conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 - La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, sera à la charge des organisateurs.
Article 7 - Les organisateurs seront responsables des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À ce titre, ils auront souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 8 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d'ordre concerné, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont plus respectés.
4/5
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 72 Article 9 -
- le sous-préfet de DIEPPE,
les maires des communes concernées,
+ le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, le général commandant le groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Didier FOURNEAUX.
Fait à DIEPPE, le 12 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de DIEPPE,
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 76 Annexe 2
Arrêté Préfectoral du 12 mars 2019 autorisant
l'organisation du 1” Dieppe Rallye Historique les 30
et 31 mars 2019
Réglement
1°" DIEPPE RALLYE HISTORIQUE
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1 L'Association Dieppe Rallye Historique, Association loi de 1901 N° W7614810 affiliée à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) sous le N° MM 1552 organise les 30 et 31 mars 2019 une Randonnée Touristique Historique dénommée :
1°" DIEPPE RALLYE HISTORIQUE
Cette randonnée respecte la Charte FFVE des Randonnées Historiques et a reçu l'agrément de la FFVE sous le N° (en cours)
Elle a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Sous-Préfecture de Dieppe conformément aux dispositions en vigueur.
La randonnée est conforme au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l'article R331-6 du code du sport et aux Règles Techniques de Sécurité (RTS) définies dans l'arrêté INTS1730387A du 24 novembre 2017.
Elle est conforme aux dispositions générales de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (F.L.V.A.). Elle n'est en aucun cas une épreuve sportive.
Elle a pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire rouler leurs véhicules dans des conditions de sécurité optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre, le patrimoine industriel que constituent ces véhicules. Elle favorise aussi la découverte du patrimoine paysagé, architectural, culturel et historique de nos régions.
La Randonnée est organisée de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et la cylindrée de son véhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.
Elle se déroule sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pas perturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillité des riverains. Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier.
1.2 COMITE D ORGANISATION :
- Président : Didier FOURNEAUX
- Secrétaire : François PRIEUR
- Trésorier : Jean Marie VALLET
- Membres: Françoise TOTY,
- Membres : Pierre LAUNAY
1.2A SECRETARIAT
M. Prieur François
71, Rue du Château d'eau
76730 AVREMESNIL
1.3 B RESPONSABLES DE LA RANDONNEE
Françoise TOTY
Pierre LAUNAY
Organisateur Administratif :
Organisateur Technique :
Responsable des Relations avec les participants :
Responsable des classements :
Suivi et chronométrage Vds Racing :
Responsable des vérifications techniques :
Responsable du parcours :
Directeur de Course :
Responsable Sportif :
Claude CHRISTEL
Société Patrick SOFT
Jean Pierre BALLET
Francis BALLENGHIEN - Licence n° 5641
François PRIEUR
José PERROT - Licence N° 6570
Élisabeth PERROT - Licence N° 6567
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 77 14 DESCRIPTION DE LA RANDONNEE
1! s'agit d'une Randonnée de navigation à parcours secret se déroulant sur la voie publique de XXXX kilomètres sans aucune notion de vitesse, réservée aux véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l'année en cours, ainsi qu'aux véhicules de 25 à 30 ans et d'exception dans la limite de 10% des participants.
Les équipages seront composés d'au moins 2 personnes (un conducteur et un navigateur). Une seule Catégorie Découverte proposant un carnet d'itinéraire de difficuité adaptée à une première approche des Randonnées Historiques.
1.5 CODE DE LA ROUTE
La Randonnée n'est pas une manifestation sportive. Les participants doivent respecter le Code de la Route.
Les participants devront être particulièrement vigilants lors des traversées d'agglomérations ou de zones habitées.
Le Carnet d'itinéraire indiquera les zones étroites et dangereuses, ainsi que les agglomérations, en limitant, le cas échéant, la vitesse. (Entre 25 et 45 Km/h)
L'Organisation sanctionnera les comportements abusifs, ceci pouvant aller jusqu'à l’exciusion de la Randonnée.
ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA RANDONNÉE
& Inscriptions :
Ouverture des engagements : 28 janvier 2019
Clôture des engagements : samedi 23 mars 2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi).
& Accueil : Vérifications administratives et techniques se dérouleront
le 30 mars 2019 de 08h30 heures à 11h00 heures : Parking de la Rotonde Dieppe
& Déroulement de l’Epreuve: La Randonnée se déroulera en 2 étapes.
Samedi 30 mars 2019 :
- 1% Etape:
- Briefing : Parking de la Rotonde à 11h.
- Départ du premier concurrent à 13h00.
- Arrivée du premier concurrent à partir de 18h
Dimanche 34 mars 2019 :
- 2° Etape :
- Briefing : Parking de la Rotonde à 7H30
- Départ du premier concurrent à 8h00.
- Arrivée du premier concurrent à partir de 12h
Le parcours officiel de la Randonnée, qui doit être obligatoirement suivi, est gardé secret jusqu'au moment du départ. |! sera décrit sur un carnet d'itinéraire.
Cet itinéraire sera fléché, métré. Des contrôles, secrets, seront implantés sur le parcours pour . s'assurer du respect des vitesses maximum autorisées et réalisées partout. Chaque concurrent disposera d'un numéro de téléphone lui permettant à tout moment de la randonnée de contacter la permanence de l'organisation et des points étapes.
Chaque voiture sera suivie par géolocalisation {VDS RACING)
Les Contrôles de Passage : CP (hors ZR) se feront par points G.P.S. (Géolocalisation)
I! ne s'agit en aucun cas d'une épreuve de vitesse
_ Les participants devront se conformer aux prescriptions du Code de la Route
et aux Arrêtés Municipaux des agglomérations traversées.
Tout participant ayant quitté le parcours devra le signaler à l'Organisation pour éviter des recherches inutiles.
. Les participants sont responsabies de leur approvisionnement en essence, huile et eau. Des points de ravitaillement en carburant seront mentionnés sur le carnet de route
Le chronométrage ainsi que les classements seront assurés par des sociétés spécialisées. (Recommandation par la FFSA et présentes sur le Championnat de France des Rallyes)
Contre caution de 300€ ({restituée à la remise du matériel), chaque participant disposera d’un boitier GPS.
En cas d'obstacle imprévu sur l'itinéraire, un détournement sera mis en place par tout moyen approprié à discrétion de l'Organisation pour ramener les participants sur la bonne route.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 78 ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISÉS À PARTICIPER
Sont admis à participer :
e Les véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l'année en cours,
e Les véhicules de 25 à 30 ans et d'exception de plus de 25 ans {le tout dans la limite de 10% du plateau de la démonstration).
Les véhicules de moins de 25 ans ne sont pas admis.
Tous les véhicules doivent être conformes à la législation routière française. La carte FI.V.A. est vivement recommandée, car elle permet d'attester de l'authenticité de la voiture.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 80 voitures afin de préserver la convivialité de cette Randonnée.
Si le nombre des inscriptions est supérieur, l'Organisation se réserve le droit de sélectionner les équipages retenus et à partir de la 81ème voiture une liste d'attente sera constituée.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT
41 Les demandes d'engagement, accompagnées du montant de la participation aux frais sont à adresser à:
Nom de l'Association : DIEPPE RALLYE HISTORIQUE
Adresse : 935 rue Robert Duverdrey
Code Postal : 76510 Ville : Saint Nicolas d'Aliermont
4.2 Le nombre des engagés est fixé à 80
43 La clôture des inscriptions est fixée au samedi 23 mars à minuit (cachet de la poste faisant foi).
44 Le montant de la participation aux frais est fixé à 380€
45 Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé à l'ordre de : Dieppe Rallye Historique. RIB France 18306 00041 36105194875 81
Le dossier d'inscription doit être correctement rempli avec les signatures du Pilote et Copilote. Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant de sa participation.
Le nom de l'équipage figurera sur les formulaires d'inscription ainsi que sur la liste des participants.
L'Organisation se réserve le droit de refuser un engagement sans avoir à justifier sa décision.
Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.
Pour nos amis étrangers un acompte de 150€ se fera par virement bancaire ;
Le solde de 230€ devra nous être parvenu pour le lundi 4 mars 2019 au plus tard également par virement bancaire.
4.6 La participation aux frais comprend, pour un équipage de 2 personnes :
& La plaque en aluminium de l'événement
& Le Road-Book
& Les carnets d'itinéraire
& La fourniture du transpondeur VDS Racing
& Café et viennoiserie à chaque départ podium
& Dégustation de produits locaux dans chaque chacune des étapes
& Deux diners samedi soir (Gala)
& Deux Buffets le Dimanche midi (remise des prix)
& Les trophées et souvenirs
4.7 Un participant régulièrement engagé, ne prenant pas le départ sera remboursé de la façon suivante :
U Forfait signalé avant le 23 mars 2019 droits d'inscription remboursés à 100 %
Pour être prise en compte toute annulation doit être faite par écrit (courrier ou mail)
Les chèques d'engagement seront encaissés à partir du 1° avril 2019
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 79 ARTICLE 5 : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
ils permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec le dossier d'inscription.
Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra être en mesure de présenter à l'Organisation : & Son permis de conduire et celui de son navigateur si celui-ci est amené à conduire. & L'autorisation du propriétaire du véhicule s'il n'est pas à bord
& Les pièces afférentes au véhicule engagé: carte grise, carte d'identité FIVA (facultative), attestation d'assurance, certificat et vignette du contrôle technique en cours de validité.
ARTICLE 6 : CONTRÔLES TECHNIQUES
6.1 lis se feront après les vérifications administratives.
Tous les véhicules doivent être en accord avec la réglementation de leur pays d'immatriculation, ainsi qu'avec les normes techniques du présent règlement.
L'Organisation effectuera sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellement sur la conformité du véhicule avec la déclaration portée sur l'engagement et son aspect de présentation, ainsi que sur les points de sécurité suivants :
& Etat des pneumatiques: lIs doivent être en bon état, ne pas être de type "racing"
& Niveau du liquide de frein et fixation de la batterie
& Fonctionnement de l'éclairage, des clignotants et des essuie-glaces.
& Présence d'un cric et d'une roue de secours en état.
& Présence d'un triangle de sécurité.
& Présence de 1 gilet fluorescent de sécurité.
& Ceintures de sécurité, si les points d'ancrage ont été prévus par le constructeur.
& Un extincteur à poudre de 1 kg minimum (date de péremption valable) correctement fixé sera obligatoire.
% Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra être conform
législation. LA
7
6.2 ÉQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES AUTORISES DANS LES VÉHICULES
(Sans objet)
6.3 EXAMEN GÉNÉRAL DU VÉHICULE LR e 4.
|! portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté. Vi ILES EE / À la suite de toutes ces vérifications, l'Organisation peut refuser le départ du véhicule, ou en déciarer l'exclusion immédiate, si celui-ci est jugé, par elle, non conforme à l'esprit d'époque et/ou de la Randonnée, non conforme au règlement ci-dessus, non conforme aux normes techniques ou administratives, ou jugé dangereux, en cours de restauration, où présentant une corrosion trop apparente, et sans qu'il ne puisse être réclamé de dédommagement par le participant. L'Organisation pourra, afin de veiller au respect de ces règles, effectuer de nouvelles vérifications durant le déroulement de la Randonnée, ou à l'arrivée.
ARTICLE 7 : PLAQUES, NUMÉROS, PUBLICITES
& L'Organisation fournira à chaque équipage une plaque qui devra être apposée visiblement à l'avant du véhicule, sans cacher, même partiellement, la plaque d'immatriculation.
& L'attribution des numéros et l'ordre des départs sont laissés à la discrétion de l'Organisation.
L'Organisation se réserve le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.
En cas de refus de cette publicité, le montant de la participation aux frais sera doublé.
Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour autant que celles-ci : & ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux,
& ne soient pas contraire aux dispositions légales en vigueur,
& n'empêchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres,
& et qu'elles ne dénaturent pas le caractère historique du véhicule.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Une police d'Assurance R.C. sera souscrite par les Organisateurs garantissant la responsabilité civile de l'organisation, ainsi que celle de tous Îles participants pour la durée de la manifestation, conformément au décret 2017-1279 du 9 août 2017 et les Articles R 331-30 et À 331-32 du Code du Sport.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 80 Le participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant survenir à son véhicule, ceux-ci n'étant en aucun cas de la responsabilité de l'Organisation.
Il appartient aux participants de vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contrats d'assurance restent valides pendant la durée de la Randonnée. Si ce n'est pas le cas, il teur
appartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et le navigateur contre les risques de la Randonnée.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRÔLES
9.0 : Carnet de Contrôles
& Chaque équipage recevra au départ de chaque étape, un carnet de contrôle qu'il devra faire viser aux différents contrôles. Ce carnet de contrôle servira également à noter les contrôles de passage (CP) placés sur l'itinéraire (cf. article 9.2).
& L'exactitude des inscriptions reste sous l'entière responsabilité des participants. w Toutes les annotations portées sur les carnets de contrôle devront l'être de manière indélébile.
& Toute rature ou l’altération du carnet entraînera une pénalité.
& En cas d'abandon, le carnet de contrôle devra être remis à l'Organisation. & Chaque participant recevra, au départ de chaque étape, le détail de l'itinéraire, le kilométrage et les temps proposés pour la réaliser.
& Les départs d'étape seront donnés de minute en minute par un contrôleur de départ
9,4 Contrôles horaires : « CH »
Les contrôles horaires « CH » sont installés au départ et à l'arrivée de chaque étape ou secteur. Ils sont matérialisés de la façon suivante :
- Départ de l'étape : un panneau CH, figurant une horloge, rouge (arrêt obligatoire). Le commissaire donne à l'équipage son heure de départ et lui remet son carnet de
‘contrôle et son carnet d'itinéraire.
- Arrivée de l'étape ou secteur : un panneau CH jaune suivi, environ 25 m plus loin, par un
- panneau CH rouge (arrêt obligatoire).
‘Le temps est pris au moment où le véhicule s'arrête au panneau rouge.
Le commissaire vise et, éventuellement récupère, le carnet de contrôle au panneau rouge.
Le-calcul des heures de pointage à effectuer dans une étape ou un secteur doit se faire à partir de l'heure de départ réelle dans ce secteur: L'heure d'arrivée réelle à un CH sera également l'heure de départ du secteur suivant, à moins qu'un autre horaire ne soit donné par le contrôleur, laCéàrhéts. : d'itinéraire ou le carnet de contrôle. ET pe FN
Une fois le temps noté, le véhicule devra immédiatement quitter la zone de contrôle. 5 ( <
9.2 Temps idéal de Passage
(Sans objet)
9.3 Heure idéale de pointage
La Randonnée se déroule à l'heure officielle de l'Horloge Pariante (3698)
Pour ne pas être pénalisés, les participants doivent pointer aux CH dans la minute qui suit l'heure
idéale de pointage.
9.4 Contrôles de passage : « CP »
Les contrôles de passage, disséminés tout au long du parcours, permettent de vérifier le passage effectif sur le bon itinéraire. lls sont de plusieurs types :
- CP « lettres », matérialisés par des panneaux portant des lettres ou des chiffres : de couleur noire sur fond blanc à inscrire sur le carnet de contrôle.
L'équipage doit les inscrire dans les cases de son carnet de contrôle dans l'ordre où ils se présentent, au stylo indélébile et sans rature. Une inscription au crayon, ou effaçable, ou raturée, est considérée comme un CP manqué.
- CP « humains », matérialisés par un panneau CP rouge (arrêt obligatoire) (recommandation : figurant un tampon) : l'équipage doit s'arrêter pour faire pointer son carnet de contrôle par un commissaire.
_ 9.5 Tests de Sécurité Routière « TSR »
Des Tests de Sécurité Routière {T.S.R.) sont disposés sur l'ensemble de la randonnée. Les TSR sont ouverts sur une période définie par l'heure de passage théorique du premier équipage et l'heure de passage du dernier équipage.
Chaque zone de T.S.R. aura des vitesses moyennes variables et adaptées à la configuration de la ‘ route.
Dans les Tests de Sécurité Routière, des Contrôles de Sécurité Routière (CSR), sont disposés et leur emplacement n'est connu que des organisateurs.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 81 Les TSR sont à buts multiples :
- Contrôler le strict respect du code de la route particulièrement la vitesse maximale des participants, - Réduire les gênes potentielles aux riverains,
- Eviter une perturbation du trafic,
- Eviter les regroupements importants des participants (convoi)
- Fluidifier la circulation des équipages.
Chaque équipage doit passer à chaque C.SR. dans une fourchette de temps proposée par l'organisateur depuis le départ de la zone de Test de Sécurité Routière, sous peine de pénalité à la minute ou le cas échéant à la seconde (lenteur excessive et vitesse excessive). Les C.S.R. sont numérotés de 1 à n, dans l'ordre croissant de leur positionnement kilométrique et tout au long de l'étape.
Aucun arrêt ne doit être observé à ces points de contrôle ou à proximité. Ils seront, ou non, signalés par des panneaux (à définir par l'Organisation). (recommandation : choisir la couleur verte)
9.6 Les panneaux signalant les CH, CP seront toujours situés sur le bas-côté droit de la route. Les CH, CP humains, seront levés 15 à 30 min après l'heure de passage idéale du dernier participant Dans le cas d'un passage tardif après l'heure de fermeture d'un contrôle quel qu'il soit, la pénalité correspondra au contrôle manquant concerné (cf article 11).
8,7 Contrôles de Vitesse
Des contrôles de vitesse pourront être organisés tout au long du parcours, principalement dans les traversées d'agglomérations, et aux endroits réputés dangereux mentionnés dans le carnet d'itinéraire.
Ces contrôles pourront être effectués aussi bien par l'Organisation, l'observateur FFVE, que par la police ou la gendarmerie. Toute infraction constatée entraînera l'exclusion (cf. article 12). Ces contrôles concerneront toutes les catégories.
Les infractions relevées par les forces de l'ordre ne seront pas supportées par l'Organisation, mais par les équipages verbalisés,.
ARTICLE 10 : APPLICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE
10.1 : De par son engagement à la Randonnée, chaque participant accepte les termes du présent règlement et décharge l'association organisatrice ainsi que ses membres de toute responsabilité à son égard et à celui de ses biens.
Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent règlement et accepte de se conformer aux décisions de l'Organisation. Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par l'Organisation et seront sans appel.
AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE en raison du caractère amical de la Randonnée.
L'Organisation se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, au programme de la Randonnée ainsi que de l‘annuler en partie ou en totalité si les circonstances l'exigent.
40,2 : COMPORTEMENT
Tout participant sur le point d'être doublé, doit largement laisser le passage dès que le profil de la route le permet.
Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la Randonnée. Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des membres de l'Organisation, officiels, contrôleurs et autres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participants sera exclu.
10.3 : ASSISTANCE
Toute assistance organisée mènera automatiquement à l'exclusion.
Seuls les occupants du véhicule, d'autres participants ou l'assistance mise en place par l'Organisation peuvent venir en aide à un équipage en difficulté.
Une voiture d'assistance de l'Organisation fermera le parcours.
Les voitures suiveuses ou de reconnaissance ne seront pas tolérées, et entraineront l'exclusion des équipages qui auraient bénéficié de cette assistance (cf article 12).
ARTICLE 11 : PÉNALISATIONS — CLASSEMENTS
Le classement ne fera ressortir que les pénalités recueillies sur le parcours.
il sera établi un ciassement général dans chaque catégorie.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 82 11.1:
Le classement se fera par addition des points de pénalisation obtenus sur l'ensemble du parcours (cf ci-après).
L'équipage ayant obtenu le plus petit total de points sera déclaré vainqueur.
En cas d'ex aequo, les équipages seront départagés en donnant d'abord l'avantage au véhicule le plus âgé, puis si besoin, à la cylindrée la plus faible.
11.2 : ANCIENNETE - COEFFICIENT
(Sans objet)
11.3 : PENALISATIONS
Exprimées en points, les pénalités participent à l'établissement du classement et concernent :
41.3.1 : Suivi de Pitinéraire :
CH (Contrôle Horaire) non pointé, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou hors délais 1 minute = 10 points CP (Contrôle de Passage) manquant, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou erroné 50 points
11.3.2. : Respect des Movennes proposées :
Par minute de Retard à un CH 10 points Par minute d'Avance à un CH (au minimum le double du retard) 20 points Par minute de Retard au CH de Départ 10 Points Par seconde d'avance ou retard dans une zone de régularité »ZR » 1 Point
11.3.3. : Pour toutes les Catégories :
ABSENCE de plaques ou de numéros remis au départ 5000 Points ABSENCE de carnet de bord 5000 Points
ARTICLE 12 SANCTIONS
Outre les motifs ci-dessus énoncés, l'exclusion pourra être prononcée à l'encontre d'un participant en raison de :
& Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route,
& Vitesse excessive,
& Comportement inamical envers l'Organisation, les officiels ou les autres participants, & Falsification des documents de contrôle,
& Assistance organisée, Voiture ouvreuse ou suiveuse,
& Présence ou utilisation d'appareil de mesure de distance non autorisé & Présence d'équipement électronique d'aide à la navigation, ou autre, non autorisé & Non règlement des frais d'engagement,
& Non-conformité aux vérifications administratives ou techniques.
normalement ouvertes à la circulation et régies par le Code de la Route. ULES & Votre participation ne vous accorde aucune priorité vis à vis des autres usagers de la route. AUSSI, LA SIMPLE ARRIVEE A TOUT POINT DU PARCOURS AVEC UNE AVANCE SUPERIEURE A 20% DE LA MOYENNE PLAFOND AUTORISEE POUR LE SECTEUR CONCERNE, ENTRAINERA LES SANCTIONS SUIVANTES ET SANS APPEL :
1° INFRACTION: 5000 POINTS de PENALISATION.
2°"° INFRACTION : EXCLUSION IMMEDIATE
Les participants exclus devront retirer immédiatement les plaques et numéros attribués, et ne seront ni _ classés, ni dédommagés du montant de leur engagement.
. Par aïlieurs l'Organisation se réserve le droit d'exclure directement tout équipage dont l'avance excessive traduit manifestement une conduite dangereuse.
AUTRES RECOMMANDATIONS :
Moyennes Proposées 45 km/h -
. Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par les organisateurs et seront sans appel.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 83 ANNEXE 3
« Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
agissant en qualité d'organisateur technique
(ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement)
ATTESTE,
après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la (des) piste(s) de la
mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et, avant le lancement de
la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à
Le
Signature
— avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police)
— avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de
cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE — Bureau de la Réglementation, par messagerie électronique : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr ou par fax : 02.35.82.94.74
— dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 84 ANNEXE 3
« Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées »,
agissant en qualité d'organisateur technique
(ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement)
ATTESTE,
après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la (des) piste(s) de la
mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et, avant le lancement de
la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à
Le
Signature
— avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au
représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police)
—+ avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE -— Bureau de la Réglementation, par messagerie électronique : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr ou par fax : 02.35.82.94.74
— dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-12-006 - arrêté autorisant 1er Dieppe Rallye Historique les 30 et 31 mars 2019 85 Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-03-11-007
arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres
motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport
arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au
Tréport
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 86 ue © Ad
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture de DIEPPE
Bureau du Cabinet et de la Réglementation
Pôle réglementation générale
CS/
Arrêté du 11 mars 2019
autorisant l'organisation de la manifestation sportive dénommée "Le Tréport jet événement - Shows terrestres motorisés"
les 27 et 28 avril 2019 au TREPORT
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime,
VU :
le code du sport,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la route,
le code des assurances, notamment son article L. 211-1,
le code pénal, notamment son article R. 610-1,
le code de l'environnement,
Le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
l'arrêté préfectoral n° 18-35 du 4 juin 2018 modifié par l’arrêté préfectoral n° 18-75 du 27 décembre 2018 donnant délégation à M. Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de DIEPPE, à l'effet de sigñer la délivrance de toutes autorisations de manifestations sportives sur le territoire de son arrondissement,
la demande présentée par M. Jérôme CLEMENT, président de l'association Sun Jet Passion, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un événement motorisé dénommé "Le Tréport jet événement - Shows terrestres motorisés", les 27 et 28 avril 2019 au TREPORT, le règlement et les horaires des démonstrations,
1/6
Sous-préfecture de Dieppe - 5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX - Standard : 02 35 06 30 00 Horaires d'ouverture : 09h à 12h - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 87 « l'engagement souscrit par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais et l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances,
la police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,
+ les avis de:
o M.le Maire du TRÉPORT,
o M. le général commandant le groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, o M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, o M. le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, o M. le directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
o M. le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
o la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée des épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 27 février 2019,
sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,
ARRÉTE:
Article 1er - M. le Président de l'association Sun Jet Passion est autorisé, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe 1, à organiser
_ l'événement motorisé dénommé "Le Tréport jet événement - Shows terrestres motorisés" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2019, au TREPORT, esplanade Louis Aragon.
Article 2 - Cet événement motorisé se déroulera conformément au règlement particulier joint en
annexe 2.
Les shows motos auront lieu au cours de la manifestation "Le Tréport jet événement" aux horaires fixés selon le programme des deux journées, joint en annexe 3.
Article 3 -
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application du code du sport, des décret et arrêtés précités, ainsi que des conditions suivantes :
CONDITIONS PARTICULIERES :
Sécurité du public (annexe 4) :
L'organisateur délimitera l'espace offert aux spectateurs des shows acrobatiques par tout dispositif adapté permettant de protéger efficacement le public d'atteintes résultant de la survenue
d'événements accidentels prévisibles (chute de moto, sortie de piste..). Il interdira le stationnement du public aux extrémités de l'axe d'évolution des motards.
L'organisateur gardera la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des dispositifs de sonorisation mis en place.
2/6
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 88 Suivant la météo, des sauts en basejump sont prévus depuis la falaise du Tréport. L'organisateur devra matérialiser par barriérage, signalisation ou service d'ordre les zones d'évolution et d'atterrissage des parachutistes pour empêcher l'accès à toute personne non autorisée. La zone réservée aux spectateurs devra se trouver à une distance égale ou supérieure à 10 mètres de la zone d'atterrissage qui devra être équipée d’un système indiquant le vent au sol, sa force et sa direction.
CONDITIONS GENERALES :
Le PC SECURITE ET SECOURS sera placé sous l'autorité de M. Guillaume LECONTE, responsable du plan de sécurité médical et joignable à tout moment (06.09.42.57.77).
Quelques jours avant la manifestation, l'organisateur devra impérativement transmettre le numéro de téléphone du PC sécurité et du responsable du plan de sécurité médical aux services techniques suivants :
Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime - CODIS 76 (02.35.56.18.18),
Centre Opération de Gendarmerie de la Seine-Maritime - COG 76 (02.32.08.79.52).
AVANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES
L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées par l'organisation de la manifestation feront l'objet d'un arrêté départemental et/ou municipal.
Avant l'ouverture des épreuves, l'organisateur technique effectuera une visite du parcours afin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence des commissaires de course aux emplacements prévus.
A l'issue de cette reconnaissance et avant le déroulement de l'épreuve, il remettra au capitaine de gendarmerie territorialement compétent ou à son représentant, l'attestation de conformité (annexe 5) dûment complétée précisant que l'ensemble des dispositions ont été prises afin d'assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique ou son représentant transmettra un exemplaire de cette attestation à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
ORGANISATION DE LA SECURITE
L'organisateur devra assurer en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des
spectateurs,
1) Le PC SECURITE
L'organisateur technique devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en oeuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
e découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 89 e transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
e transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers : 18 ou 112 ; SAMU : 15 ; Police ou Gendarmerie : 17),
e commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics, guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident
e établir le compte rendu de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Avant la manifestation, il fera un essai téléphonique en contactant les services publics de secours et en confirmant les noms et numéros de contre-appel.
2) SECURITE DU PUBLIC
Les zones réservées aux spectateurs seront correctement signalées et aménagées. Sur l'ensemble du circuit, la sécurité sera renforcée par des équipements spéciaux (bottes de paille, barrières.) aux endroits dangereux tels que virages, surplombs, afin de protéger le public de tout risque d'accidents.
Toutes dispositions seront prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement de celle-ci (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation ainsi que les "culs-de-sac").
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d'ordre.) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour les zones prévisibles de sorties de circuit, de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant à la manifestation, ainsi que sur l'aire réservée aux participants. La mention "interdit de fumer" sera apposée clairement près de ces zones et près de toutes celles réputées dangereuses.
3) MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION
L'organisateur devra mettre en place les moyens suivants :
e Dispositif médical :
|| devra comprendre la présence effective sur place :
- d'un médecin,
- d'une ambulance privée, agréée et équipée de la fréquence santé 150 Mhz (un essai radio sera fait au préalable avec le SAMU - Centre 15),
- de six secouristes équipés d'un lot À et d'un lot C,
- d'un schéma d'alerte téléphonique ou radiotéléphonique en liaison avec le SAMU - Centre 15.
e Dispositif de lutte contre l'incendie :
Celui-ci comportera des extincteurs en état de marche et appropriés aux risques, en nombre suffisant, plus particulièrement :
- aux points de contrôle de la manifestation,
- aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules).
Chaque commissaire devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de type adapté aux risques.
Des personnes compétentes seront désignées pour vérifier le fonctionnement de ces appareils avant la manifestation et les manoeuvrer rapidement en cas d'incident. Elles seront dotées d'équipement de protection individuelle résistant au feu (vêtements, gants, cagoule..….).
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 90 e Moyens de communication :
Des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble de la manifestation seront mises en place de façon à prévenir, dans les meilleurs délais, le PC sécurité de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
4) DISPOSITIONS GENERALES
Le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation devra être assuré. La largeur des voies d'accès maintenue pour les secours ne devra pas être inférieure à 3,50 m. Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle.
Le libre accès des engins d'incendie et de secours sera assuré en tous points du circuit. Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
Les rues adjacentes au lieu de la manifestation devront être libérées de tout stationnement gênant afin d'assurer l'accès des engins de secours pendant toute la durée de la manifestation.
Les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) devront être visibles et dégagés en permanence.
Si la manifestation nécessite des opérations de ravitaillement, il conviendra de constituer un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants. Une cuvette de rétention dont le volume devra correspondre à la quantité totale entreposée devra être aménagée.
Des réserves de sable seront constituées dans des récipients répartis à proximité du parc à carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules.
Il conviendra de prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation, notamment : aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts, etc...).
Dans le cas où un centre d'incendie et de secours serait implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation, l'organisateur veillera à ce que la manifestation et ses abords (stationnements...) permettent en permanence aux sapeurs-pompiers de regagner sans difficulté leur centre et de partir sans délai en intervention.
Dans le cas d'une manifestation implantée à proximité d'un quai, d'un cours d'eau où d'un plan d'eau, l'organisateur veillera à répartir des bouées et des cordes le long des berges, à disposition du public en cas de chute d'une personne à l'eau.
Dans le cas d'une manifestation en bordure d'une voie ferroviaire où routière importante, il y aura lieu d'interdire et empêcher l'accès du public à ces voies.
En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement devront correspondre aux normes en vigueur.
Les installations techniques mises en oeuvre seront agréées et auront été préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur.
L'organisateur devra informer les services de secours et les forces de l'ordre du dispositif de sécurité et de secours qu'il mettra en place le jour des épreuves et respecter les avis et prescriptions de l'ensemble des services de secours et des forces de l'ordre.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 91 I| apposera à ses frais les panneaux de signalisation. Après les démonstrations, il procédera impérativement au nettoyage des chaussées et à l'enlèvement des barrières et de la signalisation.
Sur l'ensemble de la manifestation, l'organisateur devra respecter les mesures de sécurité obligatoires.
Article 4 - L'organisateur devra veiller à ce qu'aucune marque ne soit faite sur la chaussée (inscriptions ou flèches). La remise en état de la chaussée, des fossés et accotements lui incombera en cas de détérioration.
Article 5 - La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, sera à la charge de l'organisateur.
Article 6 - L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il aura souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
Article 7 - L'autorisation de l'événement terrestre motorisé pourra être suspendue ou rapportée s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 -
- Le sous-préfet de DIEPPE,
+ le Maire du TREPORT,
+ le général commandant le groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, + le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime, + le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, - le directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
«le directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Jérôme CLEMENT.
Fait à DIEPPE, le 11 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de DIEPPE,
Jehan-Eric WINCKLER
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Définition de Le Tréport jet Evènement
L’Ast sun jet passion W761002499 siret 84191625700014 est l’organisatrice de Le Tréport jet
Evènement, son président Jérôme Clément étant le président de l’association est donc l'organisateur
du week end.
Le Tréport jet évènement est à la base un rassemblement de jet acrobatique en mer (demande
effectuée en DDTM), en plus nous organisons des shows acrobatique motos et quad dans une zone
dédiée sur l’esplanade louis Aragon, cette partie sera appelé le Tréport Jet Evènement show
motorisé (qui correspond à ce dossier). Il a noter qu'il y aura un show nocturne de Jet ski acrobatique
dans l’avant-port du Tréport, le samedi 27 Avril 2019.
Vous retrouverez le programme et le plan de masse en annexe.
Un village composé de chalets avec différents exposants (voir plan de masse)
Les représentations jet ski sont étalés sur 3 jours à la différence des shows motorisé terrestre (motos
et quad) le samedi et le dimanche
Un dossier complet a été traité auprès de la DDTM pour la partie nautique incluant une demande
auprès du parc marin de Boulogne sur Mer pour la partie écologie et l'étude d’un ornithologue.
Il y aura un poste de secours pour la partie démonstration jet ski et un pour la partie show motorisé
A noter qu'il s’agit d’un spectacle gratuit pour toutes et tous
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 95 cd A
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a LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
Définition de le Tréport jet Evenement show Motorisé
Le Tréport Jet Evènement « show motorisé » représente la partie « spectacle acrobatique » sur la
terrestre route (moto + quad)
L'association AST Sun Jet Passion W761002499 - 13 rue entre deux Plages
76910 Criel Sur Mer
Représentée par le Président et organisateur Mr CLEMENT Jérôme Tél : 06 73 47 61 78
jerome.clement@forch.fr
Représentée par le secrétaire et responsable technique show motorisé : Mr LECONTE Guillaume
349 rue du 19 mars 1962
76160 Préaux
Tél : 06 09 42 57 77
g.leconte@outlook.fr
Voir organigramme en Annexe
Le Tréport Jet Evènement show motorisé sera assuré par Jim Show (2 pilotes motos) W7610004791
et Rémi Roux (1 pilote Quad), s’ajoutera cette année sur la même zone Tom Barrer pour des demos
VTT
L'association Jim Show pour la moto : 8 rue Isidore Mars
76720 AUFFAY
Représentée par le Président ë Mr QUETEL Alain
Tél : 02 32 80 16 66
Les démos de quad acrobatique Remi Roux (pas d’asso)
Labrosse 22 rue du Portail
45170 Santeau
0607902880
La Mairie du Tréport (voir Attestation en annexe)
En accord avec le maire de Le Tréport : Mr Jacques Laurent
Tél : 02 35 50 55 20
Engagement:
Les pilotes 2 pour la partie moto et un pour le quad exécutent de l’acrobatie moto et réalisent des
spectacles pour d’autres associations, clubs, concessionnaires motos, salons etc. Ce show se
déroulera sur l’esplanade Louis Aragon Le Tréport, c’est une voie fermée à la circulation publique et privée.
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Objet du show :
Voix programme en Annexe
Les démonstrations acrobatiques moto et quad se déroulent en plusieurs parties, sont espacées de
deux heures minimum, afin de permettre aux pilotes de se ressourcer, et de vérifier leur véhicule
pour le prochain passage … il n’y aura que les pilotes sur la piste.
Chacune des démonstrations dure environ 30 minutes.
La piste d'évolution des shows motorisé mesure 65M75 x 8m37 Lxl
Le public n’est pas en contact des engins motorisé sur la piste (voir chapitre précision du plan avec
les photos détaillées).
Une fois les démos exécutées, un chalet municipal sera mis à disponibilité pour les pilotes afin qu'ils tiennent un stand pour discuter avec les spectateurs.
Horaires des shows quad :
Samedi 28 avril 2018
De 11H à 11H30 et 15H30 à 16H
Dimanche 29 avril 2018
De 11H à 11H30 et 15H30 à 16H
Horaires des shows motos +VTT:
Samedi 28 avril 2018
De 11H à 12H et 17H à 17H30
Dimanche 29 avril 2018
de 11H30 à 12H et 16H15 à 16H45
Obligations :
La partie moto
Les pilotes sont titulaires du permis de conduire, d’une carte grise, d’une assurance moto et
assurance corporelle, les demos de VTT de Tom Barrer se grefferont à la partie moto ce qui permet
aux pilotes de se reposer.
L'association Jim Show est affiliée à la FFM.
Une assurance spécifique couvre les représentations.
La partie quad
La partie Quad sera effectué par Rémi Roux voir permis et attestation assurance
Assurances de le Tréport jet évènement :
Il s'agira des Assurances Lestienne voir annexe
Sécurité :
Le passage des pilotes sera géré de façon à ne pas se gêner ou créer un incident, ils ont l'habitude de
tourner ensemble...
La mise en place de doubles barrières autour de la piste, triples barrières en bout de piste sera
effectuée par les membres de l'association, ainsi que l’espace du public, l'installation des stands, le parking auto et moto. Voir plan
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Les secours DPS Dispositif Premier Secours
Le Dispositif premier Secours sera assuré par la SNSM (voir convention en annexe) ils seront
joignables par VHS sur le canal 06
Pour le show Terrestre
Il y aura un lot A de 4 secouristes plus un lot B de 2 secouristes.
Pendant les shows motorisés ils seront positionnés selon le plan en annexe
Pour la partie nautisme
Il y aura 6 secouristes comprenant un jet ski de secours et un dispositif sur la plage, les secouristes possède leur BNSSA. (Secours en milieu nautique)
Il y aura également un show nocturne de Jet ski acrobatique dans l’avant-port du Tréport, le samedi 27 Avril 2019 de 22h à 22H30. Un dossier est établi avec l’équipe du capitaine de Port du Tréport. Il a été conseillé par la gendarmerie maritime, d’avoir un moyen pour stopper la représentation en cas
d'incident quelconque ou besoin d’avoir accès au port. Ce moyen ce fera soit par le biais de la
sonorisation soit par une lampe à led à éclat.
Il est à noter que nous avons des pompiers dans notre association.
Pour que le maximum de sécurité soit assuré, l'association se réserve le droit d'annuler la
représentation si :
Ÿ”_ Le public ne respecte pas les règles données;
Y Les conditions climatiques sont trop mauvaises et dans tout cas susceptible de nuire au
déroulement de la démonstration acrobatique moto.
Les pilotes seront équipés de casque, gants, protections spéciales (dos, coudes, genoux), bottes, ou
chaussures spéciales pour ce sport.
Docteur partie show motorisé Terrestre
L’attestation du docteur Marie Claire Lemouton sera en annexe.
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Caractéristiques de la Manifestation
L'association JIM SHOW organise une démonstration acrobatique moto ainsi que Rémi Roux pour la
partie quad.
Les Pilotes :
Ils passeront à tour de rôle, et offriront au public un spectacle de figures acrobatiques plus ou moins lentes …
Le but de cet après midi n’est pas la vitesse.
Ils démontreront que, dans un lieu sécurisé, avec de la maîtrise, de la connaissance mécanique moto,
un entrainement sérieux et suivi, on peut exercer ce genre de sport.
QUETEL Jimmy (initiateur et acteur de notre spectacle) est pilote officiel d’acrobatie moto chez BMW France.
Il est titulaire depuis 2 ans du CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) en catégorie motos vitesse, enduro, trial, cross, quads.
Depuis plusieurs années, il participe à de nombreux événements tels que :
e Salons motos, Paris, Lyon, Avignon ;
e Ouvertures, Bol d'Or, 24 h du Mans, Grand Prix, Le Touquet, Magny-Cours, WSBK ;
e Divers spectacles pour BMW, pour des clubs motos, Associations ;
e Spectacles à l'étranger pour BMW;
e Courses : 3 h du SPA Francorchamps, Roadster (2°"° sur le podium), Moto Tour (6°"° 98 et 1*
dans la classe BMW)... ;
e Tests motos pour BMW (publicité);
e Encadrement sur des roulages pistes comme moniteur, grâce à l'obtention de son COP.
Des stands sont présents sur le site.
Un animateur explique le déroulement du spectacle et l’évolution des pilotes.
Coordonnées de l'animateur Johann Noel société Night Event 06.84.93.77.30
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 99 LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
Fiche de Sécurité
Dispositions prises pour la sécurité et la protection des participants et des tiers :
Une assurance spéciale couvre cette manifestation assurances Lestienne, en plus des assurances des
pilotes et de l’assurance responsabilité civile de l'association.
Les pilotes motos sont équipés de protections spéciales, leur passage est géré et sécurisé, des
barrières sont mises en place, voir plan
Les membres de l'association et les bénévoles sont placés pour canaliser et surveiller le public.
Les spectateurs sont canalisés derrière un double barrièrage. (Cf. voir plan)
Un poste de secourisme DPS de la SNSM se situe près du spectacle ainsi qu'un médecin privé et une
ambulance. Le DPS pour le Show motorisé sera sous l'abri de bus au niveau de la zone de show
repère F sur le plan
Le Médecin Dr Marie-Claire Lemouton fait partie du département Anesthésie réanimation et Samu
06.60.51.68.30 (voir annexe)
Les Ambulances Tréportaises (Cf. convention) : 39, Avenue des Canadiens — 76470 Le Tréport
Tél. : 02.35.86.86.70
Le spectacle sera annulé si: la météo est mauvaise, si un problème mécanique sur les motos-quad
est susceptible de mettre en danger la vie des pilotes et si le public ne respecte pas les règles de
sécurité.
La piste est balayée avant et, régulièrement pendant le spectacle.
En cas de fuite de liquides divers venant des motos-quad, on utilise de l’absorbeur pour sols
spécifique, de ce fait, le spectacle est suspendu le temps de l'intervention, et une vérification des sols
est faite afin que les pilotes soient en sécurité.
Des extincteurs sont placés à différents endroits du site.
Des panneaux sont placés sur la route accédant au site, afin de prévenir les automobilistes d’un
événement se situant à l'endroit précis, Le public (venant en voiture ou moto) pourra ainsi se
stationner sur différents parking municipaux tel que le grand parking du quai Francois Premier situé
à 200 mètres de le Treport jet évènement.
Accès secours
Il a été convenu avec le service pompier en cas d'incendie sur l’esplanade Louis Aragon (sur la partie
de l'évènement) que l’accès se fasse en prenant le quai Francois premier, puis la route de la rade
pour reprendre la porte Duquesne (le camion échelle peux passer car le capitaine Baltenneck a fait
l'essai avec un camion échelle). Voir accès pompiers en rouge sur le plan de masse en annexe
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De la rubalise est utilisée pour canaliser ces dispositions.
Mesures prises pour la tranquillité du public:
Les spectacles de démonstrations acrobatiques se déroulent sur l’esplanade Louis Aragon 76470 Le
Tréport qui est un lieu fermé au public. Cette zone se situe à 2 kms du centre ville (voir plan de
masse).
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Liste des Officiels
1 Organisateur (Le Président) et 1 second (Le Secrétaire qui est le responsable technique du
show motorisé)
5 Bénévoles se trouvent sur le stand de l’association
2 Personnes animent la journée en musique et décrivent le spectacle société Night event
4 Bénévoles se trouvent sur le stand des pilotes pour l'assistance moto et la coordination des
passages
3 Bénévoles sont mobiles et gèrent les différentes demandes, autant du public que des
stands, que de l'association, ils pallient aux manques divers
6 Bénévoles surveillent et font respecter la sécurité, la gestion du public, les problèmes de
non-respect des règles
4 Membres de l'association équipés de talkie-walkie sont disponibles pour superviser toute la
manifestation et encadrer les bénévoles ainsi que le service DPS
Présences de gendarmes et de policiers municipaux (vu avec Mr Le maire du Tréport)
Pour la partie gendarmerie nous avons fait par écrit une demande de gendarme réserviste
auprès du capitaine de gendarmerie Le Floch.
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Précision du Plan
La zone de show s'effectue sur l’esplanade Louis Aragon, elle est décomposée tel que
A 3 rangées de barrières Vauban hauteur standard avec croisement central + 1 extincteur
Double barrières Vauban situées derrière les plots métalliques fixés en sécurité par la ville
tout au long de l’année
Ecartement entre les plots métalliques et le trottoir :
Les spectateurs seront installés dans le parc de jeu avec l’accord de la mairie, le principe
étant qu’ils soient éloignés de la zone d'évolution (2m90) entre le public et le show motorisé
Hauteur de la grille du par enfant : 1m30
Fin de zone d'évolution de show avec triple barrière plus croisement
Ligne droite complète double barrière plus croisement, la première ligne de barrière coté
immeuble sera positionnée en butée avec le trottoir, la seconde barrière sera donc écartée.
Le public sera donc positionné sur le trottoir à une distance de 60 cm de la zone d’évolution
Les membres du dispositif premier secours seront positionnés sous l’abri de bus derrière les
plots métalliques scellés dans le sol (positionnés continuellement) muni d’extincteurs
Les cotes de la piste
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 103 LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
Intérieur intérieur 65m75 longueur x 8m37 largueur (la route fait 9m17 de trottoir à trottoir
moins la valeur du pied de la barrière Vauban moins les 60 cms d’écartement du double
barrierage)
Accès Secours
Il s'effectuera par la porte Duquesne, des plots métalliques type bornes sont implantés dans
le sol à chaque porte.
Dans le cas d’appel des pompiers, nous baisserons ces plots pour faire passer le véhicule, il
est à noter que les pompiers sont également en procession de ces badges.
Sécurité
Suivant le plan de masse
Accès 1
Double barrière, il s'agira d’un accès secours sur la plage
Accès 2
Mise en place de Big Bag, simplement un accès public
Accès 3 -5-6
Mise en place de big bag uniquement passage piéton
Accès 4
Voie d'accès secours
Accès 7
Sortie des secours (camion pompiers EPS) vers les cordiers vers la rue de la mer
Accès 8
Accès piéton
Il a été convenu avec le service gendarmerie que des panneaux Vigipirate seront installés à
chaque accès.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 104 Repère À — Accès show moto derrière le ralentisseur situé à 7m50 de l'intersection Esplanade Louis
Aragon, Porte jules Verne
Le public sera distant de 2m (sens de la route) par rapport à la zone de show.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 105 Repère B — Parallèle à la salle du Forum
Double barrières + croisement (écartement 60 cm) derrière les poteaux métalliques. Distance des
poteaux métalliques 41 cm par rapport au trottoir
Dons double barrières 60 cm +41 cm = Public à 1 mètre de la zone d'évolution.
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Repère C — Le Public sera positionné dans le parc de jeux municipal soit derrière une grille métallique
de 1m30. La grille étant distante du pied de trottoir de 2m75. Il y a des poteaux métalliques sur
toutes la longueur distante de 41 cm par rapport au trottoir.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 107 Repère D : Fin de zone d'évolution motorisée. Distance de 9m20 entre la première barrière de
l’Esplanade Louis Aragon et l'intersection Rue Jules Verne.
Il y aura un triple barrièrage pour la fin de zone. Le public sera donc écarté de 2m par rapport à la
zone d'évolution.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 108 LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE
Repère E : Double barrière sur la longueur de la piste soit 65m75 x 8m37 Lxl
La 1ere double barrière sera positionnée au pied du trottoir. Un espace de 60 cm sera effectué avec
la deuxième barrière (côté zone d'évolution)
Le public sera donc sur le trottoir distant au minimum de 60 cm de la zone de show.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 109 Equipe DPS
SecOUrs +
extincteurs
Repère F : Emplacement dispositif 1” secours (sous l'abri de Bus). Les sauveteurs seront protégés en
plus de barrières. Ils seront connectés avec des VHF sur le canal 06 et munis d’extincteurs.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 110 LE TREPORT JET EVENEMENT — SHOW MOTORISE Se
|
- L
Organigramme de Le Tréport jet évènement
JEROME CLEMENT
06 73 47 61 78
Organisateur le Tréport Jet Evènement
GUILLAUME LECONTE 06 09 42 57 77 LAURENT CLEMENT
Responsable technique partie motorisée route coordinateur pilotes jet ski -
Mise à l’eau pilotes
Entre 40 et 50 bénévoles
Jérôme Clément, Guillaume Leconte et Laurent Clément seront reliés par VHF sous le canal 06
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 111 Vue de l’esplanade Louis Aragon
76470 Le Tréport
“200 ©
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 112 UR LA FLAVE LV INEI GAZ
5-27 & 28 AVRIL 2019
javigation
es pilotes
lavigation
es pilotes
lavigation
es pilotes
lavigation
es pilotes
lavigation
es pilotes
javigation
es pilotes
VENDREDI 26 Avril 2019
09h
09h30
10h
12h
12h00 - 13h30
14h
15h30
18h00
19h00
21h00
23h00
SAMEDI 27 Avril 2019
09h
09h30
10h30
11h
11h30
12h00
12h00 - 13h30
14h
14h45
15h30
16h
17h
18h30
20h00
22h00 - 22h30
23h00
DIMANCHE 28 Avril 2019
09h
09h30
10h30
11h
11h30
12h00
12h00 - 13h30
14h
14h45
15h30
16h00
16h15
Samedi &
Dimanche
[JL
26- te ET ET ARE
EXTREME
Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machines Débrief Pilotes + sécurité
Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau / Navigation des RAGE Fin de Navigation
Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum
Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau
Top Pilotes Jet ski !
Fin de Navigation / remontée des machines
Pot officiel (pilotes + invités) Le Tréport Jet Evénement- sous le chapfeo de réception Repas uniquement Pilotes et Accompagnants- au Forum
After François 1er
Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machines Débrief Pilotes + sécurité / Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau Top Pilotes Jet ski !
*Show quad par Rémy Roux - En face du Joa Casino
*Show Stunt moto par Big Jim event ! En face du Joa Casino
Fin de Navigation
Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum
Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau
*Show Top Pilotes Jet ski & Show Flyboard par Romain Stampers & Emmanuel Jules! *Show quad par Rémy Roux- En face du Joa Casino
*Show Top Pilotes Jet ski & Show Flyboard par Romain Stampers & Emmanuel Jules! *Show Stunt moto par Big Jim event ! En face du Joa Casino
Fin Navigation / remontée des machines
Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum
*Show nocturne Jet ski ! Dans l'avant-port
After François 1er
Début des inscriptions / Accueil des pilotes / Contrôle des machines Débrief Pilotes + sécurité / Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau *Show Top Pilotes Jet ski & Show Flyboard par Romain Stampers & Emmanuel Jules! *Show quad par Rémy Roux - En face du Joa Casino
*Show Stunt moto par Big Jim & Niko Stunt ! En face du Joa Casino Fin de Navigation
Repas uniquement Pilotes et Accompagnants - au Forum
Descente des machines sur le spot / Mise à l'eau
*Show Top Pilotes Jet ski & Show Flyboard par Romain Stampers & Emmanuel Jules! *Show quad par Rémy Roux - En face du Joa Casino
Fin Navigation / remontée des machines
*Show Stunt moto par Big Jim & Niko Stunt ! En face du Joa Casino
*Sauts en Basejump de Paskal Rider selon conditions météo !!!
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 113 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Groupement EST
Service prévision et aménagement du territoire Est
Affaire suivie par l’Adjudant-Chef Guillaume DENIS
Téléphone : 02 32 97 47 23
Fax : 02 32 97 47 10
Courriel : prevision.est@sdis76.fr
N/Ref : GD/GD-OP- E-02
Neufchâtel-en-Bray, le j
REGU LE
18 FEV. 2019
SOUS-PREFECTURE
DE DIEPPE
Le Directeur départemental
des Services d’incendie et de secours
de la Seine-Maritime
à
Monsieur le Sous-Préfet
Sous-préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai
76200 Dieppe
A l'attention de Madame Catherine ROBERT
Objet : Démonstration d’acrobaties en moto, quad, jet ski lors du « Tréport Jet Evènement ».
Réf. : Votre transmission en date du 25 janvier 20109.
Par transmission citée en référence, vous avez sollicité mon avis concernant le déroulement de la
manifestation visée en objet. Après étude du dossier par mes services, j’ai honneur de vous faire connaître que j’émets un avis favorable à son déroulement sous réserve du respect des prescriptions édictées par les textes en vigueur ainsi que celles formulées ci-après :
E - DESCRIPTION :
ORGANISATEUR : Monsieur CLÉMENT Jérôme
RESPONSABLE SÉCURITÉ : Monsieur LECONTE Guillaume
TYPE : Manifestation sportive motorisée et aérienne (Jet ski / Flyboard / Acrobaties moto et quad / Base jump).
PARCOURS : «Piste Show » de 8,37 mètres de largeur sur 65,75 mètres de longueur située sur l’esplanade Louis ARAGON au Tréport.
HORAIRES : De 09h00 à 18h30 du vendredi 26 avril au dimanche 28 avril 2019, et de 22h00 à 22h30 le samedi 27 avril 2019.
LIEU : Esplanade Louis ARAGON commune du Tréport.
PUBLIC : Évènement sur 3 jours avec un cumul de 15 000 spectateurs attendus, avec un pic pouvant atteindre 1500 en fréquentation instantanée,
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 114 SECURITE : Présence de deux Postes de secours SNSM, un terrestre avec 6 secouristes et un second au niveau de la plage assuré par 6 secouristes mer.
Les ambulances Tréportaises (03.35.86.86.70) mettront à disposition un véhicule avec son matériel et son équipage.
Le Docteur LEMOUTON Marie-Claire (06.50.51.68.30) sera présente le samedi 27 et le dimanche 28 avril 2019.
La gendarmerie nationale ainsi que la police municipale seront présentes sur place durant la totalité de l’évènement.
Mise en place de dispositifs anti intrusion (2 big-bags et bornes rétractables). 40 à 50 bénévoles reliés par radio encadrent l’évènement.
Présence d’une sonorisation utilisable pour la diffusion de message.
IX - PRESCRIPTIONS :
L’organisateur désignera le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respecteront scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils resteront en permanence en liaison durant la manifestation.
Le responsable sécurité devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il devra prendre toutes dispositions pour :
- _ découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l’alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou
Gendarmerie 17),
- _ commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics,
- guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident,
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
L’organisateur prendra toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin :
- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
- de permettre au public d’accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs de sacs »).
L’organisateur garantira l’accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3,5 mètres en largeur. Les voies permettant la mise en station des échelles aériennes des sapeurs-pompiers aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures seront libres de tout obstacle. Afin de permettre Faccès aux engins de secours, l’esplanade Louis Aragon, la rue de la Rade, la rue François Conseil et la rue de la mer devront être libérées de tout stationnement gênant pendant la durée totale de l’évènement.
L’organisateur doit conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de secours.
L’organisateur s’assurera que les dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » pourront être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
L’organisateur veillera à ce que les poteaux et bouches d'incendie, les vannes sécurité gaz, électricité. demeurent visibles et dégagés en permanence.
L’organisateur s’assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur.
Service dépariemeniel d'hicendie er de secaus de la Seme-Maritine
Gaue du verger CS 40078 76199 VVETOT Cedex. Fél: 0235 $6 F1 Télécopie : 02 35 56 j 100
ven sis 76. fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 115 10.
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L’organisateur doit matérialiser les zones d’installations techniques de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d’ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder. Interdire notamment au public l’accès à tous les dispositifs techniques de production d’électricité. Les câbles d’alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public. Interdire également l’accès aux zones prévisibles de sorties de routes des motos et quad.
L’organisateur doit prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment : aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts..….).
L’organisateur veillera à ce que les bouteilles de gaz liquéfiées présentes sur les stands à caractère commercial soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.
Les organisateurs devront disposer des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés, en nombre suffisant et en bon état de fonctionnement. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d’incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu. |
L’organisateur doit constituer un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants. Aménager au niveau de ce parc à carburant une cuvette de rétention dont le volume devra correspondre à la quantité totale entreposée. Empêcher toute personne non autorisée (par des barrières, une signalisation, un service d’ordre.…) d’y accéder. Apposer des inscriptions « Interdit de fumer ». Des réserves de sable seront constituées dans des récipients répartis à proximité du parc à carburant et des zones de ravitaillement et de maintenance des appareils, véhicules ou engins à moteurs.
L’organisateur s’assurera que les structures de scènes, estrades, portiques et matériels utilisés sur le site de la manifestation répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installées dans les règles de Part.
L’organisateur doit séparer "les avants de scène" du "public" par un espace de libre de 3 mètres minimum. Cet espace sera délimité au moyen de barrières ou tout autre dispositif non renversable en cas de mouvement de panique.
L’organisateur doit matérialiser la zone de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation, service d’ordre…) pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, notamment pour les zones :
- prévisible de sortie de piste.
- de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.
L’organisateur doit disposer des embarcations en quantité suffisante afin d’intervenir en cas d’incident sur l’eau.
L’organisateur disposera des bouées et des cordes le long des quais, à disposition du public en cas de chute d’une personne à l’eau.
L’organisateur assurera la couverture opérationnelle des risques liés à la manifestation par un service de sécurité, placé sous l’autorité du responsable "sécurité", et constitué d’une ou plusieurs équipes de sauveteurs aquatiques diplômés Maîtres-Nageurs Sauveteurs ou du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique, régulièrement recyclés.
Ces équipes seront spécialement chargées des missions de sauvetage aquatique en surface et seront dotées
du matériel adapté (équipements de protection individuelle, bouée, cordes, matériel d’immobilisation, etc.), avec au moins une embarcation motorisée de transport et un moyen de liaison avec le responsable sécurité.
L’organisateur doit veiller à ce que la zone d’atterrissage des parachutistes ait un diamètre d’au moins 50 mètres.
Service désariemental d'incendie e de socours de Fa Seine-Maritine
6,rue du verger - CB 40078 76192 YVETOT Cedex. Tét : 0735 46 IT 11 - Télécopie : 02 35 56 iF 00
wuwsdis 76.
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 116 21. L’organisateur doit matérialiser les zones d’évolutions et d’atierrissage des parachutistes de façon suffisamment dissuasive (barrière, signalisation, service d’ordre.…..} pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder. . Teens)
22. L’organisateur doit veiller à maintenir la zone publique à une distance égale ou supérieure à 10 mètres de la zone d’atterrissage des parachutistes.
23. L’organisateur doit veiller à ce que la plateforme d’atterrissage des parachutistes soit équipée d’un système indiquant le vent au sol, sa force et sa direction. sr
24. L’organisateur gardera la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute autre information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des dispositifs de sonorisation sur place.
Le Directeur départemental
Colonel hors classe Jean-Yves LAGALLE
Service déprtermental d'incendie er dé secours de Fa Seine-Rfaritine
6, rue du verger. TS 40078 - 76192 YVFTOT Cedex. Tél: 0238 S6 11 11 Télécopie: 02 35 56 11 00 We SG 7 6. fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 117 ANNEXE 5
JNFORMITE
« Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
M.
agissant en qualité d'organisateur technique
(ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement)
ATTESTE,
après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la (des) piste(s) de la
mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et, avant le lancement de
la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à
Le
Signature
— avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au
représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police)
— avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE -— Bureau de la Réglementation, par messagerie électronique : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr ou par fax : 02.35.82.94.74
— dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 118 ANNEXE 5
> TATION
Arti
ATTE
« Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
agissant en qualité d'organisateur technique
(ou son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement)
ATTESTE,
après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, de la (des) piste(s) de la
mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et, avant le lancement de
la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à
Le
Signature
—> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au
représentant du service d'ordre (Gendarmerie ou Police)
— avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à la Sous-Préfecture de DIEPPE -— Bureau de la Réglementation, par messagerie électronique : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr où par fax : 02.35.82.94.74
—+ dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-03-11-007 - arrêté autorisant Le Tréport jet événement shows terrestres motorisés les 27 et 28 avril 2019 au Tréport 119