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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28052019 11 MARCHE CARBURANTS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28052019 11 MARCHE CARBURANTS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 26052019-11 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 28 mai, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M BUGAUD, E. FARGIER, G.DOZ, À. BASTIDE M. BOUSCHON, S. CIVIER (+ proc de G. JALADE), J. DURIEU, P. GAILLARD, B. PERRUSSET (+proc de P. ROUX), JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, D. BERAL (+proc de G. FANGIER), J. SOUBEYRAND, M. DEVES, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+ proc de R. THIOLLIERE), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE et P. MANENT Mesdames M. ALLAMEL, F, DUMAS, MN. DURAND (+proc de A. LOYET), C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE (+ proc de J-C FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE
En exercice : 55 FOMMERVAULT, P. MAISONNEUVE, F. JOUFFRE,
Présents: 37 R. MOULIN, J. DAURY, J. SEBASTIEN, et
Procurations : 7 Mesdames M. DUBOIS, F, NOGIER, N,.
Votants : 44 BARACAND et C, GARCIA
Absents : 11 | | Date de convocation : 22/05/2019
En présence des suppléants non votants
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : Marché de fournitures courantes 2019-07 : fourniture de CARBURANTS
Est rappelé à l’assemblée, la délibération DEL 07032019-07 du 07 MARS 2019 autorisant le Président au lancement d’une procédure d’appel d'offres en vue de La passation d’un marché public pour La fourniture de carburants avec cartes d'accréditation pour les parcs de véhicules de la CCBA.
S'agissant d’une procédure formalisée, et à l’issue des publications réglementaires (BOAMP, JOUE notamment), la commission d'appel d'offres a été appelée à émettre un avis et faire un choix après analyse des trois offres reçues.
Ainsi, Le 14 MAI 2019, elle a procédé au classement des offres, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. La représentante de la DDPP de Valence (contrôle marchés publics) et Mr Le Trésorier, invités, étaient absents excusés.
Les notes finales obtenues par les candidats ayant été établies à : Pour le lot 1 Fourniture de carburant pour le Parc du service Prévention et Gestion des Déchets
THEVENIN DUCROT : 98/100 EDENRED FLEET PRO : 66.597/100 TOTAL MARKETING :0/100 Pour le lot 2 Fourniture de carburant et services associés pour le parc automobile de la CCBA
- TOTAL MARKETING : 98/100 EDENRED FLEET PRO : 66.892/1 00
La CAO a décidé d’attribuer les marchés aux candidats arrivés en première position du classement, à savoir : Lot 1 :THEVENIN DUCROT Lot 2 : TOTAL MARKETING.
IL est donc proposé au conseil communautaire de valider le choix de la CAO et Le rapport de présentation et autoriser Le Président à signer Les marchés avec THEVENIN DUCROT et TOTAL MARKETING étant précisé ce qui suit : Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190528-DEL28052019-11-
DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 - Le montant prévisionnel du marché, pour la durée globale, est estimé à 492 000 euros HT (480 000€ pour le lot 1 et 12 000€ pour Le lot 2) ;
- la durée est fixée à 48 mois (4 ans). S'agissant d’un accord cadre le marché n’est pas renouvelable ;
Le Conseil Communautaire, après avoir eu connaissance du rapport précité, et en avoir délibéré à l’unanimité décide :
de valider Le choix de la commission d’appel d'offres;
d'autoriser le Président à signer les actes d'engagements avec les prestataires THEVENIN DUCROT (lot 1) et TOTAL MARKETING (lot 2) ;
de charger le Président d'engager les formalités de dépôt auprès du service du contrôle de légalité et déclarations auprès des administrations concernées (REAP, ..).
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 3 juin 2019
Le Président, Louis BUFFET.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190528-DEL28052019-11-
DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019