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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB23 06 04 Adoption du proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_04
_______
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
10 représentés
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste
M. RONGET François à Mme SY Dieynaba
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia
Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB23_06_04 - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
1/2 DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15,
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 41
Pour : 34
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 4
Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Abstentions : 3
Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Julien-Jack RAGAZ
Ne prend pas part au vote : 1
Jean-Paul LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE
2/2