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Arrêté - 156 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 156 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
*ROQUEFORT LE ——
VILLE DE
partement
des
Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
N° 156-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort VU
le Code de la Route ;
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les décrets
n°
85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement
des
pouvoirs de police ;
VU la demande
de
GASCOGNE
JARDINS
450 AV GASTON
LESCOUZERES
40120 ROQUEFORT
Considérant que
pour permettre
des travaux sur une
maison
habitation
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
à
lieu de réglementer
la circulation sur la rue du PISQUE
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
Jeudi
08
Septembre
2022
de
7h00
à 18h00,
la circulation
sera
réglementée au niveau du numéro 126 rue du Pisque par rétrécissement de chaussée. ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
précitée
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B
14 portant la mention
." ARTICLE
3 :
Les dépassements
sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient les voies laissées libres
à
la circulation
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier ARTICLE
5 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
(schéma
CF
12).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
GASCOGNE
JARDINS
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
UTD
Villeneuve
Fait
à
Roquefort,
le
( 1
SEP. 2072
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le site
internet
le
:
{ j SEp.
2022
Le
Maire
F.
HUBERT
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.