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Arrêté - 156 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 156 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
*_
ROQUEFORT
VILLE DE
Département des Landes
T:T
Commune
de ROQUEFORT
N°
156-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R
411.25
à
R 411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
SYDEC
SECTEUR
NORD
EST
158 Avenue
Gaston
Lescouzères
40120
ROQUEFORT
En
date
du
20
octobre
2023
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
branchement
aux
réseaux
eau
potable
et eaux
usées,
Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
sur
le chemin
de
Saint
Jean.
ARRETE
ARTICLE
1 ; Pendant
la période du
lundi 30 octobre
2023 au 30 novembre
2023,
pour
une durée
de travaux de deux jours,
la circulation sera
interdite pour tous les véhicules
sur la voie suivante et comme
suit
Chemin
de Saint Jean entre le n° 300 et le n° 380.
ARTICLE
2 :
Pendant
la durée des
travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part et d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
‘excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
sur
la rue
Saint
Vincent
de
Paul
en
cas
d'urgence. ARTICLE
4 : La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation seront
assurées
par
les
soins
du
SYDEC.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
8
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
CCLA SAMU
40
SDIS
40
Fait à Roquefort,
le
2 3 OCT. 2023
Le Maire,
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
23
OCT.
2023
Le
Maire
F.
HUBERT
=
+.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.