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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1356 1219 VOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Handicap et inclusivité,
N° 2025CD1356
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Loire concernant le
programme voirie 2026 pour le canton de Saint-Just-Saint-Rambert.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les
conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI,
- Vu la séance du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au Président,
- Vu l’arrêté n°2020ARR000442 donnant délégation de signature à Monsieur Georges THOMAS, 14ème
vice-président de Loire Forez agglomération, en charge de la voirie,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de la Loire
pour les travaux qui seront réalisés en 2026 sur les communes, appartenant au canton de SAINT-JUST-
SAINT-RAMBERT, éligibles à la subvention départementale et sous maîtrise d’ouvrage Loire Forez
agglomération pour un montant de travaux estimés à 1 085 583 € HT. Le montant de la subvention
sollicitée est de 177 750 € HT.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine
séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 19/12/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de
Lyon via le site www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à
compter de la publication.