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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL36 VOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-36 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : OFFRE DE CONCOURS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de voirie,
Vu le document annexé,
Considérant que Loire Forez agglomération peut avoir recours aux besoins de financement pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Le montant d’un fonds de concours, tel que le prévoit la réglementation, ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. C’est-à-dire que la part apportée par la commune ne peut excéder 50% du financement net porté par l’intercommunalité.
Au vu des travaux déjà réalisés et de ceux souhaités d’ici la fin de mandat, le dispositif du fonds de concours n’est pas suffisant pour les communes ci-dessous qui souhaitent apporter une participation supérieure afin de respecter le principe interne de terminer le mandat avec une enveloppe voirie d’initiative communale à minima à l’équilibre.
Le dispositif de l’offre de concours, acté par une convention d’offre de concours, permet d’apporter une participation pour des travaux publics jusqu’à 70% du montant net des travaux.
Voies Montant TTC de l’opération FCTVA (16.404 %) Subventions théoriques Montant
net
dépensé
Montant
maximum
ODC
ODC
apporté par
la commune
Chalain
d’Uzore
- Montée de
l’église 68 034 € 11 160 € 3 310 € 53 565 € 37 495 € 27 000 €
Saint Hilaire
Cusson la
Valmitte
- Hameau du Pin
- Chemin du
Perrier
74 216 € 12 174 € 29 391 € 32 651 € 22 855 € 22 855 €
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise en œuvre de l’offre de concours et les engagements respectifs des parties concernant la réalisation et le financement des travaux. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- accepter l’offre de concours de la commune, pour la réalisation des travaux de réfection de la voie communale d’intérêt communautaire,
- valider la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et de versement de l’offre,
- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’offre de concours de la commune, pour la réalisation des travaux de réfection de la voie communale d’intérêt communautaire,
- approuve la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et de versement de l’offre,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,