unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 045 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Economie Emploi Mission Locale ITV

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 045 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Economie Emploi Mission Locale ITV Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 045 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Economie Emploi Mission Locale ITV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-045-DE|

Accusé certifié exécut

Réception par le pré

République française 2026/ …..

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le trente avril, à dix-sept heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse

Agglomération légalement convoqués le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit

par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.

En exercice : 55

Présents : 41 Suffrages exprimés : 55

Absents : 14 - dont POUR : 55

Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0

Absents SANS pouvoir 0 Nombre d'abstention(s) : 0

Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président

Mme AUDIBERT Danielle M. GERAULT Jean-Pierre Mme MILESI Véronique

Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie Mme MONTENOIS Isabelle

M. BATOUX Philippe M. GUILLOT Philippe M. NOUVEAU Michel

M. BLANC Gérard Mme HAQUET Sonia M. PEYRARD Jean-Pierre

M. BOËS Fabrice Mme JAUFFRET Sylvie Mme PLAZI-PONTET Annie

Mme COLOMBO Dominique Mme JOANNY Monique M. SILVESTRE Claude

M. COURTECUISSE Patrick M. JUSTINESY Gérard M. SINTES Patrick

Mme CRESP Delphine M. KITAEFF Richard Mme STELLA Aurore

M. DALVERNY Bernard M. LAFFORGUE David Mme TAVERNIER Anne-Laure

Mme DECHER Martine Mme LECAUDEY Aurélie M. TERRANE Pascal

Mme DOSSARD Amandine M. LIBERATO Fabrice M. TOUACHE Thierry

Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie M. MALOSTO Jean-Pierre M. VILLA José

Mme FASSETTA Véronique Mme MARTIN Bénédicte

M. FONTANARAVA Eric M. MAUREL Frédéric

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.RIVET Jean-Philippe à M. COURTECUISSE Patrick

M.DERRIVE Eric à M. JUSTINESY Gérard

Mme ABRAN Daisy à Mme PLAZI-PONTET Annie

Mme PONCE Ondine à M. KITAËFF Richard

Mme CATALANO-LLORDES à M. LAFFORGUE David

Mme NEMROD-BONAL Marie-Thérèse à M. LIBERATO Fabrice

Mme AUZANOT Bénédicte à M. TOUACHE Thierry

M. FREDIN Grégory à Mme STELLA Aurore

Mme DAUPHIN Mathilde à Mme DECHER Martine

Mme BLANCHET Fabienne à Mme DOSSARD Amandine

Mme PIERI Julia à M. DAUDET Gérard

M. VOLLAIRE Olivier à M. BLANC Gérard

M. TABOULET Philippe à Mme Delphine CRESP

M. BLANES Patrickà M. BATOUX Philippe

Secrétaire de séance : Mme LECAUDEY Aurélie

Conseiller communautaire avec un arrêté de déport :

———————…—————————————…——…_.…_…_—N… Délibération 2026-045Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-045-DE

Accusé certifié exécutoi

Réception par le préfet :

République française 2026/

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

| AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

AFFAIRES GENERALES - Désignation des représentants de LMV

N° 2026-045 agglomération au sein des organismes extérieurs - Economie &

Emploi (Mission Locale - ITV)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L 5211-1;

+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération

Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

+ Vule procès-verbal de l'installation du conseil communautaire en date du 09 avril 2026. ;

e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 avril 2026.

Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est appelée à renouveler ses représentants au sein des

structures du territoire qui œuvrent pour l’économie et l'emploi, notamment : le groupement d'intérêt

public « Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse », ainsi que les

associations « Initiative Terres de Vaucluse » et « Maison de l’emploi et de l’entreprise sud Vaucluse ».

Membres o° Les communes d'Apt, Cavaillon, Isle/Sorgue, Pertuis, Ansouis, La

Bastide des Jourdans, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Cabrières

d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte d'Aigues, Peypin d'Aigues, Saint

Martin de la Brasque, Sannes, La Tour d'Aigues, Vitrolles, Villelaure, Cadenet,

Cucuron, Lauris, Puget, Puyvert, Vaugines, Lourmarin, Auribeau, Caseneuve,

Castellet, Gargas, Gignac, Lagarde d'Apt, Rustrel, Saignon, Saint Martin de

Castillon, Saint Saturnin les Apt, Sivergues, Viens, Villars, Cheval-Blanc,

Mérindol, Les Taillades, Fontaine de Vaucluse, Saumane de Vaucluse, Le Thor,

Châteauneuf de Gadagne, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec,

Robion, Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon,

Saint Pantaléon, Les Beaumettes, Buoux, Gordes.

e La communauté de communes du Pays d'Apt-Luberon.

e La communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.

e La communauté territoriale Sud Luberon.

ce La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

o Le conseil départemental de Vaucluse.

e Le conseil régional Sud Paca

. La Direccte Paca - Unité Territoriale de Vaucluse.

e Pôle Emploi Vaucluse.

e Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon.

e Croix Rouge Française.

. Maison des Métiers du Patrimoine.

. Parc Naturel Régional du Luberon.

= Education Nationale.

. Protection Judiciaire de la Jeunesse.

°__ AFPA. — |

Territoire Territoire intercommunal

concerné sur LMV _|

Objet Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en œuvre

d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de

L | 16 à 25 ans qui résident sur le territoire mentionné supra.

no

Délibération 2026-045Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-045-DE|

Accusé certifié exécit République française 2026/ Réception par le préle Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

|

Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

Conseil Le groupement est administré par un Conseil d'Administration lequel est

d'administration présidé par le Commissaire du Gouvernement, Mme ou M. le Sous-Préfet

d'Arrondissement. Ses membres sont désignés par l'Assemblée Générale, à la

majorité simple et pour une durée de 6 ans

Ce Conseil d'Administration est composé de 12 membres.

LMV dispose d’un représentant.

Fiche d'identité de l'association Initiative Terres de Vaucluse :

Derniers statuts ! 23 janvier 2020

Siège | Le Pontet

Membres Composée de membres adhérents (cotisation annuelle)

Conseil d'administration et Bureau avec au minimum un président, un secrétaire

et un trésorier

Territoire Territoire intercommunal

concerné sur LMV

Obiet Initiative Terres de Vaucluse a pour obiet de déceler et de favoriser l'initiative

créatrice d'emplois, d'activités de biens ou de services nouveaux par l'appui à la

création, à la reprise ou au développement de TPE où PME. Elle apporte son

soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un

| accompagnement, un parrainage et un suivi technique des porteurs de projets

assurés gracieusement. ITV contribue aussi à la mobilisation d’autres moyens de

soutien aux entrepreneurs comme la mise en œuvre d'actions de

professionnalisation et de mise en réseau.

Conseil Conseil d'Administration (30 membres)

d'administration Le conseil d'administration est composé de 30 membres élus pour 3 ans. Il est

élu par l’assembiée générale, renouvelable par tiers tous les ans.

LMV dispose d’un représentant.

Pour la Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, la candidature

proposée est :

1 Titulaire

Delphine CRESP

Pour Initiative Terres de Vaucluse, la candidature proposée est :

1 Titulaire

Patrick SINTES

Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour

ces désignations.

Par ailleurs, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.

3 mm

Délibération 2026-0435Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-045-DE

Accusé certifié exécutol

Réception par le préfet

r République française 2026/…..

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt ù

uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

Le Conseil Communautaire,

Oui le rapport ci-dessus,

Délibère, et

A l'unanimité des suffrages exprimés,

e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein de la Mission locale du Luberon,

du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse ;

e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein de Initiative terres de Vaucluse ;

+ AUTORISE Monsieur le Président, ou Son représentant, à signer tout document se rapportant

à cette décision.

Réceptionné le : Cavaillon, le 5 mai 2026

La Secrétaire de séance, Pour le Président Le Président, empêché lu

Aurélie LECAUD£ÆY . « Gérard DAUDET Patrick SINTES

Vice-Président

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou

de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.

© — ——— 22 2% — —" — ——— ……— "© ——_—_——_—— _—_— Délibération 2026-045Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-045-DE

Accusé certifié exé République française 2026/

Réception par le pré 5 Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

se : de Va - VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

F OMÉRATIO Séance du 30 avril 2026

———_——————_—...——————————…—_—_—_aLaLELELELELELELELEE Délibération 2026-045