unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 044 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Gemapi Sircc Smavd Smbs

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 044 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Gemapi Sircc Smavd Smbs Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 044 AFFAIRES GENERALES Designation des representants de LMV agglomeration au sein des organismes exterieurs Gemapi Sircc Smavd Smbs)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-044-DE|

Accusé certifié exécü

Réception par le pré

République française 2026/

Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le trente avril, à dix-sept heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse

Agglomération légalement convoqués le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit

par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.

En exercice : 55

Présents : 40 Suffrages exprimés : 54

Absents : 15 - dont POUR : 54

Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0

Absents SANS pouvoir 1 Nombre d'abstention(s) : 0

Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président

Mme AUDIBERT Danielle M. GERAULT Jean-Pierre Mme MILESI Véronique

Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie Mme MONTENOIS Isabelle

M. BATOUX Philippe M. GUILLOT Philippe M. NOUVEAU Michel

M. BLANC Gérard Mme HAQUET Sonia M. PEYRARD Jean-Pierre

M. BOËS Fabrice Mme JAUFFRET Sylvie Mme PLAZI-PONTET Annie

Mme COLOMBO Dominique Mme JOANNY Monique M. SILVESTRE Claude

M. COURTECUISSE Patrick M. JUSTINESY Gérard M. SINTES Patrick

Mme CRESP Delphine M. KITAËFF Richard Mme STELLA Aurore

M. DALVERNY Bernard M. LAFFORGUE David Mme TAVERNIER Anne-Laure

Mme DECHER Martine Mme LECAUDEY Aurélie M. TERRANE Pascal

Mme DOSSARD Amandine M. LIBERATO Fabrice M. TOUACHE Thierry

Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie M. MALOSTO Jean-Pierre M. VILLA José

Mme FASSETTA Véronique Mme MARTIN Bénédicte

M. FONTANARAVA Eric

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.RIVET Jean-Philippe à M. COURTECUISSE Patrick

M.DERRIVE Eric à M. JUSTINESY Gérard

Mme ABRAN Daisy à Mme PLAZI-PONTET Annie

Mme PONCE Ondine à M. KITAEFF Richard

Mme CATALANO-LLORDES à M. LAFFORGUE David

Mme NEMROD-BONAL Marie-Thérèse à M. LIBERATO Fabrice

Mme AUZANOT Bénédicte à M. TOUACHE Thierry

M. FREDIN Grégory à Mme STELLA Aurore

Mme DAUPHIN Mathiide à Mme DECHER Martine

Mme BLANCHET Fabienne à Mme DOSSARD Amandine

Mme PIERI Julia à M. DAUDET Gérard

M. VOLLAIRE Olivier à M. BLANC Gérard

M. TABOULET Philippe à Mme Delphine CRESP

M. BLANES Patrickà M. BATOUX Philippe

Secrétaire de séance : Mme LECAUDEY Aurélie

Conseiller communautaire avec un arrêté de déport : M.MAUREL Frédéric

ELU Délibération 2026-043Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-044-DE

Accusé certifié exécutoi

Réception par le préfet :

République française 2026/ ….

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

beron Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

AFFAIRES GENERALES - Désignation des représentants de LMV

N° 2026-043 agglomération au sein des organismes extérieurs - Eau | {Syndicats des eaux Durance Ventoux - Durance Luberon)

e Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L 5211-1;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon

Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

Vu les statuts en vigueur du syndicat des eaux Durance Ventoux ;

Vu les statuts en vigueur du syndicat des eaux Durance Luberon ;

Vu le procès-verbal de l'installation du conseil communautaire en date du 09 avril 2026. ;

Vu l'arrêté du Président n°2026-78 en date du 25 avril 2026 portant déport de M. Frédéric Maurel ;

Vu l'avis du bureau communautaire en date du 20 avril 2026.

Depuis le 1% janvier 2020, LMV Agglomération exerce les compétences eau et assainissement.

À ce titre, elle adhère aux syndicats mixtes chargés de l'exercice de tout ou partie de ces compétences

sur le territoire intercommunal : le syndicat des eaux Durance Ventoux et le syndicat Durance Luberon.

Fiche d'identité du Syndicat des eaux Durance Ventoux :

Derniers statuts Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019

Siège Cheval-Blanc

Membres Au total, 28 communes sur les territoires de :

+ La communauté d'agglomération LMV,

+ La communauté d'agglomération du Grand Avignon : Caumont sur

Durance et Velleron,

+ La communauté de communes Pays d'Apt: Bonnieux, Gargas, Goult,

Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint Pantaléon,

Saint Saturnin les Apt et Villars,

e +les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor, L'Isle sur la

Sorgue, Saumane de Vaucluse.

Territoire Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes,

concerné sur LMV | Les Taillades, Maubec, Oppède, Robion. b —_|

Objet L'organisation et l'exploitation du service de distribution d'eau potable sur le

___| territoire des collectivités adhérentes.

Gouvernance 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre et commune |

représentée par les EPCI, soit un total de 28 élus

Luberon Monts de Vaucluse 10 titulaires / 10 suppléants

EEE ———…—————— ……— —…——."_" —_…—…—…——………——————————————__—_—_—_— Délibération 2026-043Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260430-DEL2026-044-DE|

Accusé certifié exécü

Réception par le préfe

beron Monts de Vaucluse

AGGLOMÉRATION

République française

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 30 avril 2026

2026/ ….

Fiche d'identité du Syndicat Durance Luberon :

Derniers statuts Arrêté inter-préfectoral du 18 janvier 2019 |

Siège Pertuis

Membres e Métropole Aix Marseille Provence pour la commune de Pertuis

+ Communauté Territoriale Sud Luberon {(COTELUB) pour les communes

de Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aigues, Cadenet, |

Cucuron, Grambois, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, là Motte |

d’Aigues, La Tour d’Aigues, Mirabeau, Pépin d'Aigues, St Martin de la |

Brasque, Sannes, Villelaure, Vitrolles en Luberon

+ Communauté d'agglomération LMV

Territoire Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert

concerné sur LMV

Objet Compétences à la carte : eau potable, assainissement collectif, assainissement

non collectif.

Gouvernance 2 délégués par commune membre et commune représentée par les EPCI

Métropole Aix Marseille Provence > 25 délégués (régime dérogatoire)

COTELUB æ 32 délégués

Luberon Monts de Vaucluse > 8 titulaires |

Il est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de LMV Agglomération au sein

des syndicats mixtes présentés ci-dessus.

Pour le Syndicat des eaux Durance Ventoux, les candidatures proposées sont :

Membres TITULAIRES Membres SUPPLEANTS

Cavaillon Gérard DAUDET Cavaillon Bénédicte MARTIN

Robion | Patrick SINTES Robion Michel NOUVEAU

Cheval-Blanc | Fabrice LIBERATO Cheval-Blanc Marie-Thérèse NEMROD BONNAL

Maubec | Philippe STROPIANA Maubec Aurore STELLA

Les Taillades Philippe GUILLOT Les Taillades Sonia HAQUET

Cabrières d'Avignon Delphine CRESP Cabrières d'Avignon Christophe CRESP

Gordes Richard KITAEFF Gordes Romain FERRARI

Oppède Yoann POBES Oppède Jean-Pierre GERAULT

Lagnes Claude SILVESTRE Lagnes Véronique MILESI

Les Beaumettes Claire ARAGONES | Les Beaumettes Jacques MACHEFER

Délibération 2026-043Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-202604

Accusé certifié exécutoi

Réception par le préfet :

30-DEL2026-044-DE

République française 2026/…..

Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire beron Monts de Vaucluse Ÿ |

AGGLOMÉRATION Séance du 30 avril 2026

Pour le syndicat Durance Luberon, les candidatures proposées sont :

Membres TITULAIRES

Lauris Eric FONTANARAVA

Lauris Thierry DERNIS

Mérindol Philippe BATOUX

Mérindol Alain CONSTANS

Puget Fabrice BOES

Puget Catherine TARTANAC

Puyvert Sylvie GREGOIRE

Puyvert Nicolas SEVERIN

Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour

ces désignations.

Par ailleurs, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans

l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.

Le Conseil Communautaire,

Oui le rapport ci-dessus,

Délibère, et

A l'unanimité des suffrages exprimés,

{5 Abstentions : Madame PLAZI-PONTET Annie — avec le pouvoir de Madame Daisy ABRAN et Messieurs

Thierry TOUACHE - avec le pouvoir de Madame Bénédicte AUZANOT- et Jean-Pierre PEYRARD)

+ DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat des eaux Durance Ventoux;

+ DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat Durance Luberon ;

e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette décision.

Réceptionné le : P Cavaillon, le 5 mai 2026

: stairé de cé Pour ie Président a a Secrétaire de séance, empêché Le Président,

Aurélie LECAUDAY Patrick SINTÉS Gérard DAUDE

Vice-Président

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de 2 doi de sa nos

affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un déloi de deux mois à carrgmer

de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable

Délibération 2026-043