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Procès Verbal - 1764964021117 PV+25.11.07 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h43 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764964021117 PV+25.11.07)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

07-11-2025

Présents (12) : M. Balot, Mme Bolzer, M. Crespin, Mme Delorenzi, Mme Fontaine, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, M. Nigon

Absents (5) : Mme Boudet, M. Caffin, Mme Malheu (pouvoir Mme HUSER), Mme Servais- Mousty (pouvoir Mme Huchette-Jaulin), M. Wasieczko.

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Martine Delorenzi

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 03/10/2025 Le procès-verbal du 20/06/2025 est adopté à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Compte rendu des réunions de chantier

• Restaurant scolaire :

Plomberie : pose des gaines de ventilation

Électricité : pose des gaines

Menuiseries extérieures : pose des portes vitrées et fenêtres

Menuiseries intérieures : pose des parois et isolation

Étanchéité : achevée sur le toit

VRD : pose des bordures de l’allée, coulage de la dalle du parvis la semaine prochaine, le fond de forme doit être fait, pose d’une jardinière pour combler une différence de niveau entre le passage et le bâtiment

Gros œuvre : coulage de la dalle de la ruelle d’accès aux locaux techniques à venir en fonction des intempéries

Les délais sont respectés

Niveau budget : les demandes de versement d’une partie des subventions sont en cours, la moitié du coût du bâtiment étant atteint

• Enfouissement réseaux rue Fontaine Pleureuse et chemin d’Ecquevilly L’entrepris BIR retenue pour les travaux commence en janvier par le génie civil. Les connexions des particuliers au réseau en février ainsi que la pose de l’éclairage public comprenant 7 lampadaires.

Réunion avec les riverains le 8 novembre.

L’exploitant forestier sera informé des travaux.Le financement des travaux d’enfouissement seront budgétés sur 2026 en reste à réaliser 2025.

• Enfouissement réseaux rue des Grands Jardin et rue de la Malmaison Rendez-vous avec le Bureau d’étude STUR pour l’étude de la partie Malmaison, la partie Grands Jardins ayant été réalisée et est déjà inscrite au programme 2026 du SEY.

• SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental) : définitivement arrêté par la préfecture en juin dernier.

• PLU : Notre PLU en juin 2028 doit être en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial Gally-Mauldre et le SDRIF.

La prochaine équipe municipale aura pour mission de faire soit une révision simplifiée soit une modification.

• Point sur les investissements :

L’ensemble des investissements a été réalisé. Les travaux des enfouissements réseaux rue Fontaine Pleureuse qui débuteront en janvier seront répertoriés en Reste à Réaliser sur le budget 2026.

IV Délibérations :

48/2025 - Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire pour l’année scolaire 2025/2026

M le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une étude surveillée.

Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement d’un intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des travaux d’études surveillées,

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure par semaine, - l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut, correspondant au grade des intéressés et aux taux horaires "heure d’étude surveillée " du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

• Adoptée à l’unanimité49/2025 – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité...).

En 1992, le Conseil d’Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent. L’échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts.

En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l’expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.

Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en complément de la garantie, des services associés permettant aux collectivités de piloter et de maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations…). La Commune de Bazemont soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux. S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents CNRACL ou plus ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...). Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Bazemont avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

La commune de Bazemont,

Non adhérent au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ; VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ARTICLE 2 : Et

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.

• Adoptée à l’unanimitéN°50/2025 – Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le Budget Primitif 2025 comme suit :

• Adoptée à l’unanimité

N°51/2025 – Convention de natation scolaire 2025-2026

Vu la convention d’utilisation de la Piscine Municipale de Porcheville entre la Communauté de Communes GPSO et la Commune de Bazemont pendant la période du 01/09/2025 au 31/08/2026 avec un cout financier estimé à 10 724 € annuel (40 créneaux à 268.10 € unitaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette convention,

AUTORISE le Maire à la signer.

• Adoptée à l’unanimité

N° 52/2015 - Séjour à Londres - mars 2025

Vu le devis de CAP MONDE, relatif au séjour d’une classe soit 20 élèves et 3 adultes du 16 au 18 mars 2026 pour un montant de 10 710.21 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE ce devis,

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à ce devis,

FIXE la participation par enfant, demandée aux parents, à 330.00 €

• Adoptée à l’unanimitéN°53/2025 - Sorties club ado – participations par enfants

Vu les sorties organisées par le Club Ado

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie « Choco Story » du 22/12/2025 à 10€50

• Adoptée à l’unanimité

N°54/2025 – Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune Madame Cynthia PRIEUR a dû avancer la somme de 20.00 € pour le stationnement à la sortie Club ados du 24/10/2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le remboursement de la somme susmentionnée.

• Adoptée à l’unanimité

IV. Compte-rendu des Présidents des Commissions Communales et des Délégués aux Syndicats

Handi Val de Seine

Le vice-président a démissionné. Quatre candidats ont postulé pour le poste. Après un débat animé, Mme Poccard-Chapuis, vice-présidente de la commune de Mézy-sur-Seine, a été élue.

Scolaire/périscolaire

- Le Père Noël visitera les classes le vendredi 19 décembre pour distribuer des friandises (Gilbert Froment devrait porter le costume).

- Un petit déjeuner avec le personnel communal, avec distribution d’un colis gourmand, se tiendra le jeudi 18 décembre à 9h salle du conseil.

- Les entretiens de fin d’année montrent que le personnel communal se sent bien, malgré des comportements agressifs de certains parents.

- Le Maire rappelle que les parents ne doivent pas agresser le personnel et doivent se tourner vers les élus en cas de conflit.

- Un débat entre élus a souligné la nécessité d’informer mieux les usagers des services publics et d’afficher le texte de loi dans l’espace famille et en mairie. - Deux membres du personnel partiront à la retraite l’année prochaine et trois autres d’ici quatre ans, nécessitant des remplacements.

- Deux employés, malgré des maladies, ne sont jamais absents, montrant leur engagement professionnel.

- Le personnel attend avec impatience l’ouverture de la nouvelle cantine, prévue pour accueillir 196 enfants par jour.

Vie associative

- Vernissage de l’exposition des artistes par le Gothique le 22 novembre à 18h30 - Marché de la gastronomie le 23 novembre de 10h à 17h- Concert de la compagnie AL Tempo à l’église de Bazemont, en soutien au Téléthon, le dimanche 6 décembre à 16h.

Solidarité et vie des ainés / CCAS

- Colis de Noël : 8 élus seront présents pour la distribution le samedi 6 décembre. Le club ados doit confirmer sa participation. 160 colis ont été commandés (17 pour les employés communaux) pour un total de 5 543,39 €. 93 des 142 colis destinés aux seniors seront récupérés en mairie, 49 seront livrés à domicile (32 visites). 56 personnes ne souhaitent pas de colis et 13 n’ont pas répondu.

- L’ESA de Meulan (Équipe Spécialisée Alzheimer) remercie la commune pour le prêt de la salle de la Comédie.

- La boîte aux lettres du Père Noël sera installée dans la cour de la mairie du 1er au 15 décembre. Un décor de Noël y sera également installé et inauguré le mardi 9 décembre à 17h15, en présence des enfants du périscolaire et des élus. - Concours de photos : Organisé par la CCGM du 1er décembre au 24 janvier, il s’agit de prendre un selfie avec un enfant et une personne de plus de 60 ans. - Le CCAS constate une augmentation des demandes d’aide pour le chauffage et le règlement des services périscolaires.

- Sandrine Huser a assisté à une conférence organisée par le CCAS de la Communauté de Commune sur la maladie Alzheimer. L’association ESA remercie la commune pour le prêt de la salle de la Comédie et demande à pouvoir se réunir une fois par mois. Voir avec Martine Lemaire pour les disponibilités.

Environnement

La commission EDD a nettoyé le lavoir et a organisé une matinée Écocitoyenne

UNC : Rappel de la cérémonie du 11 novembre à 11h30 en présence des enfants de l’école.

Divers :

- Problème sur un portail rue des sablons qui risque de tomber sur la voie publique. - Question sur l’état du nouveau recours concernant le permis de construire sur le terrain Vallée Rogère. M le Maire répond qu’un permis a été déposé conformément au PLU, et l’association JADE a décidé de ne pas le contester. Cependant, une personne qui avait précédemment attaqué le PLU en 2018, avec des jugements favorables à la commune, relance une procédure sans recours gracieux. La commune attend maintenant la notification du tribunal administratif et souhaite demander une comparution immédiate pour accélérer le processus. Si cela n’est pas possible, une longue procédure s’annonce. Pour mettre fin à cette situation, le propriétaire du terrain et le futur acquéreur pourraient envisager un recours abusif. L’historique du procès sera transmis à l’avocat de l’acquéreur potentiel pour évaluer les prochaines étapes. Il est également rappelé que l’attaquante doit 3000 € à la mairie en dédommagement, une somme largement inférieure aux coûts réels supportés par la commune. Pour ce nouveau recours, elle réclame 5000 € de dommages et intérêts.

- Question sur la propriété proche de Ste Colombe et le risque de construction illicite ? M le Maire est allé voir le propriétaire qui affirme qu’il n’y aura aucune construction sur ce terrain en zone non constructible.- Un feu d’artifice a été tiré sans autorisation, au bas de la Comédie par des personnes qui ont loué la salle. Il faut prévoir de rajouter au règlement de la salle un paragraphe sur les feux d’artifices : demande d’autorisation obligatoire.

- Problème récurrent de stationnement sur le trottoir route de Flins à hauteur du numéro 49. Les piétions, surtout des enfants qui vont prendre le bus scolaire, sont obligés d’aller sur la route. La solution est de solliciter la gendarmerie pour la verbalisation pour stationnement sur le trottoir.

- Audrey Fontaine remercie pour la pose du miroir rue des Lilas.

- Gilbert Froment indique qu’il sera présent à la réunion avec les riverains de la rue Fontaine Pleureuse concernant les travaux d’enfouissement des réseaux. - Stéphanie Bolzer indique que la maison rue de Maule est encore louée pour des fêtes mais ils font moins de tapage nocturne. Seuls perdurent les problèmes de stationnement. La gendarmerie est au courant.

Dates des prochains conseils :

• Vendredi 5 décembre 20h30

La séance est levée à 23 heures 30.