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Procès Verbal - 1699646019820 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2023 09 08+(1)
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1699646019820 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2023 09 08+(1))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE ST-GERMAIN-EN-LAYE CANTON D'AUBERGENVILLE
MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d'Aulnay - 78580 Bazemont - Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
E-mail : mairie.bazemont@orange.fr - Site internet : www.bazemont.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 SEPTEMBRE 2023
Présents (13) : M. Balot, Mme Bolzer, Mme Boudet, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais-Mousty.
Absents (3) : M. Caffin (pouvoir Mr Hetzel), Mme Fontaine (pouvoir Mr Balot), M. Wasieczko
Ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Mme Malheu
II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/06/2023. Le procès-verbal du 30/06/2023 est adopté à l’unanimité.
III. Informations générales
1. Bilan rentrée scolaire
En juin dernier, nous avons appris l’ouverture d’une neuvième classe. En effet, pour faciliter l’apprentissage des élèves du cycle 1 (maternelle jusqu’au CP) l’effectif des classes ne doit pas dépasser 24 élèves. Au vu des inscriptions pour septembre, l’Inspectrice d’Académie a demandé et obtenu l’ouverture d’une classe.
Pour accueillir la nouvelle classe, il a fallu trouver rapidement une solution pérenne en attendant l’ouverture du nouveau restaurant scolaire en septembre 2025 qui va libérer un peu d’espace. Nous avons décidé de l’installer dans la petite garderie. Cela a nécessité cet été quelques travaux d’aménagements et l’installation d’un Tableau Numérique Interactif financé par l’APEB. Le jour de la rentrée nous avons accueilli 209 enfants dont 25 nouvelles familles, et d’ici la fin octobre 4 nouveaux enfants découvriront notre école.
PS/MS : enseignante Emilie Hublet (25 élèves)
PS/MS : enseignante Mylène Luu (25 élèves)
GS : enseignant Didier Soumaré (21 élèves)
GS/CP : enseignante Delphine Baril (22 élèves)
CP/CM1 : enseignante Nadège Alardin (22 élèves)
CE1 : enseignante Hélène Catarina (20 élèves)
CE2 : enseignante Malaury Ghione (23 élèves)
CM1 : enseignante Stéphanie Malarme (24 élèves)
CM2 : enseignante et Directrice Mélanie Lelièvre (27 élèves)
L’équipe pédagogique est au complet.
Après les deux années de COVID, nous avons retrouvé une fréquentation très élevée du service périscolaire et du centre de loisirs. Les inscriptions à la cantine sont supérieures de 30 enfants. Les deux services, avec en moyenne 90 enfants, demandent au personnel communal une efficacité permanente. C’est pourquoi nous avons demandé aux familles dont au moins un parent ne travaille pas, de garder leur enfant durant la pause méridienne.
La fréquentation du périscolaire du matin reste stable mais celle du soir atteint en moyenne 90 enfants (+25 enfants) ! Le personnel communal redouble de patience pour accompagner dans la joie et la bonne humeur la fin de journée. Une étude surveillée, dispensée par les institutrices, sera prochainement mise en place.
En raison de la nouvelle affectation de la petite salle de garderie en classe, nous avons demandé au Gothique de ne commencer leurs activités dans la salle du Cèdre qu’à partir de 19h et non 18h30. L’installation de la fibre dans toute l’école permet d’avoir internet dans toutes les classes. Le nouvel aménagement de la cour des maternelles est unanimement apprécié par les enfants et les professeurs. L’inauguration aura lieu demain.
2. Bilan des travaux
Les travaux prévus pendant la période juillet/août ont été réalisés :
- Aménagement de la cour des maternelles
- Isolation de la façade et remplacement des fenêtres de la classe maternelle (PS) - Câblage numérique du bâtiment scolaire
Des travaux supplémentaires ont dû être réalisés :
- Réparation de l’escalier donnant à la salle des associations APEB et UNC - Désembouage et peinture des radiateurs de l’école maternelle (PS)
En conclusion : notre école se modernise.
3. Contrat rural : présentation du projet définitif et du permis de construire Monsieur le Maire qui signera le permis souhaite que le dossier soit le plus précis possible et nous implique tous dans la réalisation de ce projet très important pour la commune. La société PREVENTEC contrôle tout le projet.
Monsieur le Maire va se renseigner auprès de l’architecte afin de savoir s’il est possible de supprimer les 2 poteaux de la salle de restauration (remarque faite par une conseillère). Pour faire suite à une remarque de l’Architecte des Bâtiments de France concernant les fenêtres initialement prévues sur la façade Ouest, il a été décidé de les remplacer par des fenêtres types meurtrières plus nombreuses. L’installation d’une bande stérile (gravillon, dallage, …) sous ces fenêtres a été également demandé afin de limiter des salissures importantes notamment lors de fortes pluies.
Un conseiller demande s’il n’est pas possible de positionner l’auvent un peu plus bas que le toit pour éviter que quelqu’un monte dessus. La question sera posée.
Il sera aussi à prévoir l’aménagement du parvis de la cantine scolaire et plus particulièrement le coin nord-ouest où se trouve une marche qui pourrait potentiellement être dangereuse pour les enfants. L’étude du sol ne révèle aucune agressivité et aucune pollution des terres. Il a été installé deux sondes en amont et deux en aval afin de mesurer la présence d’eau. Des mesures seront effectuées en janvier prochain.
Toutes les études ont été effectuées. La prochaine étape concerne le dépôt du permis de construire au début du mois d’octobre dont l’instruction devrait durer 3 à 5 mois. Mr le Maire tiendra informé le conseil sur les étapes de l’instruction.
4. Travaux Enedis :
- Rue du Manoir, rue au Lierre, rue des Sablons, rue des Écoles :
Enedis souhaite le remplacement des câbles du réseau basse tension sur ces 4 rues. Monsieur le Maire aimerait que sur la rue du Manoir sur une distance de 400 mètres les lignes soient enterrées. En revanche, rue des Écoles et au Lierre, les lignes resteront aériennes. Une réunion est prévue le 18 septembre prochain à 10h30 avec Enedis et Monsieur le Maire invite les conseillers disponibles à y assister.
- Rue des Gibessières, Bellevue, Colette, Fontaine à la Guerre et route de Flins : Les travaux de câblage, haute et basse tension, et le remplacement des transformateurs rue Colette et route de Flins présentés au dernier conseil prévus en juillet n’ont toujours pas commencé. 5. Sénatoriales : organisation du 24 septembre
Déplacement en covoiturage des 5 élus de la commune avec le minibus de la commune. L’horaire de départ est fixé à 8h45.
IV. Délibérations
Convention d’occupation du domaine public par un distributeur de pain et modalité d’exploitation
Reporté
N°43/2023 – Mondification de la délibération 39/2023 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l’accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2023/2024, il y a lieu de créer deux emplois non permanents à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de créer un emploi non permanent d’Agent de service cantine à temps non complet à raison de 7h hebdomadaires du 1 septembre 2023 au 5 juillet 2024
DECIDE de créer un emploi non permanent d’Animateur Périscolaire à temps complet du 1 septembre 2023 au 5 juillet 2024
N°44/2023 - Remboursement des dépenses effectuées pour le compte de la commune
Monsieur Fabrice BALOT a dû avancer la somme de 38.97 euros pour l’achat de petit matériel.
Madame Florence VANHILLE a dû avancer la somme de 30.00 € pour l’achat du composteur pour le jardin partagé
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de rembourser les sommes susmentionnées
N°45/2023 – Cession gratuite de TAM à la commune des parcelles AE 164 (lot b) et 167 (lot a)
Vu le Permis d’Aménager n°078049 18M00002 accordé le 22/02/2019 à Terre à Maisons
Vu l’alignement,
Vu la demande émise par TAM de restituer à la commune les parcelles AE 164 et 167
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer tout acte relatif à la cession à titre gratuit par TAM à la commune des parcelles AE 164 et 167.
N°46/2023 – Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Bazemont suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de mise à disposition de service entre la communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Bazemont suite au transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs » joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette convention
AUTORISE le Maire à la signer Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Bazemont suite au transfert partiel de la compétence
« accueil de loisirs »
Entre :
La communauté de communes Gally Mauldre, sise 39, grande rue à Feucherolles (78810), représentée par son Président Mr Patrick LOISEL., agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023
Désignée ci-après, par le terme « la communauté »
de l'action sociale d'intérêt communautaire, la gestion des centres
de loisirs est assu la communauté. L'accueil de loisirs extrascolaire étant assuré par des agents communaux d'autres missions pour le compte de la commune (accueil
périscolaire, restauration scolaire..….), il a été convenu de la conservation par la commune de l'intégralité du personnel assurant le service, dans un souci de bonne organisation au sein de
la structure.
Dans ce cadre, le service, et notamment les agents exerçant des missions au titre de l'accueil de loisirs extrascolaire, doivent être mis à disposition de la communauté de communes pour lui permettre l'exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée. IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION
La commune met à disposition de la communauté la partie de service nécessaire à l'exercice
des compétences qui lui sont dévolues.
La partie de service concernée est la suivante : accueil de loisirs extrascolaire à l'exclusion de
l'accueil de loisirs périscolaire, du lundi au vendredi en période scolaire.
Dénomination de : Nombre d'agents concernés et} Taux partie de service! Missions concernées |temps de travail mensuel sur] mise à mise à disposition leur collectivité au 01/09/2021 | disposition
Accueil de loisirs Animation et agents à raison de 12heures
extrascolaires encadrement des hebdomadaire, chacun * en
(mercredis toute la | enfants dans le cadre périodiisodlaire 3
journée) de l'accueil de loisirs
extrascolaire. M : S
Nettoyage des iocaux 3 agents, à raisonide 3 heures
et restauration hebdomadaire Chacun en
période scolaire :
Maintenance des| 1 fägent à raison d'1 heure
” | bâtiments el entretien] hebdomadaire en période
des espaces verts _séolaire ”
La mise à disposition d'une pantie du service assurant l'accueil de loisirs concerne 8 agents
La structuré du sétVice mis à disposition pourra, en tant que de besoin, être modifiée d'un
commun accord entre les parties, et ce, en fonction de l'évolution des besoins respectifs
constatés par les Péties.
La présente mise à disposition du (des) service(s} ou partie de service(s) s'exerce, s'agissant
du personnel, dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu notamment des
articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du CGCT.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EMPLOIS DES AGENTS MIS A DISPOSITION :
2.1 - Mise à disposition
Les agents sont de plein droit mis à la disposition de la communauté, à titre individuel pour la durée de la convention et pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie
de service transféré. 2.2 — Gestion statutaire et rémunération
lls demeurent statutairement employés par la commune, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. À ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur commune d'origine.
Ainsi la commune continue de gérer la situation administrative des personnels mis à disposition (position statutaire et déroulement de carrière), verse aux agents concernés par la mise à
disposition la rémunération correspondant à leur grade et à leur emploi d'origine.
Le personnel mis à disposition est, en revanche, indemnisé directement par la communauté pour les frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses fonctions : frais de déplacements avec un véhicule personnel sur ordre de issic . Stationnement, péages,
transports en commun dûment justifiés, etc… ù
2.3 — Autorité fonctionnelle
Les agents sont placés, pour l'exercice de leurs”
président de la communauté ou du maire de leûrs.
réalisent.
2.4 - Compétence décisionnelle
Les décisions relatives aux congéslannuels.
imputables aux service et aux @cidents d
communauté si l'agent est mis à di
au mi-temps. |
Après avis de la comm
exhaustive aux con ‘Le
ou 2 autre décisions relatives, de façon non
emala 2; congé de longue durée, au temps partel
18 Me adoptic . de paternité, congé de formation
ES GR 2 BR congés pour bilan de
va cale, congé en vue de favoriser la préparation, la
de cadres et animateurs pour la jeunesse.
La comm pren
t * sf du nr PT 2
de travail, temps > artie }-
Ÿ également, SBrès avis de la communauté, les décisions relatives au
onnel de formation et à l'aménagement de la durée de travail (cycle
2.5 — Notation et évaluation
Le supérieur hiérarchique au sein de la communauté établit, après un entretien avec l'intéressé, un rapport sur sa manière de servir, qu'il assortit, pour les fonctionnaires, d'une proposition d'évaluation (appréciation générale littérale ou notation). Ce rapport est ensuite transmis à la
commune qui procède à l'évaluation individuelle annuelle de l'agent. 2.6 — Pouvoir disciplinaire
Le pouvoir disciplinaire est exercé par la commune qui peut être saisie en ce sens par la
communauté:
Ainsi, le président, peut saisir, en tant que de besoin, l'autorité de nomination d'un agent pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
Les dommages susceptibles d'être causés dans le cadre de l'exécution des missions confiées par le bénéficiaire de la convention aux agents des services mis à disposition relèvent de la responsabilité exclusive du maire de la commune à moins qu'un contrat d'assurance aït été souscrit à cet effet
En cas de difficuité dans la programmation des tâches confiéé a
disposition, un arbitrage sera réalisé, suivant la procéduretsui
nement du service mis à disposition
nement du service déterminé par la
ctionnement (exprimé en jours) constatées
LC malier prend en compte la prévision d'utilisation du service
mis à disposition, éXprimée en u fonctionnement.
Le coût unitaire joUmalier comprend les charges de personnel précitées, à l'exclusion de toute fonctionnement du service (alimentation, fournitures pédagogiques.)
- an le service telles que les consommations énergétiques. l'entretien et
la maintenance dans la mesure où ces dépenses sont :
- Sont d'ores et déjà prises en charge sur le budget de la communauté.
- Ou seront remboursées par la communauté de communes sur présentation de
justificatifs des sommes avancées par la commune.
D'autres dépenses pourront être comprises dans le coût unitaire, à la condition que les deux parties l'acceptent, par voie d'avenant, avant l'expiration du délai prévu au 3 du présent article
et qu'elles aient un lien avec le fonctionnement du service. 3.2 - La détermination du nombre prévisionnel d'unités de fonctionnement
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des
recours au service, convertis en unités de fonctionnement. Le coût unitaire est porté à la connaissance de la communauté, chaque année, avant la date d'adoption du budget. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la connaissance de la communauté dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.
A la signature de la présente convention, le nombre prévisionnel d'unités de fonctionnement
s'établit, pour un mois de mise à disposition, à 30 jours.
3.3 - Exécution financière
Année de préparation du budget
Le coût unitaire prévisionnel servant à l'établisseme tdu udge de l'année N sera établi à partir des dépenses prévisionnelles de l'exerciceën fhet porté à la connaissance de la communauté, chaque année, avant la datelgjac dget, prévue à l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités te bre de l’année en cours (N-1)
Année de l'exécution du budget (Année N)
Le coût unitaire réel servant de justificati ament sera constaté à partir des dépenses réelles de l'exercice MN-1 et pe té à a © ina ance Je : munaute, chaque annee avant la fin du 1 trimestre, soit avant s del'année de, Ütion budgétaire.
L'état annuel des pos 1S laté ‘exercice sers signé des 2 parties sous un délai
S XECT
de l'avis des sommes à payer émis après
de la mise en œuvre de la présente convention, annexé au rapport
d'activité des deux collectivités :
- examiner les conditions financières de ladite convention :
- le cas échéant, être force de proposition pour améliorer la mutualisation des services entre la communauté et la commune.
Il est composé des maires adjoints ou agents en charge des ressources humaines et des
finances de la commune, des vice-présidents en charge de ces mêmes domaines, des
directeurs généraux des services des deux collectivités. ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois (2) ans à compter du er janvier 2024. Elle pourra être modifiée, par voie d'avenant, accepté par les deux parties. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, suite à une délibération de son assemblée ou de son organe délibérant, pour un motif lié à la bonne organisation des services de la collectivité.
Dans ce cas, la dénonciation sera notifiée au cocontractant, par voie de lettre recommandée avec accusé réception. Cette dénonciation ne pourra avoir lieu que dans le respect du préavis
d'un exercice budgétaire. Elle emportera une répartition des 2nels mutualisés, acquis au
cours de l'exécution de la présente convention, par accord deux collectivités.
Trois mois avant l'expiration de la présente conventi unauté fera parvenir à la commune un nouveau projet de convention.
En cas de litige résultant de l'application de
négociations amiables, le Tribunal admini V. Intercommunalité
1. Fond de Péréquation Communal Intercommunal (FPIC)
Suite au retour au droit commun pour la répartition du FPIC 2023, la CCGM a lancé une étude que présente Mr le Maire dans laquelle il est proposé 5 scénarios pour compenser ou non le financement du FPIC par les communes.
La part du FPIC payée par la CCGM s’élève en 2023 à 1 075 382 €, la part de la commune de Bazemont s’élève à 94 049 €.
Une décision sera prise prochainement par le bureau des maires et votée en conseil communautaire. 2. Adhésion groupement de commande pour un service Informatique mutualisé avec Chavenay, Feucherolles, Mareil
Il s’agit d’une possibilité d’adhésion dans le but de protéger les données informatiques de la Commune et ainsi d’éviter les piratages dont ont été victimes certaines municipalités. Un membre du conseil demande s’il ne serait pas possible de voire avec notre Webmaster s’il a une solution à nous proposer qui serait éventuellement moins coûteuse.
VI. Compte rendu des Présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats
Commission Communication :
Date limite de dépôt des articles pour le prochaine BV : le 20/09/2023. Thème principal : l’environnement.
Commission Fêtes et Cérémonie :
Forum des Associations le samedi 9 septembre de 14h à 18h
Lors du prochain marché de gastronomie en novembre prochain, il n’y aura pas de stand des entrepreneurs.
Union des Anciens Combattants :
Sortie le 16/09/2023 à Falaise. 21 participants.
Commission Environnement :
Le 9 septembre à 10h30 : RDV mensuel des jardiniers au jardin partagé. Le 14 septembre : Réunion EDD à 20h
Le 22 septembre : Nettoyons la nature avec les écoliers de Bazemont. Cette opération est financée par les établissements Leclerc qui fournissent le matériel de ramassage. Le circuit sera défini lors de la réunion du 11 septembre. A l’issue de cette collecte, nous pèserons les déchets récoltés et transmettrons notre résultat car cette action s’inscrit dans une démarche nationale organisée par les Centres Leclerc.
Commission Solidarité :
Octobre Rose – Marche solidaire
A l’occasion d’Octobre rose, mois de prévention contre le cancer du sein, la mairie se parera de rose et la commission solidarité organisera une marche solidaire tout public le dimanche 8 octobre. Rendez-vous dans la cour de l’école à 10h : deux parcours de 5 et 8 km, au retour stand de prévention tenu l’association Las Chicas Rosas et verre de l’amitié offert par la mairie. Il n’y aura pas de chasse sur le parcours en forêt. Tarifs : 5€ minimum/personne – Gratuit -12 ans. Les fonds collectés seront reversés à l’association Etincelle qui propose des soins de support aux malades en complément des traitements.
Semaine Bleue
Traditionnellement, cette semaine dédié aux personnes âgées et aux retraités se déroule la première semaine d’octobre, mais avec l’évènement Octobre Rose nous manquons de temps pour l’organiser cette année. Commission circulation :
Monsieur Balot informe que la commune était au courant de l’installation des nouvelles signalisations rue d’Aulnay dans la côte.
Monsieur Le Maire nous informe que la société qui devait refaire la signalisation au sol a pris du retard. Intervention prévue avant fin septembre.
Club ado :
Cet été 29 ados. Les inscriptions sont à faire au forum samedi 9 septembre. Pour cette nouvelle année scolaire le club ne sera ouvert qu’un samedi par mois toute la journée sauf durant les vacances scolaires.
VII. Questions diverses
Une conseillère demande comment fonctionnera la borne électrique. Elle sera mise en service prochainement mais à ce jour nous n’avons pas la date.
L’installation est prise en charge par le Département. Le coût de la recharge est au frais de l’usager.
Une conseillère fait remarquer que le camion stationnant rue du Manoir est potentiellement dangereux et de plus laisse des traces d’huile sur la chaussée.
Fabrice Balot nous informe que SFE a effectué le contrôle des éclairages le 14/08. Deux lampes ont été changées.
Monsieur le Maire a reçu un courrier d’une Feucherollaise représentant l’association « Transhépate » concernant les dons d’organes. Elle sollicite un RDV. L’ensemble du Conseil y est favorable.
Monsieur le Maire va également recevoir le propriétaire de la voiture vandalisée. La question de la vidéo surveillance a été de nouveau évoquée.
Monsieur le Maire doit rencontrer le 11 septembre à 15h, le nouveau commandant de la Gendarmerie de Maule.
Monsieur le Maire rappelle l’inauguration de la cour de l’école Maternelle + nouvelle classe le samedi 9 septembre à 10h30 ainsi que l’accueil des nouveaux résidants Bazemontais à 11h30 (18 familles).
Le guide pratique 2024 + enquête Gally Mauldre sont mis à disposition des conseillers et sont à distribuer aux administrés, au plus vite.
VIII. Date prochain conseil
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 6 octobre 2023 à 20h30.
La séance est levée à 23h40.