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Acte - autorisation+de+publication+d'un+acte+d'Etat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazemont.
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Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Assurance,
Je
soussigné(e)
M./
Mme
(rayer
la
mention
inutile)
Agissant
en
qualité
de
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
ST-GERMAIN-EN-LAYE
CANTON
D'AUBERGENVILLE
3, rue
d'Aulnay
- 78580
Bazemont
- Tél.:
01
30
90
83
14 - Fax
: 01
34
75
16
12
E-mail
: mairie.bazemont@orange.fr
- Site
internet
: www.bazemont.fr
AUTORISATION
DE
COMMUNICATION
D'UN
ACTE
D'’ETAT-CIVIL
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
ET
EN
VERSIONS
NUMERIQUES
DE
LA
COMMUNE
Ayant
connaissance
des
dispositions
de
l’article
9
du
Code
Civil,
aux
termes
desquelles
chacun
a
droit
au
respect
de
sa
vie
privée
et
qui
s'opposent
notamment
à
la
divulgation
par
des
autorités
publiques,
telles
les
municipalités,
à
des
tiers,
quelle
qu’en
soit
la
qualité,
de
tout
élément
de
vie
privée
d’une
personne
sans
le consentement
de
celle-ci.
Autorise
l'annonce
dans
le
journal
municipal
de
la
commune
de
Bazemont
(78)
et
en
versions
numériques
:
O
Dela
naissance
de
ma
fille / mon
fils
(rayer la mention
inutile)
De
mon
Mariage
AVEC
….snnenenneneennennsennenneennnenennnennennnennennnes
CÉlébDré
1
nee
En
la
mairie
de
Bazemont.
Du
décès
de
M./
Mme
(rayer la mention
inutile)
NOM
nr
PTÉNOMannnnrenenmerernenns.
Epouse
usines
à l’âge
de
ans.
Date
du
décès
sinemennnrrnnnenennnenennnennnenneennnnnnnss
DR
RRRRERERREREREREEEREEEREREREES 3 1
nr
Signature