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Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1738574843 DCM 20241204 6 Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants demande dadhesions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/11/2024 une _ | … Ut A AT EN IAE | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Colette MORIN, (pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET) (3).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Thierry SABOT (2).
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Syndicat Intercommunal pour la Capture des
Carnivores Domestiques Errants : demande d’adhésions.
DCM 20241204-6
Vu les demandes d'adhésion reçues au Syndicat Intercommunal pour la Capture
des Carnivores Domestiques Errants ;
Vu les délibérations et rapports d’incidences produits par les Communes de SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX, de SAINT-REGIS-DU-COIN et de JONZIEUX au Syndicat Intercommunai pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants ;
Vu la décision du bureau du Comité Syndicai du 16 novembre 2024 de refuser l'adhésion de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Décide de donner un avis favorable à l'adhésion des communes de SAINT- ROMAIN-LES-ATHEUX, de SAÏNT-REGIS-DU-COIN et de JONZIEUX au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques
Errants ;
AR EreSefberadhésion de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS.
043-214300873-20241204-DCM20241204 6-DE
Reçu le 20/12/2024 Ainsi fait et délibéré ies jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Jean Paul GRANGE
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Reçu le 20/12/2024 _