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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE:LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/11/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre décembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Excusés : Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Colette MORIN, (pouvoir à Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET) (3).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Thierry SABOT (2).
Monsieur Jean Paul GRANGE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Conventions de déneigement avec les prestataires
privés.
DCM 20241204-4
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20220922-6 ayant pour objet de fixer les conditions des conventions qui lient la Commune de DUNIERES aux prestataires privés à savoir Messieurs GARNIER et TERRIER dans le cadre du déneigement.
Monsieur Le Maire explique le fonctionnement pour la saison 2024/2025 :
ï M. GARNIER Sylvain : 1 tracteur agricole équipé d’une étrave avant et d’un
godet saleur.
- M. TERRIER Eric : 3 tracteurs agricoles équipés d'une étrave avant dont 1
équipé d'un godet saleur.
Les godets sont mis à disposition du prestataire par la Commune de DUNIERES. L'entretien est assumé par le prestataire et les réparations par la Commune.
-__ Forfaits inchangés : 2500 € HT par engin (TVA 10,00 %) soit 2750 € TTC.
- À l'issue de la période hivernale un état des heures de déneigement effectuées est présenté. Si nécessaire une facture est établie pour le solde
des heures effectuées au-delà des heures comprises dans le forfait.
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204_4B-DE
Reçu le 24/12/2024 Au-delà du forfait (26h) les heures sont payées 95 € HT /heure pour les 2
tracteurs avec godet saleur.
Au-delà du forfait (33h) les heures sont payées 75 € HT / heure (inchangé)
pour les 2 tracteurs non équipés du godet saleur.
- Durée convention : 4 an renouvelable par tacite reconduction; toute
modification nécessitera le passage en Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide les nouveaux tarifs à compter de la saison hivernale 2024-2025 ;
. Autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions relatives au
déneigement, avec les prestataires privés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20241204-DCM20241204_4B-DE
Reçu le 24/12/2024